Conseil Municipal - CRCM du 24 juin 2019

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Conseil Municipal - CRCM du 24 juin 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM du 24 juin 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DIRECTION DES MOYENS GÉNÉRAUX / ADMINISTRATION GÉNÉRALE Publié le : - 1 JUL. 208

Secrétariat général Certifié exact par le Maire,

2019 - N°5 Montmorency, le 1 JUIL. 2919

AMS/SRV se

Pour le Maire et par délégation Ÿ

Le DGAS. ES

Anne-Marie A

L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF

LE VINGT QUATRE JUIN A VINGT HEURES

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BERTHY, Maire.

Présents :

Mme HOYAUX, Mme LE GUERN, M.ISARD, Mme MOREELS, M.GUIRAUDET, Mme FAURE, Mme REVET, Mme NOACHOVITCH, MDAUX, MOLIVIER, MASSARINL Mme BITRAN, M.BRIANCHON, Mme QUIRET, MTAYBI, M.BORDERIE, Mme JOSSERAN, M.MANCEAUX, M-DETTON, Mme PIAZZI, M.BOUTRON, Mme RIDIMAN, M.ESKENAZI M.BERTHIER, Mme CHENET.

Absents excusés :

Mme CREMIER-GUECHI Procuration à Mme LE GUERN

Procuration à Mme HOY AUX

.. Procuration à M.BRIANCHON

Procuration à M.OLIVIER

Procuration à M.TAYBI

.. Procuration à M.ASSARINI

Procuration à Mme CHENET

Absents :

M.GILLOT

M.PEREAULT

Secrétaire de séance :

M.GUIRAUDETL_ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DESIGNE M.GÜIRAUDET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

MOTION DEPOSEE PAR GROUPE « MONTMOREN CY INDEPENDANT »

Mie JOSSERAN .

Mme le Maire annonce que ce projet de motion ayant pour objet un « sursis sur le Plan

Local d'Urbanisme ŒLU)» est renvoyé, conformément

à l'article 9 du règlement intérieur du Conseil Municipal, en

commission de l'Urbanisme, du Développement économique, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement pour examen,

:Mmé JOSSERAN

MOTION DÉPOSÉE PAR LE GROUPE « MONTMORENCY INDEPENDANT ».

Mme le Maire indique que cette proposition de motion relative à la garantie d'emprunt

- département EHPAD Association Arménienne d’Aide

Sociale (AAAS) a été étudiée en commission d’administration

générale le 11 juin 2019.

Mme JOSSERAN procède à la présentation de sa motion.

ÆEXPOSE DES MOTIFS :

Lors des conseils municipaux des 17, 24 et 28 décembre 2018, vous avez demandé

à notre assemblée d’accorder une garantie d'emprunt à

l'Association Arménienne d’Aide Sociale pour des travaux de

réhabilitation dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes situé àMontmorency d’une capacité autorisée de 83 lits dont

cette association est propriétaire.

Le conseil municipal a donc accepté d’accorder la garantie de la commune pour une somme de 4 949 222 €, soit sensiblement 5 millions d’euros.

Ce type d’action relève de Ia compétence du conseil départemental, lequel a

d’ailleurs accordé une subvention à l’AAAS au titre de ces travaux.

Dès lors, il vous est demandé arguant de votre qualité de conseiller départemental, de demander et obtenir du conseil départemental que cet emprunt soit Co-garanti

entre la commune et le département pour le tout.

Rien ne peut s’opposer à une telle demande.

PAR CES MOTIFS :

Après exposé de Madame JOSSERAN et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal après amendement, par 31 voix pour et 2 voix contre,

ADOPTE la motion suivante présentée par Armelle JOSSERAN au nom du

groupe « Montmorency Indépendant » :

- Le Conseil Municipal demande que Madame BERTHY en sa double qualité de maire

et de conseiller départemental, demande et fasse tout pour,

dans les choses faisables, auprès du conseil départemental pour

que l’emprunt contracté par l’Association Arménienne d'Aide Sociale pour des travaux de réhabilitation dans l’établissement d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes situé à Montmorency dont elle est propriétaire,

soit co-garanti entre la commune et le département pour le tout.MOTION DEPOSEE PAR LE GROUPE « L'AVENIR ENSEMBLE »

‘ M:DETTON

Après divers échanges, cette proposition de motion relative à l’utilisation des espaces naturels impactés par le projet de l’Avenue du Parisis examinée en commission de FUrbanisme, du Développement économique, des Infrastructures, des Transports et de l'Environnement le 13 juin 2019 est diffusée à la demande de

Mme le Maire pour être débattue.

M.DETTON procède à la présentation de sa motion.

EXPOSE DES MOTIFS :

Depuis de longues années, une partie du territoire du sud de la commune est gelé et à l’abandon en raison des obligations supra communales qui lui sont imposées pour le projet de construction d’une autoroute urbaine devenue un boulevard puis dans le dernier état des décisions du conseil départemental une avenue à deux fois deux voies. Il s’agit de l’avenue du Parisis dont le projet initial, vieux de plus de 70 ans mais toujours d’actualité est d'établir un lien routier de grande envergure entre l’autoroute A15 et l’autoroute Al.

Ce projet a subi bien des modifications, des hésitations, voire des contretemps judiciaires qui s’ils n’ont pas empêché la réalisation des tronçons ouest et pour partie est, ont néanmoins heureusement entravé à ce jour la réalisation de celui qui doit traverser et défigurer notre ville.

Pendant ce temps, d’autres projets ont vu le jour et ont été réalisés, notamment à l’écart de la partie centrale de la vallée de Montmorency pour ce qui concerne le trafic routier avec la francilienne plus au nord mais entre les deux mêmes voies autoroutières et dont le lien est désormais sans rupture depuis les très importants travaux de la croix verte. Et pour ce qui concerne les transports en commun, au sud, le projet de tram train sur la tangentielle nord est désormais une réalité ainsi qu’un nouveau réseau de tramways sur les liaisons Est-ouest.

L’entêtement du département à vouloir à tout prix réaliser ce tronçon central devenu sans intérêt n’est en réalité justifié par les conseillers départementaux que par des questions de principe comme si rien ne pouvait exister en dehors d’un ruban routier achevé, quels que soient par ailleurs ses effets destructeurs sur l’environnement et sur l’unité de la ville de Montmorency déjà si complexe à maintenir compte tenu de sa géographie et à laquelle il mettrait irrémédiablement fin.

Aujourd’hui personne ne sait dire aux habitants de nos territoires combien de temps encore ce projet sera maintenu, combien de temps encore des dizaines d’hectares seront laissés en friches par ailleurs si mal entretenues et qui sont en conséquence source de nuisances pour les riverains.

Cette situation ne peut durer plus longtemps. Elle prive la ville et ses habitanis notamment au sud de la mise

à disposition d’espaces verts.

Qui peut aujourd’hui se contenter de cette situation alors même qu’au nord et au centre, la ville dispose de grands espaces naturels pour le plaisir de tous et notamment des enfants dont les parents résident en habitat collectif.

Comment peut-on soutenir aujourd’hui la vocation « verte » de notre ville et ne pas tout mettre en œuvre

pour faire évoluer cette situation ?

Qu'il s’agisse du parc de l’ancien château Saint Pôl où des « délaissés du BIP », il ÿ a maintenant urgence. Ils doivent, quand bien même des conventions de mises à disposition avec le département et l’Etat, comme elles existent déjà avec des particuliers, resteraient encore de nature précaire, être rendus à l’usage de la commune qui pourra ainsi y développer de véritables projets éco-citoyens au profit de tous et assurer la véritable trame naturelle et écologique du nord au sud de la ville.

PAR CES MOTIFS :

Après exposé de Monsieur DETTON et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal après amendement, par 21 voix pour et 12 abstentions,

|

|

|

|ADOPTE la motion suivante présentée par François DETTON au nom du groupe « l’Avenir Ensemble » :

- Le Conseil Municipal, prenant acte des obligations réglementaires supra communales qui s’imposent encore à ce jour à la ville en matière d’urbanisme relatives à lemprise du projet d’avenue du Parisis, considère néanmoins que la commune ne doit plus être privée de l’usage des terrains qui lui sont aujourd’hui encore réservés alors que leurs propriétaires publics reconnaissent eux-mêmes que ce projet, s’il devait être maintenu en dépit de son caractère dépassé, ne verra pas le jour avant plusieurs années,

- Le Conseil Municipal affirme sa volonté de voir ces espaces naturels rendus à l’usage collectif des citoyens et affectés exclusivement à la création de parcs et d’espaces naturels éco-citoyens,

- En conséquence, le Conseil Municipal demande à la maire de la ville deMontmorency, vice-présidente du conseil départemental, de

prendre toute disposition pour négocier et pouvoir obtenir du conseil

départemental qui en est propriétaire et le cas échéant de Etat, dans les plus brefs délais, la mise à disposition par voie de convention de tout ou partie des « délaissés » du projet d’avenue du parisis et de Pespace naturel dit « parc du château saint pôl » afin de permettre à la commune d’y réaliser des espaces naturels accessibles au public.

- Enfin, le Conseil Municipal demande à Madame la maire de lui faire rapport dans les meilleurs délais des démarches engagées et des résultats.

"DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après exposé de M.ISARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 4 h par semaine relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à raison de 16 h relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d'emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux

TRANSFORME :

FILIERE SOCIALE

- 1 poste d’éducateur de jeunes enfants de première classe à temps non complet (30h30) en poste d’éducateur de jeunes enfants de seconde classe à temps non complet à raison de 32h30 relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Ces emploi créés, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourront être occupés par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3 alinéa 1, article 3-2 ou article 3-3 alinéa 2 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984.

La rémunération et le déroulement de Ia carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

2. OCTROI D’AVANTAGES EN NATURE

Après exposé de M.ISARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE l'attribution gratuite de repas aux agents ci-dessous mentionnés lorsque les nécessités de services et les contraintes les obligent à rester sur leur lieu de travail :

- Les animateurs encadrant les enfants lors du déjeuner, affectés à la surveillance de la

restauration scolaire.

- Les ATSEM encadrant les enfants lors du déjeuner.

- Les agents des structures « petite enfance » intervenant auprès des enfants moyens et grands. Cette attribution ne constitue pas un avantage en nature et ne nécessite donc pas d’être valorisée.

DECIDE de valoriser sur les salaires les repas attribués gratuitement aux autres agents (Agents d’entretien, agents de restauration...) alors même que leur mission ne le prévoit pas et que leur rôle pédagogique ne le

justifie pas,

FIXE le montant de référence pour le calcul de cet avantage au montant annuel défini par l’'URSSAF.

AUTORISE l'attribution d’un véhicule de fonction au Maire et au Directeur Général des Services de façon permanente et exclusive pour leurs usages professionnels ainsi que pour leurs déplacements privés. Cette attribution constitue un avantage en nature.

RETIENT pour le calcul de l’avantage en nature (uniquement pour les véhicules de fonction) l’évaluation forfaitaire annuelle qui sera valorisée sur les salaires.

AUTORISE lattribution d’un véhicule de service avec remisage à domicile pour le Directeur des Services Techniques, le Responsable Cadre de Vie, le Responsable du service Bâtiments, le Responsable de la régie Bâtiments (une semaine sur deux en fonction des astreintes), le Responsable de la régie Logistique (une semaine sur deux en fonction des astreintes), sans utilisation àtitre privé. Cette attribution ne constitue pas

un avantage en nature.

DEFINIT les octrois et autorisations à compter du 16 juillet 2019 jusqu’au 15 juillet 2020.

3. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°17 DU 30 JUIN 2017 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ETRE ATTRIBUE ET CONDITIONS D’OCCUPATION DE CES LOGEMENTS

Après exposé de M.ISARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de compléter la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement de fonction, par

l’ajout des emplois suivants :

1. - Nécessité absolue de service :

Emplois Adresses Description du logement

Agent polyvalent de la Régie | 2 rue des Loges 90 m°

Bâtiment 95160 Montmorency 4 pièces

Coordinateur des 28 rue de Groslay 79 m°

équipements sportifs 95160 Montmorency 4 pièces

AUTORISE le Maire à prendre les décisions individuelles concernant les bénéficiaires de ces avantages en application de la présente délibération,DIT que la présente délibération modifie la délibération n°17 du 30 juin 2017.

DIRECTION DES MOYENS GÉNERAUX = ADMINISTRATION GENERALE

4. COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE - FORET DE MONTMORENCY : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

Après exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de fixer à 61 nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Plaine Vallée Forêt de Montmorency retenu dans le cadre de l’accord local, réparti comme suit :

Population municipale Répartition

2018 selon accord local

Andilly 2 604 1 siège de droit

Attainville 1731 1 siège de droit

Bouffémont 6204 2

Deuil-La Barre 22 320 7

Domont 15 401 5

Enghien-les-Bains 11355 4

Ezanville 9 767 3

Groslay 8 722 3

Margency 2916 1

Moisselles 1385 1 siège de droit

Monitlignon 2 993 1

Montmagny 13 602 4

Montmorency 21 457 7

Piscop 691 1 siège de droit

Saint-Brice-sous-Forêt 14 815 5

Saint-Gratien 20 824 7

Saint-Prix 7201 2

Soisy-sous-Montmorency 18 046 6

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

5. PRESENTATION DU BILAN DE L'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNÉE 2018

Après exposé de M.ISARD et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la présentation du bilan des travaux réalisés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2018, tels que décrits ci-dessous :

Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics locaux

au cours de l’année 2018 :

Au cours de l’année 2018, la CCSPL s’est réunie le 24 septembre 2018 afin de prendre acte des rapports des délégataires pour l’année 2017.

A cette occasion, la CCSPL a eu connaissance :

- du rapport de la chambre funéraire pour l’année 2017.

- du rapport de la délégation des marchés communaux pour l’année 2017.

- du rapport sur le prix et la qualité de l’eau pour l’année 2017.

- du rapport du cinéma l’Eden pour l’année 2017.La commission s’est également réunie le 22 novembre 2018 afin de donner son avis sur le choix du mode de gestion des marchés forains.

[ ‘ : : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

6. APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Après expôsé de Mme LE GUERN et après en avoir délibéré,

À 22h30, une suspension de séance de 10 minutes est décidée par Mme le Maire, suite à la demande de MTAYBIL

Mme le Maire réouvre la séance à 22h40, puis est saisie d’une demande de scrutin particulier par plus du tiers des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

PROCEDE à un vote au scrutin secret, conformément à l’article 25 du règlement intérieur du Conseil

Municipal.

Michèle NOACHOVITCH et Romain ESKENAZI sont appelés comme assesseurs pour former le bureau :

Après dépouillement des bulletins, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Nombre de voix pour : 14

Nombre de voix contre : 12

Nombre d’abstentions : 7

Le Conseil Municipal par 14 voix pour, 12 voix contre et 7 abstentions,

APPROUVE les modifications apportées au document arrêté en Conseil municipal le 18 décembre 2017, telles que présentées dans le document joint à ladélibération,

APPROUVE le PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération.

PRECISE qu’un exemplaire du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie ainsi qu’à la Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l’article L.153-22 du Code de l’urbanisme.

PRECTISE que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme : - La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie ;

- La présente délibération fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département ; - La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs.

PRECISE que conformément à l’article L.153-24 du code de Purbanisme, la présente délibération sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan Local d'Urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de

ces modifications.

7. MODIFICATION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE

Après exposé de Mme LE GUERN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE de modifier la délibération du 4 juiliet 2016 pour appliquer le droit de préemption urbain renforcé aux zones UA, UB, UC, UD et UE du plan local d'urbanisme révisé telles qu’elles sont décrites dans le document graphique joint en annexe à ladélibération,

7AUTORISE Mme le Maire à signer tout document y afférant,

PRECISE que cette délibération fera lobjet d’un affichage en mairie pendant 1 mois et d’une publicité dans 2 journaux diffusés dans le département, et

transmise à Monsieur le Sous-préfet au titre du contrôle de

légalité,

PRECISE que cette délibération entrera en vigueur une fois la dernière des formalités ci-dessus effectuée,

PRECISE que le nouveau périmètre d’application ainsi définit sera annexé au dossier de PLU,

PRECISE que cette délibération sera notifiée :

- au Directeur départemental des Services fiscaux ;

- au Conseil supérieur du notariat :

- à la Chambre départementale des notaires ;

- au greffe du Tribunal de Grande Instance ;

- au barreau du Tribunal de Grande Instance.

8. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE REVISION DU

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE LP) .

Après exposé de Mme LE GUERN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PREND ACTE de l’organisation d’un débat sur les orientations générales du projet de révision du RLP.

C- 7 DIRECTION DE L’EDUCATION

Fu

3. REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Après exposé de Mme REVET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

ADOPTE, selon proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise du 7 mai 2019, le barème de participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2019/2020 :

- Ecole Elémentaire : 455,46 €

- Ecole Maternelle: 662,65 €.

10. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE - PERIODE 2018-2021 î AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT

Après exposé de Mme REVET et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité,

AUTORISE le Maire à instruire les dossiers relatifs aux conventions d'objectifs et de financement Prestation de service ordinaire maternels et élémentaires et Contrat Enfance Jeunesse,

AUTORISE le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document afférent.

Le Contrat Enfance Jeunesse est conclu pour une durée de 4 ans, soit du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.Û ACTION SOCIALE

11. CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

(CCAS)/LA CROIX-ROUGE POUR LA COLLECTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DANS LES

RESTAURANTS SCOLAIRES ET LA REMISE A L’EPICERIE SOCIALE

Après exposé de Mme MOREELS et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de partenariat tripartite entre la Ville, le CCAS et la Croix-Rouge.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE 1212222

CU DU CODE:GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES M

DECISION 02.19.031 : Avenant n°1 — Accord-cadre 17COM03 relatif à la fourniture de

divers articles de bureau, de papier, de consommables informatiques

et d’enveloppes

Lot n°2 : Fourniture de bobines et cartouches traceur

Prise le 22 février 2019 — Enregistrée le 27 février 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°2 - Fourniture de bobines et

cartouches traceur avec la société RAMSET, domiciliée 55 Rue gay Lussac — 33127 — SAINT JEAN D'ILLAC, d'augmenter le montant maximum du seuil de la deuxième année d’exécution initialement prévu à 21 000 € HT et de le porter à 28 800 € HT.

DECISION 03.19.048 : Marché 19BTO01 — Mission de maîtrise d’œuvre pour la couverture et

reprise des terrains de jeux de deux courts au tennis des Gallerands à

Montmorency

(Prise le 25 mars 2019 - Enregistrée le 9 avril 2019)

Il a été décidé de signer Le marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la couverture

et la reprise des terrains de jeux de deux courts au tennis des Gallerands à Montmorency avec le cabinet d'Architecture et d'urbanisme BANCILHON PHILIPPE, domicilié 7 rue Paul Bert — 75011 — PARIS. Le marché est conclu pour un taux de rémunération de 9.80 % sur le coût prévisionnel des travaux fixé à 292 000 € HT, soit un forfait de rémunération de 28 616 € HT pour les missions de base,

Il est également conclu pour un montant de 1 600 € HT. pour la mission « Chiffrage de la décomposition du prix global et forfaitaire par lot ».

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux concernés.

DECISION 03.19.049 : Convention de prêt d’œuvres pour l'exposition de l’association

Atelier Dessin, Peinture et Restauration (ADPR)

(Prise le 25 mars 2019 — Enregistrée le 9 avril 2019)

Il a été décidé de signer une convention de prêt d'œuvres avec l’association Atelier

Dessin, Peinture et Restauration (ADPR), domiciliée 1 place Venise - 95160 - MONTMORENCY, pour Pexposition de leurs créations au sein de l'Espace Culturel La Briqueterie du 16 avril 2019 au 4 mai 2019. Cette mise à disposition d'œuvres est consentie à titre gratuit par les artistes pour cette exposition.

DECISION 03.19.050 : Accord-cadre 18VO07 — Fourniture de mobilier urbain et de voirie

Lot n°1 — Mobilier urbain

Lot n°2 -— Mobilier de voirie

(Prise le 26 mars 2019 - Enregistrée Le 3 avril 20 19)

Il a été décidé de signer le lot n°2 à l’accord-cadre 18VO07 relatif à de la fourniture

de mobilier urbain et de voirie avec la société INGENIA, domiciliée $ rue du Marais — 93100 — MONTREUIL.L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 2 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Il est conclu pour un minimum de 7 000 € HT et un montant maximum de 34 000 € HT par période.

Le lot n°1 est déclaré infructueux du fait de l'absence d’offre.

DECISION 063.19.052 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association FCPE

Pasteur, pour l’organisation d’une réunion avec les parents d’élèves le

2 avril 2019 à partir de 19h30

(Prise le 28 mars 2019 — Enregistrée le 3 avril 2019)

Il a été décidé de signer une convention avec Passociation FCPE Pasteur, domiciliée

41 rue du Marché — 95160 —- MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la saile dite «ancien

réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mardi 2 avril 2019 à 19h30. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 04.19.053 : Fixation des tarifs des classes transplantées pour l’année 2019

Crise le 4 avril 2019 — Enregistrée le 9 avril 20 19)

Il a été décidé de fixer pour l’année 2019 les tarifs ci-dessous des classes

transplantées suivantes :

- Classe d’environnement « Milieu marin, patrimoine maritime et historique »

- Classe d’environnement « Patrimoine maritime, historique et sport »

- Classes d'environnement « Séjour ski alpin et citoyenneté »

- Classe d'environnement « Zoo de Beauval et Châteaux de la Loire »

Classe d’environnement « Milieu marin, Classe d’environnement « Patrimoine maritime,

patrimoine maritime et historique » historique et sport »

Tarifs applicables Tarifs applicables

Tranche Quotient familial Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 79,81€ 1 Jusqu'à 390,99 76,50 €

2 de 391 à 520,99 119,71 € 2 de 391 à 520,99 114,75 €

3 de 521 à 650,99 159,61 € 3 de 521 à 650,99 153,00 €

4 de 651 à 845,99 199,52 € 4 de 651 à 845,99 191,25 €

5 de 846 à 1040,99 259,37 € 5 de 846 à 1040,99 248,63 €

6 de 1041 à 1300,99 319,23 € 6 de 1041 à 1300,99 306,00 €

7 à partir de 1301 399,03 € 7 à partir de 1301 382,50 €

Hors commune * 469,45 € Hors commune * 450,00 €

Classes d'environnement « Séjour ski alpin et Classe d’environnement « Zoo de Beauval et

citoyenneté » Châteaux de la Loire »

Tarifs applicables Tarifs applicables

Tranche Quotient familial Tranche Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 76,50 € 1 Jusqu'à 390,99 49,47€

2 de 391 à 520,99 114,75 € 2 de 391 à 520,99 74,21€

3 de 521 à 650,99 153,00 € 3 de 521 à 650,99 98,94

€

4 de 651 à 845,99 197,25 € 4 de 651 à 845,99

123,68 €

5 de 846 à 1040,99 248,63 € 5 de 846 à 1040,99 160,78€

6 de 1041 à 1300,99 306,00 € 6 de 1041 à 1300,99

197,88 €

7 à partir de 1301 382,50 € 7 à partir de 1301 247,35

€

Hors commune * 450,00 € Hors commune * 291,00 €

10DECISION 04.19.054 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition du terrain et de la

Salle Jean XXHI, chemin des Bois Briffault

Prise le 4 avril 2019 — Enregistrée Le 12 avril 2019)

Il a été décidé de signer un avenant n°2 à la convention de mise à disposition entre

la Ville et l'Association Diocésaine de Pontoise et de prolonger la durée prévue à l’article 2 de Ja convention du 24 juin 1987 d’une année, reconductible tacitement deux fois.

DECISION 04.19.057 : Fixation des tarifs des séjours été pour l’année 2019

Prise le 8 avril 2019 — Enregistrée le 12 avril 2019)

Il a été décidé d’appliquer, pour l’année 2019, les tarifs ci-dessous des séjours en

centre de vacances durant l'été 2019.

Séjour en Italie - Toscane (15 - 17 ans) Séjours en Croatie (11 - 14 ans)

Tarifs applicables Tarifs applicables

Tranche Quotient familial Tranche | Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 228,65 € 1 Jusqu'à 390,99 203,15 €

2 de 391 à 520,99 342,98 € 2 de 391 à 520,99 304,73 €

3 de 521 à 650,99 457,30 € 3 de 521 à 650,99 406,30 €

4 de 651 à 845,99 571,63 € 4 de 651 à 845,99 507,88 €

5 de 846 à 1040,99 743,11 € 5 de 846 à 1040,99 660,24 €

6 de 1041 à 1300,99 914,60 € 6 de 1041 à 1300,99 812,60 €

7 à partir de 1301 1 143,25 € 7 à partir de 1301 1015,75 €

Hors commune * 1345,00€ Hors commune * 1195.00 €

Séjour à Grau d'Agde (6 - 11 ans) Séjour à Narbonne (11 - 14 ans)

Tarifs applicables Tarifs applicables

Tranche | Quotient familial Tranche | Quotient familial

1 Jusqu'à 390,99 186,15 € 1 Jusqu'à 390,99 174,25 €

2 de 391 à 520,99 279,23 € 2 de 391 à 520,99 261,38 €

3 de 521 à 650,99 372,30 € 3 de 521 à 650,99 348,50 €

4 de 651 à 845,99 465,38 € 4 de 651 à 845,99 435,63 €

5 de 846 à 1040,99 604,99 € 5 de 846 à 1040,99 566,31 €

6 de 1041 à 1300,99 744,60 € 6 de 1041 à 1300,99 697,00 €

7 à partir de 1301 930,75 € 7 à partir de 1301 871,25 €

Hors commune * 1 095,00 € Hors commune * 102500 €

DECISION 04.19.061 : Renouvellement de l’autorisation d’occupation d’une parcelle de

terrain dépendant des Glacis du Fort

Prise le 10 avril 2019 — Enregistrée le 12 avril 2019)

I a été décidé de payer à la Direction départementale des finances publiques du Val

d'Oise — 10 Avenue Bernard Hirsch — 95 010 - CERGY-PONTOISE CEDEX, une redevance annuelle de 7

680 € pour l’occupation d’une parcelle de terrain de 3 800 m2 dépendant des Glacis du Fort. Cette redevance, susceptible de révision, sera payable annuellement à compter du 1° janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle l’autorisation expirera.

DECISION 04.19.062 : Accord-cadre 18VO06 - Fourniture de végétaux

Lot n°1: Foumiture d’arbres, arbustes, conifères, plantes de terre de bruyère, rosiers, plantes Lot grimpantes

Lot n°2 : Fourniture de plantes annuelles et bisannuelles

Lot n°3 : Fourniture de bulbes à fleurs

Lot n°4 : Fourniture de sapins

11Lot n°5 : Fourniture de plantes vivaces, fougères et graminées

(Prise le 11 avril 2019 — Enregistrée le 23 avril 2019)

Il a été décidé de signer l’accord-cadre avec les sociétés suivantes :

"_ Lotn®1 : Pépinières ALLAVOINE, domiciliée 4 rue de Favreuse — 91570 — BIEVRES ;

"_ Lotn°2 : JARDIN DE VIE, domiciliée 4, rue de Chartres — 28700 —- UMPEAU ;

“" Lot n°3: VERVERT Export, domiciliée Hasselaarsweg 30 — 1704 DX — HEERHUGOWAARG,

HOLLANDE ;

"Lot n°4: JURA MORVAN DECORATION, domiciliée 1025 rue Henri Becquerel, 10 Parc Club du

Millénaire — 34000 —- MONTPELLIER ;

"__Lotn°5 : PEPINIERES CHOMBARD), domiciliée 4 rue des Osiers — 80400 — HOMBLEUX,

L’accord-cadre est passé pour les montants annuels suivants :

Lot n°1 : Seuil minimum : 15 000 € HT - Seuil maximum : 28 000 € HT ;

Lot n°2 : Seuil minimum : 11 000 € HT - Seuil maximum : 19 000 € HT ;

Lot n°3 : Seuil minimum : 2 500 € HT - Seuil maximum : 7 000 € HT;

Lot n°4 : Seuil minimum : 5 000 € HT - Seuil maximum : 7 500 EHT ;

Lot n°5 : Seuil minimum : 1 700 € HT - Seuil maximum : 2 800 € HT,

Ii est passé pour une durée initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 04.19.0663 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’école élémentaire

Pasteur, pour l’organisation d’une réunion classes transplantées le 15

avril 2019 à partir de 18h00

Prise le 11 avril 2019 — Enregistrée le 15 avril 2019)

Il a été décidé de signer une convention avec l’école élémentaire pasteur, domiciliée place Claude Lalet — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien

réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le lundi 15 avril 2019 à partir de 18h00. Cette mise àdisposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 04.19.064: Accord-cadre à marchés subséquents 18ED06 — Organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents etpréadolescents Marché subséquent 19ED03 - Séjour pour enfants de 6/11 ans pour l’été 2019

Marché subséquent 19ED04 - Séjour pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans en juillet 2019 en France ou en Europe

Marché subséquent 19ED05 - Séjour pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans en août 2019 en France

Marché subséquent 19ED06 - Séjour pour adolescents de 15 à17 ans en juillet 2019 en France ou à l’étranger

(Prise le 12 avril 2019 — Enregistrée le 25 avril 2019)

Il a été décidé de signer les marchés subséquents avec les sociétés ou associations suivantes :

Pour le marché subséquent 19ED03 - Séjour pour enfants de 6/11 ans pour l’été 2019: société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 — PARIS ;

Pour le marché subséquent 19ED04 - Séjour pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans en juillet 2019 en France ou en Europe : Association ADAV, domiciliée 10 bis rue du collège — 59380 — BERGUES ;

Pour le marché subséquent 19ED05 - Séjour pour préadolescents et adolescents de 11 à 14 ans en août 2019 en France : Association UCPA SPORT VACANCES / TOOTAZIMUT, domiciliée 17 rue Rémy Dumoncel — 75698 —- PARIS CEDEX 14 ;

Pour le marché subséquent 19ED06 - Séjour pour adolescents de 15 à 17 ans en juillet 2019 en France ou à l'étranger : société VELS, domiciliée 18 rue de Trévise — 75009 PARIS.

Les marchés subséquents sont conclus pour les montants annnels suivants :

12* Marché subséquent 19ED03 — Montant minimum : 10 000 € HT — Montant maximum : 17 000 € KT ;

+. Marché subséquent 19ED04 — Montant minimum : 6 000 € HT — Montant maximum : 24 000 € HT ;

+ Marché subséquent 19ED05 — Montant minimum : 3 000 € HT - Montant maximum : 20 000 € HT ;

+ Marché subséquent 19ED06 — Montant minimum : 5 000 € HT — Montant maximum : 32 000 € HT.

Les marchés subséquents sont conclus pour la durée d’exécution des prestations et prennent fin à l’issue des séjours.

DECISION 04.19.065 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l’association

Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une réunion d’information

« cantine » avec les parents d’élèves le 22 mai 2019 à partir de 20h00

(Prise le 12 avril 2019 — Enregistrée le 26 avril 2019)

Il a été décidé de signer une convention avec l’association Imaginons Pasteur,

domiciliée 31 rue du Jeu de l’Arc — 95160 - MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mercredi 22 mai 2019 à partir de 20h00. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 04.19.067 : Avenant n°1 — Marché 16DG01 relatif à la restauration collective

Lot n°1 : Restauration scolaire et périscolaire

(Prise le 12 avril 2019 - Enregistrée le 18 avril 2019)

I a été décidé de signer l’avenant n°1 avec la société QUADRATURE, modifiant

ainsi en partie l’article 4.5 du CCAP.

DECISION 04.19.069 : Avenant de transfert au marché 18BT03 - Maintenance préventive et

corrective des alarmes des bâtiments communaux -

Lot n°3 — Alarmes intrusion, incendie et vidéosurveillance du musée Jean-Jacques

Rousseau et de la Maison des Commères

Prise le 17 avril 2019 — Enregistrée le 25 avril 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant de transfert avec la société CEMIS SYSTEME DE

SECURITE INCENDIE, domiciliée 9 avenue du Canada, Parc Hightec 6 - Bâtiment Apogée — 91978 —

COURTABOEUF CEDEX.

Les autres conditions du marché restent inchangées.

DECISION 04.19.070 : Avenant n°1 au contrat 18S113 - Maintenance et assistance à

Putilisation du progiciel Civil Net Finances et Paie du personnel

Crise le 19 avril 2019 — Enregistrée le 25 avril 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au contrat de maintenance et d’assistance à

l’utilisation du progiciel Civil Net Finances et Paie du personnel, ayant pour objet d’ajouter une interface à la maintenance et d’augmenter ainsi le montant de la maintenance de 601.68 € HT pour l’année 2019 et de 784.80 € HT annuels, pour les années 2020 et 2021, soit un total de 2 171.28 € HT.

DECISION 04.19.072 : Accord-cadre 19ED02 - Fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et

de consommables à usage unique

Lot n°1 : Fourniture de vaisselle et de petit matériel de restauration

Lot n°2 : Fourniture de consommables et de vaisselle jetable

(Prise le 23 avril 2019 — Enregistrée le 6 mai 2019)

Il a été décidé de signer les lots n°1 à l’accord-cadre 19ED02 relatif à la fourniture

de vaisselle, de petit matériel de restauration et de consommables à usage unique avec la société SOGEMAT, domiciliée 1 place du Port, BP 142 —-91153 - ETAMPES Cedex, dans les limites des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 2 000 € HT

"Montant maximum : 25 000 € HT

13et le lot n°2 à l’accord-cadre 19ED02 relatif à la fourniture de vaisselle, de petit matériel de restauration et

de consommables à usage unique avec la société MISEREY RENAULT NETTOYAGE, domiciliée rue de la Cimenterie, ZA Saint Roch — 95260 - BEAUMONT SUR OISE, dans les limites des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 1 000 € HT

"Montant maximum : 30 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement jusqu’à son terme par périodes de reconduction d’un an, 3 fois au maximum. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

DECISION 04.19.073 : Avenant n°1 — Accord-cadre 15BATO01 — Travaux neufs et d’entretien tous corps

d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n°1 : Maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés, VRD

Prise le 25 avril 2019 — Enregistrée le 6 mai 20 19)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°1 : Maçonnerie, plâtrerie, revêtements

scellés, VRD de l’accord-cadre 15BATO1 relatif aux travaux neufs et d’entretien tous corps d'état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS, avec la société SOTRAFRAN, domiciliée Avenue des Pommerets — 60000 — TILLE et d’augmenter le seuil maximum de la dernière année d'exécution initialement prévu à 200 000 € HT et de le porter à 320 000 € HT, soit une augmentation de 120 000 € HT représentant une plus

value de 15 % du montant total initial du lot n°1.

DECISION 04.19.074 : Avenant n°1 - Accord-cadre 1SBATO1 — Travaux neufs et d’entretien tous corps

d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS

Lot n°4 : Travaux de menuiseries métalliques, serrurerie, clôtures

Prise le 25 avril 2019 — Enregistrée le 6 mai 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 au lot n°4: Travaux de menuiseries

métalliques, serrurerie, clôtures de l’accord-cadre 15BAT01 relatif aux travaux neufs et d’entretien tous corps d’état pour les bâtiments de la Ville et du CCAS, avec la société SERKATOL, domiciliée 31 rue Victor Hugo — 93240 — STAINS et d’augmenter le seuil maximum de la dernière année d’exécution initialement prévu à 150 000 € HT et de Le porter à 240 000 € HT, soit une augmentation de 90 000 € HT représentant une plus value de 15 % du montant total initial du lot n°4.

DECISION 05.19.078 : Avenant n°1 Accord cadre 16EV02 travaux de taille, d’élagage et d’essouchage

d’arbres

(Prise le 7 mai 2019 — Enregistrée le 16 mai 2019)

Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à l’accord-cadre 16EV02 relatif aux travaux

de taille, d’élagage et d’essouchage d'arbres avec la société SAMU, domiciliée 46 rue Albert Sarrault — 78000 - VERSAILLES et d'augmenter le seuil maximum de la dernière année d’exécution initialement prévu à 65 000 € HT et de Le porter à 90 900 € HT, soit une augmentation de 25 900 € HT représentant une plus value de 13.28 % du montant total initial de l’accord-cadre.

DECISION 05.19.079 : Extension d’assurance : Assurance « Tous risques objets » pour le prêt de mobilier

par le Conseil départemental du Val d’Oise, à l'occasion de Bébé Bouquine, du 9 mai

2019 au 14 mai 2019 et le prêt de jeux vidéos par ie Conseil départemental du Val

d'Oise, à l’occasion de la Fête du jeu, du 20 mai 2019 au 11 juin 2019.

(Prise le 7 mai 2019 — Enregistrée le 9 mai 2019)

Il a été décidé de signer la proposition d'assurance n°008-01-00 présentée par la

SMACL en complément du contrat initial n°54311/J, garantissant le mobilier emprunté au Conseil départemental à l’occasion de Bébé bouquine, du 9 mai 2019 au 14 mai 2019 et les jeux vidéos empruntés au Conseil départemental à l’occasion de la Fête du Jeu, du 20 mai 2019 au 11 juin 2019.

DECISION 05.19.0890 : Convention de prêt d'œuvres pour l’exposition des élèves d’Armand

Chapey

(Prise le 9 mai 2019 — Enregistrée le 23 mai 2019)

14Il a été décidé de signer une convention de prêt d’œuvres avec Monsieur Armand

Chapey, domicilié 33 rue Charles de Gaulle — 95580 — ANDILLY, pour l'exposition des créations de ses élèves au sein de l’espace Culturel La Briqueterie, du 28 mai 2019 au 8 juin 2019. Cette mise àdisposition d’œuvres est consentie à titre gratuit par les élèves.

DECISION 05.19.081 : Convention de mise à disposition d’une salle avec l'association

Imaginons Pasteur, pour l’organisation d’une assemblée générale avec

ses adhérents le 19 juin 2019 à partir de 20h00.

(Prise le 9 mai 2019 - Enregistrée le 23 mai 2019)

Il à été décidé de signer une convention avec l'association Imaginons Pasteur,

domiciliée 31 rue du Jeu de l'Arc — 95160 — MONTMORENCY, pour la mise à disposition de la salle dite « ancien réfectoire » de l’école élémentaire Pasteur, le mercredi 19 juin à partir de 20h00. Cette mise à

disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION 05.19.082 : Défense des intérêts de la Ville dans le cadre d’un contentieux

engagé Monsieur MAZZARDI c/ Ville de Montmorency : désignation d’un avocat

Prise le 14 mai 2019 — Enregistrée le 17 mai 2019)

I a été décidé de désigner le Cabinet FRECHE et Associés (A.AR.PI) domicilié

21, avenue Victor Hugo — 75 116 — Paris à effet de représenter la ville directement ou si nécessaire par tout avocat de son choix auprès des différents degrés de juridiction, et de l’autoriser à désigner tout avocat, huissier ou expert que la procédure nécessiterait.

Les frais et honoraires seront réglés sur présentation d’un mémoire.

DECISION 05.19.084 : Tarifs de vente de livres pour la boutique du musée Jean Jacques

ROUSSEAU

(Prise le 20 mai 2019 — Enregistrée le 3 juin 2019)

Il a été décidé d’appliquer les tarifs de vente détaillés ci-après :

-Les filles du feu, de Gérard de Nerval, Flammarion, prix de vente au public 7€ TIC,

-De la composition des paysages, René-Louis de Girardin, Champ Vallon Edition, prix de vente au public 20 €TIC,

-Eveil des oiseaux, Célia Houdart, art&fiction, prix de vente au public 24 € TTC,

-Le parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville, Jean-Marc Vasseur, Edition du patrimoine, prix de vente

au public 8 € TTC,

-Moi, Jean-Jacques Rousseau, Edwige Chirouter, Les petits Platons, prix de vente au public 14 €TTC.

DECISION 06.19.092 : Convention entre la Ville de Montmorency et le Conseil

départemental du Val d'Oise — Projet « En Scène » - Ciné-concert du 8 juin à

Taverny

(Prise le 28 mai 2019 — Enregistrée le 13 juin 2019)

Il a été décidé de signer la convention proposée par le Conseil départemental

détaillant les conditions générales de la mise en place du projet « En Scène ».

Tableau des contrats passés inférieurs à 25 000 EHT

Objet et caractéristiques principales du Montant du Nom du Date de Date de

contrat contrat cocontractant signature début du

(en € HT) du contrat contrat

Services

Contrat de prestation avec Alchimie &

Co - Les savants Fous pour

Bibliothèque l'organisation d'ateliers scientifiques à 733,33 € Alchinie & Co |10/04/2019 | 11/05/2019 l'occasion du salon Bébé bouquine

le

11 mai 2019

15Bibliothèque

Contrat de prestation avec Babychou

Services pour l'organisation d'ateliers

créatifs à l'occasion du salon Bébé

Bouquine le 11 mai 2019

256,00 € Babychou 12/04/2019 11/05/2019

Bibliothèque

Contrat de prestation avec Georges

Malbrunot pour l'organisation d'une

conférence "Reporter de guerre" le 25

mai 2019

400,00 € Georges Malbrunot 26/04/2019 25/05/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession de droit pour la

représentation du spectacle "L'Histoire

de Clara”, en tont public le 24 mars

2019 à 16h30, ainsi que les deux

représentations scolaires du 25 mars

2019 à 10h et 14h30, à la Briqueterie.

6 900,00 € Compagnie (MIC)ZZAJ 28/02/2019 24/03/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession pour la

représentation du concert "Fan 2

Michel Berger", en tout public le 30

mars 2019 à 20h30, à la Briqueterie.

2 000,00 TTC Monsieur FRERE Charles 05/03/2019 30/03/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession pour la

représentation du spectacle "Une

Cosmonaute est un souci..", en tout

public le 7 avril 2019 à 16h30, à la

Briqueterie.

7 452,30 € TTC Association L'Embellie Cie 19/09/2018 07/04/2019

Culture &

Patrimoine

Avenant au contrat de cession de droit

du spectacle " Une Cosmonaute est un

souci "portant sur la modification des

modalités d'hébergement et des frais de

repas.

sans objet Association L'Embellie Cie 04/04/19 07/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession pour la

représentation, en fout public, du

spectacle "La Convivialité", le 17 mai

2019 à 20h30, à la Briqueterie.

3 610,40 € TTC

Chantal et

Bernadette

ASBL

15/04/2019 17/05/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif à

la location de barnums pour la

manifestation "Montmartre à

Montmorency", place Roger

Levanneur, du 28 au 29 juin 2019

inclus.

2 400,00 € Lombard & Guérin Gestion 28/03/2019 28/06/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux cinq ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les ler et 02 avril 2019,

dans les classes élémentaires de la ville.

1 640,00 € TTC

Association-

Savoir

Apprendre

(Exploradôme)

15/03/2019 01/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux trois ateliers scolaires lors des

"Naturelles", le 11 avril 2019 à la salle

Lucie Aubrac.

900,00 € TTC Scène et Vision 19/03/2019 11/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux six afeliers scolaires lors des

"Natureiles", le 04 avril 2019, dans les

classes élémentaires de Montmorency.

1 080,00 € TTC OPIE 25/03/2019 04/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux huit ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les 2, 5, 9 et 12 avril

2019, dans les classes élémentaires de

Montmorency.

245,00 € TTC Association ADPR 01/04/2019 02/04/2019

16Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux douze ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les 02 et 08 avril 2019,

dans les classes élémentaires de

Montmorency.

1 680,00 € TTC Association Ecophylle 15/03/2019 02/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux douze ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les 2, 4 et 5 avril 2019,

dans les classes élémentaires de

Montmorency.

2 206,00 TTC Association Jannat 19/03/2019 02/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux six ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les 5 et 12 avril 2019,

dans les classes élémentaires de

Montmorency.

1 802,20 € TTC E-Graine IDF 18/03/2019 05/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux huit ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les 5 et 9 avril 2019, dans

les classes élémentaires de

Montmorency.

1 056,00 € TTC SARL OLGAME 19/03/2019 05/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service relatif

aux quatre ateliers scolaires lors des

"Naturelles", le 9 avril 2019, en forêt

de Montmorency.

1380,00 € ONF 14/03/2019 09/04/2019

Culture &

Patrimoine

Avenant au contrat de prestation de

service (ONF), relatif aux quatre

ateliers scolaires prévus initialement le

9 avril 2019, en forêt de Montmorency

et reportés au 21 mai 2019 pour cause

d'intempéries .

sans objet ONF 19/04/2019 21/05/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service, relatif

aux douze ateliers scolaires lors des

"Naturelles", les 2, 5, 9 et 12 avril

2019, en extérieur à proximité des

écoles.

588,00 € TTC Lydia Cheval 29/03/2019 02/04/2019

Culture &

Patrimoine

Avenant au contrat de prestation de

service (Lydia Cheval), relatif aux huit

ateliers scolaires prévus initialement les

2 et 9 avril 2019 et reporté aux 7 et 14

mai 2019 pour cause d'intempéries .

sans objet Lydia Cheval 06/05/2019 07/05/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service, relatif

aux treize ateliers scolaires, lors des

"Naturelles", les ler et 4 avril 2019,

dans les écoles élémentaires de

Montmorency.

1 500,00 € TTC

L'association

Du Grain à

Moudre

06/03/2019 01/04/2019

Culture &

Patrimoine

Contrat de cession de droit pour la

représentation du concert par le groupe

"Zarhzëä", le 21 juin 2019 à 21h30, dans

le parc de la mairie (dans le cadre de La

Fête de la Musique).

2 000,00 € L'association L'Assogrenue 16/05/2019 21/06/2019

PIS

Contrat de prestation de service avec la

Protection Civile Paris Seine pour la

mise en place d'un poste de secours lors

de la manifestation "Faites des Loisirs"

le 15 juin 2019 de 11h à 19h dans le

Parc de l'Hôtel de Ville

794 € TTC

Protection

Civile Paris

Seine

07/06/2019 15/06/2019SJ

Avenant n°1 à la convention

d'honoraires du 7 septembre 2018, pour

la représentation en justice de la Ville

de Montmorency dans le cadre du

recours engagé par Monsieur

MAZARDI contre la délibération n°15

du Conseil municipal du 11 février

2019

Montant plafond

: 2400 ERT

(prestation

facturée à l'heure

réalisée : coût

horaire : 200 €

HT)

Frais de

déplacement et

débours en sus

Frêche et

Associés 23/05/19 23/05/19

Tableau des décisions relatives aux concessions funéraires

N° de

Décision

Date de la

décision Attribution / Renouvellement Durée

À Compter

du Nom

MONTANT

(€)

02.19.037 27/02/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11143 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement G149

15 ANS 23/01/2023 ZANZOURI 177,70 €

03.19.040 04/03/2019

Attribution d'une concession funéraire

n° 11144 dans le cimetière les Blots,

emplacement 231

30 ANS 04/03/2019 CARDOSO 449,70 €

03.19.045 13/03/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11145 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement K42

15 ANS 13/03/2019 YANA 177,70 €

03.19.6046 19/03/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11146 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement M101

15 ANS 24/01/2019 STEKETEE 177,70 €

03.19.047 19/03/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11147 dans le cimetière

les Blots, emplacement 649

30 ANS 09/02/2019 PINAULT 449,70 €

03.19.051 27/03/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11148 dans le cimetière

Columbarium, emplacement

Cyclamen 16

30 ANS 27/03/2019 PHILIPPE 611,60 €

04.19.055 05/04/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11149 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement K5

15 ANS 05/04/2019 OZOUF 177,70 €

04.19.056 05/04/2019

Attribution d'une concession funéraire

n°11150 dans le cimetière rue de

Groslay, emplacement K10

30 ANS 05/04/2019 449,70 €

04.19.058 09/04/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11151 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement K142

30 ANS 15/05/2021 PEREZ 449,70 €

04.19.059 09/04/2019

Renouvellement d'une concession

fünéraire n°11152 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement D44bis

15 ANS 10/02/2023 KIEFFER 177,70 €

04.19.060 09/04/2019

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11153 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement E40

30 ANS 12/02/2019 DUVAL 449,70 €

04.19.071 19/04/2019

Renouvellememnt d'une concession

funéraire n°11154 dans le cimetière

rue de Groslay, emplacement T4

15 ANS 11/04/2024 NICCOLAINI 177,70 €

04.19.075 29/04/2019

Attribution d'une concession funéraire

n° 11155 dans le cimetière les Blots,

emplacement 243

30 ANS 29/04/2019 MERABET 449,70 €

18Renouvellement d'une concession

04.19.076 | 29/04/2019 | fanéraire n°11156 dans le cimetière 15 ANS | 30/12/2018 DUROT 177,70 €

les Blots, emplacement 650

Attribution d'une concession funéraire

n°11157 dans le cimetière FOURMOND-

04.19.077 | 29/04/2019 | Columbarium, emplacement 30 ANS | 29/04/2019 LAM 611,60 €

Cyclamen 17

Attribution d'une concession funéraire

05.19.083 | 20/05/2019 |n°11158 dans le cimetière les Biots, 30 ANS | 20/05/2019 | ANDRIVON 449,70 €

emplacement 241

Renouvellement d'une concession

05.19.085 | 21/05/2019 | funéraire n°11159 dans le cimetière 30 ANS | 22/03/2019 | MEROUZE 449,70 €

rue de Groslay, emplacement N90

Renouvellement d'une concession

05.19.086 | 24/05/2019 | funéraire n°11160 dans le cimetière 15 ANS | 25/09/2019 | FERNANDES | 177,70 €

rue de Groslay, emplacement 1128 DE SA

Attribution d'une concession funéraire

05.19.087 | 27/05/2019 |n°11161 dans le cimetière Les Blots, 15 ANS |27/05/2019 | PONCIN- 177,70 €

emplacement 233 RAOÛT

Renouvellement d'une concession

funéraire n°11162 dans le cimetière

05.19.0900 | 29/05/2019 | rue de Groslay, emplacement SO ANS | 06/02/2017 AURIOL 449,70 €

CTER28

Attribution d'une concession funéraire

06.19.091 | 03/06/2019 |n°11163 dans le cimetière rue de 50 ANS | 03/06/2019 | RAFFALI 1 193,80 €

Groslay, emplacement L6

L’ordre du jour étant épuisé, ia séance est levée à minuit 20 minutes.

Michèle BERTHY

Maire

Vice-présidente du Conseil départemental

Vice-présidente de la CA PV Forêt de montmorency

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