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Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 02 02 99 DE 3048C)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Mission politique de la ville
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 2 février 2026
75 élus présents (104 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2026 (7.5.6/3048C)
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville 2024-2030 signé le 27 septembre 2024, Mulhouse Alsace Agglomération propose de soutenir des demandes de subventions issues de son appel à initiatives 2026. Les priorités définies par ce dernier consistent en 1er lieu en « l’accompagnement vers l’insertion et l’emploi, le soutien au développement économique et à l’économie sociale et solidaire », et en 2e lieu au soutien du « développement durable / transition écologique ».
Pour rappel, ce programme d’actions communautaires, cofinancé par l’Etat, permet de soutenir des actions développées en faveur d’habitantes et d’habitants des sept quartiers prioritaires (QPV) de l’agglomération, avec une attention particulière pour les villes d’Illzach et Wittenheim qui, malgré des financements propres en matière de politique de ville, doivent pouvoir bénéficier du soutien communautaire dans le cadre de ce dispositif intercommunal.
Ainsi cette délibération présente 3 actions, dont le passage en Conseil d’Agglomération se justifie par un montant cumulé de subventions alloué par Mulhouse Alsace Agglomération à ces structures supérieur à 100 000€. « Les clauses sociales dans les marchés hors ANRU » portées par la Maison de l’Emploi et de la Formation Mulhouse Sud Alsace (MEF 68).
Le dispositif de la « clause sociale » permet à des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles de saisir l’opportunité d’un marché public de travaux, de services, ou de fournitures pour s’engager dans un parcours d’insertion durable, via la mise en situation de travail auprès d’entreprises. L'objectif de la MEF 68 dans cette action est de porter une attention particulière aux résidents des quartiers prioritaires afin qu'ils soient positionnés en priorité sur ces marchés, car il n’existe pas de clause spécifique en dehors des marchés ANRU. On peut noter qu’en 2025, 39 résidents en QPV de m2A - a minima – auront été positionnés (sur 64 bénéficiaires comptabilisés au total au moment du bilan). Il est ainsi proposé de reconduire une subvention de 8 000 € à cette action.
« Jeunes diplômés : objectif 1er emploi » mis en œuvre par la mission locale Sémaphore Mulhouse Sud Alsace à la demande de l’Etat en 2024, et soutenue par Mulhouse Alsace Agglomération à partir de 2025.
L’action consiste à repérer et à accompagner dans leur recherche d'emploi 100 jeunes diplômés supra bac, âgés de 16 à 25 ans, habitant dans les QPV de m2A. Un accompagnement sur mesure leur est proposé par une référente dédiée de la mission locale en lien avec les partenaires locaux (Université de Haute Alsace, Centre socio-culturels, locaux citoyens, France Travail, Apec, agences intérim, etc.). Le suivi s’effectue jusqu'à 6 mois après leur démarrage en entreprise. En 2025 l’action a ainsi bénéficié à 119 jeunes - à parité hommes/femmes, tous issus de QPV. Les mêmes objectifs sont poursuivis pour 2026. Il est proposé de reconduire une subvention de 8 500 €.
Enfin « Insertion emploi et transition écologique » du Moulin Nature (CINE) à Lutterbach.
Le soutien de ce projet vise à accorder une attention particulière au ciblage de jeunes de 16 à 25 ans issus des QPV de m2A, pour être intégrés à l’École ETRE (École de la Transition Écologique). Porté par le Moulin Nature, cette action permet d’accompagner des jeunes vers les métiers de la transition écologique, en poursuivant un parcours qui se déroule en deux phases :
1- Remobilisation par la découverte de métiers : sessions intensives de 2 semaines pour développer les savoir-être (confiance, travail collectif), découvrir les métiers de l’environnement, de l’agriculture urbaine et de l’écoconstruction, participer à des ateliers pratiques (jardinage, transformation alimentaire, techniques du bois) et rencontrer des professionnels.
2- Préqualifications professionnelles : parcours de 14 semaines pour acquérir des compétences techniques et pratiques dans les métiers de l’environnement et de l’animation nature ou de l’écoconstruction, complétés par des stages et des ateliers favorisant l’expression, l’esprit critique et l’implication citoyenne.
En 2026, 60 jeunes au total seront pris en charge par le Moulin Nature comme suit :
- 32 jeunes à travers 4 sessions de 8 jeunes pour le « parcours 1 », - 28 jeunes à travers 2 sessions de 14 jeunes pour le « parcours 2 ». Il est proposé d’attribuer une subvention de 6 500 € à cette action nouvellement soutenue par la politique de la ville de Mulhouse Alsace Agglomération. Cette somme devra être mentionnée dans la future convention entre le Moulin nature et Mulhouse Alsace Agglomération qui, à terme, devrait intégrer l’ensemble des subventions versées par Mulhouse Alsace Agglomération au Moulin nature.
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Financement de la subvention politique de la ville 2026
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 :
- Chapitre 65 / article 65748 / Fonction 518
- Service gestionnaire et utilisateur A4113
- Ligne de crédits 5351 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés »
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la contribution de Mulhouse Alsace Agglomération aux subventions Politique de la ville 2026 par l’octroi d’une subvention d’un montant total de vingt-trois mille,
- autorise le Président ou l’Elu délégué à signer toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
Ne prennent pas part au vote (16) : Francine AGUDO-PEREZ, Rachel BAECHTEL, Jean-Yves CAUSER, Florian COLOM, Alain COUCHOT, André GIRONA, Marie HOTTINGER, Jean-Paul JULIEN, Nathalie MOTTE, Rémy NEUMANN (représenté par M. SCHILDKNECHT), Ginette RENCK (représentée par M. HOMÉ), Laurent RICHE, Cécile SORNIN (représentée par M. OBERLIN), Paul-André STRIFFLER, Alain SCHIRCK (représenté par Mme LIERMANN) et Christophe TORANELLI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN