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Compte-Rendu - 1225163
Compte-Rendu - 1225208
Compte-Rendu - 1225141
Procès Verbal - 1225105
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1225105)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DE
L'AISNE
Procès-Verbal
réunion
duppseihMugiralge
16
octobre
2018
Commune
de CHAMBRY
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2018
DA
E
CONVOCATION
: 9 OCTOBRE
2018
DATE
D'AFFICHAGE
DE
LA
CONVOCATION
: 9 OCTOBRE
2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 12
VOTANTS
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le SEIZE
OCTOBRE
à
18
heures
30
Le
conseil
municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire.
Etaient
Présents
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Mme
ANGELILLO
Claudie,
Mme
ARENT
Géraldine,
Mme
BEAUFREMEZ
Annie,
M.
BEAURAIN
Raymond,
M.
FRAILLON
Alexandre,
M.
HEMMERY
Claude,
M.
HÔLL
Sylvain,
Mme
LEFEBVRE
Sylviane,
Mme
LONGATTE
Annie,
M.
PERCY
James,
Mme
VOLLEREAUX
Isabelle
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice:
Absents
et excusés
: Mme
CLEMENT
Christelle,
Mme
QUATREVAUX
Isabelle,
M.
SAINT-DIZIER
Jean-François
Mme
LEFEBVRE
Sylviane
a été
élue
secrétaire.
000
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la séance
du
28
août
2018
qui
est adopté
à
l’unanimité.
000
Ordre
du
jour :
Lots
concours
maisons
fleuries
Voirie
communale
— tableau
de
classement
Création
de
la commune
nouvelle
Cessières-Suzy
—Avis
Tableau
des
effectifs
— création
emploi
saisonnier
adjoint
animation
Adhésion
société
publique
Local
SPL-xdemat
Budget
2018
service
eau
et assainissement
— modification
n°1
Questions
diverses
NI U & w ND
000
Mairie
: 39,
rue
Jean-Jaurès
- 02000
CHAMBRY
- Tél.
: 03
28
28
03
55
- Fax
: 03
23
23
05
60
e-mail
: mairie.chambry@wanadoo.fr Procès-Verbai
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
1 - LOTS
CONCOURS
MAISONS
FLEURIES
Exposé : Madame
Annie
BEAUFREMEZ,
ajointe
au
maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
le jury
du
concours
des
maisons
fleuries
a,
le
19 juillet
2018,
évalué
le fleurissement
des
habitations
de
la
commune
et
a établi
un
classement.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
lots
récompensant
les
lauréats
et soumet
au
vote
la délibération
suivante :
Délibération
:
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4 octobre
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PAR
DOUZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSTENTION
de
fixer
l'attribution
des
lots
de
la
manière
suivante :
- Les
trois
premiers
lauréats
recevront
un
lot et un
bon
d’achat :
Classement
NOM
Prénom
adresse
Bon
achat
Valeur
Euros
1er
FERENC
Sylvie
50
66
Rue
Jean
Jaurès
2ème
DHENIN
Yvonne
40
15
Rue
St
Just
3ème
PAQUET
Patricia
30
58
rue
Jean
Jaurès
TOTAL
120 €
Les
bons
d'achat
sont
à
utiliser
avant
le
31
décembre
2018.
Les
lauréats
suivants
recevront
un
lot.
Délibération
adoptée
à Punanimité.
[2=VOIRIE
COMMUNALE
-
TABLEAUDE
CLASSEMENT
Le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
la loi du
20 juillet
2005
relative
aux
concessions
d'aménagement,
le classement
et le déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le conseil
municipal
et que
des
délibérations
concernant
le classement
ou
le déclassement
sont
dispensées
d’enquête
publique
préalable
sauf lorsque
l’opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par la
voie. Le
conseil
municipal,
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
le
Code
de
la voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L
141-3,
L
141-7
et L
141-8,
- Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
26 juin
2008
portant
classement
des
voies
communales, - Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4 octobre
2018,
- Considérant
qu’il
est nécessaire
de
mettre
à jour
le classement
des
voies
communales,
- Considérant
qu'aucune
modification
n’est
apportée
dans
les fonctions
de desserte
ou de
circulation
assurées
par
les voies
concernées,
la présente
délibération
est dispensée
d’enquête
publique, Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
1 - de
classer
dans
la voirie
communale
les
voies
suivantes :
-
Rue
Jean
Renoir
(partie)
37
ml
-
rue
Nelson
Mandela
233
ml
-
rue
Jean
Moulin
364
ml
2 — de
modifier
le tableau
de
classement
des
voies
selon
le tableau
annexé
à la présente
délibération,
portant
la longueur
totale
de
la voirie
communale
à 6 754
mi
dont
5
745
ml
en
agglomération. Délibération
adoptée
l’unanimité. Gr15S vSZ 9 7VLOL
eJOpUEN ont INOJO UE] SUIUS7 any SUIU97 ny p9c +OC UINON Be ny JAÏSZ
en ej Sp ul euIug7 any ££C £EC EJSPUEN UOSISN any JAIZC e|07 8j any Sginefg ueef an 0G€ 0G€ H8ql05 en JAILZ
en E| Sp Ui4| Gy6L EU 8 np ny OCL Oct pues eb1089 sny JAÏOZ
ani ej SP UI4 pues 661099 any GGL GGL alSUSjU04 ep pieuieg ony JAÏGL
pues 961089 any sainer ueer any GEZ Ge/ Seu29590 on DJAÏQL
eni ej 8p UIJ SJISION Sn G£L SLE usñoujssg eng DAJZL
en] e| ep UI4 SJ8HON en 69 G9 uoBely eny JAÏ9L
enJ ej ep ul SISION any O£L O€L HEZOWN eny JAÏSL
seinef ueef eny eo ny cGôL C6 ous en JAÏPL
HOUSY enyu} GY6L IEN 8 Np Sn G6c G6c SISION enx JAIEL
CLIN UONRENQEU SU seine uesf eny 08c 0827 eulug7 en icL
euiug7 any sn 3S eny OCr OCr aleldseqoy any JAÏLL
suods sep 9jed np saine’ ueor any 09€ 092 1Snf 18 eng 9AÏOL
89JjUS en] €] 9P U
en ej op uy| o1Buajes 19504 ony 08 08 OÛNH JOJOIA Sn 9AÏ6
CN seineg uesef sny se 68 epseng safnf any JA]8
pPueug sphsHY any seine uesf eny Opc Ovc Sun JOIor 8ny JAIZ
& Nù seinef ueof eny 06L 061 PUELUg SPHSHY SN DAY seinef ueef any afEUNUUUIO9 SjLUT7 96ÿ 028 o1buajes 1660y on JAÏC
CN SH] Sÿ6} lEW 8 np en 0ÿ6 0ÿ6 Sainef ueaf ent JAY
(enbiose Inajeuojsuen) DA O£L SouH9-4 Sop an] 9AÏC
SeU8} Sep 98jju9
UIUISU9 ne S999 a}LUI] LG CN GZp xXnalsind 8p ae, JAÏZ
enjgAe! slued E] ep ul
OS np aaus LG 4 08 ajoouBe 2Aÿe19d009 ej € S999,p al0A|j
SuojeA19SqO ui euibliO uonelowobbe ua [ju inonbuo] 910A e] #p uoieubisoq DA N
ju AnonBuo] zuop
8+07 np uone19q190
SA1VNNNNWO9 S3I0A Sa
ININ3SSV19 30 NvV319vL Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
[3-
CREATION
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
CESSIERES-
SUZY
- AVIS
Exposé : Le
maire
expose
que
par
courrier
réceptionné
le
18
septembre
2018,
M.
le Préfet
de
|’ Aisne
sollicite,
dans
le délai
d’un
mois,
l’avis
du
conseil
municipal
sur
la création
de
la commune
nouvelle
Cessières-Suzy.
La
commune
de
Cessières
est membre
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Laon
et la commune
de
Suzy
fait partie
de
la communauté
de
communes
Picardie
des
Châteaux.
Dans
leurs
délibérations
concordantes,
les
deux
communes
se
sont
prononcées
pour
une
adhésion
de
la commune
nouvelle
à la communauté
d’agglomération
du
pays
de
Laon.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la délibération
suivante
:
Délibération
:
. Vu
l’exposé
de
M.
le Maire,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2113-5
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4 octobre
2018,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
par
DOUZE
VOIX
POUR,
ZÉRO
VOIX
CONTRE,
ZÉRO
ABSENTION
de
donner
un
AVIS
FAVORABLE
à la création
de
la commune
nouvelle
Cessières-Suzy
Délibération
adoptée
l’unanimité.
| 4
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
— Création emploi
saisonnier
— adjoint d’animation
Exposé : Mme
ARENT
Géraldine
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
selon
l'annexe
jointe
pour
créer
un
emploi
d’adjoint
d’animation
contractuel
non
permanent
affecté
à l’encadrement
des
activités
en
faveur
des
enfants
organisées
par
la
commune
pendant
les
vacances
scolaires
d’ici
la fin octobre
2019.
Elle
propose
à l'assemblée
d'adopter
la délibération
suivante
:
Délibération : Le
Conseil
Municipal,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi 84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
relative
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
|
- Vu
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
relative
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
- Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4 octobre
2018,
Conformément à
l'article 34
de
la loi du
26 janvier
1984,
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le
16
octobre
2018, Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
PAR
DOUZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZERO
ABSTENTION,
décide
:
1 —
D'autoriser
la
création
d'un
poste
d'adjoint
d’animation
de
2ème
classe
selon
les
conditions
suivantes :
Motif
de
la création
de
l'emploi:
Besoin
saisonnier
Loi
de
référence
:
Loi
du
26
Janvier
1984
- article
3
- 2ème
alinéa
Emploi
Adjoint
territorial
d’animation
Niveau
de
recrutement:
formation
générale
BAFA
exigée
Durée
du
contrat :
1 semaine
Périodes
du
contrat :
du
11
février au
15
février 2019
du
8
avril
au
12
avril
2019
du
26
août
au
30
août
2019
du
21
octobre
au
25
octobre
2019
Durée
du
temps
de
travail :
30
h00
heures
hebdomadaires
maximum
Niveau
de
rémunération :
ECHELLE
C1
Echelon
1
2
—
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe.
3
—
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
création
du
poste,
au
recrutement
et
nomination
des
agents.
4
—
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
au
chapitre
012
Délibération
adoptée
l’unanimité. PERSONNEL
- TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16
OCTOBRE
2018
du
26
au 30 août 2019
et 21
au 25
octobre
2019
périodes
du
22
au
26
octobre
2018,
11
au
15
février
2019,
du
8 au
12
avril
2019,
GRADE
Catégorie
Temps
. Temps
ET
| nouvel
effectif
complet |__
incomplet
effectif
PERMANENT
FILIERE
ADMINISTRATIVE
ATTACHE
A
x
l
l
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ème
classe
B
X
1
Î
REDACTEUR
PRINCIPAL
2ème classe
B
22h30
1
I
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C
24h00
1
l
FILIERE
CULTURELLE
ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
2ème classe
C
X
l
1
FILIERE
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
2e CLASSE
C
X
1
ñ
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
x
2
2
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
5h00
1
l
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
C
10h00
î
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
- article 3-3 loi du 26/01/1984
C
5h00
1
l
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL-
article 3-3 loi du 26/01/1984
C
10h00
1
Ï
FILIERE
SOCIALE
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
20h00
l
I
AGENT
SPECIALISE PRINCIPAL 2e CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
€
23h00
1
1
AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
| c
20H00
i
i
article 3-3-5 loi du 26/01/1984 AGENT
SPECIALISE
PRINCIPAL
2e CLASSE
DES
ECOLES
MATERNELLES
€
23h00
L
'
article 3-3-5 loi du 26/01/1984
NON
PERMANENT
Loi
du
26 janvier
1984
Article
3 - 2ème
alinéa
ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
:
C
30h00
maxi
0
1 Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
5 - ADHESION
A LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-Xdemat
Délibération
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1521-1
et
suivants
et L.1531-1 ;
Vu
le
Code
de
commerce,
notamment
ses
articles
L.210-6
et L.225-1
et suivants
;
Vu
l’article
17
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet 2015
;
Vu
les
statuts
et de
pacte
d’actionnaires
de
la Société
publique
local
SPL-XKdemat
;
Vu
avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4 octobre
2018 ;
Considérant
que
Particle
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
collectivités
territoriales
ou
à
leurs
groupements
de
créer
des
sociétés
publiques
locales
« compétentes pour
réaliser des opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article L.
300-1
du
code
de l'urbanisme,
des
opérations
de construction
ou pour
exploiter des services publics
à caractère industriel
ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général » ; Considérant
que
le
Conseil
général
de
l'Aube
gérait
des
outils
de
dématérialisation,
utilisées
pour
diverses
procédures,
telles
que
les
étapes
de
passation
et
d’exécution
des
marchés
publics,
la
notification
par
courrier
électronique,
le
recours
au
parapheur
électronique
ou
lParchivage
de
documents
nativement
électroniques ;
Considérant
que
le
Département
de
l'Aube
à
souhaité
mutualiser
leur
gestion
avec
deux
autres
collectivités
départementales,
les
Départements
des
Ardennes
et
de
la Marne
;
Considérant
que
ces
trois
départements
ont
créé
la Société
Publique
Locale
SPL-Kdernat
pour
répondre
à
cet
objectif
de
mutualisation
et
de
coopération,
en
se
réservant
la
possibilité
d'étendre
cette
société
à d’autres
collectivités
intéressées,
en
particulier
à toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
situés
sur
le
territoire
de
Pun
des
Départements
actionnaires ;
Considérant
que
depuis
la
création
de
la
société,
le
Département
de
la
Haute-Marne,
le
Département
de
lAisne,
le
Département
de
la
Meuse,
la
Région
Grand
Est,
le
Département
des
Vosges
etde
très
nombreuses
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
auboises,
marnaises,
ardennaises,
haut-marnaises,
axonaises
et
meusiennes
vosgiennes
et
meurthe-et-mosellannes,
ont
rejoint
ces
3
Départements
fondateurs
de
la
société,
en
devenant
également
actionnaires
;
Considérant
que
cette
Société
Publique
Locale
a pour
objet
la
fourniture
de
prestations
liées
à la
dématérialisation,
notamment
par
la gestion,
la
maintenance,
le
développement
et la mise
à disposition
des
outils
au profit
des
collectivités
actionnaires ;
Considérant
qu’il
s’agit
bien
là d’une
activité
d'intérêt
général
au
sens
où
Pentend
Particle
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considétant
que
la création
d’une
telle
société
permet
de
faciliter
et d'améliorer
le recours
à
la
dématérialisation
par
ses
actionnaires,
lesquels
peuvent
faire
appel
à
la
société
sans
mise
en
concurrence
préalable,
conformément
à l’article
17
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015,
pour
les
prestations
dites
« in
house
» ; Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
Considérant
que
pour
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Kdemat,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
doivent
simplement
acquérir
une
action
au
capital
social,
pour
un
prix
de
15,50
euros
;
Considérant
que
lacquisition
de
cette
action
devra
se
faire
directement
auprès
du
Département
sur
le
territoire
duquel
la
collectivité
ou
le
groupement
est
situé;
que
ces
ventes
d'actions
interviennent
à une
date
biannuelle
;
Considérant
que
pour
bénéficier
des
prestations
de
la
SPL
sans
attendre
cette
date,
les
collectivités
ou
leurs
groupements
intéressés
peuvent
conclure
avec
le
Département
concerné
une
convention
de
prêt
d’action,
afin
d'emprunter
une
action
de
la société
pour
une
dutée
maximale
de
6 mois,
avant
de
l’acquérir
;]
Considétant,
dans
ce
contexte,
que
la
commune
de
CHAMBRY
souhaite
bénéficier
des
prestations
de
la
société
SPL-Xdemat
et
donc
acquérir
une
action
de
son
capital
social
afin
d’en
devenir
membre
;
Après
avoir
délibéré,
ARTICLE
1
— Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
à la Société
Publique
Locale
SPL-
Xdemat,
compétente
pour
fournir
des
prestations
liées
à la dématérialisation.
ARTICLE
2
—
I
décide
d'acquérir
une
action
au
capital
de
la
société
au
prix
de
15,50
eutos
auprès
du
Département
de
l’Aisne,
sur le territoire
duquel
la collectivité
est située.
Le
capital
social
étant
fixé
à
198
989
eutos,
divisé
en
12
838
actions
de
15,50
euros
chacune,
cette
action
représente
0,01%
du
capital.
En
attendant
d’acquérir
une
action
au
capital
social,
le
conseil
municipal
décide
d’emptunter
une
action
au
Département
de
l’Aisne,
sur
le
territoire
duquel
la collectivité
est située,
conformément
au
projet
de
convention
de
prêt
d’action
joint
en
annexe.
La
conclusion
d’un
tel prêt
permettra
à la collectivité
d’être
immédiatement
actionnaire
de
la
société
pendant
la
durée
du
prêt,
soit
un
maximum
de
6
mois,
pouf
bénéficier
des
2
ptestations
liées
à la dématérialisation
et ce,
avant
d’acquérir
une
action.
»
L’acquisition
de
cette
action
permet
à
la
collectivité
d’être
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
générale
de
la
société
et
de
FAssemblée
spéciale
du
département
de
l'Aisne,
cette
assemblée
spéciale
disposant
elle-même
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la société
SPL-Xdermat.
ARTICLE
3
-— La
personne
suivante
est
désignée
en
qualité
de
délégué
de
la
collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
générale
: Monsieur
Olivier JOSSEAUX,
Maire
Ce
représentant
sera
également
le représentant
de
la collectivité
à l'Assemblée
spéciale.
ARTICLE
4
—
le
conseil
municipal
approuve
que
la
commune
de
CHAMBRY
soit
représentée
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société,
par
la
collectivité
(et
plus
particulièrement
par
l’un
de
ses
élus)
qui
sera
prochainement
désignée
à cet
effet,
par
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l’Assemblée
spéciale
de
PAisne.
Ce
représentant
exercera
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la
société
au
titre
de
l’ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
axonaises
actionnaires
(autres
que
le Département)
qu’il représentera. Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
ARTICLE
5
—
le conseil
municipal
approuve
pleinement
et entièrement
les modalités
de
fonctionnement
de
la
société
fixées
dans
les
statuts
de
la
SPL
et
le
pacte
d’actionnaires
actuellement
en
vigueur
entre
les
membres
de
la
société,
ainsi
que
la
convention
de
prestations
intégrées
tels
qu’ils
sont
joints
en
annexe à
la présente
délibération.
Par
cette
approbation,
il
accepte
de
verser
chaque
année
à
la
société,
une
participation
financière
pour
contribuer
aux
frais
liés
aux
prestations
de
dématérialisation
fournies
par
SPL-Xdemat. ARTICLE
6
—
Il
autorise
l’exécutif
de
la
collectivité
à
signer
les
statuts
et
le
pacte
d’actionnaires
de
la société
tels
qu’adoptés
par
les
3 Départements
fondateurs
et modifiés
pat
l’Assemblée
générale
ainsi
que
la convention
de
prestations
intégrées
et la convention
de
prêt.
Il
lautorise
d’une
manière
générale,
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
administratifs,
techniques
ou
financiers
permettant
de
concrétiser
l’adhésion
de
la collectivité
à la société
publique
locale
SPL-Xdemat.
Délibération
adoptée
l’unanimité.
| 6 —- BUDGET
2018 Service Eau et assainissement - MODIFICATION
N°1
Rapporteur
: M.
JOSSEAUX
Olivier,
Maire
Exposé
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
des
travaux
sur
les
installations
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Les
crédits
votés
au
budget
primitif 2018
sont
insuffisants,
il convient
donc
de
modifier
le budget
primitif 2018
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement.
La
modification
consiste
à un
virement
de
crédits
entre
l’opération
eau
et celle
de
l’assainissement. Il propose
au
conseil
municipal
d’adopter
la
délibération
suivante :
Délibération : Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
4 octobre
2018 ;
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
PAR
DOUZE
VOIX
POUR,
ZERO
VOIX
CONTRE
ET
ZÉRO
ABSTENTION
décide
de
modifier
le budget
le budget
2018
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
selon
l’annexe jointe.
Délibération
adoptée
l’unanimité.
10 Date
01/10/2018
Décision
modificative
Page
1
Budget:
EAU/ASSAINISSEMENT
CHAMBRY
Exercice:
2018
Tous
gestionnaires
confondus
2 500,00!
-11 000,00!
-11 000,00!
00:
ni
Se
Ai
000,00!
11 000,00!
| Procès-Verbal
réunion
du
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2018
| 6 — QUESTIONS
DIVERSES
Cimetière La
pose
de
10
nouveaux
caveaux
a été
effectuée.
Ecole
Maternelle
et
Foyer
G.
PHILIPE
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l’école
maternelle
et la réfection
de
la façade
du
Foyer
G.
PHILIPE
ont
débuté.
Festivités Un
point
est fait sur
les festivités
à venir.
Noël
des
enfants
Il aura
lieu
le
1°* décembre
2018.
EMARGEMENTS
JOSSEAUX
Olivier
Aux
HEMMERY
Claude
ANGELILLO
Claudie
J
HOLL
Sylvain
ARENT
Géraldine
LEFEBVRE
Sylviane
BEAUFREMEZ
Annie
LONGATTE
Annie
BEAURAIN
Raymond
PERCY
James
CLEMENT
Christelle
SAINT-DIZIER
Jean-
François
QUATREVAUX
VOLLEREAUX
Isabelle
Isabelle
FRAIÏLLON
Alexandre
il