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Déliberation - deliberation 2024 07
Conseil Municipal - Délibération 2023 05
Déliberation - deliberation 2026 40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/40
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
D'ENSEIGNEMENT
- CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COLLEGE
JEAN
MOULIN
-
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
VILLE
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du 40:
24 BG
rs.
Identifiant
unique
de
l’ acte
|
N° 095-219505823 3
06.04.01... DL2026 -. 4...
Publiée
le
A.0./2.
dy...
20.
ZEdB...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01 -
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/40
du
7
avril
2026
OBJET:
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE-
ETABLISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
D'ENSEIGNEMENT
-
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COLLEGE
JEAN
MOULIN
-
DESIGNATION
DU
DELEGUE
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21
et L
2121-33
;
Vu
le Code
de
l’Education
articles
L
421-1,
L
421-2,
R
421-14
et R
421-16 ;
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
A
l’unanimité,
Article
1
:de
procéder
à
la
désignation
du
délégué
de
la
Ville
de
Sannois
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Jean
Moulin
:
-
LEMOINE
Marie-Ange
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
Her
Suivant
: hfps:
w.telerecours.fr.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal