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unknown - ri alsh
Déliberation - 26 162 RI ALSH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 26 162 RI ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/10/2026
Reçu en préfecture le 28/10/2026
DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA| Publié le
ARRONDISSEMENT DE PAU 1D : 064-216404301-20261014-26DEL162-DE
V7
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2026
KKKKKAKKKEKRRKEXXE
Présents : M. MOUTET, maire-président, Mme LOISON, M. CLEMENCEAU, Mme DARRIEUTORT,
M. LARTIGUE, Mme PÈRES, M. PERRIN, adjoints, M. CHALARON, Mmes NARIOO, CAZALIS,
LABARERE, M. GORMAND, Mmes LABAISSE, CORIC, DESTAINVILLE, MM. FONS, PEDEDAUT,
VICARD, BESSAUD, Mme ROUX, M. MORNAY, Mmes CARREZ, PIT, LAMAZERE DESTUGUES,
MM. CRESSON, DELTEIL, BERGES, LAGAHE
Absents avec pouvoir : M. LAPLACE (pouvoir à M. CHALARON), Mmes COUDROY (pouvoir à
Mme LOISON), DOMBLIDES (pouvoir à Mme CAZALIS), MM. MELIANDE (pouvoir à M. LARTIGUE),
POLLE (pouvoir à M. PEDEDAUT)
Secrétaire de séance : Mme ROUX
26 — 162 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (ALSH)
Rapport présenté par Madame LABAISSE, conseillère municipale :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Par délibérations en date du 23 septembre 2025 modifiée par délibération en date du 27 mai 2026, le
Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du service ALSH.
Il convient de modifier le deuxième paragraphe l'article 3 comme suit « Une passerelle entre l'ALSH et les
Espaces Jeunes est possible pour les élèves de 6ème (parfois âgés de 10 ans) sur les vacances
d'automne : 1/2 journée + repas à l'ALSH / après-midi aux Espaces Jeunes (transport par les Espaces
Jeunes). Dans ce cas, le responsable légal s'acquitte des frais d'ALSH, ainsi que de l'adhésion
annuelle aux Espaces Jeunes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
approuve la modification du règlement intérieur du centre de loisirs municipal d'Orthez dans sa
version annexée à la présente délibération,
précise qu'il prendra effet dès que la présente délibération sera exécutoire.
Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 14 octobre 2026
Et tous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Benjamin MOUTET
Maire d’Orthez
Publiée le AS et 5)