Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+JANV+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+JANV+ Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+10+JANV+)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ca

2023/0001 REUNION DU 10 JANVIER 2023

L'an deux mille vingt-trois le dix janvier à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 03/01/2023 Affichage 08/02/2023 Quorum (13) 20 Votants 22

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés: Jean-Claude LEGRAVEREND, MARTIN Fabienne, LAGRANGE Emmanuel, DOLOUE Cédric.

Absente : BISSON Caroline

Pouvoirs : MARTIN Fabienne donnant pouvoir à BOURBEY Marc, DOLOUE Cédric donnant pouvoir à GIRES Pascal.

Ordre du_jour: 1-4/ DEMANDES DE SUBVENTION au titre de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) et/ou de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux). 5/ DEMANDE GARANTIE DE PRET DE L'EHPAD (Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées) LES HORTENSIAS. 6/ TARIFS DE LA LOCATION DES SALLES DES FETES. 7/ MEMORIAL COBRA. 8/ PARTICIPATION AU « CAPE EPIC 2023 ». 9/ SOUTIEN A UNE VILLE UKRAINNIENNE EN COLLABORATION AVEC LA VILLE DE WESTPORT. QUESTIONS DIVERSES.

Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022.

AMENAGEMENT DE LA COUR D’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

230110-01

Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement de cour de l’école Julien Bodin et dont le coût prévisionnel s'élève à 39 791 € HT est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d’une subvention au titre de la DETR, le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°2 — transition écologique

Coût total : 39 791 €

DETR : 11 937 € (30%)

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 janvier 2023 E Page 1Autofinancement communal : 27 854 €

21 Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la

subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en mars 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- arrêter le projet d'aménagement de cour de l'école Julien Bodin

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- Solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) etou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

HALLE WESTPORT : DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la dotation de

soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR)

230110-02

Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet d'aménagement d’une halle place Westport et

dont le coût prévisionnel s'élève à 305 348 € HT est susceptible de bénéficier d'une

subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement

de cette opération serait le suivant :

Catégorie n°4 maintien et développement des équipements publics

Coût total : 305 348 €

DETR: 61069 € (20%)

Autofinancement communal : 244 279 €

2! Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la

Subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en février 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- arrêter le projet d'aménagement d’une halle place Westport

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- Solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) etou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements : CPS

fl

ET MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 janvier 2023 Page 2Fa

2023/002

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

EGLISE DE LOZON : DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

230110-03

Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de scellement des pierres extérieures et nettoyage de la voûte intérieure de l’église St Louet de Lozon et dont le coût prévisionnel s'élève à 28 534 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement de cette opération serait le suivant :

4-2- autres équipements publics

Coût total : 28 534 €

DETR :€

Autofinancement communal: 5706 € (20%)

21 Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en avril 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- arrêter le projet de scellement des pierres extérieures et nettoyage de la voûte

intérieure de l’église St Louet de Lozon-

- adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements : FDTADE

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

EGLISE DE MARIGNY: DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ET/OU dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

230110-04

Vu la circulaire préfectorale du 7 décembre 2022 communiquant les critères d'éligibilité de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 janvier 2023Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de grosses réparations à l’église (solins et toiture) Saint-Pierre de Marigny et dont le coût prévisionnel s'élève à 52 500 € HT est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ET/OU dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

1/ Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DETR, le plan de financement

de cette opération serait le suivant :

4-2- autres équipements publics

Coût total : 52 500 €

DETR: 10 500 € (20%)

Autofinancement communal : 42 0000 €

21 Dans le cadre de l'attribution d'une subvention au titre de la DSIL : le pourcentage de la subvention reste à définir avec les services de l'Etat.

Les travaux commenceraient en avril 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- arrêter le projet de grosses réparations (solins et toiture) à l'église Saint-Pierre de

Marigny-

adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- solliciter une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

- d'autoriser le maire à solliciter d'autres co-financements : FDTADE

- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

exécuter la présente délibération.

EHPAD (Etablissement d'Hébergement Pour Personnes Agées) LES

HORTENSIAS : demande garantie de prêt.

230110-05

Vu la demande de garantie d'emprunt émanant de l'EHPAD le Hortensias pour le projet de

construction de onze logements séniors,

Considérant que les éléments fournis ne sont pas suffisament complets, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de reporter cette question à un prochain conseil municipal.

TARIFS DES SALLES DES FETES

230110-06

Afin d'uniformiser les tarifs de location des salles des fêtes de son territoire le maire propose d'adopter les tarifs suivants à compter du 1e' février 2023 :

Prestations pour :

- La salle de Lozon (212 places) Résidents de | Résidents hors - L'espace Westport (231 places) Marigny-le-Lozon Marigny-le-Lozon = __ Salle du Jardin Pillard (147 places)

Location Weekend 200 € 300 € Location 1 jour weekend et jours fériés 120€ 180 € Location 1 jour semaine 100 € 150 € Caution 400 € 400 € =

FT MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 janvier 2023 Page 42023/003 Il précise que :

- la mise à disposition gratuite aux associations ayant un siège social sur la commune ou proposant une animation attractive pour la commune est prévue sur les 3 salles des fêtes du territoire, est maintenue.

- les agents communaux bénéficieront du tarif « résidents de Marigny-le-Lozon »

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs des salles des fêtes applicables au 1°' février 2023.

MEMORIAL COBRA

230110-07

Le Mémorial Cobra, situé 2 rue des Alleux dans un bâtiment communal, dispose de trois salles d'exposition : Un accueil avec des documents et vidéo sur l'Opération "Cobra" du 25 juillet 1944, un mémorial "les années sombres" 1939-1945 et un espace réservé aux "Poilus" de la guerre 1914-1918. Ce sont 27 tableaux, 24 vitrines, 14 grilles, plus de 600 photos, 350 documents écrits, 10 vitrines fermées, 130 objets authentiques d'époque à découvrir, issus en partie de la collection de Monsieur Roger Potier.

L'association des anciens combattants propose à la commune de reprendre à son compte la gestion de cet espace culturel. Il s'agirait de le rendre plus accessible et innovant.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la reprise de la gestion de l'espace COBRA et dit que des aménagements innovants y seront intégrés afin de faciliter les visites. Le recueil oral des mémoires de Monsieur Roger Potier sera mis en place rapidement.

PARTICIPATION AU « CAPE EPIC 2023 »

230110-08

La Cape Epic est la course de VTT marathon la plus télévisée au monde et la seule course par étapes de VTT de huit jours classée hors catégorie par l'Union Cycliste Internationale. Deux équipes du Team VTT saint-lois participeront du 19 au 26 mars 2023 et l'une de cette équipe est composée de 2 coureurs marignais : Julien et Clément COUSIN Cet évènement permettant un rayonnement de la commune au niveau international, le mairie propose d'y participer à hauteur de 1000 € (500 € par coureur). De plus un partenariat avec l'école Julien Bodin sera mis en place pour suivre la course.

SOUTIEN A UNE VILLE UKRAINNIENNE EN COLLABORATION AVEC LA VILLE DE WESTPORT

230110-09

Le 9 décembre 2022 le maire en présence de René Gautier, historien local, a échangé par visio-conférence avec Dan Woog, journaliste à Westport (Connecticut). Il a été évoqué l'idée de venir en aide à une ville ukrainienne en souvenir de l'aide apportée par Westport à Marigny après la seconde guerre mondiale.

Dan Woog a créé un blog à cet effet et un tableau de Roger Potier, historien et peintre local, a été attribué aux enchères pour la somme de 1,500 $.

Westport a décidé de parrainer la ville de Lyman, située dans le Donesk en Ukraine. Le maire propose aux conseillers municipaux que Marigny-le-Lozon apporte aussi un soutien à cette ville en associant nos habitants et les écoles (collectes de jouets et autres). Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve le soutien de Marigny- le-Lozon vers Lyman.

Ca MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 janvier 2023 GE Page 5QUESTIONS DIVERSES

"Projet de convention avec l'association « 30 millions d'amis » pour l'identification et la stérilisation des chats errants :

Le maire présente le projet de convention pour la stérilisation et l'identification des chats

errants avec l'association « 30 millions d'Amis ». Il propose de créer un réseau de bénévoles

sur la commune qui assurerait la capture et le suivi des chats avant de signer la convention.

“ Ein de l'association Marigny Je T'aime :

Lors de son assemblée générale du 19 décembre 2022 les membres du bureau ont adopté la dissolution de l'association Marigny Je T'aime.

Il est donc mis fin à l'activité « randonnée ». De nouvelles associations seront créées pour l'art floral et l'Ilot de biodiversité. Le conseil municipal remercie les membres de l'association Marigny Je T'aime pour leur forte contribution à l'embellissement de la commune.

“ Délestage électrique :

Le dispositif de délestage électrique prévoit des coupures électriques entre 8h et 13h ou 18h et 20h par plage de de 2 heures.

L'éducation nationale prévoit que les enseignants n'assureraient pas l'école en cas de coupure le matin. Le maire souhaite échanger avec les conseillers à ce sujet et propose que les enfants seraient gérés par le personnel communal dans un tel cas et que le service de la cantine serait maintenu.

“*__ Correspondant incendie :

L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile oblige les communes à désigner une personne référente en matière d'incendie et de secours au sein du conseil municipal.

Nicolas LESOUEF est désigné correspond incendie.

Il conviendra aussi que ce correspond mette à jour le Plan Communal de Sauvegarde.

- CALENDRIER DES ELUS :

17 janvier 18 h Réunion à la cantine avec les parents

d'élèves

27 janvier 15h30 Groupe de travail sur le dispositif argent de

poche

07 février, 14 et 28 mars 20h Prochaines réunions du conseil municipal 13 janvier 2023 2023 20 h salle des fêtes | Vœux du Maire

de Lozon

Délibérations _prises au cours de la séance: 230110-01.230110-02.230110- 03.230110-04.230110-05.230110-06.230110-07.230110-08.230110-09

NOM PRENOM ___ | FONCTION | SIGNATURE

LEMAZURIER Fabrice Maire _

Secrétaire LESAGE Florence de séanceLES)

m

ET MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 10 janvier 2023 Page6