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Arrêté - cms 609 RUE BOURGMAYER 29 06 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 609 RUE BOURGMAYER 29 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
Y 6 03
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE BOURGMAYER
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le
livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de raccordement électrique par l'entreprise ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE BOURGMAYER
ARRÊTE
Article 1: Le 29/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 30 RUE BOURGMAYER :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification
des conditions de circulation.
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise ENEDIS ont l’autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
+ _ L'entreprise ENEDIS est autorisée à stationner sur le trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour
les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur des passages piétons pour les informer de passer en face
Ces dispositions sont applicables de 13h00 à 18h00
Article 2: Le 29/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 1 place de 13h00 à 18h00, à hauteur du 30 RUE
BOURGMAYER, pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux et l'entreprise ENEDIS.
Article 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du
délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise
adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'unreceurs-e K devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/19 elative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document