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Déliberation - 2024 03 20 CM Liste Délibérations
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Fiscalité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Armoy
Séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
LISTE
DES
DELIBERATIONS
>
Finances
locales
- Budget
principal
:
-
Approbation
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2023 ;
-__
Affectation
du
résultat
;
-
Budget
primitif 2024 ;
>
Finances
locales
- Budget
caveaux
:
-
Approbation
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
2023
;
-
Budget
primitif 2024
>
Finances
locales
— Taxes
locales
2024
>
Finances
locales
—
Subvention
—
CDAS
2024
—
Construction
nouvelle
mairie
_
Acquisition
mobilier
>
Finances
locales
—
Subvention
—
CDAS
2024
—
Construction
nouvelle
mairie
_
Acquisition
matériel
informatique
>
Finances
locales
—
Subvention
— CDAS
2024
—
Sacristie
— Reprise
de
la toiture
>
Finances
locales
—
Subvention
—
FONDS
VERT
—
Travaux
d’isolation
du
pôle
médical
et
modification
du
système
de
production
de
chauffage
>
Finances
locales
— Taxe
d’aménagement
— Reversement
à Thonon
Agglomération
>
Intercommunalité
—
Thonon
Agglomération
—
Rapport
d’observation
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
—
Mise
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
du
Léman
Express
>
Intercommunalité
—
Réseau
intercommunal
de
bibliothèques
—
Convention
de
partenariat
>
Intercommunalité
— Thonon
Agglomération
— Avenant
N°2
— Convention
de
prestation
de
service
pour
la gestion
d’un
Relais
d’Assistantes
Maternelles
>
Domaine
et
patrimoine
—
Location
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
à l’association
diocésaine
Liste
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le 22
mars
2024