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Déliberation - 2024 02 28 12 Detr Modification Deliberation 2023 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 28 12 Detr Modification Deliberation 2023 113)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité sociale, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Publié
le
ET
{
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_12-DE
EMIGNAC GRR
SUTSAVE
DELIBERATION
: N°
2024/012
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
:Construction
du
local
animation
—
demande
de
subventions
—
modification
de
la
délibération
2023-113 Convocation
du
: 23-02-2024
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
28
février
2024
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
:
CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SFORZI
Olivier,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
GERVOT
Christian,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel. Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
:SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à
CHARPENTIER
Stéphane,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à
MENQUET
Céline,
SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine.
Membres
absents
non
représentés
(01)
:BEAUX
BRIFFA
Karine.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
MENQUET. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
Vu
la
délibération
2023-113
en
date
du
6 décembre
2023,
sollicitant
les
ai
GS
Ip
ID
: 031-213102973-20240228-DB2024_12-DE
Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
d’engager
la
construction
de
locaux
(bureaux,
Salle
d'activité
ET
rangements
de
matériel
d’animation,
pour
environ
180
m°?)
destinés
à
rassembler
le
service
de
l’animation
jeunesse
sur
les
installations
de
l’école
élémentaire
Claude
Nougaro
et
du
city
parc
afin,
notamment,
de
faciliter
les
actions
en
faveur
des
plus
jeunes,
dans
le
respect
des
objectifs
du
décret
tertiaire
sur
la
sobriété
énergétique
des
bâtiments
publics
et la
production
d’énergie
renouvelable
;
Considérant
que
l'estimation
prévisionnelle
du
coût
de
cette
opération
s'élève,
après
étude,
à 400
542.50
Euros
HT,
et
qu’il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
comme
il
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
MONTANT
€
HT
Etudes
divers
19
587,50
€
Maîtrise
d'œuvre
31
455,00
€
Travaux
349
500,00
€
TOTAL
DEPENSES
400
542,50
€
RECETTES
MONTANT
€
HT
%
ETAT
DETR
180
000,00
€ |
44,94%
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
100
000,00
€ |
24,97%
CAF
DE
LA
HAUTE
GARONNE
40
000,00
€ |
9,99%
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
80
542,50
€ |
20,11%
TOTAL
RECETTES
400
542,50
€
|100,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
SOLLICITE
les
aides
de
l’Etat,
au
titre
de
la
DETR
2024,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
du
Conseil
Départemental,
au
taux
le
plus
élevé
possible.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
le
28
février
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pourc@pièigpnforme.
{
Le
Maire
Stéphane
CH
La
secrétair
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
:05
62
73
57
57;
Fax
:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/www.telerecours.fr