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Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Chambry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1225064)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE L'AISNE Procès-Verbal réunioméa aueeilhneicinal du 9 février 2017
Commune de CHAMBRY PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FÉVRIER 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15 PRESENTS : 12 VOTANTS : 14 L'AN DEUX MILLE DIX SEPT, le NEUF FEVRIER à 18 heures 30
Le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. JOSSEAUX Olivier, Maire.
Etaient Présents : M. JOSSEAUX Olivier, Mme ANGELILLO Claudie, Mme ARENT Géraldine, M. BEAURAIN Raymond, Mme CLEMENT Christelle, Mme DHENIN Isabelle, M. FRAILLON Alexandre, M. HEMMERY Claude, M. HÔLL Sylvain, Mme LEFEBVRE Sylviane, Mme LONGATTE Annie, M. PERCY James
Formant la majorité des membres en exercice.
- Etaient représentés : Mme VOLLEREAUX Isabelle pouvoir à M. BEAURAIN Raymond Mme BEAUFREMEZ Annie, pouvoir à M. JOSSEAUX Olivier
Absents et excusés : Mme BEAUFREMEZ Annie, M. SAINT-DIZIER Jean-François et
Mme VOLLEREAUX Isabelle
Mme LEFEBVRE Sylviane a été élue secrétaire.
000
Le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 6 décembre 2016 qui est adopté à l’unanimité.
000
Ordre du jour :
1 - Ligne de trésorerie
2 — Séjour « classe environnement » classe élémentaire- subvention
3 — Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Mise en conformité statuts loi Notre
4 - Communauté d’agglomération du Pays de Laon
- Opposition transfert compétence Plan Local d'Urbanisme
5 - Questions diverses
000
Mairie : 39, rue Jean-Jaurès - 02000 CHAMBRY - Tél. : 03 23 23 03 55 - Fax : 03 23 28 05 60 e-mail : mairie.chambry@wanadoo.fr Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
1-— LIGNE DE TRÉSORERIE
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire par le Conseil, Mme LEFEBVRE Sylviane ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Exposé :
Le Maire donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir: réhabilitation de l’école primaire et création de salles d’activités périscolaire et d’une salle d’archives.
Délibération :
Les Membres présents, après avoir entendu l’exposé du Maire et après un échange de vues :
1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Le Conseil Municipal décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, la mise en place d’une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 Euros, pour une durée d’un an, utilisable par tranches de 15.000 € minimum.
Remboursement anticipé possible à tout moment sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1,10 %.
Taux plancher = index lors de l’émission du contrat + marge.
Commission d'engagement de 0,20.%
3° - Ouvrent au budget de l’exercice courant les crédits correspondants aux frais financiers,
4° - Prennent l’engagement, au nom de la Collectivité, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur Olivier JOSSEAUX , maire, pour la réalisation de cette ligne de trésorerie, la signature du contrat à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les Membres présents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
[2 — SUBVENTION A OCCE Coopérative scolaire - Classe découverte 2017
Exposé :
Mme Sylviane LEFEBVRE présente au conseil municipal le projet de classe de découverte pour la classe d’élèves CP -CElde Chambry. Monsieur Emmanuel HUART, directeur enseignant de la classe CP-CEI de Chambry souhaite organiser pour sa classe soit 24 élèves une classe découverte sur le thème des êtres vivants et l’eau au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement à Merlieux. Le budget du séjour de 3 jours du 8 au 10 mars 2017 s‘élève À 4 950 euros./Lé goût total par élève serait de 106,25 euros déduction faite de diverses recettes. sollicite donc à éet effet une subvention d'un montant de 2400 euros permettant ainsi de réduire la participation des familles à 46 euros par élève. L'ensemble des élèves de la classe participent au'séjôur.
Cd 4
À
17 Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
Mme Sylviane LEFEBVRE propose au conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Délibération :
Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires en date du 28 septembre 2016, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
de verser une subvention spécifique à l'organisation du séjour décrit ci-dessus à l'OCCE- Coopérative scolaire de l'école 02 CHAMBRY d'un montant de 2400 euros.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2017.
Délibération adoptée à l’unanimité.
3- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON
Mise en conformité des statuts en application de la loi Notre -
Exposé :
Selon l’article 68 de la loi Notre, « les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant à la date de publication de la présente loi se mettent en conformité avec ses dispositions relatives à leurs compétences, selon la procédure définie aux articles L.5211-17 et L.5211.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, avant le 1° janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement avant le 1” janvier 2018... ».
La Communauté d'Agglomération a délibéré en ce sens le 8 décembre 2016.
Ainsi, je vous propose de modifier la rédaction de l’article concernant les compétences des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon comme suit :
Au titre des compétences obligatoires :
En matière de développement économique
La communauté est compétente pour les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ;
e Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
e Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire: l’aménagement commercial dans les zones d’activités de la collectivité, le dispositif d’aides en direction des commerçants et des artisans et le dispositif « passion client » mis en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne ;
e Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
En matière d'aménagement de l’espace communautaire :
e Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
e Création et la réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire : les zones d'aménagement concerté nécessaires à l’exercice de la compétence de développement économique ;
e Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre I de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code. Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
En matière d’équilibre social de l’habitat
e Programme local de l'habitat (PLH);
e Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l’habitat ;
Création et animation d’un observatoire du logement d’intérêt communautaire pour :
e La politique du logement d’intérêt communautaire ;
e Les actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
e L'action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
e L’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.
En matière de politique de la ville
e Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
e Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
e Programme d’actions définies dans le contrat de ville.
En matière d’accueil des gens du voyage
e Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.
En matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
e Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Au titre des compétences optionnelles :
En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie :
e La lutte contre la pollution de l’air ;
e La lutte contre les nuisances sonores ;
e Le soutien aux actions de maîtrise de l’énergie.
En matière de construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et
sportifs d’intérêt communautaire.
La Communauté est compétente pour la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire que sont :
e Le complexe piscine-patinoire « Le dôme »
+ Le musée
e Le conservatoire de musique et de danse de la ville de Laon {
Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
En matière d’action sociale d’intérêt communautaire.
e Est déclaré d’intérêt communautaire, le chantier d’insertion de la communauté
d'agglomération intervenant auprès des 38 communes de la communauté
Au titre des compétences facultatives :
e Le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi ;
L’entretien des chemins de randonnée inscrits dans les topo-guides départementaux situés sur le territoire de la Communauté ;
e Le service public d’assainissement non collectif; la communauté d’agglomération assure le contrôle des installations individuelles sur son territoire. Elle assure également la phase études préalables lors de la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
e La Communauté favorise la pratique de la natation pour les élèves des classes primaires.
e Délibération :
Le Conseil Municipal,
et après en avoir délibéré, décide :
1- La décision du conseil communautaire nous ayant été notifiée, d'accepter la mise en conformité des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon en application de la Loi Notre,
2- De modifier l’article concernant les compétences des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon. La nouvelle rédaction des statuts est annexée à la présente délibération,
3- Le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4— Plan Local d'Urbanisme - Opposition de transfert à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
Exposé :
Le maire expose que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dénommée loi ALUR), applicable depuis le 26 mars 2014, dans son article 136, prévoit que : « La [...] communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi [...] qui n'est pas compétente en matière de PLU (plan local d'urbanisme), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi ».
Ce qui signifie qu’à compter du 27 mars 2017, la Communauté d'Agglomération du Pays de -— Laon pourrait devenir compétente dans les domaines cités ci-dessus.
Cependant, la loi ALUR a prévu un processus permettant d’empêcher ce transfert.
Ainsi dans le même article 136, elle prévoit que « si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au .. moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu ».
{39
+
cn Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que notre commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du PLU afin de maîtriser son aménagement du territoire, notamment le développement au niveau de l'habitat, des commerces, des activités...
Considérant la possibilité de s’opposer à ce transfert de compétence au vu de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,
Le maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante :
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE S'OPPOSER au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,
DE DEMANDER au Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon de prendre acte de cette décision d'opposition.
Délibération adoptée à l’unanimité.
| 5- Questions diverses
Le Maire communique au conseil municipal les informations suivantes :
| Centre communal d'Action Sociale |
Compte rendu du repas des anciens du 15 janvier 2017.
La dissolution CCAS sera proposée au conseil municipal avec effet au 1° janvier 2018
Un appel aux dons a été lancé pour soutenir le famille Yackob dont le logement et le restaurant «le Chambry » a été incendié le 30 janvier 2017- La famille est relogée provisoirement dans le logement communal 32 rue Jean Jaurès.
| ECOLES
Travaux école primaire
Les travaux de démolitions sont finis. La première dalle des salles périscolaires est coulée.
Les travaux de charpente sont en cours.
Les réunions de chantier ont lieu chaque mercredi à 9h00.
Un obus a été extrait du chantier par le service de déminage .Les élèves maternels et primaires avaient été évacués à la mairie. L’enlèvement a été effectué dans l’espace d’une heure.
Transports scolaires du département
La reprise de la compétence par la communauté d'agglomération du Pays de Laon aura lieu en sept 2017. Une participation sera éventuellement à la charge des familles. Un bus RTA existe bien à 16 h50 à destination de Chambry pour les élèves du collège Lenain et des lycées.
Activités périscolaires °°,
Le PEDT arive à son terme à la fin de l’année scolaire 2016-2017 — son renouvellement
est à prévoir. je
d 74
4 4H 6 EE A ON
Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
Salon du numérique —- Mme Géraldine ARENT, M. Olivier JOSSEAUX et M. Emmanuel Huart se sont déplacés au salon du numérique le 1° février 2017 en vue d’un éventuel équipement de la classe primaire après les travaux de réhabilitation des locaux.
Conseil d’école — il aura lieu le 6 mars 2017
MEDIATHEQUE
Les peinture intérieures seront proposées au budget primitif 2017
Pendant les vacances de noël 2016 et pâques 2017 aura lieu une activité pour les enfants
une après-midi.
| ATELIERS VACANCES ENFANTS |
Un atelier pour enfants - Futsal le matin et théâtre l’après midi aura lieu la 2° semaine vacances 20 au 24 février 2017
| NOEL ENFANTS 17 décembre 2016- |
Le spectacle « gigotte et le dragon » de la compagnie les 3 chardons s’est bien déroulé. Il a été suivi d’un goûter. L’âge d’accueil au spectacle serait à revoir pour le limiter jusqu’au CM2
enfant de moins de 10 ans
| FETE COMMUNALE 2017 |
Le maintien du feu d’artifice sera à valider du budget primitif 2017
| MANIFESTATIONS CEREMONIES |
- 3 mars 2017 JAZZTITUDES - ZAZUZAZ
| EAU ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL |
L'étude pour la reprise de la compétence par la communauté d’agglomération du pays de laon
en 2020 est en cours.
Une consultation d’entreprise pour un accord cadre à bons de commande est lancée — Le retour des offres est prévue le 10 février 2017. La commission consultative des marchés se réunira les
13 février et ler mars 2017 à 18h30.
VOIRIE |
Barrières carrefour rue Jaurès-st Just — Renoir
Solutions envisagées pour palier aux dégradations des barrières de sécurité : - _ Remplacement par des bordures béton 19 658,50 € TTC
-__ Recul des barrières
-__ Pose de portiques rue Jean Jaurès à l’entrée depuis la RN2 et au carrefour avec la rue du
8 mai 1945 *
RU DES BARENTONS
Le syndicat intercommunal Serre A val est intervenu le 25 novembre 2016 pour le retrait des embâcles sur le rû des barentons au marais communal. Après la dernière tempête de nouveaux arbres sont enlever — Un courrier va être envoyé au Syndicat Serre Aval d
VENTE LOGEMENTS COMMUNAUX |
Logements 30, 32 rue Jaurès
— 2 visites pour l'instant en vente auprès des agences. ORPI — et 123 web Immo. 41 Pour faciliter la vente la commune procédera à la mise en peinture blanche des murs intérieurs. | | 4 Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
Logement 32 rue Jean Jaurès mis à disposition depuis le 31 janvier 2017 de la famille
YACKOB suite à incendie de leur logement le 30 janvier 2017.
| SITE INTERNET |
Le site est remis à jour.
| VIE ECONOMIQUE |
Animalerie Leclerc et crèche Zac Descartes- les travaux sont en cours ouverture mi
février 2017
Projet déplacement centre E. Leclerc sur terrain limitrophe sur territoire ville Laon
Dépôt du dossier prévu mars 2017
Méthaniseur Athies sous laon — nouveau dossier déposé
PLU — Laon révision en cours
visite préfet le 23 février 2017
- 12h30 déjeuner
- 14h30 visite Daunat
-visite chantier école, présentation des projets communaux (école maternelle, cimetière...)
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LAON |
SCOT — révision en cours registre d'observations à disposition du public en mairie
Il devrait être achevé sept 2017
Circuit Palmer Couvron. La piste d’aviation est faite. Le circuit est tracé
Le projet de panneaux solaires sur Samoussy est relancé (Permis, appel d’offres pour 5 fermes de 17 mégawatts sur 100 hectares)
l'installation de 23 éoliennes est prévue sur la champagne picarde. Le chantier est
démarré, fin de chantier juin 2017
Gens du Voyage — Point est fait sur le dossier de l’aire de grand passage
LOTISSEMENTS |
L’OPH sur sa demande a été reçu pour création d’un lotissement rue Salengro zone AU.
L'OPAL est désormais compétent sur la communauté d'agglomération du Pays de Laon.
DIVERS
Achat 2 photocopieurs
Changement fournisseur Aisne Bureautique Système à Bruyères et Montbérault montant 10116€ TTC.
Epandage boues Greenfield — Il est autorisé par arrêté préfectoral Procès-Verbal réunion du Conseil Municipal du 9 février 2017
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
JOSSEAUX Olivier HEMMERY Claude
ANGELILLO Claudie HÔLL Sylvain
ARENT Géraldine LEFEBVRE Sylviane
BEAUFREMEZ Annie LONGATTE Annie
BEAURAIN Raymond PERCY James
CLEMENT Christelle SAINT-DIZIER Jean-François
DHENIN Isabelle VOLLEREAUX Isabelle
FRAILLON Alexandre
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