Procès Verbal - PV du CM 25032021

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Procès Verbal - PV du CM 25032021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 25032021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, DIRECTION DES MOYENS GENERAUX/ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat général

2021-N°2

AMS/SRV

“PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le 25 mars à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 19 mars 2021, s’est réuni au Parc des Sports Nelson Mandela, Entrée B, Gymnase du Complexe Sportif Omnisports (Cosom), Chemin de la Butte aux Pères, sous la présidence de M.THORY, Maire.

Présents :

M.PEGARD, Mme SOUMAT, M.BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH,M.SAURAY, Mme PHILIPPON, M.DAUX, Mme HAGEGE-RADUTA, M. DALOYAU, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M.GALLIMIDI (à partir de 20h15), Mme BERRA, Mme IRRILO, M.CUSMANO, Mme ANGELO, M.ARNOULT, M.GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, Mme MORRONE, M.WISS, Mme BODILSEN, M. DETTON, Mme PIAZZI, M.ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BOEHM, Mme BONNET,

Absents excusés :

Mme DAUBELCOUR...... Procuration à M. PEGARD

Mme DARROUX............ Procuration à M. le Maire

M. BOUTRON............... Procuration à M. DETTON

M.GALLIMIDI (jusqu’à 20h15)

Mme GROSJEAN............. Procuration à M. ARNOULT

Secrétaire de séance :

Mme QUIRETLe Conseil Municipal à l'unanimité,

DESIGNE Mme QUIRET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la date du prochain Conseil Municipal fixée au Jeudi 24 juin 2021.

Il annonce ensuite les deux derniers recrutements intervenus :

. Madame Agnès MILLERIOUX, Directrice de la Bibliothèque Aimé Césaire, arrivée depuis Le 1% mars 2021, ‘ . Monsieur Pierre JABOT, Directeur des affaires culturelles dont l’arrivée est prévue le 1% juin 2021.

Par ailleurs, il annonce la parution des recueils des actes administratifs n°128 paru le 18 janvier 2021 portant sur la période du 1*novembre 2020 au 31décembre 2020 et n°129 paru le 15 mars 2021 portant sur la période du 1% janvier 2021 au 28 février 2021.

Ces recueils sont consultables aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie ainsi que sur le site internet de la ville.

I! indique aux Conseillers Municipaux qu’ils ont sur table la maquette et le rapport de présentation du Compte Administratif 2020 ainsi que ceux relatifs au Budget Primitif 2021, en raison de l’impossibilité d'assurer une projection dans le gymnase du Cosom.

Sur l’action sanitaire de la Ville, M.le Maire tient à communiquer les derniers chiffres concernant les dépistages depuis le mois de novembre 2020 et les vaccinations. 3977 tests PCR ont été effectués depuis cette date et 3306 vaccinations depuis le mois de janvier 2021. Il tient à remercier l’ensemble des services de la Ville ne comptant pas leurs heures et leurs efforts ainsi que les professionnels de santé qui s’impliquent au quotidien pour faire vivre ce centre. Il adresse également ses remerciements à Mme PHILIPPON et M. GALLIMIDI qui ne comptent pas également leurs efforts pour mener l’action de la Ville et de l’intercommunalité en matière sanitaire.

Par ailleurs, M. le Maire en profite également pour remercier le Conservatoire A.E.M. Grétry pour le beau concert donné dans le cadre « du printemps des poètes », une première à Montmorency, ainsi qu’Erie SAURAY qui porte ce projet.

Enfin, Me Maire tient à informer les membres du Conseil Municipal de la démission de François DETTON, de ses fonctions de Vice-président de la commission des Finances et du Développement Economique.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, M.le Maire propose de passer au point n°1 de l’ordre du jour.

1. AVENANTS N°8 ET N°14 D’ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES PERSONNELS AFFECTES AU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE POUR L’ANNEE 2020.

7:23

M. le Maire expose la délibération.Il demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

ADOPTE les avenants n° 8 et n°14 joints en annexe de la délibération relatifs à l’actualisation de la convention de mise à disposition des personnels affectés au service de la police municipale de la Ville de Montmorency pour l’année 2020,

AUTORISE le Maire à signer lesdits avenants.

LE “DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

2- FORMATION DES ELUS LOCAUX-BILAN ANNUEL-ANNEE 2020 8:30

M. le Maire expose la délibération.

Il demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du tableau annuel relatif aux actions de formation des élus, ci- dessous :

Formation des Elus locaux

Année 2020

1500 € Aucune action recensée -

3-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

9:20

M. le Maire expose la délibération.

I demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

CREE :

FILIERE CULTURELLE

- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet pour occuper les fonctions de directeur(rice) du Musée sur les missions suivantes : o définition du projet de service et culturel de l’établissement,

organisation de la conservation préventive et curative,

enrichissement et gestion des collections,

veille scientifique,

organisation des expositions et valorisation des collections, 0

O

©

©promotion et communication de la politique éducative locale,

gestion de l'équipement,

gestion administrative et budgétaire,

gestion des ressources humaines,

animation et pilotage des équipes,

développement et animation des partenariats,

accompagnement du Musée et positionnement de l’équipement dans le cadre du projet VAH,

0000000

La rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant.

Cet emploi créé, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pourra être occupé par un agent contractuel, titulaire d’un diplôme de niveau correspondant au cadre d'emplois, recruté à durée déterminée au vu de l’application de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

CREE :

FILIERE TECHNIQUE

- 1 poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet.

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget.

DIRECTION DES MOYENS GENERAUX - ADMINISTRATION GENERALE

4- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR D’UNE AIDE HUMANITAIRE POUR L’ARMENIE

10 :22

M. le Maire expose la délibération.

Il demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE d’accorder à l’Association Arménienne d’Aide Sociale, dont le siège social est 77 rue La Fayette, 75009 Paris, une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € visant à financer des paniers de première nécessité à destination des populations réfugiées en Arménie suite au conflit du Haut Karabakh.

DIT que les crédits seront pris sur la ligne 6748, chapitre 67 du budget de l’exercice en cours.

5- ADHESION DES COMMUNES D’ORMESSON-SUR-MARNE ET DES LOGES-EN- JOSAS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)

12:05

M. DAUX expose la délibération.M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE l'adhésion issue des délibérations n°20-77 du 14 décembre 2020 et n° 21-10 du 8 février 2021 du Comité d'administration du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) portant adhésion des communes d’Ormesson-sur-Marne et des Loges-en- Josas pour les compétences en matière d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'électricité.

6- APPROBATION DE L’AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA GESTION ET A L’EXPLOITATION DU CINEMA L’EDEN ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT 13 :08

M. SAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 ci-joint, au contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation du cinéma l’Eden, ayant pour objet de prolonger ledit contrat d’un an,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant.

7- BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES-ANNEE 2020 15 :25

M. PEGARD expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M.PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville sur l’année 2020, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2020.

8- AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE VEILLE ET DE MAÏITRISE FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF)

16 :18

M. PEGARD expose la délibération.Mme PIAZZI fait remarquer qu’ils allaient passer un peu vite sur cette délibération. Elle se propose, comme la note de présentation préparée par les services n’a pas été lue, d’en donner partiellement lecture. Elle précise que cette note rappelle les faits suivants et les faits sont têtus. « La Ville de Montmorency n'ayant pas atteint les objectifs requis sur la période 2008 2010, la carence avait été prononcée par un arrêté préfectoral du 21 juillet 2011 ». « Afin de permettre d'améliorer le taux de logement social pour parvenir au seuil requis déjà par l'article 55 de la loi SRU, un contrat de mixité sociale a été signé le 27 mars 2013 entre la ville, l'Etat et l'Etablissement public foncier du Val d'Oise » sur lequel, elle précise que le Conseil Municipal s’arrête ce soir.

Elle rappelle que c’est M.DETTON qui avait signé ce contrat de mixité sociale le 27 mars 2013 et

remercie le Maire de l’avoir rappelé.

« En parallèle, une convention de veille et de maîtrise foncière avait également été signée le 27 mars 2013 entre la commune et l'Etablissement Public Foncier du Val d'Oise, afin de permettre l'intervention de ce dernier en cas de préemption ou d'acquisition de terrains ou d'immeubles en vue de la réalisation de logements sociaux, soulageant ainsi les finances communales. « L'arrêté de carence avait finalement été levé par arrêté préfectoral le 31 octobre 2012 », Elle souligne que cet arrêté de carence avait été supprimé le 31 octobre 2012, poursuivant sa lecture «au regard de la programmation triennale à venir et des efforts permanents consentis par la commune, notamment lors des deux périodes triennales précédentes ». Mme PIAZZI précise qu’avec l’Avenir Ensemble et avec M.DETTON, ils remercient le Maire

d’avoir souligné la démarche dans laquelle 1’ Avenir Ensemble s’était inscrit sur la période citée pour éviter aux finances de la commune les désagréments de l’amende, mais également pour s’inscrire : dans un vrai programme de mixité sociale, seul avenir des communes, qui ne peuvent pas vivre isolément les unes des autres. Et, elle souhaite rappeler que sur cette période, l’Avenir Ensemble a transformé tout un quartier, celui du quartier de l’Europe dans le bas de la Ville. Il a été construit des . logements nouveaux et dans le même temps, l’ Avenir Ensemble a assuré ce qui était demandé par l'Etat en matière de logement social, en créant la résidence sociale étudiants/jeunes actifs située dans le bas de la Ville. Elle fait remarquer que ce n’était pas quelque chose de facile. C’est un quartier qui aujourd’hui manque de services publics et les habitants voudraient être pris davantage en considération. Elle précise que cela a été constaté par tous lors de la dernière campagne électorale.

Mais, en termes d’architecture, en termes de gains de patrimoine, de valeurs patrimoniales des maisons individuelles qui étaient déjà présentes autour de cette création d’un nouveau quartier, personne ne s’est plaint de ces constructions, de cette résidence sociale étudiante. Elle admet qu’il y a toujours des imperfections mais compte sur la nouvelle municipalité pour s’en occuper. Mais en tous les cas, lors de la dernière période, aucune remontée négative ne leur est parvenue.

Elle ajoute qu’il est certainement toujours plus facile pour le Maire aujourd’hui d’aller jouer des coudes devant les caméras, les journalistes pour s’insurger avec des chiffres faux contre les demandes de l’Etat et venir dire qu’il n’est pas possible de faire les choses. Cela est certainement beaucoup plus facile que de faire, ce que M.DETTON a fait à cette époque, comme d’aller à l’encontre de la population à un moment donné, c’est l’histoire de ce quartier de l’Europe. Elle rappelle que c’est aussi une population qui avait des craintes par rapport à ce qui allait se produire parce que cela était nouveau et qu’il a fallu sept réunions publiques et beaucoup de « sueur dans les chemises » pour imposer et expliquer pourquoi cela était bon pour la Ville. Elle déclare que le Maire a fait un autre choix qui est celui de s’inscrire dans une bataille médiatique dont je résultat pour la Ville est aujourd’hui de 180 000€ d’amende.

Elle explique qu’il s’agit de 180 000€ d’amende parce que le Maire est parti, au lieu de négocier, dans une bataille frontale avec la Préfecture qui aujourd’hui carence la Ville. De plus, Mme PIAZZI souligne qu’hormis cette amende, l’autre danger aussi c’est le droit de préemption que la Préfecture récupère et qui fait que cette fois-ci, si la Préfecture décide des choses arbitrairement et autoritairement, le Maire n’aura aucun pouvoir, au contraire d’autres projets de

constructions, de discussions avec les promoteurs. En fait, il s’agit d’une perte de souveraineté importante pour la Ville que cette carence fait courir, en dehors du dommage financier dont elle se serait bien passée.

Elle voulait simplement souligner cette démarche différente.Elle revient ensuite sur le prédécesseur du Maire, Mme BERTHY, équipe dont il a fait partie et qui a fait passer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui ne satisfaisait pas les 25% de la loi DUFLOT. Dans ses projections les meilleures, la commune atteignait 23,5%, mais en faisant du 100% social et en concentrant les programmes sur deux zones, et en particulier sur la zone OAP Nord déjà très concentrée en matière de logement social. Elle souligne que c’est ce qu’il faut combattre justement. Et, c’est cela dans les négociations qu’il est intéressant d’obtenir et de mettre en œuvre dans un PLU, c’est cette mixité sociale.

Elle fait remarquer que c’est de ne pas être contre les logements sociaux pour être contre les logements sociaux, mais être contre le fait que les logements sociaux soient toujours ou dans les mêmes villes, et c’est ce que la politique du Maire développée devant les médias sous-tend, ou que les logements sociaux, c’est pour les autres.

Mme PIAZZIT indique que les logements sociaux c’est pour tout le monde mais bien répartis.

M.le Maire remercie Mme PIAZZI parce qu’elle vient de résumer exactement ce qui les sépare. Il ne sait pas si l’ensemble de sa liste partage sa vision, peut-être. Mais au fond, en quelques phrases, il souligne qu’elle a dit, tout ce qui fait qu’en dépit du respect qu’ils peuvent avoir mutuellement, ils auront toujours des désaccords.

M.le Maire reprend ensuite les différents points évoqués par Mme PIAZZI. Il revient sur le fait que sa liste les remercie d’avoir repris dans la note de présentation le fait que l’Avenir Ensemble ait souscrit un contrat de mixité sociale. Jamais, précise le Maire, il accuserait Mme PIAZZI de ne pas avoir densifié. Il confirme que sa liste a densifié Montmorency. Mme PIAZZI parle du contrat de mixité sociale et de l’arrêté de carence. Il fait remarquer qu’elle déclare par ses propos que sa liste a réussi à respecter les demandes de l’Etat, sauf qu’entre 2008 et 2010, la loi DUFLOT n'était pas encore en vigueur et donc que les demandes n’étaient pas les mêmes. Le Maire précise avoir regardé quelles étaient les demandes pour leur engagement triennal entre 2008 et 2010 et qu’il était question de 29 logements. Pour le triennal qui s’annonce, le Maire rappelle qu’il est question de 150 logements et demande à Mme PIAZZI de convenir qu’il ne s’agit pas exactement de la même chose.

Et d’ailleurs, il souligne que l’arrêté de carence, contrairement à lui, a été pris sur le début de leur mandat puisque cet arrêté est arrivé en 2011, que l’ Avenir Ensemble est arrivé en 2008 et donc, que sur la première période de leur mandat, 28 ou 29 logements étaient à réaliser et qu’ils en ont fait finalement 9.

Me Maire indique que sa liste hérite d’une situation qui est celle d’une réalisation imparfaite des logements sociaux avec toute une série de contraintes sur lesquelles il ne va pas revenir. Ensuite, Mme PIAZZI dit que sa liste est contre les logements sociaux et qu’ils sont du côté des « gentils » et qu’ils veulent de la mixité sociale. Le maire trouve que c’est un peu manichéen, un peu simpliste et qu’en plus, c’est faux. Car, la liste l’Avenir Ensemble ne peut pas dire qu’il faut respecter les demandes de l'Etat et en parallèle, dire qu’il ne faut pas densifier l’'OAP du Nord. Cela n’existe pas car pour respecter les demandes de l'Etat, sans construire des centaines et des centaines d’immeubles, la seule solution c’est de faire du 50%, du 80% ou du 100% de logements sociaux par opération. Pour cela, il faut que le foncier ne soit pas trop cher car sinon les promoteurs n’y vont pas. Donc par définition, les opérations qui pourront accueillir du 100% social ou du 80% social, ce sont notamment les opérations qui se trouvent dans l’'OAP du Nord. Il l’assume. Pour le PLU, il déclare qu’il ne l’a pas voté, notamment parce qu’il considère qu’il ne faut pas densifier l’'OAP du Nord.

Mme PIAZZT fait remarquer au Maire que c’est le seul sans doute de l’ancienne majorité qui ne l’ait pas voté mais ajoute que M. BRIANCHON, lui, l’a voté.M.le Maire indique que dans le fonds, le choix était cornélien. Et, il le voit au quotidien comme M.PEGARD l’observe également. Il explique que la différence entre le PLU du mandat de M.DETTON et celui de Mme BERTHY, elle est claire. Il précise d’ailleurs qu’en général, les promoteurs préfèrent toujours être examinés sur le PLU de M.DETTON, plutôt que sur celui de Mme BERTHY. De plus, il rappelle qu’il ne l’avait pas voté parce qu’il trouvait que ce dernier n’ailait pas assez loin et qu’en plus, il n’était pas d’accord avec ce principe de l’OAP du Nord. Il fait remarquer qu’appliquer cette politique de densification, c’est faire l'OAP du Nord. Il faut que les administrés, notamment des Peupliers, le sachent. La réalité, c’est que pour respecter les demandes de l'Etat, il faut faire cette opération.

Ensuite, M.le Maire revient sur les propos de Mme PIAZZT relatifs à sa bataille médiatique qui, selon elle, n’a aucun sens. Il pense que les médias sont aussi un outil d’influence et que porter auprès des décideurs, auprès des médias, la parole des territoires, des populations, de ce qu’il entend sur Le terrain, à son sens, ce n’est pas quelque chose dénuée d’intérêt.

Par ailleurs, Mme PIAZZT dit aussi que le Maire a engagé un bras de fer avec la Préfecture. À ce sujet, le Maire déclare ne pas être un partisan de « tendre l’autre joue ». Il trouve que cet arrêté de carence est injuste car Montmorency possède entre 60 à 70 % de son territoire non constructible et parce que l’Etat s’est fixé sur des objectifs non réalistes. Il affirme qu’il conteste cet arrêté. Il indique que ce n’est pas seulement une bataille médiatique mais une bataille politique et juridique. D'ailleurs, sur les conséquences de cette mobilisation, M. le Maire annonce au Conseil Municipal, le premier résultat obtenu grâce à ses différentes actions à propos de l’amende qui devait être de 210 000€ au regard du taux de réalisation de Montmorency. Il indique qu’après s’être battu auprès de la Ministre du Logement, du Premier Ministre, des Députés, du Préfet, du Directeur Départemental des Territoires, il vient de recevoir un courrier du Préfet l’informant qu’il va réduire l’amende. Il s’agit de 50 000€ d’économies par an, sur 3 ans. Une somme de 150 000€ sera rendue aux Montmorencéens et il ne s’agit donc pas que d’une simple bataille médiatique.

(Applaudissements)

M.DETTON demande si ceci va se reproduire à chaque fois. I rappelle que le but du Conseil Municipal, c’est un lieu de débats où il est possible d’échanger, d’avoir des positions contraires.

Mme PIAZZI demande qu’ils ne soient pas trop caricaturés non plus. Elle revient sur ses précédents propos et déclare qu’elle s’est peut-être mal exprimée, car elle ne demandait pas au Maire de respecter les demandes de l’Etat. Elle indique qu’elle a essayé de lui démontrer, et c’est ce que démontre la note de présentation à elle seule, que ce n’est pas de respecter les demandes maïs c’est d’être dans la négociation. Et, elle fait remarquer que c’est une démarche que le Maire n’a pas choïsie. Ensuite, elle demande au Maire d’arrêter de se « blanchir » en disant qu’il n’a pas voté le PLU, elle ne s’en souvient plus, mais ceux de sa majorité et qui étaient dans l’équipe de Mme BERTHY à l’époque, l'ont voté et cite notamment son Adjoint aux finances actuel. Et puis surtout, elle revient ensuite sur l’acte le plus grave, pense-telle, puisque le Maire siégeait à l’époque encore dans l’ancien Conseil Municipal, c’est d’avoir voté la vente de l’ancien tribunal d’instance de Montmorency dans le bas de la Ville à un promoteur, dans une partie d’un quartier déjà densifié et qui va faire un immeuble sur un terrain particulièrement étroit avec un maximum de logements non sociaux. Elle précise que ces logements vont par ailleurs se trouver sous les fenêtres d’un précédent immeuble venant de se construire. Elle déclare que s’il y avait bien une opération sur laquelle la Ville avait la main, puisqu'il s’agissait d’une propriété de la Ville, et sur laquelle elle ne devait pas s’engager, c’est bien sur celle-ci.Elle souligne qu’à l’époque, la majorité de Mme BERTHY s’est engagée sur la vente de ce patrimoine collectif de la Ville à un promoteur immobilier pour faire du logement surdensifié sur ce secteur.

Me Maire déclare que ce qui le rassure, c’est que les critiques de Mme PIAZZI portent sur des actions du passé. Il indique que ce projet n’est pas une découverte et qu’il n’en est pas le plus grand fan et qu’il n’était pas Maire à cette époque. De plus, il précise que s’il ne l’avait pas voté, ceci n'aurait pas changé le sens du projet. Il fait remarquer que l’opposition fait référence sans cesse au passé. Et, il rappelle qu’en réalité, l’ Avenir Ensemble a, lui aussi, énormément densifié cette zone, alors qu’il déclare que cette zone est densifiée.

Face à ce constat, le Maire indique que la nouvelle majorité peut se battre contre les obligations de l'Etat en disant que la Ville a déjà fait suffisamment d’efforts, qu’il faut arrêter de densifier cette commune et qu’il faut aussi arrêter avec cette loi absurde qui est une aberration arithmétique, écologique, sociale, financière.

Il indique qu’entreprendre ce type d’actions dépend de lui. Il précise qu’il convient de porter un discours auprès des promoteurs en disant que la nouvelle équipe ne veut pas densifier la ville, surtout quand cette densification est destructrice, comme l’Etat en fait l'obligation aux communes. Il cite par exemple le projet sur l’avenue Clémenceau consistant à détruire de belles maisons pour construire un immeuble. Le maire affirme qu’il s’oppose à ce type de projets car ce n’est pas une chance pour les Montmorencéens, bien au contraire, puisqu'ils y perdent beaucoup. Il cite également le projet de l’avenue de la Division Leclerc où là-encore, un permis de construire a été accordé et que des maisons seront détruites pour construire des immeubles. Il déclare que lorsque ces éléments seront détruits, il ne sera plus possible de Les retrouver.

Il souligne néanmoins qu’il n’a aucun problème avec ce qu’il appelle la densification réparatrice lorsqu'il ÿ a par exemple une dent creuse ou une zone en friche et que l’on puisse la valoriser et construire. Il rappelle qu’aujourd’hui les obligations de l’Etat n’aboutissent pas à cela et qu’elles n'aboutissent qu’à détruire, à rendre les gens malheureux et les seuls qui sont heureux dans cette histoire, ce sont les promoteurs.

Mme PIAZZI remarque qu’encore une fois, le Maire prend le risque de perdre la main pour la donner à la Préfecture qui, elle, n’aura pas le souci de faire de Montmorency une ville d'exception.

M.le Maire souligne qu’il faut accepter d’être en désaccord.

M.DETTON indique qu’il s’agit effectivement d’un désaccord entre eux et qu’il est connu. Et, il précise qu’il a déjà dit quelles en avaient été les conséquences, il y a déjà quelques années. Il déclare que ce qui l’interpelle beaucoup, c’est le discours du Maire. Ce ne sont pas ses idées car elles sont connues, elles sont conservatrices et qu’il faut l’accepter puisqu'ils sont majoritaires. Mais, lorsque le Maire dit qu’à cause de cette politique, les gens sont malheureux, il pense qu’ils ne vivent pas dans le même monde ou en tout cas que le Maire s’en exclut de manière, peut-être, artificielle. M.DETTON pense le contraire car il y a des gens qui sont heureux que l’on puisse construire des logements pour qu’ils puissent se loger. II pense que le Maire ne vit pas dans la réalité des choses. Il ne vit pas dans la réalité de ces centaines de milliers de gens sans toit, ou bien logés de manière extrêmement précaire et qu’il faut loger à un moment ou à un autre. Alors, il est vrai que le Maire ne dira pas le contraire et qu’il faut les loger.

Et dans le fond, s’il était possible de Les loger ailleurs qu’à Montmorency, cela ferait bien les affaires du Maire. Le Maire cite des exemples d’opérations et on voit bien son arrière-pensée.

M.DETTON pense aussi à d’autres opérations où malheureusement la situation de certains immeubles est dramatiquement obérée. Et cela, le Maire n’en fait pas beaucoup état. Et, d’une certaine manière, la logique de son système aurait dû le conduire à renoncer à prolonger la convention, alors que celle-ci est prolongée. Ce qui est dans le fond d’une certaine manière, une forme d’hommage à ce qui s’est fait par le passé.M.le Maire n’est pas d’accord sur ce point et ne sait pas s’il s’agit d’une forme d’hommage. Encore une fois, il souligne qu’il faut être très prudent sur ces sujets-là et se garder de la caricature et dire que la nouvelle municipalité ne veut pas construire de logements. Il indique qu’il connaît au fond largument de M.DETTON, qui est le même que celui de Madame WARGON et le même que Madame DUFLOT auparavant, qui dit que de toute façon, il faut construire du logement. Il admet que M.DETTON a raison et qu’il faut effectivement construire du logement mais à aucun moment, il a dit qu’il n’y aurait plus jamais de constructions à Montmorency puisque de toute façon, certaines d’entre elles ont été validées avant son élection.

Le Maire précise que la question qui se pose, c’est celle de l’ampleur, celle du nombre de logements et c’est celle aussi de l’organisation du territoire. Et, est-ce que, parce qu’il faut plus de logements, il faut densifier, sur-densifier l’Ile-de-France ? Il se pose aussi la question de savoir quelle ville on souhaite.

Le Maire déclare qu’il n’est pas possible de parler d’écologie et en même temps plaider pour une loi qui aboutira à détruire des espaces verts, à faire perdre typiquement à des départements comme le Val d'Oise, leur caractère verdoyant, leur cadre de vie. Il pense que si cet environnement se perd, effectivement les gens seront malheureux. Alors, effectivement, les gens seront logés certes mais dans quelle condition lorsque l’on densifie toujours plus. Il déclare qu’il y a une politique du chiffre qui cherche simplement à dire que 100 000, 200 000, 300 000 logements sont construits sans se poser la question de la rénovation des logements existants, sans se poser aussi de la question de la qualité de vie des gens dans ces logements. Il suggère d’aller demander aux gens de la Chesnée, aux gens des Peupliers s’ils souhaitent une densification des environs, et si les gens du bas de la Ville souhaitent perdre ce qui fait le charme et la spécificité de la Ville. Il confirme que cela rend les gens malheureux. Il déclare qu’en France, cette politique de chiffres conduit à faire une erreur monumentale parce que lorsque les villes seront détruites, que la qualité de vie et le cadre de vie seront abîmés, il n’y aura pas de marche arrière possible.

Mme PIAZZI indique que le Maire a une manière de présenter les choses qui ne va pas forcément dans le détail. Car, il connaît très bien les raisons pour lesquelles la Ville a été carencée par la Préfecture. Elle indique que ce n’est pas seulement une question de chiffres sur la construction du nombre de logements mais que c’est aussi une sanction liée à la qualité des logements sociaux construits sur Montmorency. Elle déclare que ce qui est reproché, c’est justement de faire des

logements sociaux un peu ++.

Me Maire lui répond qu’elle sait très bien que pour faire des logements très sociaux type PLAI, il faut que le foncier se vende peu cher. A contrario, lorsqu'il est vendu très cher à FRANCO SUISSE, cela est beaucoup plus difficile.

Mme PIAZZI fait remarquer que c’est tout à fait possible et que c’est ce qui a été sanctionné et que le Maire n’en parle pas dans de son exposé. Elle réaffirme que le Maire s’est inscrit dans une politique frontale au lieu d’accepter la négociation, négociation qui peut le conduire effectivement à ne pas atteindre en plus les 25%, mais à en être pas loin. Et qui peut aussi le conduire à faire les choses intelligemment, sans concentrer les choses parce qu’effectivement, c’est certain, si les gens de la Chesnée et des Peupliers sont interrogés à ce sujet, ils ne seront pas favorables à des logements sociaux autour d’eux.

Elle rappelle que ce sont les raisons pour lesquelles, son Groupe n’a pas voté le PLU, voté par l’ancienne majorité de Mme BERTHY, qui proposait encore des logements sociaux dans le haut de la Ville.

M.le Maire conclut en soulignant que l’opposition dit qu’il faut de la mixité, qu’il faut tenir les obligations de l’Etat et donc faire du 80% ou du 100%. Et qu’en plus de faire du 80% ou du 100%, il faut faire des logements très sociaux. Mais que par contre, elle dit aussi qu’il ne faut pas densifier l’endroit où le foncier est le moins cher. M. le Maire répond que ce n’est pas la réalité et qu’elle le sait très bien.

10M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans autre question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. PEGARD et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec le Président de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France l’avenant n°1 de la convention de veille et de maîtrise foncière, tel qu’il est annexé à la présente.

9- STATIONNEMENT DE SURFACE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST STATIONNEMENT 44 :00

M. DAUX expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. DAUX et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post- stationnement de l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

45 :05

M.le Maire donne la parole à M.BRIANCHON.

M.BRIANCHON indique qu’ils vont examiner et voter un ensemble de délibérations financières. Sur les documents budgétaires, il propose à l’assemblée d’exposer ie Compte administratif 2020 et de répondre au fur et à mesure aux questions et de procéder de la même manière pour l’examen du Budget Primitif 2021.

Enfin, il rappelle aux Conseillers Municipaux de ne pas oublier en fin de séance de signer les documents budgétaires relatifs au Compte Administratif 2020 et au Budget Primitif 2021.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

46 :24

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion du budget principal de la ville, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

DECLARE le compte de gestion 2020 de Madame le Trésorier Principal de Montmorency, conforme en tout point au compte administratif 2020 du budget principal de la commune.

1111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

49 :20

M.BRIANCHON présente le rapport de présentation du Compte Administratif 2020 diffusé sur table.

Après cet exposé, M. BRIANCHON demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Me Maire quitte la salle.

Après exposé de M. BRIANCHON, et après avoir élu M. BRIANCHON, Président de

séance, à l’unanimité,

Madame Michèle BERTHY, Maire en fonction jusqu’au 5 juillet 2020 et Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction depuis ce même jour, s’étant retiré au moment du vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 7 abstentions

Considérant qu’en tout état de cause le compte administratif 2020 du budget principal s’établit de la

façon suivante

Dépenses Recettes

Fonctionnement 22 789 340,15 27 948 173,29

Investissement 3 828 484,92 5 366 153,75

Total 26 617 825,07 33 314 327,04

Considérant que le compte administratif du budget principal dégage donc les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 22 789 340,15

Recettes 27 948 173,29

Résultat de l'exercice 5 158 833,14

Excédent de fonctionnement reporté 5 442 594,52

Résultat de clôture 2020 10 601 427,66

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 828 484,92

Recettes 5 366 153,75

Résultat de l'exercice 1537 668,83

Excédent d'investissement reporté -2 327 121,76

Résultat de clôture 2020 -789 452,93

ARRÊTE le compte administratif 2020 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessus.

Après le vote, M.le Maire reprend sa place au sein du Conseil Municipal.

1212- AFFECTATION DU RESULTAT 2020 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

1:04

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 abstentions,

AFFECTE, après couverture du besoïn de financement de 936.522,23 €, le résultat de la section de

fonctionnement arrêté au compte administratif 2020 du budget principal comme suit :

Report en section de fonctionnement, au compte RO02 du Budget Primitif 2021: 9.664.905,43 €.

13- ADOPTION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES- BUDGET PRINCIPALE 2021

1:05 :50

M. BRIANCHON expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

FIXE les taux de 2021 comme suit :

- Taxe d'habitation : 18.07 %

- Taxe foncière bâti : 38,98 % (addition du taux communal 21,80 % et du taux départemental 17,18 %)

- Taxe foncière non-bâti : 92,73 %.

À ce stade de l’ordre du jour, M.DETTON demande que le décompte des voix pour le Compte Administratif 2020 lui soit confirmé. Il demande au Maire de lui rappeler s’il détient des procurations personnelles, ce que le Maire lui confirme.

M.BRIANCHON lui communique ensuite le sens du vote du Compte Administratif 2020 : 26 voix pour et 7 abstentions. M.DETTON a bien la confirmation que la voix du Maire et la procuration qu’il détient ont bien été décomptées du résultat.

M.DETTON fait remarquer ensuite qu’il craint que cette délibération soit entachée de nullité. Il rappelle, comme cela a été dit précédemment, que lorsqu’il s’agit de voter le Compte Administratif, le Code général des collectivités territoriales impose que le Maire ne puisse plus présider la séance, mais qu’il impose aussi que le Conseil Municipal élise le Président qui va faire voter le Compte Administratif.

M.DETTON déclare que pour l’instant cette délibération est nulle car il n’a pas été procédé à l’élection du Président de séance par le Conseil Municipal.

13M.DETTON suggère au Maire de reprendre cette délibération et lui laisse le soin de choisir comment la remettre aux voix. Il souligne qu’il ne voudrait pas que les services de la Préfecture rejettent cette délibération pour un vice de forme.

Me Maire propose donc de reprendre cette délibération et, avant de quitter la séance, propose

d’élire un Président de séance.

Sauf, ajoute M.DETTON, à ce que l’ensemble des Conseillers Municipaux soit tous d’accord pour considérer que M.BRIANCHON a été élu Président de Séance et que ceci soit mentionné au procès- verbal. Il précise que cette formule lui conviendrait très bien.

Mie Maire se dit favorable à sa proposition et après l’accord de l’assemblée, à l’unanimité, acte

cette élection.

M.BRIANCHON remercie M.DETTON d’avoir attiré leur attention à ce sujet.

14- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE

1:13 :30

M.BRIANCHON expose le rapport de présentation du Budget Principal 2021 diffusé sur table qui présente ce budget de manière globale. Il rappelle que les conseillers municipaux disposent également de la maquette M14 de ce document.

M.ESKENAZI précise qu’il n’a pas voulu réagir en début de séance mais qu’il tient également, et pense pouvoir parler aussi au nom de ses collègues, à saluer le travail des services dans ce centre de prélèvements PCR et ce centre de vaccinations qui, au vu de ia situation actuelle, rendent une vraie mission de service public, de santé publique sur le territoire.

Sur le budget, il indique qu’il aura quelques questions sur le fonctionnement et sur l’investissement. Il se propose de se baser sur la maquette M14 sur le fonctionnement puis de basculer ensuite sur le rapport de présentation PPT pour les investissements.

Sur la maquette M14, M.ESKENAZI rappelle que M.BRIANCHON a dit qu’il est comparé BP 2020 à BP 2021 et non pas BP 2020 à CA.

11 souligne qu’il est constaté une très forte augmentation par rapport à l’année dernière des charges à caractère général justifiée d’après l’exposé de M.BRIANCHON par l'effet Covid. Sur le chapitre 011 « Charges à caractère général », il constate une augmentation de 15% et pour l’ensemble des dépenses de gestion courante, c’est un million d’euros de plus cette année par rapport à l’année dernière.

M.ESKENAZT indique qu’il posera un certain nombre de questions sur des augmentations qui lui paraissent importantes et pas forcément clairement identifiées dans le libellé de la maquette M14. Il souligne que la vraie question qu’il faut se poser lorsque les charges à caractère général qui sont là pour améliorer la qualité du service public local augmentent d’un million d’euros, c’est quelles sont les actions qui sont envisagées derrière ces augmentations en termes très concrets pour les Montmorencéens d’amélioration du service public local.

M.BRIANCHON rappelle que le budget voté en juillet lan dernier était déjà recalibré par le premier impact de la Covid.

li explique qu’en fait le budget précédent, avec des charges à caractère général de 5 361 369€, avait déjà totalement intégré les variations importantes de l’effet Covid survenu dans les mois précédent

le vote du budget.

Dans un souci de sincérité de ce budget 2020, il y avait eu un budget avant Covid qui était

sensiblement comparable à celui de 2019.

14Il fait remarquer qu’il ne faut pas se baser sur Le budget de 2020 pour avoir une vision objective de l’évolution des charges à caractère général, des dépenses courantes de la commune. H réitère ses propos en rappelant que le budget 2020 a été établi sur le fondement de ce qui s’était passé avec les impacts du premier confinement et des projections au moment où il avait été recalibré, c'est-à-dire, très peu de temps après les élections, sous un délai de 3 semaines. Il explique

que ce budget ne peut pas servir objectivement de base pour calculer la variation. Il se rappelle avoir lu qu’il y avait eu une hausse de près de 10% des charges courantes de la Ville, ce qu’il dément.

M.BRIANCHON rappelle que dans la note de cadrage adressée aux services au mois de novembre 2020, il était prévu une évolution maximum entre 0 et 0,5 % des charges à caractère général. Il admet qu’elles sont un peu plus élevées mais en aucun cas dans les ordres de grandeur que M.ESKENAZI annonce.

M.ESKENAZI indique que M.BRIANCHON lui parle d’objectivité. Mais, lorsqu'il regarde la l’année N-1 et l’année actuelle, il s’agit de chiffres qui sont objectifs. L'augmentation de 15 % est bien réelle, même si M.BRIANCHON l'explique et la contextualise en disant que l’année 2020 était une année particulière et qu’elle ne peut pas servir de référence. Il souligne qu’il est fait référence à l’année 2019, mais souligne qu’il y avait déjà une augmentation de 400 000€ des charges à caractère général et qu’il aurait été peut-être préférable de se baser sur des années antérieures où les dépenses de fonctionnement étaient davantage maitrisées.

M.ESKENAZI précise que les élus disposent aujourd’hui d’un document qui montre une augmentation de 15% ainsi qu’une augmentation d’un million d’euros par rapport au budget précédent. Il explique qu’un certain nombre de chiffres l’interpellent et sur lesquels il souhaiterait poser des questions à M.BRIANCHON pour savoir effectivement ce que la nouvelle majorité va mettre en termes d’amélioration de politiques publiques qui effectivement n’ont pas pu être mises en œuvre l’année passée en raison du contexte sanitaire et que finalement, peut être, cette augmentation est justifiée cette année par le choix d’offrir de nouveaux services aux Montmorencéens.

M.ESKENAZI revient par exemple sur la page 10 de la maquette M14. Ligne 6042 : Il s’interroge sur une augmentation de 100 000€ des achats de prestations de service (autres que prestations de service pour des aménagements autres que terrains) ou encore sur une autre augmentation de 360 000€ relative aux contrats de prestations de service, à la nature 611.

M.BRIANCHON déclare à M.ESKENAZI qu’il ne faut pas suivre cette logique de raisonnement de BP à BP.

Il rappelle à nouveau que les chiffres du budget précédent sont déjà recalibrés avec l’impact de la Covid 19. Et, lorsque que M.ESKENAZI annonce que le budget a augmenté de 100 000€ sur la ligne « Achats de prestations de service» en passant de 137 577€ à 235 864€, il admet que budgétairement il a raison mais que dans les faits, ce poste a été remis à un niveau de fonctionnement habituel, proche de la normale.

Il fait remarquer qu’il y a énormément de lignes dans ce budget auxquelles. ce principe va s’appliquer.

M.ESKENAZI entend que M.BRIANCHON conteste Le fait que les augmentations qui explosent sur toutes les charges correspondent à une réalité d’augmentation des charges. Néanmoins, en tant qu’élu, il se sent légitime de demander à quoi correspondent ces 1 545 000€ de contrats de prestations de services qui par rapport à 2020 augmentent de 360 000 € ou ces 235 000 € d'achats de prestations de services nouvelles.

Ï demande quelles sont les grandes masses de dépenses et ce que la nouvelle majorité va faire en

termes d’offres de service public avec cet argent.

15M.BRIANCHON répond que ce chiffre de 1545 185€ comprend notamment le marché de restauration scolaire. Il explique que le montant inscrit en 2020 de 1 185 870€ avait déjà été corrigé avec l'effet Covid.

Il indique que cette ligne 611 correspond à la restauration scolaire par exemple et qu’il est possible de tout leur détailler.

M.ESKENAZI relève qu’il ne faut pas caricaturer non plus.

Il indique que les élus de l’opposition font avec les documents fournis. Il fait remarquer que ces fameux impacts Covid font que l'ensemble des chiffres donnés par M.BRIANCHON à la fois dans la présentation PowerPoint et à la fois dans la maquette M14 ne leur permettent pas d'appréhender la manière dont les deniers de la Ville sont gérés.

Il signale que M.BRIANCHON aurait peut-être dû donner une fiche complémentaire ou des explications complémentaires dans sa présentation PowerPoint qui auraient permis sans doute de les éclairer.

IE constate et entend effectivement qu’un certain nombre d'augmentations ou de baisses très significatives sont en lien avec la Covid, mais qu’il faut aussi que M.BRIANCHON entende que l’opposition ait besoin d'explications.

M.BRIANCHON confirme leur répondre mais leur rappelle que sur le mécanisme, sur les écarts constatés, il faut juste prendre en considération que les chiffres du budget précédent sont faussés, ce que M.ESKENAZT entend.

M.ESKENAZ1T relève néanmoins un certain nombre de lignes comme les frais d’actes de contentieux augmentant de 20 000€ ou les frais d’édition de catalogues ou d’imprimés qui ont doublé. Il fait remarquer que toutes les augmentations ne peuvent pas être dues à la crise sanitaire.

Il déclare qu’il y a un certain nombre de choix politiques. Sauf, peut-être, à dire qu’effectivement la nouvelle majorité fait exactement la même politique que celle menée par Mme BERTHY en 2019 et qu’il n’y a aucune évolution qui corresponde à une nouvelle offre de services publics, hormis les évolutions liées à la Covid.

Il a le sentiment tout de même que la nouvelle majorité a des projets de fonctionnement puisqu’il rappelle que M.le Maire parlait de la Jeunesse la fois précédente

Il précise qu’il y a peut-être des offres de politiques publiques se cachant dernière ces lignes qui sont un peu floues, comme effectivement à chaque prestation de service, où des augmentations très significatives sont constatées.

Il fait remarquer que le fait de balayer les chiffres en disant simplement que les augmentations sont dues à l’effet Covid, il trouve que cette explication est un peu rapide à donner à la fois aux élus de l’opposition et, par leur intermédiaire, aux Montmorencéens.

Poursuivant, M.ESKENAZI cite comme exemple les frais de voyage et de déplacements. Il constate qu’il n’y en a pas eu en 2020. Mais, la ligne passe de 50 000€ à 106 000€ et il lui est dit que cette augmentation est justifiée uniquement par le fait qu’il s’agit d’un rattrapage de la Covid. Il note aucun projet proposé supplémentaire et qu’il s’agit de la même chose que 2019.

M.BRIANCHON répond qu'il s’agit des séjours Enfance / Jeunesse dont certains d’entre eux ont été effectivement annulés pour un montant de 84 000€.

M.ESKENAZE souhaite connaître le montant des séjours Jeunesse en 2019, information qu’il ne possède pas sur la maquette M14 afin qu’il puisse comparer si la Ville en fait plus au moins en 2021, le montant de 2020 ne pouvant servir d’élément de comparaison en raison du Covid, d’après les propos tenus par M.BRIANCHON.

16M.BRIANCHON lui indique qu’il n’a pas les données de 2019, ce à quoi M.ESKENAZI lui répond que depuis le début du débat M.BRIANCHON lui dit qu’il faut se baser sur 2019 pour une

comparaison raisonnable alors qu’il ne possède pas lui-même ces données.

M.ESKENAZI trouve cela embêtant pour une discussion budgétaire qui est quand même l’une des

délibérations les plus importantes de la commune.

Poursuivant, M.ESKENAZI indique qu’il aura trois autres questions avant de passer à celles sur

l'investissement.

Sur le chapitre 73 (nature 739115), il revient sur le paiement de l’amende de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) passant de 100 000€ en 2020 à 210 000 € cette année. Il demande si les 110 000€ supplémentaires correspondent bien à l’augmentation de l’amende, sans lien cette fois- ci avec la Covid.

M.BRIANCHON répond que le montant avait été estimé initialement à 188 000€ mais qu’il a abouti à 210 000€ avec le coefficient appliqué.

M.DETTON et Mme PIAZZ21 rappellent que M. le Maire a annoncé précédemment 180 000€.

M.BRIANCHON répond que lorsqu’ils ont eu cette annonce, la maquette budgétaire était déjà faite et qu’ils n’ont pas pu recalculer le budget.

M.ESKENAZI déclare qu’il a trouvé assez amusant de dire que les 50 000€ ont été gagnés et seront

redonnés aux Montmorencéens.

M.BRIANCHON déclare que cette somme ne sera pas dépensée et qu’elle ne va pas s’évaporer.

M.DETTON indique qu’il ne peut pas leur être reproché le fait qu’il s’agisse d’un exercice de projection mais que par contre, il pourrait leur être reproché de ne pas avoir corrigé le montant de l’amende, alors qu’il a été annoncé en Conseil Municipal. Il indique que c’est la base même du principe de sincérité.

M.BRIANCHON déclare que sa remarque est pertinente mais qu’il s’agissait-là d’une question de

timing.

M.DETTON admet qu’il y a parfois des contraintes mais il fait observer que le Maire l’a annoncé comme une certitude, publiquement en séance du Conseil Municipal.

M.ESKENAZI indique que sa liste ne peut que regretter cette dépense supplémentaire de 100 000€ pesant sur le budget. Il fait remarquer qu’il s’agit de 100 000€ de plus que les Montmorencéens vont payer à travers ce budget n’ayant aucun lien avec la Covid. I indique qu’il n’est pas possible de résumer que l’ensemble des augmentations par rapport à l’année N-1 est lié à la Covid puisque cet exemple précis démontre le contraire.

Il fait remarquer que si M.BRIANCHON avait la transparence de lui répondre à ses deux ou trois questions, la nouvelle majorité montrerait qu’elle a des offres de services publics supplémentaires, ou des dépenses supplémentaires ou bien encore des choix politiques différents de ceux de Mme BERTHY et qu’il y a un peu de traduction de leur politique publique dans ce budget. Il souligne qu’il reste un peu sur sa faim par rapport à ses questions qui ne lui paraissent, ni trop

tatillonnes, ni totalement illégitimes.

17Sur le fonctionnement, M.ESKENAZI annonce qu’il a encore deux questions, une sur les dépenses et une sur les recettes.

Sur les dépenses, il s’interroge sur trois lignes dont les montants changent de manière assez significative et qui sont généralement des provisions faites en cas de dépenses exceptionnelles.

Sur le chapitre 67, il note qu’il y avait au BP 2020 : 108 000€ de charges exceptionnelles alors qu’il n’est inscrit que 13 000€ pour 2021.

Sur les autres charges exceptionnelles, il y avait 66 000€, alors qu’aucune somme n’est prévue en 2021.

Sur le chapitre 022, au niveau des dépenses imprévues, le montant de 2020 était à hauteur de 250 000€, alors que celui-ci est ramené à 150 000€.

Il déclare que c’est une manière de faire baisser les charges de fonctionnement, en prévoyant moins de charges exceptionnelles, moins d’autres charges exceptionnelles et moins de dépenses imprévues. Et, il demande à M.BRIANCHON, ce qui lui a permis en termes de prévisions de prévoir des baisses aussi drastiques dans les dépenses exceptionnelles ou imprévues.

À propos des 150 000€, M.BRIANCHON répond que l’an passé étaient inscrits 250 000€ de dépenses imprévues qui n’ont pas été finalement utilisées et que c’est la raison pour laquelle, elles ont été réajustées cette année à 150 000€.

M.ESKENAZI fait remarquer que cela sous-entend qu’en 2020, l’année de la Covid 19 et de toutes les exceptions budgétaires, il n°y a eu aucune dépense imprévue, ce que M.BRIANCHON confirme. S’agissant des charges exceptionnelles et autres exceptionnelles qui passent de 108 000€ à 13 000€ et de 66 000€ à 0€, il demande si M.BRIANCHON a une explication à donner leur permettant de projeter qu’il n’y aurait pas de charges exceptionnelles, ni d’autres charges exceptionnelles.

À propos des 108 000€, M.BRIANCHON lui répond qu’il s’agissait d’une enveloppe qui avait été budgétée pour rembourser les familles sur des frais engagés pour les classes transplantées qui n’ont pas pu avoir lieu. Sur 2021, il précise que tous les services périscolaires tournent à peu près normalement.

M.ESKENAZI l’admet. Mais, il trouve que c’est quand même un petit peu cavalier au regard du contexte sanitaire actuel de se dire que la pandémie est derrière eux et de considérer que 2021 sera une année normale.

Il souligne qu’effectivement, le choix du Gouvernement a été de ne pas revenir à un confinement drastique pour l’instant et de jouer le pari que cela allait s’arranger. Mais, le contexte actuel ne va pas en s’arrangeant, semaine après semaine, et tout le monde espère que la vaccination va casser cette dynamique. Mais, malheureusement, cela ne va pas aussi vite qu’on le voudrait. Il imaginait bien que ces dépenses exceptionnelles étaient liées à la Covid et qu’il n’en était pas prévu pour 2021, mais cela lui semble un peu risqué au regard du contexte sanitaire actuel et sur l’absence de projection. Il se souvient que la Covid avait quasiment ou totalement disparue au mois de juillet et août l’année dernière, avec zéro patient dans les services d’hospitalisation. Mais, dès la rentrée 2020, le nombre de malades était reparti à la hausse. Il espère qu’à la rentrée et à l’automne prochain, tout va se passer normalement pour les scolaires, les sportifs, les entreprises, et pour l’ensemble de la population, mais précise que malheureusement, il n’y a aucune garantie là-dessus. Il se dit un peu surpris de voir ces montants passant de 108 000€ de charges exceptionnelles à 13 000€ et de 66 000€ d’autres charges exceptionnelles à 0€.

18M.ESKENAZI indique qu’il a une dernière question sur les recettes de fonctionnement (page 15 de la maquette M14).

Il constate 200 000€ de plus en périscolaire, dû sans doute à une reprise des activités qui s’étaient arrêtées pendant la Covid.

Il note également une reprise des redevances et des recettes du domaine et pense que ceci est lié aussi au fait que le paiement de l’occupation du domaine public, notamment par les commerçants, suspendu pendant la période Covid ou qui n’occupaient pas le domaine public pendant la période de confinement, va reprendre. Pour le poste estimé à 30 000€ de plus, il précise qu’il s’agit d’un petit montant, mais s’inferroge sur cette augmentation prévue sur les droits de stationnement et demande à quoi elle est liée.

M.BRIANCHON répond qu’il s’agit d’un réajustement et que lors du premier confinement, il n’y avait plus de perception de droits de stationnement. Là-aussi, il s’agit d’une recette qui a été directement impactée par la Covid et qu’elle est aujourd’hui remise à niveau.

Globalement sur le fonctionnement, M.ESKENAZI comprend que ce BP réajusté prend en compte tous les ajustements faits en raison de la crise sanitaire, à la fois en dépenses et en recettes. Cela veut dire que ce n’est pas tout à fait de BP à BP, ni de BP à CA, mais en tout cas, que le BP présenté ce soir se rapproche un petit peu plus du « réalisé », que s’il y avait eu un BP classique sur une année classique, sans crise sanitaire.

M.BRIANCHON le lui confirme. Il s’agit d’un budget qui se rapproche d’un budget de marche normal, qui est celui de référence de 2019, avec des évolutions dans les choix politiques sur lesquels M.ESKENAZT les interroge. Et, il pense que M.le Maire en conclusion les éclaïrera sur ce sujet. C’est vrai qu’il s’agit plutôt d’un budget de remise en route en marche normal de l’ensemble des services de la Ville.

M.ESKENAZI indique qu’il attendra tout à l’heure la réponse de M. le Maire puisqu’effectivement, il pense qu’il pourra justifier, et il l’espère, de la traduction politique de ce budget puisque pour l'instant, sur les questions qu’il a posées, il n’a pas entendu de traduction politique ou d’offres de politiques publiques aux différentes augmentations importantes, parfois très importantes ou de baisses importantes ou parfois très importantes constatées sur ce budget qui est pourtant presque une comparaison de BP à CA, même si c’est dans un contexte très particulier. Mais, encore une fois, il souligne que la Ville se trouve dans un contexte particulier et que finalement l’année 2021 pourrait se comparer à l’année 2020. Il souligne que le confinement n’est pas aussi drastique qu’en 2020 mais qu’on ne sait pas de quoi sera fait demain. Et, il trouve que la comparaison de BP à BP n’est pas si hallucinante ou inconvenante que cela.

M.BRIANCHON répond qu’elle n’est pas du tout hallucinante. Simplement qu’il faut éviter d’interpréter les chiffres que M.ESKENAZI citait en début de son intervention, augmentations qui ne sont pas objectivement fondées.

M.ESKENAZI déclare qu’il y a une différence de dire « ces chiffres sont à contextualiser » que « ce que vous dites est faux ».

Il rappelle que les charges à caractère général augmentent de 15% par rapport à l’année dernière et que globalement sur l’ensemble des charges à caractère général, c’est plus d’un million d’euros. Il déclare que c’est une réalité objective, ce qu’admet M.BRIANCHON.

M.ESKENAZI ajoute qu’il y a effectivement un contexte qu’il entend mais là où il se dit en désaccord avec l’analyse de M.BRIANCHON, c’est qu'entre le contexte de l’année passée et celui à venir pour les 8 derniers mois restants, il ne sait pas s’il pourra être affirmé que l’année 2021 sera vraiment différente de celle de l’an passé.

19Il ne voudrait pas être pessimiste. Et, il pense que la vaccination sur laquelle la Ville s’est engagée, représente vraiment un espoir de sortir de cette crise.

Maïs, il entendait quelqu'un lui dire qu’avec l’année 2020 qui venait de s’écouler, l’année 2021 serait forcément meilleure. Il note que c’est un petit peu ce qui est traduit dans ce budget. Il indique lui avoir répondu avec un petit peu de cynisme, qu’ils disaient la même chose en 1940. Il souligne qu’il n’est pas possible de dire sur combien d’années va durer cette crise et le développement des variants. Il trouve que la comparaison entre les deux années n’était pas si délirante que cela.

M.BRIANCHON déclare que si la Ville n’avait pas fait ces augmentations qui budgétairement sont exactes, et qu’elle était restée sur 2% d’augmentation en se basant sur le BP voté en juillet 2020, il précise qu'aucun service n'aurait pu terminer l’année. Il ne sait pas comment il aurait été possible de | servir les repas dans les cantines, de financer les autocars. et qu’il faut en avoir conscience. Il fait remarquer qu’il leur est reproché d’avoir augmenté d’un million d’euros mais demande ce qu’il se

serait passé si cela n’avait pas été fait.

M.ESKENAZT fait remarquer que c’est précisément ce qu’il lui demande. Il précise qu’un budget, ce n’est pas que des lignes dans des cases et que derrière celles-ci, il existe une offre de politique publique et que c’était les réponses qu’il essayait de lui soutirer.

M.ESKENAZI pose maintenant quelques questions sur l’investissement et prend comme support le rapport de présentation PPT du BP 2021. Il revient sur les dépenses d’investissement à partir de la page 12 et les recettes d’investissement à la page 15 de ce document assez parlant car il trouve que les deux sujets sont assez liés.

T1 déclare qu’il y a un certain nombre de projets dans lesquels ils se reconnaissent parce que M.le Maire et M.BRIANCHON ont eu l’élégance de Le rappeler régulièrement, ce sont des projets qui figuraient dans leur programme. Il déclare qu’ils n’ont pas de remarques sur des choses qui selon eux vont dans le bon sens, comme verdir un petit peu cette ville, aménager et ouvrir les espaces verts qui sont aujourd’hui fermés au public, et pense à l’aménagement du Château de Dino, à l'aménagement des jardins partagés qu’ils avaient déjà mis en place en Haut de la Ville et qu’ils proposaient en bas de la Ville, proposition que la nouvelle majorité reprend aujourd’hui. Mais, il mdique qu’il a un certain nombre de questions sur des opérations, notamment sur la

principale concernant la Sade.

Il explique que M.le Maïre leur a dit la dernière fois « ne soyez pas impatients, vous saurez bientôt,

D.

La dernière fois, il s’en souvient très bien, il leur avait été fait une réponse similaire sur le dernier

achat important de patrimoine fait sous l’ancienne mandature. C’est d’ailleurs à l’époque, Mme LE GUERN, qui leur avait répondu « ne soyez pas impatients, ne soyez pas impatienis, VOUS Saurez bientôt, vous saurez bientôt », et finalement ce bien avait été vendu dans ce budget-là, parce qu’il n’y avait pas eu de projet.

M.ESKENAZI demande au Maire s’il a quelques éléments à leur communiquer pour un bâtiment acheté presque 2 millions d’euros. Il demande ce que la nouvelle équipe municipale va faire avec ce bâtiment en termes d’offres de politique publique, en termes d'aménagements car il s’agit d’un projet structurant, important de ce budget.

M.le Maire répond directement à cette question-là car cette opération est relativement structurante au niveau du budget.

Me Maire annonce que la proposition audacieuse faite par la Ville à hauteur d’1,8 million au lieu de 2,2 millions a été acceptée par la Sade et que ce lieu d’exception va pouvoir être rendu aux Montmorencéens.

Il indique que sa réponse ne va pas satisfaire complètement l’opposition parce qu’évidemment, il ne va pas leur annoncer aujourd’hui, exactement ce qu’il va se passer, parce que si cela était le cas,

20M.ESKENAZI déclarerait sans doute que c’est un scandale absolu, puisque le Maire a décidé sans consulter personne, ni les Montmorencéens, ni le groupe l’ Avenir Ensemble. Mie Maire déclare qu’il préfère assumer le fait de dire que l’équipe municipale a une stratégie d’acquisition et qu’ensuite, elle va travailler avec les Montmorencéens sur une valorisation de ce lieu, plutôt que d’annoncer un projet ficelé, qui serait mal ficelé puisque c’est une opportunité qui s’est présentée à la Ville et qu’elle l’a saisie.

M.ESKENAZI répond qu’il n’attendait pas un projet ficelé mais au moins des intentions. Il imagine que, comme pour la Place du marché, ils attendent avec impatience aussi, ce grand temps de consultation, de concertation que le Maire annonce depuis quelques temps maintenant.

M.ESKENAZI demande quelle est la raison pour laquelle la ville dépense 2 millions d’euros pour acheter un bâtiment.

Me Maire fait remarquer pour la complète information des Montmorencéens qu’il ne s’agit pas uniquement d’un bâtiment. Le site de la Sade représente plus de 5000 m° dans le bas de la Ville avec plusieurs bâtiments qui auront vocation à être valorisés au service des Montmorencéens, au service potentiellement des associations et également, puisqu'il s’agit d’une friche industrielle, où il est envisagé aussi de pouvoir retravailler sur une requalification, un verdissement. Il indique que ce lieu aura vocation à devenir un lieu public. Mais qu’il est un peu prématuré de dire quel type de projet exactement sera porté.

M.DETTON fait remarquer que les collectivités aujourd’hui ne sont pas dans une situation où elles peuvent tenir ce type de raisonnement. Il indique néanmoins que c’est une bonne chose que le Maire ait donné quelques intentions liées à cette acquisition.

M.ESKENAZI demande à quoi. correspondent les 74 080€ pour l’aménagement du parc de la Serve.

M.BRIANCHON indique qu’il s’agit uniquement de la reprise des études sur ce projet.

M.ESKENAZI demande pour l’école Jules Ferry à quoi correspondent les 114 280€, ce à quoi M.BRIANCHON répond qu’il s’agit également d’études car le projet va être recalibré et qu’il n’est pas exactement sur la structure du précédent.

M.ESKENAZI souhaite revenir sur le Compte Administratif et regrette de ne pas avoir posé sa question lors de son examen. Il note qu’il est donc inscrit au budget 2021 : 114 280€ pour des études pour Ferry. Il fait remarquer qu’il vient d’être passé au Compte Administratif un solde de 92 000€ pour la précédente étude et demande si M.BRIANCHON peut leur donner jusqu’à aujourd’hui et ce, avant engagement des 114 280€ pour des études supplémentaires, le montant des études dépensées au cours du mandat précédent.

M.BRIANCHON lui répond 1,2 million d’€ environ.

M.ESKENAZI souligne qu’il s’agit d’1,2 million d’€ qui finalement sont partis à la poubelle puisque cette étude n’a servi à rien et qu’il est à nouveau dépensé 114 280€.

M.BRIANCHON souligne qu’il y a quelques éléments récupérables.

M.DETTON déclare que l’essentiel de cette dépense qui vient d’être rappelée concerne les honoraires d’architecte qui ont été intégralement versés ou presque. Et, qu’il ne s’agit pas d’études.

M.ESKENAZIT indique que même si l’opposition ne partageait pas la vision du projet qui était celle de la majorité à laquelle M. le Maire et M.BRIANCHON appartenaient précédemment, il fait remarquer qu’il s’agit objectivement d’un beau gâchis d’argent public.

21Poursuivant, M.ESKENAZI indique qu’il ne va pas l’interroger ni sur les bâtiments scolaires car il sait que le Maire avait annoncé sur l’ensemble des écoles des travaux d’aménagement, ni sur les travaux des tennis rendus nécessaires.

Néanmoins, il demande en quoi consistent les études sur le Château de Dino et sur la Collégiale, et s'interroge également sur les 100 000€ pour les bâtiments culturels.

M.BRIANCHON répond que la Ville a lancé deux projets d’étude, le premier pour la Collégiale et le second pour le Château de Dino qui sont des études diagnostic précises, un inventaire détaillé de chacun de ces bâtiments qui servira pour l’année prochaine à établir une programmation de travaux en fonction des niveaux d’urgence constatés par les ingénieurs et les techniciens. Il s’agit d’études diagnostic en vue de la sauvegarde et de la protection de ces bâtiments.

M.ESKENAZI remercie M.BRIANCHON.

M.ESKENAZI retrouve 400 O00€ pour l’embellissement de la place Roger Levanneur (page 13).

M.ESKENAZI se dit un peu surpris, en entendant le discours d’un traitement équitable de tous les quartiers, que le seul investissement pour le Haut de Montmorency, soit 36 000€ pour le skatepark. Il ne demandera pas ce qui va être fait avec ce budget parce qu’il sait que ce ne sera forcément pas grand-chose.

Sur les 400 000€ de la place Roger Levanneur, il imagine bien que ce ne sont pas des études car il est mentionné « Embellissement » et qu’il s’agit d’aménagements urbains comme le stipule le libellé du chapitre.

Il demande au Maire s’il peut indiquer à la représentation municipale, sans en vouloir le détail, puisque le Maire avait annoncé une concertation, quelles sont les intentions de la nouvelle majorité pour l’embellissement de cette place. Il souhaite savoir s’il va être touché ou pas au revêtement, si des plantes vont être ajoutées à celles déjà rajoutées, s’il va être retouché ou non aux marches et quel sera le cahier des charges qui va être fixé en postulat de départ pour ce projet, même si les Montmorencéens pourront donner leur avis.

M.le Maire répond qu’il peut leur donner quelques éléments même si encore une fois, rappelle-t-il, sur un sujet aussi sensible, il est important de consulter les Montmorencéens. Néanmoins, il répète que leur volonté est claire. Elle est d’embellir et de végétaliser cette place, c'est-à-dire de toucher potentiellement, même si cela reste à définir exactement avec les Montmorencéens, à la fois la question de l’éclairage qui ne semble pas approprié à une place historique, également de retravailler sur le revêtement et de travailler aussi sur des plantations de fosses d’arbres pour casser cet aspect minéral de la place.

M.ESKENAZI remercie M.le Maire.

M.ESKENAZI pose sa dernière question sur les dépenses d’investissement et puis posera ensuite celles sur les recettes {page 15).

Comme précédemment, il se dit assez surpris du montant pour la Culture. Il retrouve en Entretien du patrimoine - Bâtiments Culturelles : 116 160€ et en Dotations non individualisées - Culture : 23 000€. Sur cette thématique commune de la Culture, il demande à quoi correspondent ces chiffres.

En ce qui concerne les 116 160€, M.BRIANCHON indique que cette somme regroupe la mise en sécurité de la toiture de la salle des fêtes pour 25 000€, l’installation des enfumages à la Briqueterie pour 42 000€, la modification de l’alarme incendie à Lucie Aubrac pour 9 000€, la modification des cloisonnements à l’école de musique pour 20 000€, pour le Château de Dino : des terrassements pour canalisations 6 000€, remplacements de canalisations de gaz pour 4 800€, un nouveau raccordement gaz pour 8 400€ et pour la Collégiale : une mise au norme pour une installation anti- foudre.

22Pour les Dotations non individualisées à hauteur de 23 000€, M.BRIANCHON répond qu’il s’agit de différentes acquisitions pour le Musée pour 1 500€, des travaux de restauration pour 1 000€, des humidificateurs pour la conservation des œuvres pour 1 030€, et des pendrillons classement feu M1 pour la salle Lucie Aubrac pour 3 750€, l’aménagement d’un salon d’accueil au Musée pour 1 540€, à l’école de musique l'aménagement d’un petit espace d’accueil pour 5 665€ et à la Briqueterie le remplacement du bloc de puissance pour 5 965€. Il s’agit donc de petits investissements.

M.ESKENAZI remercie M.BRIANCHON ces réponses.

À propos de Sports (matériels), M.ESKENAZI indique que l’Adjoint aux Sports a annoncé que la Ville de Montmorency allait faire l’acquisition d’un ring pour la boxe et trouve que c’est un investissement particulièrement judicieux qui permettra de développer des activités pour les enfants

notamment.

M.le Maire ajoute que l’Adjoint a même annoncé qu’il viendrait combattre sur le ring.

M.ESKENAZI aborde maintenant la répartition des recettes d’investissements présentée sous forme de camembert (page 15).

11 fait remarquer qu’il est assez exceptionnel d’avoir une commune finançant ses investissements à 70 % par la vente de son patrimoine et avec seulement 2% de subventions d’investissements. Il pense que d’une manière un peu pompeuse, ces investissements ont été appelés investissements structurants. I1 souligne que d’une manière générale lorsqu'il est fait des investissements de cette nature, ils sont assez souvent subventionnés par différentes strates, et que ce n’est pas M. le Maire qui va critiquer la politique d’aide aux communes, ni du Département, ni de la Région, ni de l’Union Européenne.

Il cite, comme exemple, la construction du Centre Culturel de Soisy-sous-Montmonrency où figurent les différentes aides de la Communauté d’Agglomération, du Département, de la Région, et

même de l’Union Européenne.

M.ESKENAZI constate que seuls 2 % sont financés par des subventions sur l’ensemble de ce budget d’investissement. Il suppose que ceci est dû, soit à un manque de recherches actives de subventions par les services, mais ne le pense pas, soit que les petits investissements appelés investissements pour remplacer une gouttière ou aménager une salle d’attente, ne sont pas vraiment des investissements dits structurants donnant lieu à subventions.

Après cette remarque, M.ESKENAZI demande sur les 69% des investissements financés par la vente du patrimoine de la Ville, ce que la Ville va vendre exactement et pour respectivement quel

montant.

Sur la structure des recettes d’investissement, M.BRIANCHON confirme effectivement qu’il y a très peu de subventions parce qu’il s’agit d’un budget d’investissement de « début de mandat » avec un certain nombre de frais d’études, d’amorçages de futurs investissements quasiment pas subventionnés.

Il rappelle qu’il vient de donner précédemment une liste de petites dépenses sur la Culture qui pourrait se retrouver de la même manière dans d’autres domaines. Il explique qu’il s’agit malheureusement de dépenses d’investissements non subventionnées. Par ailleurs, il rappelle que l'entretien du patrimoine n’est pas subventionné ou très peu, excepté pour les monuments historiques. De plus, il fait remarquer que les voiries d’une Ville représentent des dépenses importantes à la charge des contribuables et que malheureusement, les communes ne sont pas subventionnées pour remettre en état leurs réseaux de voirie, leurs rues, leurs trottoirs. C’est donc cette situation qui explique le fait qu’il y ait très peu de subventions parce qu’il s’agit d’un budget d'investissement d’amorçage.

23M.BRIANCHON donne ensuite le détail des ventes de patrimoine prévues à hauteur de 1 660 000€.

Il explique que la première recette de la vente de l’ancien tribunal à Kaufman & Broad se retrouve dans ce montant pour 500 000€, dont le prix de vente est de 1 990 000€. 1 440 000€ seront réinscrits l’année prochaine.

M.ESKENAZIT trouve amusant que la majorité tienne ce discours-là et qu’elle finance finalement l'investissement par la vente du tribunal d’instance de la Ville à un promoteur. Il trouve cela assez cocasse.

M.BRIANCHON répond que pour l’instant, les investissements sont financés avec les économies et l’épargne de la Ville.

Et, avec les 500 000€ du tribunal ajoute M.ESKENAZI.

M.BRIANCHON fait remarquer que les 12 millions d’€ de virement à la section d'investissement (page 4 du PPT) n'apparaissent pas, par une curiosité, une spécificité de la comptabilité territoriale. Il explique que l’épargne correspond à des opérations d’ordre invisibles effectivement dans les recettes.

M.BRIANCHON indique que les investissements sont financés avec de l’épargne.

M.DETTON déclare que ce n’est pas simple effectivement mais quand on sait lire un budget, ce n’est pas totalement opaque et que l’on voit bien d’où cela vient.

M.BRIANCHON reprend le détail des ventes :

Vente Kaufman & Broad — 1° recette : 500 000€

Vente d’un appartement (ancien appartement du DGS) : 500 000€.

Vente de la propriété rue Rey de Foresta : 400 000€.

Vente du terrain de la ruelle des Blots : 260 000€.

M.ESKENAZI demande à M.BRIANCHON de lui rappeler le prix d’achat par la Ville de cette maison Rue Rey de Foresta.

M.BRIANCHON lui répond 400 000€ et ajoute que la Ville préfère vendre à l’hypothèse basse et de voir ce que cela donne ensuite.

M.ESKENAZT indique qu’il va laisser le Maire leur répondre. Mais, il souligne qu’effectivement un certain nombre de priorités sont défendues par la majorité autour de cette table, comme l’embellissement de la Ville, la préservation, la conservation du patrimoine, etc. Pour sa liste, il déclare qu’il y a un certain nombre de marqueurs leur paraissant quand même important.

M.DETTON souhaite revenir sur la place du marché parce que le Maire à dit « place emblématique », « place historique » et il partage totalement son avis. Il souligne qu’elle est emblématique à bien des égards, au moins à deux égards. Elle est emblématique historiquement, car c’est là qu’a été présenté le corps de Rousseau avant qu’il ne soit panthéonisé. Et puis, elle est aussi emblématique de l’échec de la précédente majorité à laquelle le Maire a collaboré. Et c’est vrai, cela a été rappelé tout à l’heure et le Maire a eu raison de le dire mais maintenant, il faudrait le faire. Le Maire a dit et il s’en souvient pendant la campagne et même pendant ses critiques alors que le Maire était devenu opposant dans l’ancienne majorité : « jamais on ne s'y prendra comme ça, ce n'est pas comme ça qu'il faut s'y prendre. Il faut effectivement faire foisonner les idées par les citoyens et puis après, bien sûr, le politique décide ».

24M.DETTON déclare qu’ils sont tous d’accord là-dessus.

Or, il constate qu’une somme a été inscrite au budget qui ne correspond pas à des études et que cela

a été rappelé précédemment.

Il ne veut pas faire griefs, ni au Maire, ni à l’Adjoint aux finances et encore moins aux services, d’avoir imaginé: « tiens Levanneur, ça sera 400 000€». Il indiqué que cette somme globale de 400 000€ a été forcément décomposée dans la construction budgétaire. Il s’en dit convaincu et souligne que cette somme représente l’ensemble de ce que la nouvelle majorité entend faire.

Il indique qu’il ne faudrait pas totalement prendre l’opposition pour des ahuris et que le projet de la place Roger Levanneur, le Maire le connaît forcément parce que sinon, il n’aurait pas tenu les propos précédents. Il demande au Maire qu’il leur dise en toute franchise, ainsi qu’à l’ensemble du Conseil, comme à tous ceux qui les écoutent ou qui les regardent, ce qu’il entend faire avec cette somme de 400 000€ et comment elle a été décomposée.

M le Maire lui fait remarquer qu’il lui a déjà répondu sur ce qui était envisagé.

M.DETTON indique que la seule indication de 400 000€ ne lui suffit pas.

M le Maire lui répond qu’il en est sincèrement désolé.

M.DETTON demande à qui cette somme de 400 000€ va être versée.

M. le Maire réitère ses propos en disant qu’il s’agit du revêtement, des lampadaires et des fosses d’arbres.

M.DETTON réclame à nouveau le détail. Et, il précise qu’il est certain que si le Maire s’adresse aux services, ils sauront lui donner les différents postes. Pour l’instant, le Maire ne leur présente que l'addition.

M le Maire explique à nouveau que ceci n’est pas défini car une concertation est en cours. Et, si sa réponse ne lui convient pas, il en est vraiment désolé.

M.DETTON trouve que c’est un peu flou et rappelle l’expression consacrée : « quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup ». Enfin, il déclare que cela veut dire qu’en réalité le Maire ne les concertera pas.

M le Maire répond qu’ils s’efforceront de lui donner tort.

M.DETTON l'espère.

M. ESKENAZI revient sur un certain nombre de marqueurs. Il indique qu’ils sont effectivement assez sensibles à la bonne gestion sur les charges de fonctionnement, c'est-à-dire que les augmentations qu’ils constatent doivent correspondre à des offres de services publics devant être améliorées en cette période particulière pour les Montmorencéens et ils l’ont vu encore ensemble au Conseil d'Administration du CCAS avec la question sociale. Sur la question de la Jeunesse, il entend la proposition de Grenelle, les salles d’études, .… mais, il indique ne pas avoir entendu des augmentations qui seraient justifiées par des améliorations de l’offre de service public. Il est question de cadre de vie, sa liste préfère le terme de protection de l’environnement ou de développement de la biodiversité. Et, quand il regarde le montant qui y est consacré, et fait d’ailleurs remarquer que la question environnementale, ce n’est pas uniquement que les espaces verts, et selon eux, la ville devrait être un petit peu en pointe sur les circulations douces, il n’a pas vu grand-chose là-dessus et surtout sur les économies d’énergies qu’il serait possible de réaliser. Et, quand il regarde le budget consacré aux économies d’énergie dans les bâtiments municipaux, il note que c’est extrêmement faible.

25Il souligne que la nouvelle majorité aurait pu effectivement, vu le contexte et l’urgence écologique, porter comme certaines villes le font, une aide aux Montmorencéens souhaitant faire isoler leur logement. Il indique que cela aurait été un acte fort qui n’est pas proposé dans ce budget. Il ne voit rien-pour l'investissement sur le social. Sur la jeunesse, sa liste avait effectivement des projets d’espaces, de salles, de médiathèques qui étaient raillés. Là, il constate que l’investissement pour la jeunesse s’élève à 36 000€ pour la réfection du skatepark. Et en plus, il ajoute avec des recherches de subventions qui ne sont pas à la hauteur de ce qu’il est possible d’aller chercher au niveau de l’Union Européenne, de l'Etat, de la Région, du Département, pour les quelques investissements dits structurants qui sont présentés. Pour finir, sur le fonctionnement, il souligne que le fait de se baser sur une année normale et de supprimer les charges exceptionnelles, les dépenses exceptionnelles, les dépenses imprévues, comme si la pandémie était derrière eux, cela leur parait un peu risqué. Donc, à la fois des charges de fonctionnement qui flambent mais en même temps des provisions qui devraient être faites selon eux et qui ne le sont pas, des marqueurs importants sur la question sociale, sur la question de la jeunesse, sur la question de l’écologie, que sa liste ne retrouve ni dans le

fonctionnement, ni dans l’investissement.

Il déclare que le Maire mène sa politique, comme il l’a d’ailleurs annoncé. Le Maire répond aux attentes de son électorat mais que cela ne convient pas à l’opposition. C’est la raison pour laquelle avec conviction, M.ESKENAZT annonce que la liste l’Avenir Ensemble rejettera le budget qui leur

est proposé aujourd’hui.

Il remercie l’assemblée de l’avoir écouté.

M le Maire le remercie pour cet échange et au-delà de ce qui vient d’être dit, précise qu’il va tenter de leur expliquer et surtout d’expliquer aux Montmorencéens qui les regardent, la logique qui a présidé à l’élaboration de ce budget. Au premier lieu, le Maire tient à remercier M.BRIANCHON et les services pour leur travail et il s’associe à ce qu’a dit précédemment M.BRIANCHON que comparer un budget voté en juillet 2020 après plusieurs mois de crise COVID et un budget normal, cela n’est pas complètement honnête. Car, il explique que le niveau réel des charges de fonctionnement de la collectivité est au fond à hauteur de ce qu’il est proposé aujourd’hui, avec une légère augmentation sur 2 ou 3 sujets que le Maire va détailler. Budget qu’il assume avec son équipe parce qu’ils n’ont jamais considéré qu’une bonne gestion, c'était forcément toujours plus de réduction de charges de fonctionnement. Il précise que si les charges de fonctionnement permettent aux Montmorencéens de vivre mieux dans leur ville, ils les assument. Mais pas du tout à la hauteur de ce que M.ESKENAZI évoque parce qu’il compare un budget avec effet COVID avec un budget qui n’intègre pas dans la même ampleur un effet COVID mais simplement parce que lui-même et son équipe portent des nouveaux projets. Il déclare avoir essayé de réfléchir à ce qu’ils avaient voulu faire avec ce budget, au-delà des priorités qui sont connues, des promesses de campagne et il pense qu’ils ont réussi à faire un budget juste. Un budget juste, c’est un budget qui répond à un impératif de justesse et à un impératif de justice. Un budget qui répond à la justesse, c’est une adéquation entre ce qui est proposé dans ce budget et les promesses faites pendant la campagne. Et la première d’entre elle est tenue: «ne pas augmenter les impôts des Montmorencéens ». La justesse, c’est aussi la capacité à s’adapter aux circonstances. Le Maire rappelle qu’on est élu sur un programme mais la confrontation avec la réalité fait qu’on doit sans cesse s’adapter. Gouverner, c’est prévoir mais c’est aussi s’adapter aux circonstances. Il déclare que c’est ce qu’ils ont fait avec un budget qui s’intègre dans la gestion de la crise sanitaire. Dans ce budget, il y a la plateforme pour les commerçants, la mobilisation des ressources humaines pour le centre de vaccination qui est un service offert aux Montmorencéens. Il y a aussi des dépenses pour garantir le protocole sanitaire dans les écoles. Un budget qui répond à cet impératif de justesse, c’est aussi un budget qui sait saisir les opportunités et c’est ce qu’ils ont tenté de faire avec la SADE. Cette acquisition n’était pas prévue et ils ont saisi cette opportunité. Cela, le Maire croit que c’est un investissement très structurant puisqu’à terme c’est un lieu d’exception qui sera rendu aux Montmorencéens, et en particulier à ceux du bas de la Ville. Un budget juste au sens de la justesse, c’est aussi une approche

équilibrée entre leurs priorités.

1*® priorité : La sécurité.

Le Maire annonce qu’à partir du mois de mai 2021 une véritable brigade de nuit sera créée.

262°" priorité : Remettre de la vie dans la ville.

Il souligne que l’opposition demandait quels étaient ces nouveaux projets. Il rappelle qu’il les avait annoncés : le bœuf à la broche, le festival de Street Art, un vrai marché de Noël à Montmorency, le printemps des poètes, les animations du dimanche.

3 priorité : Préserver le cadre de vie.

M.le Maire précise qu’ils ont mis un certain budget sur différentes opérations d’embellissement, sur différentes opérations de végétalisation. Ils vont poursuivre ce programme de plantations d’arbres, d’arbustes qui répond à une attente des Montmorencéens.

4% priorité : Investir dans des infrastructures.

Il fait remarquer que ça n’est pas neutre de mettre à peu près 400 000€ dans la réfection des courts de tennis et qu’il s’agit d’un équipement public qui va être rendu aux Montmorencéens. C’est aussi investir pour les écoles de la Ville et pour les enfants. M.ESKENAZI évoquait précédemment des investissements qui étaient prévus sur les bâtiments scolaires. Le Maire indique qu’ils vont engager la création d’un préau, le ravalement des façades à l’école Les Loges. Ils vont également lancer le nouveau projet Ferry qui puisse concilier une réponse aux attentes des parents avec une forme de modération budgétaire afin que cet investissement ne soit pas le seul investissement porté sur un mandat.

Et puis, il indique qu’un budget juste, c’est un budget qui répond à un impératif de justice. Il déclare que lorsque l’on est Maire, élus locaux, élus de la vie quotidienne, ni de droite, ni de gauche, ils sont élus pour répondre aux impératifs de la vie quotidienne, pour répondre à la souffrance, aux attentes, aux aspirations auxquels ils sont confrontés. C’est la raison pour laquelle, ils ont lancé un plan Jeunesse et remercie M.ARNOULT avec un Grenelle de la Jeunesse qui aboutira sur des propositions, avec l’embauche de davantage de stagiaires, avec une augmentation des aides financières accordées aux jeunes.

Il souligne qu’ils ont à travers notamment de la gestion de la crise sanitaire, à travers les colis de Noël, tenté aussi de répondre à certaines attentes des séniors. Ils ont répondu aux attentes des plus démunis en augmentant le budget du CCAS. Alors, le Maire souligne qu’il est toujours dit que cela n’est pas assez et cite la phrase suivante : « c'est peut-être un détail pour vous mais pour nous ça

veut dire beaucoup ».

Ensuite, il pense que c’est un budget de justice parce qu’ils soutiennent plus que jamais les associations de la Ville et que ceci n’est pas anodin. Il rappelle que Îes associations de la Ville ont été touchées par cette crise sanitaire. Il considère avec son équipe qu’elles sont des acteurs essentiels de proximité et qu’ils les soutiennent. Il précise d’ailleurs que cela sera vu sur la délibération suivante car dans l’ensemble, il y a très peu de baisses de subventions. Mais, au contraire plutôt des hausses pour valoriser l’engagement des associations et lorsqu’elles ne sont pas subventionnées des achats de matériels sont prévus comme pour le club de boxe par exemple. Et cela, ils l’ont fait en subventionnant des associations qui auparavant n’avaient jamais été financées. Sans sectarisme, sans se demander qui était de gauche ou de droite mais simplement en se disant : « quel est l'intérêt des

Montmorencéens ».

Et puis, M.le Maire indique qu’ils ont tenté d’avoir un équilibre entre les quartiers, même s’il s’agit d’un des points de désaccord avec M.ESKENAZT. Il revient sur les propos tenus par ce dernier qui disait que pour le haut de Montmorency, il n’y a que la réfection du skatepark. M.Le Maire déclare le contraire parce que dans ce budget, il y a la rénovation du carré de la Chênée qui se trouve bien dans le haut de la ville. Dans ce budget, le Maire indique que se retrouve aussi le lancement des études sur le parc de la Serve. Alors certes, cela ne va pas être un résultat dans l’année mais qu’à terme, c’est une proposition supplémentaire qui va être faite aux Montmorencéens du haut de la Ville. Le Maire rappelle aussi un élément que M.BRIANCHON n’a pas évoqué mais qu’il annonce avec fierté, c’est le retour des lumières au City Stade, très attendu, notamment par les jeunes de la Chênée, des Peupliers et de Florian. Cela aussi à son sens, c’est quelque chose de relativement

stratégique.

Pour le Centre, le Maire rappelle l’embellissement de la place Roger Levanneur. Il précise qu’ils ne vont pas se lancer dans des travaux pharaoniques mais qu’avec un budget de 400 000 €, ils ont les moyens de réaliser quelque chose qui corresponde aux attentes des Montmorencéens, d’autant plus

27qu'ils seront consultés. Ils vont également entamer la réfection de la rue Saint Jacques qui en a besoin. Il indique qu’ils ont démarré la réfection de l’allée des 4 Sous et également lancé l’étude sur la Collégiale, ce qui au regard de l’importance de ce bâtiment n’est quand même pas quelque chose de complètement anodin.

Pour le Bas, M.le Maire cite aussi quelques mesures. L’achat stratégique de la SADE, le lancement du projet Ferry, les jardins écologiques du parisis, investissements structurants sur les emprises du BIP à travers des terrains aujourd’hui laissés en friche et qui sont rendus aux Montmorencéens. Là, encore une fois, le Maire et son équipe démontrent un engagement écologique et aussi un engagement pour les Montmorencéens du bas de la ville.

Et puis dernier point, il cite le lancement des études sur le parc du Château de Dino. Il précise que certes, cela ne sera pas dans l’année mais qu’à terme, il y aura une amélioration, une valorisation du cadre de vie pour les Montmorencéens du bas de la Ville et pour tous les Montmorencéens. M.le Maire indique que ce sont donc les raisons pour lesquelles avec son équipe, ils vont voter très fièrement ce budget parce qu’il représente ce pourquoi ils se battent, ce en quoi ils croient et qu’il correspond tout à fait aux promesses faites aux Montmorencéens.

Le Maire remercie l’assemblée et propose de passer au vote.

Après exposé de M. BRIANCHON et en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 contre,

DECIDE de voter le Budget primitif 2021 de la Ville par nature, au niveau du chapitre, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6.174.735,00

012 CHARGES DE PERSONNEL 13.771.282,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 510.350,00

022 DEPENSES IMPREVUES 150.000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12,509.560,43

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.175.000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2.548.157,00

66 CHARGES FINANCIERES 697.000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13.000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTS ET AUX PROVISIONS 103.280,00

Total Dépenses 37.652.364,43

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 9 664 905,43

013 ATTENUATION DES CHARGES 100.006,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5.630,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 2.114.600,00

73 IMPOTS ET TAXES 20.067.258,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4.983.912,00

75__ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 302.768,00

76 PRODUITS FINANCIERS 322.291,00

77 _ PRODUITS EXCEPTIONNELS 91.000,00

Total Recettes 37.652.364,43

28SECTION D’INVESTISSEMENT

A._ DÉPENSES

CHAPITRES MONTANTS (€)

001 SOLDE D’INVESTISSEMENT REPORTE 789.452,93

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5.630,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 16.446,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1.440.000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 816.038.,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13.670.446,43

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 156.000,00

4541 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 100.000,00

RESTES A REALISER 2020 931.049,15

Total Dépenses 17.925.062,51

B. RECETTES

CHAPITRES MONTANTS (€)

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12.509.560,43

024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 1.660.000,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1.175.000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1.646.522,23

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES ‘ 50.000,00

4542 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 100.000,00

RESTES À RECOUVRER 2020 783.979,85

Total Recettes 17.925.062,51

PRÉCISE que le Budget primitif 2021 de la Ville s’équilibre, en investissement et en fonctionnement, comme suit :

BP 2021 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 17.925.062,51 € 37.652.364,43 €

Recettes 17.925.062,51 € 37.652.364,43 €

15- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERS ASSOCIATIONS ET ORGANISME PUBLIC |

M. BRIANCHON expose la délibération.

Mme PIAZZI revient sur les propos tenus par M.BRIANCHON en commission des affaires sociales sur le Club de l’Amitié. Il a expliqué que cette association regroupant les activités des séniors sur la Ville et bénéficiant jusqu'ici d’une subvention de 15 000€ n’avait pas déposé cette année de demande de subvention puisqu’elle n’avait pas eu d’activités et qu’elle avait conservé ses fonds. Elle constate que sur ce secteur une économie de 15 000€ est quelque part réalisée. Elle s’interroge de savoir d’une part si la Ville s’est enquise de l’activité, du dynamisme de ce club et de la manière dont il allait rediriger son action et d’autre part pour quelles raisons il n’y avait plus d’activités. Par ailleurs, sur les 15 000€ qui n’ont pas été totalement redistribués dans le cadre des subventions demandées par les associations à caractère social, elle demande où ils sont réinjectés.

M.BRIANCHON lui répond que les 15 000€ économisés ne sont pas réinjectés.

29Mme PIAZZI comprend que cette somme n’est pas redistribuée aux autres associations, ce que M.BRIANCHON confirme.

Néanmoins, M.BRIANCHON précise que certaines d’entre elles ont bénéficié d’un coup de pousse dans d’autres domaines.

Mme PIAZZI précise qu’il s'agissait de quelques centaines d’euros qui ne comblaient pas ces 15 000€, ce que M.BRIANCHON concède.

M.BRIANCHON souligne que cette année, le volume total sera un peu moins élevé qu’à la normale. Il explique qu’ils pensent déjà au budget 2022 et qu’ils savent très bien que ces associations lorsqu'elles reviendront l’année prochaine avec leur niveau de fonctionnement habituel, ce qu’ils espèrent tous, bénéficieront bien évidemment d’un retour à subvention sur la base des années précédentes.

Mme PIAZZI revient sur ce qu’elle veut exprimer par ses propos. Elle demande si la Ville a une politique qui consiste à aller, même si elle convient qu’il y a beaucoup de choses à faire en cette période, vers ces associations pour veiller justement à ce qu’elles ne périclitent pas. Elle cite notamment les associations d’anciens combattants qui ne demandent pas de subventions. Ceci afin de faire en sorte précise-t-elle de préserver le tissu associatif de la ville qui est un de ses premiers facteurs de dynamisme.

M.BRIANCHON partage tout à fait son avis. Il explique que chaque année l’attribution des subventions est l’occasion d’un échange direct entre chaque élu de secteur ayant à gérer « son portefeuille » d’associations et les associations. Il souligne que Mme PIAZZI a d’ailleurs pu le constater elle-même en commission des affaires sociales où les cas particuliers de chaque association ont été étudiés avec minutie. Evidement, il confirme qu’ils sé sont souciés de la santé de ces associations, de leur survie et que le maïntien de leurs activités est absolument essentiel et que ceci ne sera jamais perdu de vue. Il ajoute que ce n’est pas sur ce budget là car il est « conjoncturel » mais que c’est surtout sur le budget de 2022 où ils seront encore plus attentifs aux besoins des associations.

Mme CHENET souhaite revenir sur la commission des affaires culturelles et patrimoine. En premier lieu, elle fait remarquer que sur l’ensemble des associations à caractère culturel, il est fait une économie de 10 000€. Alors qu’il a été annoncé que les subventions étaient maintenues à leur niveau de 2020 pour presque l’ensemble des associations. Au cours de cette commission, elle indique avoir attiré l’attention de ses collègues sur l’association La compagnie « l’Intervention » qui a vu sa subvention baissée de moitié par rapport à celle perçue en 2020.

Elle précise que M.SAURAY a reconnu que le projet porté par cette association était pertinent et qu’il lui avait été répondu qu’elle ne comportait que trois membres. À ce propos, elle souhaite rappeler qu’une association peut ne comporter que deux membres et que son rôle est d’apporter quelque chose aux Montmorencéens. Or, elle précise que cette association touche les jeunes Montmorencéens, les lycéens et les collégiens. Elle regrette de ne pas avoir été entendue lors de cette commission.

M.SAURAY précise que la réponse apportée à Mme CHENET en commission était que le montant attribué leur semblait être raisonnable et que ce n’était pas uniquement en raison du nombre de membres. Il précise que l’association s’est également rapprochée d’eux et qu’au vu de leur projet relatif à un projet d’art oratoire pour aider, accompagner les Iycéens, ils ont estimé qu’il était intéressant et que la Ville allait soutenir cette association. Il rappelle qu’il a été également dit que ce projet était prévu pour la rentrée prochaine. Or, il fait remarquer qu’aujourd’hui, il y a très peu de visibilité sur les projets à venir.

De plus, dans le cadre du soutien apporté à cette association et au-delà de la subvention accordée, M.SAURAY indique qu’il a été annoncé qu’il y aurait une possibilité de mise à disposition de salle.

30Il y a une demande qui a été faite qui sera traitée de manière bienveillante. Il explique que ce sont donc les raisons pour lesquelles, ils ont estimé que leur effort est conforme à ce qui peut être fait pour une association de cette envergure.

M.le Maire demande s’il y a d’autres remarques ou d’autres questions. Sans autre question, M.le Maire propose de passer au vote.

Sur la méthode, il demande aux membres du Conseil Municipal s’ils souhaitent voter association par association ou par secteur.

M.DETTON demande au Maire comment il compte si prendre pour appliquer le principe rappelé précédemment par M.BRIANCHON sur les conseils d’administration.

M.le Maire propose, si le Conseil y est favorable, de voter secteur par secteur et que les membres du Conseil Municipal faisant partie des Conseils d'Administration se signalent par secteur.

M.DETTON demande au Maire s’il en a relevé la liste, sinon il craint qu’il ne soit pris un gros risque.

M.le Maire lui répond qu’il ne possède pas cette liste mais qu’il n’a aucune raison de douter des Conseillers, sauf ajoute M.DETTON si chacun se souvient bien à quelle association il adhère.

M. le Maire n’en doute pas.

Sur le secteur sportif :

M. le Maire demande s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations. Il constate qu’il n’y a qu’un seul membre.

A la demande de M.DETTON, M. le Maire demande aux élus ne prenant pas part au vote d’annoncer de quelle association ils font partie.

. Mme BONNET ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Rugby Club Vallée de Montmorency

L'ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Sur le secteur Jeunesse :

Me Maire demande s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations. S’il n’y en a pas, il propose de passer au vote.

M.DETTON demande si certains élus du Conseil Municipal ne sont pas membres de droit au Conseil d’ Administration de l’association IMAJ.

M. le Maire pense à M.ARNOULT.

M.DETTON s'étonne qu’il n’y ait qu’un seul représentant de la Ville au sein d’IMAJ.

M. le Maire propose de passer au secteur suivant en attendant de vérifier ce point.

31Sur le secteur Petite Enfance :

Mile Maire demande s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations.

M.DETTON se pose la même question au niveau du Conseil d’ Administration de la Nouvelle étoile.

M. le Maire propose de le vérifier également.

Secteur Culturel :

Mie Maire demande s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations.

. M.DETTON ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Ensemble de musique de chambre de Montmorency.

. MSAURAY ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Jazz au fil de Oise.

M.DETTON déclare que ce n’est pas parce qu’ils ne votent pas pour l’association dont ils sont membres qu’ils n’ont pas envie de voter pour les autres.

M. le Maire propose de voter association par association.

Suite à l’intervention de M.DETTON sur la présence d’élus au Conseil d'Administration de la Société d'Histoire de Montmorency et de sa région, de l’AMPECEJ, du CEFAM et du Comité des Jumelages, seuls la Société d'Histoire et le Comité des Jumelages comportent des élus du Conseil Municipal.

. Mme QUIRET ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Société d’histoire de Montmorency et de sa région.

. Mme NOACHOVITCH, Monsieur le Maire, Mrs GUIRAUDET et DETTON ne prennent pas part au vote de la subvention à l’association Comité des jumelages.

L’ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Secteur Administration Générale :

M.le Maire procède au vote des subventions association par association.

I! demande pour chacune d’entre elles s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations. Il constate qu’il n’y a aucun membre.

A propos de l’Amicale du personnel communal de Montmorency, M.DETTON trouve que le libellé figurant au niveau de cette association porte à confusion.

Il souligne que cela donne l’impression que la Ville verse une subvention au CNAS alors que cette somme est directement versée par cette association sur son budget propre à cet organisme. Il comprend que cela soit indiqué par souci d’information mais s’interroge de savoir si cela doit être mentionné dans la délibération stricto sensu. Il n’en est pas certain.

Mile Maire rappelle que la Ville subventionne l’ Amicale du Personnel de la Ville de Montmorency.

M.DETTON est d’accord sur ce point mais fait remarquer que cette formulation est bizarre alors que cette information aurait pu figurer dans les explications. Faisant le parallèle avec les associations

32sportives, il indique que c’est comme si la Ville inscrivait dans les subventions à caractère sportif, un certain montant de subvention et que sur celui-ci, elle sache qu’elles ont à payer par exemple une adhésion à la fédération française de rugby.

M.le Maire entend les propos de M.DETTON mais explique ce libellé a été rédigé de la sorte par souci de clarté.

L'ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Secteur social :

M.le Maire procède au vote des subventions association par association.

Il demande pour chacune d’entre elles s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration desdites associations. Il constate qu’il n’y a aucun membre.

L'ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Secteur Enfance :

Me Maire procède au vote des subventions association par association.

Il demande pour chacune d’entre elles s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations. Il constate qu’il n’y a aucun membre.

L'ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Secteur Economique :

M.le Maire procède au vote des subventions association par association.

Il demande pour chacune d’entre elles s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations.

. Mme QUIRET ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Cerises et colibris,

L’ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Mile Maire revient ensuite sur les associations des secteurs Jeunesse et Petite Enfance :

Secteur Jeunesse :

Me Maire procède au vote des subventions association par association.

Il demande pour chacune d’entre elles s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations. Il constate qu’il n’y a aucun membre y compris pour l'association IMAJ.

L'ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

33Secteur Petite enfance :

Mile Maire procède au vote des subventions association par association.

Il demande pour chacune d’entre elles s’il y a des membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration desdites associations. Il constate qu’il n’y a aucun membre y compris pour l'association La Nouvelle Etoile.

L'ensemble des subventions est voté à l’unanimité.

Subvention au Centre Communal d’Action Sociale :

Mile Maire procède au vote de la subvention pour le CCAS et demande aux élus, membres du Conseil d'Administration, de se signaler.

Mme PIAZZIT observe que la Ville verse au CCAS 820 000€ cette année et demande quel était le montant de la subvention l’an dernier.

M.BRIANCHON répond 810 000€.

Mme PTAZZI note une augmentation de 10 000€ en année Covid. Pour le CCAS, elle trouve que ce n’est pas beaucoup.

M.DETTON déclare qu’il n’est pas sûr que la règle s’applique.

M.e Maire précise que la règle ne s’applique pas pour le CCAS car il s’agit d’un organisme public.

La subvention est votée à l’unanimité.

Après exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONSIDERANT que :

-Madame BONNET ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Rugby Club Vallée de Montmorency

-Madame QUIRET ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Société d’histoire de Montmorency et de sa région et au vote de la subvention à l’association Cerises et colibris -Monsieur DETTON ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Ensemble de musique de chambre de Montmorency

-Monsieur SAURAY ne prend pas part au vote de la subvention à l’association Jazz au fil de l’Oise -Madame NOACHOVITCH, Monsieur le Maire, Messieurs GUIRAUDET et DETTON ne prennent pas part au vote de la subvention à l’association Comité des jumelages

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère sportif comme suit :

Association Montant attribué

Danse sportive de Montmorency 1 000 €

Montmorency tennis de table 7000 €

Compagnie d'arc de Montmorency 1000 € Club de gymnastique Montmorencéen 20 000 €

Club intercommunal de plongée 500 €

34Football club de Montmorency 45 000 € Judo club de Montmorency 12 000 €

Montmorency tennis club 20 000 €

Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS) 13 000 €

USDEM athlétisme 8000 € USDEM basket ball 4500 € USDEM handball 5 000 € Association sportive collège Charles le Brun 1500 € Association sportive collège Pierre de Ronsard 1 500€ Vallée Montmorency triathlon 1200 € Shumisen kendo 200 € Montmorency volley ball 500 € Deuil Enghien Montmorency Pétanque 200 € Handi’mouv 200 € TOTAL 142 300 €

DÉCIDE d'attribuer les subventions aux associations de jeunesse comme suit :

se Montant Association attribué

Scouts et guides de France - Groupe J.P. Alouis Montmorency 800 €

Foyer socio-éducatif collège Pierre de Ronsard 700 € IMAJ (Prévention) 27 452 €

DJENERIDA fait son cinéma 600 €

TOTAL 29 552 €

DÉCIDE d’attribuer la subvention à l’association œuvrant dans le domaine de la petite enfance

comme suit :

Dr Montant Association attribué

La nouvelle étoile des enfants de France 493 000 €

LoïllyMAM 750 €

TOTAL 493 750 €

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations à caractère culturel comme suit :

sd Montant Association attribué

Société d’histoire de Montmorency et de sa région 3250 €

Jeunesse et amitiés protestantes 400 €

L’ouvre boite à poèmes - Association littéraire et poétique de la Plaine de 350€ France

Chœur de la vallée de Montmorency 1 000 €

Les chœurs de l'Orangerie 600 €

Ensemble de musique de chambre de Montmorency 500 €

Musique et Eveil culturel sur les personnes en Situation de Handicap 900 € (MESH)

Les Baladins de la Vallée de Montmorency 500€

Montmorency accueil 460 €

Tango panache 270€

Echanges technologies et culturels France/Togo 500 €

Compagnie « l'intervention » 750 € L’entracte espace culturel 1500 €

35Jazz au Fil de l'Oise (JAFO) 3 500€ Automobile club de la cerise 500 €

AMPECEJ 3 500€

Comité d'Echange Franco Anglais de Montmorency (CEFAM) 3160€

Comité de jumelage 500€

Couleurs d’Italie 500 €

Rousseau à Montmorency 1000 €

TOTAL 28 140 €

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations relevant de l’administration générale comme suit :

ed Montant Association attribué

Union Nationale des Combattants (UNC) 500 €

Amicale des officiers de réserve du Val d'Oise 100 €

Union départementale des sapeurs-pompiers du Val d'Oise 100 €

Amicale du personnel communal de Montmorency 92 000 € dont 75 000 € au titre de l'adhésion au Comité National d'Action

Sociale (CNAS) par l’Amicale du Personnel

TOTAL 92 700 €

DECIDE d’attribuer les subventions aux associations à caractère social comme suit :

Association Montant attribué

Enfance et Parents Isolés (EPT) 800 €

Amour d’enfants 500 €

Association des donneurs de sang bénévoles 150 €

Le fil des jours 400 €

Amicale des locataires la Fontaine et Florian 1500 € Association Chrétienne d'Entraide aux Personnes Agées du centre hospitalier 300 € (ACEPA)

Association grand âge et loisirs hôpital Simone Veil - Maison de Retraite 850 € Langumier

Conférence Saint Vincent de Paul - Conférence Saint-Martin et Saint- 6000 € François

Croix rouge française - Epicerie sociale 3 000 €

Association Montmorencéenne pour l'Apprentissage du Français (AMAF) 200 €

Amicale des locataires des peupliers 2 000 € JALMALV Val d'Oise 150€

Association accueil psy 500 € Association Paroissiale Saint-François (APF) 150 €

Association amicale des femmes de Montmorency 500 €

Ami-services 800 €

Du coté des Femmes 1500 € Une luciole dans la nuit 400 €

Elhandicap 200 €

Diaconat église protestante Enghien 150 €

Entraide Lamartine 150 €

TOTAL 20 200 €

DECIDE d'attribuer les subventions aux associations en lien avec l'Enfance comme suit :

36Montant Association D &

attribué

Imaginons Pasteur 300 € ENDELAF 300 €

UPEAS 1500€ AMJF 300 € Pasteur - Projet musée du Louvre 200 €

TOTAL 2 600 €

DECIDE d’attribuer une subvention à l’association à caractère économique comme suit :

Association Montant attribué

Association des commerçants et artisans de Montmorency (ACAM) 4000 €

Association les p’tits paniers de Montmorency 500 €

Cerises et Colibris 750 €

TOTAL 5250€

SOIT UN TOTAL GENERAL DE SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS DE 814 492,00 €.

IMPUTE cette dépense au compte 025-6574 du budget 2021.

APPROUVE les termes et conditions des conventions d’objectifs à souscrire avec les associations suivantes : Football Club Montmorency, Amicale du Personnel Communal de Montmorency.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions d’objectifs avec les associations énoncées ci-dessus ainsi que tout autre document afférent.

PRECISE que les conventions des associations concernées devront être transmises à la Ville, datées et signées, au plus tard le 1° novembre 2021.

PRECISE qu’à défaut, le montant restant à percevoir par l’association au titre de la subvention 2021 he sera pas versé.

DECIDE d’attribuer la subvention à l’organisme public suivant :

: : Montant Organisme public attribué

Centre Communal d’ Action Sociale (CCAS) 820 000 €

TOTAL 820 000 €

IMPUTE cette dépense au compte 520-657362 du budget 2021.

PRECISE que les Conseillers municipaux membres des conseils d’administration des associations concernées n’ont pas pris part au vote de la subvention accordée à celles-ci.

“52 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

16- ADOPTION DE LA CONVENTION DE PRET DE COLLECTIONS PAR LE MUSEE D’ART ET D'HISTOIRE DU JUDAISME AU MUSEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 3 :00.15

M.SAURAY expose la délibération.

37M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt et de la fiche de prêt jointes à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et la fiche de prêt,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

17- ADOPTION DE LA CONVENTION DE PRET DE COLLECTIONS DE LA COMEDIE FRANCAISE AU MUSEE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

NLSAURAY expose la délibération.

M. le Maire demande s’il y a des questions. Sans question, il est procédé au vote.

Après exposé de M. SAURAY et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes et conditions de la convention de prêt et des fiches de prêt jointes à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et les fiches de prêt,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

DECISION 01.21.009 : Accord-cadre 20ED01 — Fourniture de mobilier scolaire et périscolaire Lot 1 : Fourniture de mobilier scolaire

Lot 2 : Fourniture de mobilier périscolaire

(Prise le 13 janvier 2021 — Enregistrée le 1% février 2021)

If a été décidé de signer le lot n°1 — Fourniture de mobilier scolaire avec la société LA SAONO!ISE DE MOBILIERS, domiciliée 38 avenue Lingenfeld — 77200 — TORCY, dans la limite des montants annuels suivants :

"Montant minimum : 2 000 € HT

=“ Montant maximum : 30 000 € HT

De signer le lot n°2 — Fourniture de mobilier périscolaire avec la société LA SAONO!ISE DE MOBILIERS, domiciliée 38 avenue Lingenfeld — 77200 — TORCY, dans la limite des montants annuels suivants : “Montant minimum : 2 000 € HT

"Montant maximum : 15 000 € HT

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale aîlant de sa notification jusqu’au 18 juin 2021. Il peut ensuite être reconduit tacitement une fois pour une période d’un an.

DECISION 01.21.019 : Marché n°20ST03 — Travaux de désamiantage et reconstruction des courts de tennis couverts n°7 et 8 du complexe sportif des Gallerands Lot n°1 — Désamiantage

Lot n°2 — Reconstruction des courts de tennis

(Prise le 28 janvier 2021 — Enregistrée le 3 février 2021)

38Il a été décidé de signer le lot n°1 — Désamiantage avec la société PICHETA, domiciliée 13 route de Conflans — 95480 — PIERRELAYE, pour un montant total de 112 066 € HT. tranche ferme et tranches optionnelles confondues.

De signer le lot n°2 — Reconstruction des courts de tennis avec la société POLYTAN France, domiciliée 4 rue Hector Servadec, Pôle Jules Vernes, CS 69008 — 80440 - GLISY, pour un montant total de 165 650,96 € HT. tranche ferme et tranche optionnelle confondues.

Chaque lot est conclu pour la durée d'exécution des travaux.

DECISION 01.21.020 : Demande de subvention de fonctionnement « Aide aux projets de développement » de la Bibliothèque Aimé Césaire auprès du Conseil

départemental du Val d'Oise

(Prise le 30 janvier 2021 — Enregistrée le 4 mars 2021)

IE a été décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise une subvention de fonctionnement d’un montant le plus élevé possible au titre de l’aide aux projets de développement.

DECISION 02.21.021 : Acceptation d’indemnités : dégradation de matériel urbain à l’angle de la rue de Grétry et de l’avenue Rey de Foresta le 12 janvier 2021

(Prise le 4 février 2021 — Enregistrée le 10 février 2021)

IL a été décidé d’accepter l’indemnité de 399 € proposée par la SMACL, pour le remplacement dudit matériel urbain.

DECISION 03.21.025 : Acceptation d’indemnités d’assurance : vol des clés de la salle des fêtes Survenu le 28 septembre 2020

(Prise le 1% mars 2021 — Enregistrée le 8 mars 2021)

Il a été décidé d’accepter l’indemnité de 131,68 € proposée par la SMACL, pour les travaux de changement de serrure et de clés de la salle des fêtes.

DECISION 03.21.026 : Acceptation des indemnités d’assurance : microphone hors service suite à un dysfonctionnement électrique survenu le 12 septembre 2020

(rise Le 1° mars 2021 - Enregistrée le 8 mars 2021)

Il à été décidé d’accepter l'indemnité de 23,35 € proposée par la SMACL, pour le dédommagement dudit matériel.

ï LÉAU DES DÉCISIONS D

À N°DE ATTRIBUTION / MONTANT DATE DE LA DUREE | COMPTER NOM DECISION DECISION RENOUVELLEMENT DU (€)

02.21.022 Attribution d'une concession funéraire 15/02/2021 n°11306 dans le cimetière rue de 15 ANS | 15/02/2021 177,70 € Groslay, emplacement 16 GAUTIER

02.21.023 17/02/2021 Attribution d'une concession funéraire n°11307 dans le cimetière rue de 30ANS | 17/02/2021 TONY 449,70 € Groslay, emplacement O74

02.21.024 18/02/2021 Renouvellement d'une concession

funéraire n°11308 dans le cimetière 30 ANS | 14/04/2021 SANNA 449,70 € rue de Groslay, emplacement A12

03.21.026bis 03/03/2021 Renouvellement d'une concession MERCHIER funéraire n°11309 dans le cimetière 15 ANS | 07/01/2021 177;70 €

les Blots, emplacement 624

39Renouvellement d'une concession

03.21.027 03/03/2021 funéraire n°11310 dans le cimetière 15ANS | 14032019 | CHALUMEAU 177,70 € rue de Groslay, emplacement E59

03.21.028 03/03/2021 Renouvellement d'une concession

funéraire n°11311 dans le cimetière OLTVEIRA 30 ANS 15/02/2021 ALVES DA 449.70 € rue de Groslay, emplacement F25 SILVA

03.21.029 03/03/2021 Renouvellement d'une concession

funéraire n°11312 dans le cimetière 15 ANS | 18/12/2021 RENAUX 177,70 € rue de Groslay, emplacement E57

03.21.030 15/03/2021 Renouvellement d'une concession

funéraire n°11313 dans le cimetière 50 ANS | 05/03/2021 DUVAL 1193,80 € rue de Groslay, emplacement 1121

03.21.031 10/03/2021 Attribution d'une concession funéraire n°11314 dans le cimetière Les Blots, |, ans | 10/03/2021 YOUNAN 449,70 € emplacement 277

Services Objet et caractéristiques principales du contrat Montant du

contrat

(en € HT)

Nom du

cocontractant

Date de

signature du

contrat

Date de début

du contrat

BAT

Contrat de gestion et

d’abonnement police RAMES

Musée JR

2309,00 € GS4 02/02/2021 08/03/2021

SG

Convention relative à

l’organisation de consultations

juridiques sur la Ville de

MONTMORENCY du 1% janvier

au 31 décembre 2021

153€

ORDRE DES

AVOCATS DU

VAL D'OISE

15/01/2021 15/01/2021

Service Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service

relatif à l’organisation d’ateliers de

sensibilisation à la géométrie.

14595 TTC CIM 22/01/2021 02/03/2021

Service Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service

relatif à l'animation de deux

ateliers d’Art Urbain (10 et 17

mars 2021), à l’occasion du

« Printemps des poètes ».

360 TTC Nicolas CRINE 06/03/2021 10/03/2021

Service Culture &

Patrimoine

Contrat de prestation de service

relatif à la captation audiovisuelle

des actions dans le cadre du

« Printemps des poètes »

1660,01 TTC JCL PROD 08/03/2021 14/03/2021

40Service Culture & Contrat de cession de droit relatif Exponentielle Patrimoine au spectacle « L’Essence » 1,00€ Dance Cie 17/12/2020 24/04/2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Annie QUIRET Maxime THORY Secrétaire de Séance

|

Maire de Montmorency

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