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Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 02 02 99 DE 2984C)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 2 février 2026
74 élus présents (104 en exercice, 17 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES ET ASSIMILÉES : FIXATION DES TAUX POUR L’ANNÉE 2026 (7.2/2984C)
Par délibération du 11 décembre 2017, le Conseil d’agglomération a institué, à partir de 2019, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilées (TEOMA) sur la base d’une zone unique de perception et décidé d’appliquer un mécanisme d’harmonisation des taux votés sur une période de 9 ans.
Ce lissage qui s’est appliqué pour la première année en 2019, s’opère sur la base du taux moyen pondéré réel constaté en 2018 sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération. Celui-ci ressort à 11,51%.
Les taux de TEOM applicables dans les communes feront l’objet d’une harmonisation sur une période de 9 ans pour converger vers ce taux unique en 2027.
Le budget 2026 a été établi sur la base d’un produit attendu de 44 016 311 €, calculé sur la base d’un taux moyen pondéré maintenu à son niveau de 2025, soit 11,51%. Pour atteindre ce produit, il est proposé de voter les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères comme suit : Communes Taux TEOM 2025 (en %) Taux TEOM 2026 (en %)
BALDERSHEIM 10,68 11,10
BANTZENHEIM 10,27 10,89
BATTENHEIM 10,68 11,10
BERRWILLER 12,06 11,78
BOLLWILLER 12,21 11,86
BRUEBACH 10,75 11,13
BRUNSTATT-DIDENHEIM 10,97 11,24
CHALAMPE 10,27 10,89
DIETWILLER 10,68 11,10
ESCHENTZWILLER 10,72 11,12
FELDKIRCH 11,89 11,70
FLAXLANDEN 10,61 11,06
GALFINGUE 10,29 10,90
HABSHEIM 10,68 11,10
HEIMSBRUNN 10,97 11,24
HOMBOURG 10,27 10,89
ILLZACH 10,62 11,06
KINGERSHEIM 11,35 11,43
LUTTERBACH 11,38 11,44
MORSCHWILLER-LE-BAS 10,95 11,23
MULHOUSE 12,14 11,82
NIFFER 10,27 10,89
OTTMARSHEIM 10,27 10,89
PETIT-LANDAU 10,27 10,89
PFASTATT 10,62 11,06
PULVERSHEIM 12,04 11,78
REININGUE 11,56 11,53
RICHWILLER 12,13 11,82
RIEDISHEIM 10,99 11,25
RIXHEIM 10,68 11,10
RUELISHEIM 12,09 11,80
SAUSHEIM 10,73 11,12
STAFFELFELDEN 12,17 11,84
STEINBRUNN-LE-BAS 10,95 11,23
UNGERSHEIM 11,98 11,74
WITTELSHEIM 11,77 11,64
WITTENHEIM 12,07 11,79
ZILLISHEIM 10,73 11,12
ZIMMERSHEIM 10,71 11,11 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- fixe les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilées pour l’année 2026 comme indiqués dans le tableau ci-dessus, - charge Monsieur le Président ou son Vice-Président délégué de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN