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Déliberation - 24 31 Modification ri Teletravail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 31 Modification ri Teletravail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Pibiéie
8
avril
2024
NT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240402-29DEL31-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
2 AVRIL
2024
RAR
RIRES
Présents
:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WLS,
VIVES,
Mme
BOUBARNE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Secrétaire
de
séance
: Mme
LEMBEZAT
24
- 31
- MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
TELETRAVAIL
Rapport
présenté
par
Monsieur
DESPLAT,
maire-adjoint
:
Îl est
rappelé
que
le Conseil
municipal
avait
délibéré
le
13
avril
2021
sur
la
mise
en
œuvre
du
télétravail.
Compte
tenu
de
l'organisation
du
travail
en
4
jours,
il
est
proposé
de
modifier
l’article
7
du
règlement
intérieur
de
télétravail
« Organisation
du
télétravail
—
Définition
des
jours
de
télétravail
».
«
I
est
décidé
que
le
télétravail
pourra
être
exercé
un
jour
entier
fixe
chaque
semaine,
soit
le
mardi,
soit
le
mercredi,
soit
le jeudi.
Le
jour
sera
choisi
d'un
commun
accord
entre
l'agent
et
son
supérieur
hiérarchique,
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service
»
Considérant
l'avis
favorable
unanime
du
Comité
Social
Territorial
du
2
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
*
adopte
la
modification
du
règlement
intérieur
proposée
ci-dessus,
*__
précise
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
les
dispositions
du
règlement
de
télétravail
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le 2 avril
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le