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Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 CM Liste Délibérations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Armoy
Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
➢ Délibération 17/2025 - Finances locales – Fiscalité locale – Modification du régime de la taxe d’aménagement - approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 18/2025 - Finances locales – Vote des subventions aux associations 2025 - approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 18/2025 - Institutions et vie politique – Intercommunalité – Modification des statuts du SIVOM Armoy-le Lyaud - approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 18/2025 - Culture – Réseau de bibliothèques – Convention de partenariat – Avenant N°1 - approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 18/2025 - Culture – Réseau patrimoines et territoires – Convention d’objectifs - approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 26 juin 2025.