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Arrêté - cms 390 RUE de la Liberte 09 06 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 390 RUE de la Liberte 09 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
\°390
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DE LA LIBERTE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de démolition d'un mur par l’entreprise OIKOS rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA LIBERTE
Article 1 : À compter du 08/06/2026 ct jusqu'au 09/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 1 RUE DE LA LIBERTE :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places .
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise OIKOS. Le non-respect
des dispositions prévucs aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate
+ _Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2tuosl2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-MayÿcKHILICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté po faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés informé qu'il « d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aup, signataire du présent document.
le bénéficiaire est
s de la collectivité