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Arrêté - N9 2024 483 Vente au Deballage Sapins de Noël Auchan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - N9 2024 483 Vente au Deballage Sapins de Noël Auchan)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
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? Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01
EmailmairieQ@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr
N° 9-2024-483
ABROGE LE N° 9-2023-1697
AUCHAN
DU SAMEDI 2 NOVEMBRE AU
: DIMANCHE 22 DÉCEMBRE 2024
VENTE AU DEBALLAGE
Parking entrée magasin côté Lidl /
Brico Dépôt
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2212-1 et suivants,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques et
notamment Les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de commerce et notamment Les articles L.310-2, L.310-5,
R.310-8 - R.310-9 et R.310-19,
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles 321-7 à 321-8, R321-1et
R.321-9 à R.321-12,
Vu Le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au
déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code de
commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à La déclaration préalable des
ventes au déballage,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de signature,
Vu La nouvelle demande d'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public de , représentant
l'enseigne AUCHAN Béthune, en date du 03 avril 2024, pour
l'organisation d'une vente de sapins de Noël, du 02 novembre au 22
décembre 2024, sur Le parking à l'entrée du magasin, côté Lidl/ Brico
Dépôt,
Vu Le nouvelle déclaration préalable de vente au déballage de sapins
de Noël, en date du 03 avril 2024,
Considérant Le changement du Lieu d'implantation du chapiteau,
Considérant qu'il convient de définir Les conditions d'organisation de
ladite vente,
ARRETE:
Article 1: Les dispositions de l'arrêté municipal N°9-2023-1697 du 26 décembre 2023 relatives à La vente au
déballage sont abrogées et remplacées par Le présent arrêté EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : L'autorisation sollicitée par l'enseigne AUCHAN Béthune, représentée par
lui est accordée temporairement pour une vente de sapins de Noël, du samedi 2 novembre au dimanche 22
décembre 2024 sur Le parking à l'entrée du magasin, côté Lidl/ Brico Dépôt.
Article 3 : La présente autorisation lui est accordée à titre précaire et révocable pendant vingt-sept jours
Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes Les obligations légales applicables en matière de ventes au
déballage
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur Le Commandant de La Gendarmerie et La Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Béthune, Le 16 avril 2024
Acte publiéle 25 AVR 202