Compte-Rendu - CR+CONSEIL+14+MARS+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+14+MARS+ Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+14+MARS+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 2023/008 REUNION DU 14 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois le quatorze mars à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 8/03/2023 Affichage 29/03/2023 Quorum (12) 20 Votants 22

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés: Angélique DESLANDES, Martine LEGENDRE, Ophélie TINET, Cédric DOLOUE.

Pouvoirs: Angélique DESLANDES donnant pouvoir à Adèle HOMMET, Ophélie TINET donnant pouvoir à Philippe PRADEAU-BREARD.

Ordre du jour: 1/ CONTRAT DE POLE DE SERVICES : APPROBATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT. 2/ CONTRAT AGGLO-COMMUNES. 3/ PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION CADRE CHAPEAU OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT). 4/ CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN ». 5/ ECOLE NOTRE-DAME : FRAIS DE SCOLARITE. 6/ DISPOSITIF ARGENT DE POCHE. 7/ NOMINATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE. QUESTIONS DIVERSES.

Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 07 février 2023.

CONTRAT DE POLE DE SERVICES: APPROBATION DES PROJETS D'INVESTISSEMENT

230314-01

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil départemental de la Manche, dans le cadre de sa politique territoriale 2022-2028, souhaite renouveler le partenariat avec les pôles de services.

A travers ce contrat, le conseil départemental s'engage pour une durée de 4 ans autour de six thématiques: équipements et services au public, habitat, aménagements et mobilité, biodiversité, économie sociale et solidaire et cohésion sociale.

Trois projets communaux peuvent être inscrits au titre du contrat de pôle de services : - _ Aménagement de bourg de Marigny — Tranche 2

Fa

- Espace Westport

- Halle Westport

Libellé projet Montant HT Taux Subvention | Bonification éligible d'intervention | théorique sollicitée

sollicité

Aménagement du bourg 1 090 724€ 20% 218 144€ 20% Marigny Tr 2

Espace Westport 1235618€ 20% 247 123€ 20%

Halle Westport 305 348 € 25% 90 533 € 20%

2 631 689 € 555 800 €

Le conseil municipal approuve les projets présentés et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du contrat de pôle de services auprès du Conseil Départemental de la Manche.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mars 2023 [ Page 1CONTRAT AGGLO-COMMUNES

230314-02

Considérant ce qui suit :

Le contrat Agglo-communes, proposé par Saint-Lô Agglo, a vocation à mieux accompagner les communes dans leur projet de territoire et impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle de leur bassin de vie. Il vise à soutenir et accompagner financièrement les projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale sur la durée de la mandature. Il sera signé entre le représentant de Saint-Lô Agglo et le représentant de la commune.

Le contrat Agglo-communes s'adresse à l'ensemble des 61 communes membres de Saint- Lô Agglo. Une enveloppe budgétaire est définie sur la mandature à hauteur de 50 € par habitant. Le contrat Agglo-communes doit répondre au projet de mandature et s'inscrire dans l'aménagement du territoire communal. Il s'articulera autour de 3 enjeux forts pour le développement de la commune.

1.Renforcer l'attractivité de la commune et de son territoire

2.Préserver et valoriser le cadre de vie

3.S'inscrire dans une démarche de développement durable

Les modalités du contrat

La mise en place d'une contractualisation nécessite la rédaction d'un règlement qui permet la définition des modalités d'intervention de Saint-Lô Agglo en faveur des communes.

L'enveloppe financière dédiée est calculée en fonction du nombre d'habitants des

communes.

Pour les communes de moins de 200 habitants : une bonification à hauteur de 10 000€

pourra être proposée. L'obtention de ce montant est conditionnée aux modalités décrites au sein de ce règlement.

Pour les communes de plus de 200 habitants : l'enveloppe financière est calculée sur la

base de 50€ par habitant (base population DGF au moment de la contractualisation).

Le nombre d'opérations inscrites sera limité à 3 projets par contrat.

La subvention devra impérativement :

- Etre définie dans le cadre de l'enveloppe budgétaire mentionnée dans le contrat, - Respecter la limite des 80% HT du montant prévisionnel de la dépense éligible, toutes subventions confondues.

La commune bénéficiaire doit apporter un financement, hors subventions, au moins égal au montant du fonds de concours de l'Agglo.

Pour les communes de plus de 500 habitants, le taux d'intervention n'excèdera pas 40% du montant global de l'opération HT.

Chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt de dossier complet pour instruction par les services de Saint-Lô Agglo. Le montant de la subvention sera validé en bureau communautaire. Seules les opérations sous maîtrise d'ouvrage communale seront accompagnées financièrement.

Les opérations ne devront pas avoir connu un commencement d'exécution avant la validation du contrat. Une demande anticipée des travaux pourra être sollicitée à compter du début des négociations avec les services de Saint-Lô Agglo. Les projets débutés en amont de ces négociations ne seront pas retenus.

L'ensemble des modalités de la contractualisation est présenté dans le règlement joint au contrat.

Les communes qui souhaitent contractualiser avec Saint-Lô Agglo doivent prendre une délibération présentant le dispositif et approuvant la candidature de la commune.

Le contrat Agglo-Communes de MARIGNY-LE-LOZON

En 2023, année de validation du contrat, la commune de MARIGNY-LE-LOZON compte 2 2 779 habitants. L'enveloppe Agglo dédiée s'élève à 138 950 €.

un projet communal est inscrit au sein du contrat Agglo-Communes :

- ESPACE WESTPORT - Réalisation 2023 - Montant de l'opération : 1 252 169.20 €- Subvention Saint-Lô Agglo : 138 950 €, soit 11.10%.

Cette opération devra faire l'objet d'un dépôt de dossier complet, sur la plate-forme en ligne dédiée, pour instruction par les services de l'Agglomération au stade de la consultation des entreprises (appels d'offres, demande de devis). Le montant de la subvention sera notifié ultérieurement.

sm

ET MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 2Eg

20237/ Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : 0 0 9

- approuve le règlement du contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo

- approuve le projet de candidature de MARIGNY-LE-LOZON

- approuve le contrat et de la maquette financière

- autorise le maire pour signer le contrat Agglo-commune de MARIGNY-LE-LOZON

PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION CADRE CHAPEAU OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) 230314-03

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

VU l'appel à manifestation d'intérêt « Petites villes de demain » lancé par l'agence nationale de la cohésion des territoires, le 1* octobre 2020,

VU la candidature conjointe entre Saint-Lô Agglo, Condé-sur-Vire, Marigny-le-Lozon et Torigny-les-Villes, déposée le 20 novembre 2020,

VU la délibération relative à la convention d'adhésion au label « Petites Villes de Demain », de la commune n° 210309-02 du 9 mars 2021.

VU l'arrêté, du 14 septembre 2020, portant homologation de la convention cadre Action cœur de ville de Saint-Lô en convention d'opération de revitalisation de territoire,

CONSIDERANT ce qui suit :

Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, l'opération de revitalisation du territoire est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire intégré et durable, afin d'améliorer son attractivité.

L'opération de revitalisation du territoire est destinée à prendre en compte l'ensemble des enjeux de revitalisation de centre-ville. L'opération de revitalisation du territoire prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux, ainsi que contre l'habitat indigne, de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. Ce dispositif, au service des territoires, vise à leur donner les moyens d'inventer leur avenir, en s'appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leur dimension économique, patrimoniale, culturelles et sociale, et en adaptant la nature et l'intensité des appuis en fonction des besoins.

L'élaboration de la convention opération de revitalisation du territoire chapeau de Saint-Lô Agglo fait suite d'une part, à l'adhésion de la commune de Saint-Lô au programme national <« Action coeur de ville >, signée le 26 septembre 2018, et des trois communes, Condé-sur- Vire, Marigny-le-Lozon et Torigny-les-Villes, au programme national «Petites villes de demain» signée le 15 juillet 2021.

Compte tenu de l'article 157 de la loi Élan instaurant les opérations de revitalisation du

territoire et de l'homologation de la convention cadre «Action cœur de ville» de Saint-Lô en convention d'opération de revitalisation de territoire arrêté en date du 16 décembre 2019, le territoire de Saint-Lô Agglo est dans l'obligation de déployer une opération de revitalisation de territoire multisites au sein d'une dynamique collective avec la commune de Saint-Lô, commune «Action cœur de ville», et les trois communes lauréates du programme Petites villes de demain» : Condé-sur-Vire, Marigny-le-Lozon, et Torigny-les-Villes.

La convention d'opération de revitalisation de territoire chapeau indique les enjeux retenus pour la mise en œuvre du programme « Petites villes de demain > et la poursuite du

programme «Action cœur de ville» sur le territoire Saint-Lois. Elle précise les secteurs d'interventions et de revitalisation de Saint-Lô Agglo, l'articulation entre les programmes et la gouvernance mise en place.

La convention d'opération de revitalisation de territoire chapeau se substitue à l'arrêté d'homologation de la convention cadre «Action coeur de vile> en opération de

revitalisation de Saint-Lô Agglo et en poursuit les effets.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la prorogation de ladite convention par voie d'avenant, à autoriser Monsieur le Maire à le signer et à entreprendre toute démarche

afférente à ce dossier.

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mars 2023 E Page 3Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité DES MEMBRES

PRESENTS ET REPRESENTES

- La convention cadre opération de revitalisation du territoire (ORT)

- L'autorisation donnée au Maire ou son représentant à signer la

convention cadre opération de revitalisation du territoire chapeau et tous

les documents y afférents

CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »

230314-04

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU le Codé Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'appel à manifestation d'intérêt « Petites villes de demain »> lance par l'agence nationale

de la cohésion des territoires, le 1er octobre 2020,

VU la candidature conjointe entre Saint-Lô Agglo, Condé-sur-Vire, Marigny-le-Lozon et Torigny-les-Villes, déposée le 20 novembre 2020,

VU la délibération relative à la convention d'adhésion au label « Petites Villes de Demain », de la commune n° 210309-02 du 9 mars 2021.

VU l'avenant à la convention d'adhésion prorogeant jusqu'au 15 avril 2023 la signature de la convention-cadre « Petites villes de demain »

CONSIDERANT

Le programme « Petites villes de demain > vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l'environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Les communes de Marigny-le-Lozon, Condé-sur-Vire et Torigny-les-Villes, ont souhaité s'engager dans le programme Petites villes de demain, selon les termes de la convention

d'adhésion signée en date du 15 juillet 2021.

La signature de la convention d'adhésion du 15 juillet 2021 prévoyait un délai de 18 mois

pour définir la stratégie d'opération de revitalisation de territoire et des fiches actions avec la

signature d'une convention-cadre « Petites villes de demain ». Suite a un calendrier

décale, les délais impartis ne pouvant être respectes, une demande de report a été

effectuée auprès des services de l'Etat, conformément à l'article 5 alinéa 1 de la convention d'adhésion. Suite a l'avis favorable du préfet du Département, le report de ce délai est proroge jusqu'au 15 avril 2023.

La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, et l'ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engages. Sur la base du projet de territoire, le programme Petites villes de demain décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation a moyen et long terme pour le renforcement des

fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.

Le diagnostic territorial réalise et les concertations menées avec les différents acteurs durant l'élaboration du projet de revitalisation ont permis de définir et de décliner les orientations stratégiques suivantes propres aux trois petites villes de demain, afin de répondre aux enjeux : - Orientation 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants dans une approche durable - Orientation 2 : Développer et diversifier l'offre résidentielle

- Orientation 3 : Élargir l'offre de services aux habitants et revitaliser le commerce La convention cadre détaille la stratégie de revitalisation des trois communes, les projets de territoire, les périmètres d'opérations de revitalisation du territoire valides, les plans d'actions et les fiches actions.

mn

ET MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 4a

2023/0910

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la prorogation de ladite convention par voie d'avenant, à autoriser Monsieur le Maire à le signer et à entreprendre toute démarche

afférente à ce dossier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

- La convention cadre Petites villes de demain

L'autorisation donnée au Maire ou son représentant à signer la

convention cadre Petites Villes de demain, ainsi que tout document s’y

rapportant

ECOLE NOTRE-DAME : FRAIS DE SCOLARITE

230314-05

Le maire rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de

l'enseignement public (art. L 442-5 du code de l'éducation).

La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une classe d'un

établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. (art. L 442-5-1 du code de

l'éducation).

Vu la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012 rappelant les principales règles de la

participation des communes aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l'État et les modalités de la procédure de l'inscription d'office à mettre en

œuvre en cas de défaillance de la collectivité,

Considérant ces dispositions, le maire, en accord avec l'école Notre-Dame 3 rue du 13 juin 1945 à Marigny propose de fixer la participation aux charges de scolarisation des enfants à

un montant de 837.86 €.

Adopté à l'unanimité des membres présents etreprésentés.

DISPOSITIF ARGENT DE POCHE

230314-06

Le maire propose au conseil municipal le projet de mise en place du dispositif « argent de

poche » et explique que la commune peut confier des activités aux jeunes de 16 à 18 ans

durant les vacances scolaires.

Ce dispositif permet aux jeunes mineurs de faire leurs premiers pas dans le monde du

travail, moyennant une indemnisation. Le montant proposé est de 15 € par jour et par jeune. Ils seraient accompagnés par un agent communal ou un élu municipal, tuteur, qui les

encadrera pendant le temps de la mission.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

-_ Décide de mettre en place le dispositif « argent de poche » à compter du 1° juillet

2023 avec une enveloppe annuelle de 1 200 €,

-_ Précise que seuls les jeunes de Marigny-le-Lozon âgés de 16 à 18 ans pourront

participer au présent dispositif,

- Fixe la rémunération à 15 € par jeune et par jour,

-_ Charge le groupe de travail d'établir les modalités d'inscription, de participation et le

planning des tâches confiées.

-__ Modifie la régie de recettes pour inclure cette dépense.

NOMINATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA MANCHE

230314-07

Suite démission à la démission de Monsieur Jean-Claude LEGRAVEREND, il y a lieu de nommer un nouveau délégué au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA MANCHE.

Après en avoir délibéré, les 2 délégués titulaires sont

1/ Philippe PRADEAU-BREARD

2 Pascal GIRES

MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mars 2023 (EI Page 5QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement des cours de l’école Julien Bodin :

Les travaux sont prévus pendant les vacances d'Avril 2023.

- La Halle Westport :

Le lancement de l'appel d'offres est prévu courant mars 2023 avec retour des offres courant avril. Le début des travaux est planifié pour juin 2023.

- _ Soutien à la ville de Lyman en Ukraine :

Suite à la réunion d'information du 3 mars, une association spécifique au soutien à Lyman, ville ukrainienne, va être constituée pour structurer ce projet appelé à créer un élan de solidarité. La réunion de constitution du bureau de l'association aura lieu 24 mars prochain

à 18 heures salle Charlotte Mac Lear à la mairie de Marigny-le-Lozon. Cette réunion est ouverte à tous.

- COPIL Espace France services

Le 12° mars s’est tenu le deuxième comité de pilotage des Espaces France Services à la préfecture de la Manche.

En 2022 l'espace a traité environ 1400 demandes.

Les thématiques les plus abordées sont : le logement (prime rénov), les pré-demandes carte d'identité et passeport, l'immatriculation des véhicules et la retraite.

- PLUI:

Des permanences sont prévues à la mairie pour présenter le projet :

Jeudi 16 mars : 9h-13h

Vendredi 17 mars : 9h-20h

Samedi 18 mars: 10h-13h

Lundi 20 mars : 14h-17h

- CALENDRIER DES ELUS :

Réunion du CCAS

Prochaine réunion du conseil municipal

21 mars 20h

28 mars 20 h

-Délibérations prises au cours de la séance: 230314-01 ;230114-02 ;230314- 03 ;2300314-04 ;230314-05 ;230314-06.

NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE,

LEMAZURIER Fabrice Maire

LESAGE Fleren Secrétaire

de séance

.

ET MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 6