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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (unknown - 23a Annexe ri Alsh)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Consommateurs,
Règlement Intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
de la Ville d’Orthez
Préambule :
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’accueil, les règles de fonctionnement et les
responsabilités partagées dans le cadre de l’ALSH. Il s’adresse aux familles, aux enfants ainsi qu’au personnel
encadrant.
Article 1 – Lieu d'implantation
La Commune d'Orthez organise un Accueil de Loisirs Sans Hébergement les mercredis et lors des vacances scolaires, au sein de l'École de Départ, 9 Avenue Daniel Argote, dans les salles dédiées à l’ALSH.
L’ALSH bénéficie d’une localisation privilégiée aux abords des infrastructures du centre-ville.
Il a une vocation sociale mais aussi éducative.
Les enfants sont confiés à des agents communaux relevant du service Éducation, dans le respect des normes d’encadrement dictées par le Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports.
Article 2 – Horaires et accueil
L’ALSH d'Orthez est ouvert les jours ouvrés des vacances scolaires (excepté lors du pont de l’Ascension) et les mercredis.
L'accueil à l'ALSH (mercredi et vacances scolaires) s'effectue en journée avec ou sans repas et en demi- journée avec ou sans repas (excepté en juillet / août inscription à la journée uniquement).
Horaire d’ouverture : 7h30 à 18h30
Horaires d’accueil :
• Accueil du matin : 7h30-9h30
• Accueil du soir : 16h30-18h30
• Accueil matin sans repas : Départ entre 11h30 et 12h
• Accueil matin avec repas : Départ entre 13h et 14h
• Accueil après-midi avec repas : Arrivée entre 11h30 et 12h
• Accueil après midi : Arrivée entre 13h et 14h
1Arrivées et départs en dehors des horaires : toute sortie est définitive, sauf prise en charge en institut (fournir le justificatif). Il n’est pas possible de quitter l’établissement pour un RDV et revenir au sein de la structure sur la journée. Les départs anticipés peuvent être prévus pour l’année (exemple départ anticipé pour participer à une activité extrascolaire).
De 9h30 à 10h00, un temps d’échange, de concertation et d’information est prévu avec les enfants.
Ces horaires doivent impérativement être respectés afin d’assurer le bon fonctionnement de l’ALSH, matin et soir.
En dehors de ces créneaux horaires, aucun enfant ne pourra être accepté. Le portail est fermé en dehors des heures d’accueil pour assurer la sécurité des enfants.
En cas de dépassement répété des horaires le matin ou le soir, un courrier d’avertissement sera adressé aux familles. Si les retards persistent notamment le soir, des pénalités de paiement seront appliquées.
Article 3 – Le public accueilli : les enfants de la TPS au CM2
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement d’Orthez accueille les enfants scolarisés dès la TPS et propres (sans couche) jusqu’au CM2.
Une passerelle entre l'ALSH et les Espaces Jeunes est possible pour les élèves de 6ème (parfois âgés de 10 ans) sur les vacances d’automne : 1/2 journée + repas à l'ALSH / après-midi aux Espaces Jeunes (transport par les Espaces Jeunes). Dans ce cas, le responsable légal s'acquitte des frais d'ALSH, ainsi que de l'adhésion annuelle aux Espaces Jeunes.
Selon l'âge et l’effectif, les enfants sont répartis en plusieurs groupes, dans des lieux différents et adaptés au public. Toutefois, des décloisonnements sont prévus dans la journée, essentiellement sur les temps d’accueil (matin et soir), sur les temps de restauration et parfois sur certaines activités communes.
L’accueil constitue un moment privilégié d'échange d'informations entre les parents et la structure.
Les locaux sont adaptés aux enfants en situation de handicap.
Article 4 – Modalités d’inscription
Le dossier d’inscription est à déposer auprès du service Éducation à la mairie et doit être actualisé à chaque rentrée sur le portail famille.
Les parents doivent compléter un dossier d'inscription et fournir les documents suivants :
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• une attestation d’assurance scolaire et extra scolaire nominative, en cours de validité, • l’attestation du Quotient Familial CAF, MSA ou dernier avis d’imposition • la notification Vacaf ou Bon vacances pour les familles bénéficiaires,
• les vaccinations à jour avec le carnet de santé.
🔹 Changement de situation en cours d’année
En cas de modification (adresse, numéro de téléphone, etc.), les informations doivent être mises à jour :
2- directement via le portail famille, dès qu’il est actif
- ou en contactant le Service Éducation :
📧 alsh@mairie-orthez.fr
Les familles doivent impérativement être à jour de leur paiement pour toute réinscription à l’alsh.
Article 5 – Réservation / annulation
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) – notamment en ce
qui concerne le respect des normes d'encadrement, l'organisation des repas et la capacité d’accueil – les
familles sont tenues d’effectuer les réservations uniquement via le portail famille, dans le respect des
délais suivants :
1. Période scolaire
Mercredi : réservation au plus tard le lundi précédent à 12h30.
2. Vacances scolaires
→ Petites vacances (Hiver, Printemps, Toussaint, Décembre) : réservation 15 jours avant le premier jour des vacances, pour toute la période concernée.
→ Grandes vacances – Juillet : réservation 15 jours avant le premier jour des vacances.
→ Grandes vacances – Août : réservation 15 jours avant le début de la seconde période d’été (à partir de mi-juillet).
Les inscriptions sont acceptées ⚠️ dans la limite de la capacité d’accueil, déterminée par la PMI et les services de sécurité.
3. Séjours extérieurs et nuitées sous tente à l’ALSH
Les réservations pour ces séjours sont soumises :
• au nombre de places disponibles,
• à des critères de sélection tels que :
► la fréquentation régulière de l’ALSH,
► l’ordre d’arrivée des demandes,
► le lieu de résidence de la famille, etc.
Les annulations se font via le portail famille :
pour le mercredi (période scolaire), au plus tard le lundi à 12h30,
pour les vacances, au plus tard le jour de la clôture des inscriptions.
3En cas d’effectifs trop importants, les familles domiciliées à Orthez et celles des communes conventionnées seront priorisées.
Dès lors que l’inscription est confirmée par le service Éducation, l’annulation des séjours et nuitées ne sera possible que sur présentation d’un justificatif recevable.
Les délais de réservation et/ou d’annulation doivent impérativement être respectés.
ATTENTION : En cas de non-respect du délai d’annulation, les prestations seront facturées. Pour une arrivée en cours de matinée et avant 11h30, la matinée sera facturée. Il en est de même, pour les départs après 14h15, l’après midi sera facturé.
Pour toutes absences, merci de prévenir le service Éducation par mail. Seules les absences justifiées seront décomptées. Les justificatifs recevables doivent être envoyés au plus tard à la fin du mois de l’absence. Il n’y aura pas de relance systématique pour rappeler que le justificatif doit être envoyé.
Article 6 – Encadrement et nature des activités
Les activités s'effectuent dans le respect de la réglementation SDJES en vigueur.
Elles sont en adéquation avec les orientations du projet éducatif de la commune d’Orthez et du projet pédagogique de l'ALSH.
Le projet pédagogique est rédigé annuellement par l’équipe d’animation pour les mercredis et à chaque période de vacances scolaires. Il met en œuvre les objectifs éducatifs de la commune et précise le fonctionnement, les règles de vie, l’encadrement et le déroulé d’une journée de centre. Il fixe des objectifs pédagogiques à atteindre et des critères d’évaluation.
Il est consultable sur le portail famille.
La composition de l’équipe d’animation respecte les normes d’encadrement fixées par la SDJES. L'autorisation signée par les parents figurant dans le dossier d'inscription permet à l'enfant de participer aux différentes activités organisées à l'extérieur de l'ALSH et ainsi de prendre le transport proposé.
Les parents sont informés au préalable de la destination, du mode de transport et de la nature de l'activité, excepté lorsque que les déplacements se font sur la commune.
Le programme d’activité est disponible sur le Facebook et le portail famille. Des programmes papiers sont disponibles au sein de l’ALSH et auprès du service éducation en mairie. Le programme est envoyé par mailing aux familles.
Concernant les sorties sur Orthez (Piscine, «Image/Imatge», médiathèque, base de loisirs….) les trajets se font à pied.
4Article 7 – Participation et comportement
Les enfants doivent respecter les règles de vie en collectivité : politesse, respect des autres, des adultes, du matériel et des locaux.
En cas de comportement inapproprié, un contrat de comportement sera mis en place en concertation avec les responsables légaux de l’enfant, le directeur de l’ALSH et le service éducation. Ce contrat permettra de définir collectivement des objectifs.
En cas de non respect du contrat fixé, une exclusion temporaire ou définitive des temps d’accueil sera appliquée.
L’ALSH est un lieu d'éveil, de loisirs et de détente : la participation aux activités proposées est encouragée.
Article 8 – Santé, hygiène et sécurité
En cas de maladie contagieuse ou de fièvre, l’enfant ne peut pas être accueilli à l’ALSH.
Les vaccinations obligatoires pour toute entrée de l'enfant en collectivité doivent être suivies et les rappels faits.
Aucun médicament ne peut être donné aux enfants excepté si la famille transmet une ordonnance établie par un médecin, en remettant les médicaments dans une poche fermée et en main propre à un membre de l’équipe d’animation, sur laquelle est notée le nom, prénom de l’enfant sur chaque boîte de médicaments.
Les mesures d’hygiène sont appliquées conformément aux normes sanitaires en vigueur.
Les parents seront avertis par téléphone au moindre symptôme (diarrhée, éruption cutanée, fièvre, vomissements …). Ils devront récupérer leur enfant dans les meilleurs délais.
Article 9 – Départ des enfants et autorisation de sortie
Le départ des enfants s'effectue sous l'autorité et en présence de la personne ayant la responsabilité légale de l'enfant.
Le responsable légal peut autoriser une tierce personne à récupérer l'enfant à condition de l'avoir indiqué formellement sur le dossier d'inscription et de l'avoir signalé à un membre de l'équipe d'animation ou sur présentation d’un écrit.
Cette tierce personne devra se présenter avec une carte d'identité auprès d'un membre de l'équipe d'animation.
En cas d’imprévu, toute autre personne venant chercher l’enfant et ne figurant pas sur le dossier d’inscription fera l’objet d’une vérification téléphonique auprès des parents. En l’absence de réponse, l’enfant ne sera pas autorisé à quitter l’établissement.
5L’enfant peut être autorisé à rentrer seul uniquement s’il est en CM2 ou s’il est accompagné d’un frère ou d’une sœur d’au moins 14 ans (décharge parentale, annuelle ou occasionnelle, à remplir en mairie ou auprès de l’ALSH uniquement lorsque cela reste ponctuel).
Les usagers sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure. Dans l'hypothèse où un enfant serait présent après l'heure légale de fermeture, les responsables devront, après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents et les personnes habilitées, faire appel à la Gendarmerie d'Orthez.
Article 10 – Objets personnels
Les objets personnels (jeux, jouets, etc.) sont tolérés dans la mesure où ils sont utilisés collectivement.
La Ville d’Orthez décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de ces objets.
Article 11 – Communication avec les familles
Toute information importante est transmise par voie écrite, mail ou via les canaux habituels.
Les familles sont invitées à consulter régulièrement les affichages ou supports de communication de l’ALSH.
Les consignes particulières concernant un enfant doivent être transmises directement au personnel (ex. :
régime alimentaire, besoin de repos…).
Article 12 – Modalité de tarification et de règlement.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal et sont calculés en fonction :
• du QF de la famille,
• des notifications d’aide CAF ou MSA : Vacaf ou Bon vacances,
• de la prestation choisie,
• du nombre de jours de fréquentation,
• de la commune de résidence (Orthez et communes extérieures conventionnées – communes extérieures non conventionnées).
La facturation est établie mensuellement.
En cas de retard (passé 18h30), la tarification est systématiquement doublée.
En cas de difficultés financières, les familles peuvent se rapprocher des services de la Ville qui pourront, le
cas échéant, les orienter vers un travailleur social ou prendre contact avec le Trésor Public pour échelonner
la dette.
En cas de non-paiement, la commune peut décider de ne plus admettre l’enfant à l’ALSH à l’issue de la
procédure suivante :
• un premier courrier de relance sera adressé par le Maire,
6• Si ce courrier n’est pas suivi d’effet, un second courrier permettant à la famille de faire
valoir ses observations, écrites ou orales sous 10 jours sera adressé.
À défaut de réponse, les responsables légaux seront convoqués. Si à l’issue de cette rencontre, aucune
solution n’est trouvée avec la famille, la commune pourra étudier le cas échéant, de ne plus admettre
l’enfant à l’ALSH. L’enfant sera réadmis quand les sommes dues seront acquittées.
Le paiement s’effectue :
- Auprès du Trésor Public, 1 rue Verlaine à Orthez : par chèque à l’ordre du Trésor Public, en chèque CESU ou par carte bancaire
- Par prélèvement automatique (en fournissant un RIB)
- Par internet (www.tipi.budget.gouv.fr). Identifiants et références indiqués sur votre factures.
Article 13 – Sécurité et responsabilité
La responsabilité de l’ALSH est engagée à partir du moment où les parents ont signalé la présence de leur
enfant. Les parents sont donc invités à accompagner leur enfant dans la salle d’accueil chaque jour. Ils ne
doivent en aucun cas déposer leur enfant au portail
La responsabilité de l’ALSH s’arrête au moment du départ de l’enfant lorsque l’équipe d’animation a remis
l’enfant aux parents.
Le personnel de l’ALSH et la Ville d’Orthez ne peuvent être rendu responsable en cas de perte, de
détérioration ou vols d’objets appartenant à l’enfant ou introduits par les parents. Il en va de même pour les
objets de valeur.
Il est demandé aux parents à leur entrée et à leur sortie de l'ALSH de bien vouloir refermer le portail afin de garantir la sécurité des enfants.
Article 14 – Assurance
Les enfants doivent être couverts par une assurance responsabilité civile, une assurance scolaire et
extrascolaire.
L’attestation est à fournir avec le dossier d’inscription puis déposer chaque année sur le portail famille.
Article 15 – Modification du règlement
Le présent règlement peut être modifié en cours d’année si nécessaire. Les familles seront informées de
toute mise à jour.
Article 16 – Acceptation du règlement
L’inscription à l’ALSH vaut acceptation pleine et entière du présent règlement, consultable sur le site
internet de la Ville, sur le portail famille et affiché dans les locaux.
7Article 17 – Contact
SERVICE ÉDUCATION
1 place d’Armes – 64300 ORTHEZ
Tél : 05 59 69 00 83
Du lundi au jeudi de 8h à 17h15
Email : alsh@mairie-orthez.fr
Fait à ORTHEZ, le
Le Maire
[Signature / cachet]
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