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Conseil Municipal - 1. 24 mai 0 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. 24 mai 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Secrétariat général

2018 - N°3

AMS/FH

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT

LE VINGT-QUATRE MAI A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 mai 2018, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHŸ, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, MISARD, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, M.ASSARINI,

° Mme REVET, MDAUX, Mme CREMIER-GUECHE Mme DUHALDE, M.ATTIA, Mme BITRAN,

M.BRIANCHON, Mme QUIRET, M.GELLER, MTAYBI Mme BRAINVILLE, M.BORDERIE,

Mme JOSSERAN, Mme PIAZZI (à partir de 20h30), Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI, Mme PUZZUOLL M.BERTHIER.

Absents excusés :

… Procuration à Mme BERTHY

… Procuration à M.ISARD

Mme NOACHOVITCH . Procuration à Mme FAURE

M.THORY .…. Procuration à M.ASSARINI

M.GILLOT . Procuration à Mme LE GUERN

M.PEREAULT. . Procuration à Mme HOYAUX

MMANCEAUX . Procuration à Mme JOSSERAN

M.DETTON … Procuration à M.ESKENAZI

…. Procuration à Mme RIDIMAN (jusqu’à 20h30)

. Procuration à Mme PÜUZZUOLI

… Procuration à M.BERTHIER

Mme PTAZZI …

M.BOUTRON .

Secrétaire de séance :

M.ATTIADÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.ATTIA pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Mme le Maire prononce l’allocution suivante en hommage aux victimes de l’attentat du quartier de l'Opéra :

« Mesdames, Messieurs les élus, Chers collègues,

Mesdames, Messieurs présents dans la salle,

Avani d'en venir à l’ordre du jour de notre conseil municipal de ce soir, je souhaite avoir des mots au sujet de la tragédie dont la France a été une nouvelle fois la victime.

Samedi 12 mai, la barbarie du terrorisme a encore tué dans les rues de Paris. A 21h, dans le quartier de l'Opéra, à l'heure de la légèreté d'une sortie en famille ou entre amis, un homme se revendiquant de Daech

a attaqué froidement au couteau des passants, ôtant la vie à un de nos concitoyens.

J'ai ce soir, en mon nom et au nom du Conseil Municipal, une pensée pour Ronan GOSNET, 29 ans, victime

du terrorisme.

Mes pensées accompagnent également tous les blessés et rescapés de cette attaque et mes remerciements se

tournent vers les forces de police qui grâce à la rapidité de leur intervention ont pu éviter un drame encore plus grave.

Dans ces moments de grande douleur pour la Nation, nous devons continuer de poursuivre notre lutte

contre le fomatisme et le terrorisme. Nous le devons à toutes les victimes et les blessés.

Au nom du Conseil municipal, qu'un hommage leur soit rendu en respectant une minute de silence.

Je vous remercie ».

L'Assemblée se lève,

COMMUNICATIONS DU MAIRE

Mme le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal est fixé au Lundi 25 juin prochain (20h) (fowjours sous réserve d'une contrainte exceptionnelle).

Les membres du Conseil Municipal sont informés de la parution du recueil des actes administratifs de la Ville de Montmorency n°112 portant sur la période du 1° mars 2018 au 30 avril 2018 qui est mis à la

disposition du public depuis le 14 mai 2018. Ce recueil est consultable aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie.

Mme le Maire informe de la remise sur table de l’agenda des Manifestations sur les mois suivants : juin où elle en rappelle quelques dates, juillet et août 2018.

Sur Juin :

e Samedi 16 juin de 12h à 20h dans le Parc de l’Hôtel de Ville : Faites des loisirsDans le cadre du Centenaire 14/18 - - Reconstitution d’un petit village et festivités autour de anniversaire de la sortie de guerre

+ Jeudi 21 juin en soirée dans le parc de l'Hôtel de Ville : Fête de la musique

+ Vendredi 22 et Samedi 23 juin sur la place Roger Levanneur : Montmartre à Montmorency

Mme le Maire annonce aux membres du Conseil municipal que Mme JOSSERAN a déposé au nom du Groupe Montmorency Indépendant un projet de motion, Les conditions de dépôt de cette motion n’ayant pas été respectées, conformément à l’article 9 du règlement intérieur du conseil municipal, soit 3 jours franc

avant le conseil, cette motion est irrecevable.

HAE EUR RR Nu “FT MOTION di

MOTION POUR LA REDUCTION DES NUISANCES NOCTURNES DE L’AEROPORT ROISSY

CHARLES DE GAULLE

(9:35)

M. DAUX expose la motion.

M. ESKENASI indique que le rôle du Maire n’est pas que d’administrer la commune mais de se battre sur dés sujets importants. Il propose notamment d’utiliser les publications pour mobiliser les citoyens sur cette cause de la lutte contre les nuisances sonores comme cela a été fait à Francfort. Il dit que cette motion va

dans ce sens et que le groupe Avenir Ensemble votera donc cette motion.

Mme JOSSERAN regrette que sa motion ne soit pas recevable mais en présente l’objet même s’il n’y aura pas de vote. Mme JOSSERAN indique qu’il faut se mobiliser et ne pas se contenter de déposer une motion. Au regard de la construction du futur T4 de Roissy, elle précise qu’il faut appliquer le principe de précaution et engager des négociations avec Aéroport de Paris (ADP). Elle regrette que le futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) n’intègre pas la future modification du plan d’exposition du bruit (PEB) qui va nécessairement être modifié du fait de l’extension du trafic aérien. Elle propose la création d’une commission ad’hoc avec des élus des différents groupes pour travailler sur cette question des nuisances aériennes et sur les mesures de concertation qui pourraient être mises en œuvres dans ce cadre.

M. BORDERIE demande la suppression du terme « français » dans la phrase « pour protéger la santé de

l’ensemble des citoyens français en parfaite équité ».

Mme le Maire accède à cette demande et soumet la motion au vote.

EXPOSE DES MOTIFS :

Un projet d’arrêté ministériel soumis à consultation publique vise à limiter l’utilisation de l'aéroport de Nantes-Atlantique par les aéronefs bruyants, notamment la nuit, pour des raisons environnementaies. Il prévoit en particulier l'interdiction de décoller et d’atterrir entre 23h et 6h pour les avions les plus bruyants.

Nous nous réjouissons de cette mesure pour les riverains de l’aéroport de Nantes-Atlantique, et saluons la

reconnaissance de la nocivité des vols de nuit par le gouvernement.

Cependant, nous tenons à souligner que la priorité en matière de réduction des nuisances nocturnes n’était pas à Nantes (10 vols environ entre 22h et 6h), mais bien à Roissy-Charles de Gaulle, champion d’Europe des vols de nuit avec en moyenne 150 mouvements d’avions entre 22h et 6h où les restrictions d’avions

bruyants la nuit y sont beaucoup moins sévères !

En conséquence, alors que la densité démographique de l’Ile-de-France est 10 fois supérieure à la moyenne des autres régions, des millions de franciliens subissent des vols de nuit bien plus bruyants et tellement plus

nombreux, pour un impact sanitaire maximal.PAR CES MOTIFS,

Sur rapport de M.DAUX,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

SALUE, comme l'ADVOCNAR, cette disposition pour les Riverains de Nantes-Atlantique qui va dans le sens d’une réduction des nuisances aériennes nocturnes, qui existe déjà à Toulouse et à Nice depuis 2011,

S’'INSURGE néanmoins qu’il y ait « deux poids, deux mesures » et invite fortement les concitoyens à participer à la consultation publique sur Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique qui a lieu jusqu’au 28 mai 2018 :

Lien : htip://www.consultations-publiques.developpement-durable.gour.fr/consultation-publique-sur-le-

projet-d-arrete-al815 html

DEMANDE au Gouvernement :

- l’édiction immédiate d’un arrêté prévoyant l’interdiction à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle de décoller et d’atterrir entre 22h et 6h pour les aéronefs bruyants tels que définis pour Nantes-Atlantique,

- l'application de cette mesure sur tous les aéroports qui accueillent des vols de nuit en France pour protéger la santé de l’ensemble des citoyens en parfaite équité.

RAPPELLE :

- qu’une nuit réparatrice doit comprendre 8 heures de sommeil consécutives, normes définies par l'Organisation Mondiale de la Santé et confirmées par les instances européennes.

- que les vols de nuit ont des conséquences fortement néfastes sur le sommeil et la santé, ce qui a été démontré par de nombreuses études.

DIRECTION DES RESSOURES HUMAINES

1. CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITE ET SES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES

(24:48)

M. ISARD expose la délibération.

Mme le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,

DECIDE, la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.AS.

2. FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU MAINTIEN DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES

(27:00)

M. ISARD expose la délibération.

Mme PUZZUOLI demande quel a été le vote des Organisations Syndicales.Mme le Maire indique que les Organisations Syndicales ont été favorables à l’unanimité.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

FIXE, à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

DECIDE, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité, et du C.C.A.S égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, employant au moins 50 agents ; soit 4 titulaires et 4 suppléants,

DECIDE, le maintien du recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité et du C.C.ASS.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

(29:34)

M. ISARD expose la délibération.

Mme JOSSERAN et M. ESKENASI demandent des précisions sur le poste.

Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une régularisation pour le poste de contrôleur de gestion.

Après exposé de M.ISARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 abstentions,

CREE :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- 1 poste de chargé(e) de mission auprès du DGS à temps complet au grade d’attaché relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel titulaire d’une licence, ou d’un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (bac +3), recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

ra : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

(35:32)

4. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE AU 125 AVENUE CHARLES DE GAULLE (CADASTRE AD 577)

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme JOSSERAN relève qu’il existe une volonté directe de la Ville de ne plus affecter à un usage public le site du tribunal.

Elle se demande s’il n’aurait pas été opportun d’installer un musée sur ce lieu, dans le cadre du projet d’obtention du label Ville d’Art et Histoire. En effet, le site est à proximité d’Enghien.

Mme Le GUERN relève qu’il y a un autre site susceptible d’accueillir un tel équipement, le Conseil des Prud'hommes, place de l’Auditoire.Mme PIAZZI regrette que n’ait pas été identifié un besoin de service public sur le bas de la Ville et prend pour exemple la disparition de l’antenne de La Poste. Elle regrette le peu d’empressement de Mme le Maire à se batire pour l’accès au service public.

Elle rappelle un engagement de Mme le Maire en réunion publique d'y accueillir des professions médicales ou des activités qui pourraient faire vivre le bas de Montmorency.

Mme LE GUERN rappelle que la disparition de la Poste était déjà prévue sous la précédente mandature. Elle rappelle également que la précédente équipe avait négligé les incidences d’augmentation de la population, notamment en termes d’équipements scolaires.

Mme LE GUERN informe de la création prochaine d’un nouveau cabinet médical.

Mme PIAZZI demande si cela sous-entend que la création d’un cabinet de santé est abandonnée sur le haut de la Ville.

Mme LE GUERN répond que lun n’exclut pas l’autre.

Mme PTAZZI cite un article du Parisien selon lequel Mme le Maire se félicitait d’une réduction des droits à construire.

Elle rappelle que la vente du bâtiment avenue Charles de Gaulle est en totale contradiction avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en imposant une « surdensification » de 40 appartements.

Mme LE GUERN précise qu’il s’agit de 38 logements.

Elle rappelle que ce projet est régi par l’ancien PLU établi par l’équipe précédente.

M. BORDERIE est gêné par la dérive centraliste de la municipalité, en privilégiant, selon lui, le centre aux dépens du bas de la Ville.

Il pense que la création du Boulevard Intercommunal du Parisis (BIP) va rendre le sud encore moins attrayant.

Mme le Maire précise que la partie ouest du projet n’existe pas.

M. GUIRAUDET trouve savoureux d’entendre certains collègues s’indigner de la densification alors que lorsqu'ils étaient en responsabilité, la précédente équipe avait considérablement densifié le quartier de l'Europe.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 voix contre,

CONSTATE la désaffectation du bien sis 125 avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY,

DECIDE du déclassement du bien sis 125 avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY.

5. CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE AU 125 AVENUE CHARLES DE GAULLE {CADASTRE AD 577)

(57:05)

Mme LE GUERN expose la délibération.

Mme JOSSERAN estime que le prix a été mal négocié et qu’il aurait pu être possible d’augmenter le prix de la vente.

Mme LE GUERN indique que le prix de vente est supérieur de 55 000 € à l’estimation réalisée par le service des Domaines.

Mme JOSSERAN s’inquiète du devenir de l’escalier et aurait souhaité qu’il soit intégré dans le projet. Elle s’étonne des modalités de versement du prix qui serait, selon elle, réglé en 2020. Elle précise que les termes véritables des versements ne sont pas connus.Mme LE GUERN précise que le dernier versement est prévu dans les 18 mois de la signature de la vente, conformément à ce qui est prévu dans l’acte de vente donc cela est connu.

Mme JOSSERAN note que l'avis des domaines précisait que les intérêts devaient être pris en compte.

Mme le Maire précise que les intérêts représentent de 10 à 15 000 € maximum. Elle rappelle que le montage financier a été validé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Mme LE GUERN précise que la ventilation des 700 000 € de surcoût sont liés au travaux de sous-sol.

Après exposé de Mme LE GUERN et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 24 voix pour et 11 voix contre,

DECIDE la cession de la parcelle sis 125 avenue Charles de Gaulle — 95160 MONTMORENCY, d’une

superficie de 1166m°, pour un prix de 2 055 000 €, hors frais d’acquisition en sus à la charge de l’acquéreur, et hors complément de prix éventuel, au profit de la société Kaufman & Broad Homes dont le siège est situé 127 avenue Charles de Gaulle — 92200 NEUILLY SUR SEINE, identifié au SIREN sous le numéro

3794456179, qui pourra se substituer à toute autre société du groupe,

PRECISE que la cession se fera selon les conditions générales du projet de la promesse de vente ci-annexée,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette vente.

COMPTÉ-RENDU.DÉS DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122.22

DU:CODE GENERAL DÉS COLLECTIVITES TERRITORIALES

(1:12:51)

DECISION 03.18.029 : Accord-cadre 17ED07 - Séjours en centre de vacances pour enfants et

adolescents (6/17ans) — Eté 2018

Lot n°1 - Séjour multi-activités à dominante « sports nautiques » pour les 6/11 ans

Lot n°2 - Séjour à activités nautiques sur la côte atlantique pour les 11/14 ans

Lot n°3 - Séjour à activités nautiques sur la côte méditerranéenne pour les 11/14 ans

Lot n°4 - Séjour à l’étranger, en bord de mer, pour les 15/17 ans

Lot n°5 - Séjour à l’étranger, en bord de mer, pour les 15/17 ans

Lot n°6 - Séjour à activités nautiques en bord de mer pour les 11/14 ans

(Prise le 5 mars 2018 - Enregistrée le 15 mars 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 17ED07 séjours en centre de vacances pour

enfants et adolescents (6/17 ans) — été 2018 avec les sociétés suivantes :

Lot n°1 - Séjour multi-activités à dominante « sports nautiques » pour les 6/11 ans avec l’association EVASION 78, pour un montant compris entre 10 000 € HT. et 17 000€ HT.

Lot n°2 - Séjour à activités nautiques sur Ia côte atlantique pour les 11/14 ans avec la société VELS, pour un

montant compris entre 3 000 € HT. et 12 000€ HT.,

Lot n°3 - Séjour à activités nautiques sur la côte méditerranéenne pour les 11/14 ans avec l’association PEP DECOUVERTES, pour un montant compris entre 3 000 € H.T. et 12 000 €HT.,

Lot n°4 - Séjour à l’étranger, en bord de mer, pour les 15/17 ans avec l’association CHEMINS DU MONDE,

pour un montant compris entre 5 000 € HT. et 16 000€ HT.

Lot n°5 - Séjour à l’étranger, en bord de mer, pour les 15/17 ans avec l’association CHEMINS DU MONDE,

pour un montant compris entre 5 000 € HT. et 16 000€ HT.

Lot n°6 - Séjour à activités nautiques en bord de mer pour les 11/14 ans avec la société VELS, pour un

montant compris entre 3 000 € H.T. et 19 000€ H.T.

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification.DECISION 03.18.032 : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec

l’Amicale des locataires des résidences La Fontaine-Florian

(Prise le 6 mars 2018 — Enregistrée le 13 mars 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’Amicale des Locataires La Fontaine-

Florian, domiciliée 6 rue Corneille — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition du gymnase du COSOM, situé au Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le dimanche 29 avril 2018 de 9h à 20h. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.18.035 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation de deux panneaux de

signalisation situés aux intersections des rues du président Brisson, de Jaigny !

et des Moulins le 3 janvier 2018

(Prise le 7 mars 2018 — Enregistrée le 15 mars 2018)

Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 602,52 € proposée par la SMACL,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour la pose des panneaux de signalisation sur de nouveaux supports, situés aux intersections des rues du Président Brisson, de Jaigny et des Moulins, suite à un accident de la circulation survenu le 3 janvier 2018.

DECISION 03.18.036 : Acceptation des indemnités d'assurance : Vitres brisées au gymnase

Ferdinand Buisson le 8 janvier 2018

(Prise le 7 mars 2018 — Enregistrée le 15 mars 2018)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 201,23 € proposée par la SMACL, i

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement des deux vitres | brisées au sein du gymnase Ferdinand Buisson le 8 janvier 2018.

DECISION 03.18.037 : Acceptation des indemnités d’assurance : Vitre brisée au COSOM, Parc des

Sports Nelson Mandela, le 8 janvier 2018

(Prise le 7 mars 2018 — Enregistrée le 15 mars 2018)

Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 406,56 € proposée par la SMACL,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement de la vitre | brisée au COSOM, Parc des sports Nelson Mandela, le 8 janvier 2018. |

DECISION 03.18.038 : Accord-cadre 17VO05 — Fournitures de panneaux de signalisation

(Prise le 7 mars 2018 — Enregistrée le 15 mars 2018)

Il a été décidé de signer l'accord cadre 17VO05 - fourniture de panneaux de

signalisation avec la société SIGNALFAST, domiciliée rue Martin d’Aubermesnil — 76870 — GAILLEFONTAINE, pour un montant annuel compris entre 10 000 € HT et 50 000 € HIT. Il est conclu pour une période initiale d’un an, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans.

DECISION 03.18.039 : Fixation des tarifs des séjours en centre de vacances pour les 6-17 ans durant

l'été 2018

(Prise le 9 mars 2018 — Enregistrée le 21 mars 2018)

Il été décidé d’appliquer pour l’année 2018, les tarifs des séjours en centre de

vacances pour les 6-17 ans durant l’été 2018 selon la grille tarifaire :20%

30%

40%

50%

65%

80%

100%

20%

30%

40%

50%

65%

80%

100%

20%

30%

40%

50%

65%

80%

100%

20%

30%

40%

50%

65%

80%

100%

Séjours été St Hilaire de Riez 11-14 ans

Tarifs applicables en 2018

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 182,00 €

2 de 391 à 520,99 273,00 €

3 de 521 à 650,99 364,00 €

4 de 651 à 845,99 455,00 €

5 de 846 à 1040,99 591,50 €

6 de 1041 à 1300,99 728,00 €

7 à partir de 1301 910,00 €

Hors commune * 1 075,00 €

Séjours été ITALIE-SLOVENIE-CROATIE

15-17 ans

Tarifs applicables en 2018

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 214,00 €

2 de 391 à 520,99 321,00 €

3 de 521 à 650,99 428,00 €

4 de 651 à 845,99 535,00 €

5 de 846 à 1040,99 695,50 €

6 de 1041 à 1300,99 856,00 €

7 à partir de 1301 1 070,00 €

Hors commune * 1 260,00 €

Séjours été BANDOL 11-14 ans

Tarifs applicables en 2018

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 174,00 €

2 de 391 à 520,99 261,00 €

3 de 521 à 650,99 348,00 €

4 de 651 à 845,99 435,00 €

5 de 846 à 1040,99 565,50 €

6 de 1041 à 1300,99 696,00 €

7 à partir de 1301 870,00 €

Hors commune * 1 022,00 €

Séjours été Sardaigne 15-17 ans

Tarifs applicables en 2018

Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 214,00 €

2 de 391 à 520,99 321,00 €

3 de 521 à 650,99 428,00 €

4 de 651 à 845,99 535,00 €

5 de 846 à 1040,99 695,50 €

6 de 1041 à 1300,99 856,00 €

7 à partir de 1301 1 070,00 €

Hors commune * 1 260,00 €Séjours été au Vieux Boucau 11-14 ans

Tarifs applicables en 2018

Tranche Quotient familial

20% 1 Jusqu'à 390,99 186,00 €

30% 2 de 391 à 520,99 279,00 €

40% 3 de 521 à 650,99 372,00€

50% À de 651 à 845,99 465,00 €

65% 5 de 846 à 1040,99 604,50 €

80% 6 de 1041 à 1300,99 744,00 €

100% 7 à partir de 1301 930,00 €

Hors commune * 1 095,00 €

Séjours été au Parc Naturel du Morvan 6-11 ans

Tarifs applicables en 2018

Tranche Quotient familial

20% 1 Jusqu'à 390,99 142,00 €

30% 2 de 391 à 520,99 213,00 €

40% 3 de 521 à 650,99 284,00 €

50% 4 de 651 à 845,99 355,00 €

65% 5 de 846 à 1040,99 461,50 €

80% 6 de 1041 à 1300,99 568,00 €

100% 7 à partir de 1301 710,00 €

Hors commune * 840,00 €

DECISION 03.18.040 : Demande de subvention : Projet de requalification du Parc de la Serve

(Prise le 12 mars 2018 — Enregistrée le 10 avril 2018)

Il a été décidé de solliciter, au titre du réaménagement du Parc de la Serve, une

subvention du montant le plus élevé possible auprès du Conseil Régional d’Ile de France.

DECISION 03.18.041 : Marché 17BT03 — Mission de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un

bâtiment de logement, la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire

Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons

(Prise le 12 mars 2018 — Enregistrée le 12 mars 2018)

Ii a été décidé de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la démolition d’un

bâtiment de logement, la réhabilitation et l’extension de l’école élémentaire Jules Ferry et de l’école maternelle des Sablons avec le groupement d’entreprises ayant pour architecte mandataire l’agence LEHOUX PHILY SAMAHA, domiciliée 9 rue des Pyramides — 75001 — PARIS, pour un taux de rémunération de 11,51 % sur le coût prévisionnel des travaux, soit 1 127 490 € ILT. pour les missions de base.

Le marché est également conclu pour un montant de 422 142 € HT. pour les missions complémentaires, décomposé comme suit :

- 264 000 € HT. pour la mission de synthèse,

- 83 142 € HT. pour la mission de devis quantitatifs estimatifs par lot, - 75 000 € HT. pour la mission de détermination des coûts d’exploitation et de maintenance,

et pour une durée allant de sa notification à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux concernés.

10DECISION 03.18.043 : Marché 17VO04 — Eclairage du terrain de rugby du Stade du Fort

Prise le 19 mars 2018 — Enregistrée le 27 mars 2018)

Il a été décidé de signer le marché 17VO04 ayant pour objet l’éclairage du terrain de

rugby du Stade du Fort avec la société CITEOS GOUSSAINVILLE-CEGELEC PARIS, domiciliée 21 rue Gaston Monmousseau — 95190 — GOUSSAINVILLE et de retenir la solution variante proposant des projecteurs à leds. Le marché est passé pour un montant de 81 348 € HT soit 97 617,60 € TTC. Le marché est conclu pour la durée d’exécution des travaux, avec une livraison au plus tard le 30 juin 2018.

DECISION 63.18.044 : Acceptation des indemnités d’assurance : incendie dans le parking public sis

45 rue du Marché à Montmorency, le 20 novembre 2017

Prise le 21 mars 2018 — Enregistrée le 27 mars 2018)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 6351,48 € proposée par la SMACL,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, suite à l’incendie survenu dans le parking public, situé 45 rue du Marché à Montmorency, le 20 novembre 2017.

DECISION 03.18.045 : Marché 18DG01 — Fourniture et mise en œuvre d’une solution de gestion de

de la relation citoyen et des activités enfance (petite enfance et enfance) et

autres applications métiers liés

Prise le 28 mars 2018 — Enregistrée le 4 avril 2018)

Il a été décidé de signer le marché 18DG01 ayant pour objet la fourniture et la mise

en œuvre d’une solution de gestion de la relation citoyen et des activités enfance (petite enfance et enfance) et autres applicatifs métiers liés, avec la société ARPEGE, domiciliée 13 rue de la Loire, CS 23619 — 44236

— SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE.

Le marché est passé pour un montant global et forfaitaire de 83 444,20 € HT soit 97 622,04 € TTC, pour les

prestations de mise en œuvre de la solution, d'hébergement, d’infogérance, de maintenance et d’assistance.

Il est également conclu à prix unitaires, sans montant minimum et pour un montant maximum global de 40 000 € HT. pour la reprise de données, des solutions de pointage et d’autres prestations complémentaires

définies au Bordereau des Prix Unitaires.

Le marché est conclu pour une période allant de sa notification à la fin de la mission, à savoir 3 ans après la vérification d’aptitude.

DECISION 03.18.046 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Collège

Pierre de Ronsard

(Prise le 29 mars 2018 — Enregistrée le 5 avril 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec le Collège Pierre de Ronsard, domicilié

4 chemin du Mont-Griffard — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, située place Château Gaillard à MONTMORENCY, le samedi 19 mai 2018 de 9h à 22h pour les répétitions et le spectacle. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 03.18.047 : Convention de mise à disposition de la salle Lucie Aubrac avec le Lycée

Turgot

(Prise le 30 mars 2018 — Enregistrée le 30 mars 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec le Lycée Turgot, domicilié 3 place au

Pain — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle Lucie Aubrac, située place Château Gaillard à MONTMORENCY, le jeudi 12 avril 2018 de 15h à 21h, les vendredis 18 et 25 mai 2018 de 9h à 22h pour les répétitions et le spectacle. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

11DECISION 04.18.048 : Redevance annuelle pour l'occupation d’une parcelle de terrain dépendant

des Glacis du Fort

(Prise le 3 avril 20108 — Enregistrée le 5 avril 2018)

Il a été décidé de payer une redevance annuelle de 2166 € à la Direction

Départementale des finances publiques du Val d'Oise, domiciliée 10 avenue Bernard Hirsch — 95010 — CERGY-PONTOISE CEDEX, pour l’occupation d’une parcelle de terrain de 12 000 m° dépendant des Glacis du Fort. Cette redevance sera payable annuellement à compter du 1° juin 2017 jusqu’au 31 mai 2020,

date à laquelle l’autorisation expirera.

DECISION (4.18.049 : Acceptation des indemnités d’assurance : dégradation d’un potelet anti-

stationnement, place Roger Levanneur, face au n° 45 rue du Marché, le 31

janvier 2018

(Prise le 3 avril 2018 — Enregistrée le 9 avril 2018)

Il a été décidé d’accepter l'indemnité de 633,62 € proposée par la SMACL,

domiciliée 141 avenue Salvador Allende — 79031 — NIORT CEDEX 9, pour le remplacement du potelet anti-stationnement, situé place Roger Levanneur, face au n° 45 de ja rue du Marché, le 31 janvier 2018.

DECISION 04.18.050 : Accord-cadre 17ED07 — Maintenance préventive et corrective des matériels

de restauration des bâtiments de la Ville de Montmorency et de son CCAS

(Prise le 4 avril 2018 — Enregistrée le 10 avril 2018)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre 17ED07 Maintenance préventive et

corrective des matériels de restauration des bâtiments de la Ville de Montmorency et de son CCAS, avec la

société SADEC, domiciliée 1 rue Gustave Eiffel, ZI les Colonnes n°7 — 95130 - LE PLESSIS- BOUCHARD. L’accord-cadre est passé pour les montants suivants :

Pour la maintenance préventive : 13 774 € HT par an, soit 16 528,80 € TIC,

-Pour la maintenance corrective : 50 € HT pour le montant de la main d’œuvre, 40 € HT pour le déplacement

et 20 % de remise sur les tarifs publics.

Les bons de commande dans le cadre de la maintenance corrective seront passés dans la limite des seuils annuels suivant :

. Seuil minimum : 5000 € HT

" Seuil maximum : 50 000 € HT

L’accord-cadre est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 04.18.051 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs couverts avec

l’association STREET CONNEXION

(Prise le 4 avril 2018 — Enregistrée le 10 avril 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l'association STREET CONNEXION,

domiciliée 2 chemin de la Butte aux Pères — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle multi-activités Italo BERTELLE, située au Parc des Sports Nelson Mandela à MONTMORENCY, le samedi 30 juin 2018 de 17h à 19h et le dimanche 1° juillet de 9h à 19h. Cette mise à disposition est

consentie à titre gratuit.

DECISION 04.18.054 : Convention d’octroi de poste de travail pour l'intégration professionnelle et

sociale de travailleurs handicapés — secteur voirie 2018

(Prise le 5 avril 2018 — Enregistrée le 13 avril 2018)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association E.S.A.T (Etablissement de Service et d’Aide par le Travail) — « Les ateliers du Val d’Oise » domiciliée 10 rue de Bleury — 95230 — SOISY SOUS MONTMORENCY, pour la mise à disposition de 4 agents, secteur voirie, pour le nettoyage des voies de Montmorency, d’une durée allant du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018.

12Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 € HT

Intervention de Hubert Reeves le 10/02 à

Bibliothèque | la Salle Lucie Aubrac. Conférence- 300,00 € | Hubert Reeves 10/01/2018 10/02/2018

dédicace.

Intervention de Marie-Odile Monchicourt Marie-Odile

Bibliothèque | le 10/02. Animation de la rencontre avec 200,00 € Monchicourt 09/02/2018 10/02/2018

Hubert Reeves à la Salle Lucie Aubrac.

Rencontre avec Jean-Christophe Tixier Association Le

Bibliothèque | dans le cadre du Prix des Incorruptibles, 251,05 € Prix des 01/03/2018 06/03/2018

le 6/03 à la Bibliothèque Aimé Césaire. Incorruptibles

Ateliers d'écriture dans le cadre du projet

Centenaire, les 26/01, 2/02, 9/02, 16/02, Pascale

Bibliothèque |9/03, 16/03, 23/03, 30/03, animés par 2 800,00 € Bouchié 15/03/2018 26/01/2018

Pascale Bouchié, à la Bibliothèque Aimé

Césaire

Ateliers scientifiques les 20/01, 10/03 et

Bibliothèque | 31/03, animés par les Savants Fous, à la 375,00 € | Savants Fous 01/08/2017 20/01/2018

Bibliothèque Aimé Césaire.

Ateliers robotique les 27/01 et 24/03, Planète

Bibliothèque | animés par Planète Sciences, à la 800,00 € : 01/08/2017 27/01/2018 PE eme Sciences Bibliothèque Aimé Césaire.

Ateliers numériques les 3/02 et 17/03,

Bibliothèque | animés par Exploradôme, à la 660,00 € | Exploradôme 01/08/17 03/02/18

Bibliothèque Aimé Césaire.

Conférence Généalogie le 27/01 + ateliers

te les 13/02, 6/03, 20/03, 3/04, 15/05, par Claude

Bibliothèque Claude Lajeunesse, à la Bibliothèque 800,00 € Lajeunesse 01/08/2017 27/01/2018

Aimé Césaire.

Conférence sur la méthode Montessori

DRE ar Emilie Druais, de l'association Association Bibliothèque Buzybul. les 17 et 24/03 à la Bibliothèque 280,00 € Buzybul 20/12/2017 17/03/2018

Aimé Césaire.

Conférence sur le harcèlement scolaire

His uns ar l'association Marion Fraisse, la main Association

Bibliothèque [que Le 13/01 à la Bibliothèque Aimé | °2000€ | Marion Fraisse | 10/01/2018 | 13/01/2018

Césaire.

Contrat de prestation pour des ateliers

Culture & autour des jeux de société allemands, en 1394,00 € | Les Enfants du

Patrimoine milieu scolaire, dans la cadre des TTC jeu 08/03/2018 03/04/2018

Naturelles, du 3 au 6 avril 2018.

Contrat de prestation pour des ateliers

Culture & autour de la gravure sur bois en milieu 2 100,00 € .

Patrimoine scolaire, dans la cadre des Naturelles, du TTC Auberfabrik 08/04/2018 03/04/2018

3 au 6 avril 2018.

Contrat de prestation pour des ateliers

Culture & autour de la science et la culture 1 130,00€ Les Petits

Patrimoine allemande, en milieu scolaire, dans la TTC Débrouillards 27/03/2018 03/64/2018

cadre des Naturelles, du 3 au 6 avril 2018.

Contrat de prestation pour des ateliers

Culture & autour du ruban d'August Ferdinand 2 440,00 € A

Patrimoine Môbius, en milieu scolaire, dans la cadre TTC Exploradôme 27/03/2018 05/04/2018

des Naturelles, les 5 et 6 avril 2018.

13Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation pour des ateliers de

découverte sur l'origine de l'imprimerie,

en milieu scolaire, dans la cadre des

Naturelles, les 5 et 6 avril 2018.

1 245,50 € Musée de

TTC l'imprimerie 26/03/2018 05/04/2018

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation pour des ateliers de

danse, en milieu scolaire, dans la cadre

des Naturelles, les 5 et 6 avril 2018.

1500,00€| Association

TIC L'Entracte 26/03/2018 05/04/2018

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation pour deux

représentations autour des contes de

Grimm, à la salle Lucie Aubrac, dans la

cadre des Naturelles, le 3 avril 2018 à 10h

et 14h30.

1 413,00 € | La Compagnie 12/03/2018 03/04/2018

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation autour de la

découverte du cinéma d'animation, dans

les classes maternelles, dans la cadre des

Naturelles, les 26 et 27 mars 2018.

800,00 € Association

TTC Ecrans VO 21/03/2018 26/03/2018

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation autour des ateliers

de physique et de chimie, dans les classes

élémentaires de la ville, dans la cadre des

Naturelles les 3,5 et 6 avril 2018

1200,00 €| Association

TTC Einstein 26/03/2018 03/04/2018

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de décision Date de la

décision Attribution / Renouvellement Durée

À Compter

du Nom Montant (€)

03.18.042

Attribution d'une concession

Cyclamen 48

funéraire n° 11070 dans le cimetière 10 ANS

15/03/2018 | COLUMBARIUM, emplacement 15/03/2018 HECQUET 177,70 €

04.18.052

Attribution d'une concession

05/04/2018 funéraire n° 11071 dans le cimetière

Rue de Groslay, emplacement K117

15 ANS 05/04/2018 RENCUREL 177,70 €

04.18.053 05/04/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11072 dans le cimetière

COLUMBARIUM, emplacement

Olivier 16

10 ANS 05/04/2018 MARTIN 177,70 €

04.18.056 17/04/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11073 dans le cimetière

Rue de Groslay, emplacement K 47

30 ANS 17/04/2018 TRAN DAC 449,70 €

04.18.057 17/04/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11074 dans le cimetière

Les Blots, emplacement 308

30 ANS 17/04/2018 RONSAIN 449,70 €

04.18.059 19/04/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11075 dans le cimetière

les Blots, emplacement 272

50 ANS 19/04/2018 FLORIO 1 193,80 €

04.18.061 24/04/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11076 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement K49

30 ANS 24/04/2018

GINOCCHI

449,70 €

04.18.062 24/04/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11077 dans le cimetière

les Blots, emplacement 356

30 ANS 24/04/2018

WATRIN

449,70 €

05.18.063 02/05/2018

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11078 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement M115

15 ANS 16/06/2017

ALLIBERT

177,70 €

05.18.064 04/05/2018

Attribution d'une concession

funéraire n°11079 dans le cimetière

COLUMBARIUM, emplacement

Olivier 26

30 ANS 04/65/2018

LEGRAS

DE

GRANDCO

URT DE

MUSSET

611,60 €

14Concernant les décisions, Mme le Maire demande s’il y a des questions. Pas de question.

[: APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DES 12 FEVRIER 2018 ET 26 MARS 2018 (1:13:09

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2018.

Le Conseil Municipal par 32 voix pour et 3 abstentions,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.

Le secrétaire de séance

Georges A’ RTS

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

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