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Document publié le Lundi 1 mai 2023 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (unknown - 2024 10 09 073 GOT Rapport Dactivite 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Territoire d’Avenir
RAPPORT
D’ACTIVITÉSSommaire
L’année 2023 a été marquée par de nom-
breux défis, mais aussi par une forte rési-
lience. Le Grand Ouest Toulousain continue
de se développer et de s’adapter à un envi-
ronnement en constante évolution.
Nos actions, qu’elles concernent la mise en
œuvre du Plan de Formation, l’approbation
du Plan Climat Air Énergie Territorial, ou
encore les initiatives des Maisons des Habi-
tants, témoignent de notre volonté collective
de bâtir un territoire où chaque habitant·e
trouve sa place et peut s’épanouir. Nous
avons su répondre aux besoins immédiats
tout en préparant l’avenir, en renforçant les
compétences de nos agents, en nous
engageant fermement dans la transition
énergétique, et en soutenant les dyna-
miques sociales locales.
Ce rapport d’activité est le reflet de notre
engagement commun, de nos réussites
collectives et de notre capacité à innover et
à progresser. Il témoigne de la force de notre
communauté, de notre capacité à anticiper
les défis et à y répondre de manière concer-
tée et proactive.
Continuons à avancer ensemble, rassem-
blé·es autour d’une vision commune d’un
Grand Ouest Toulousain toujours plus
innovant, solidaire et durable.
Philippe GUYOT
Président,
Le Grand Ouest Toulousain
Édito 02 ÉDITO
03
HUIT COMMUNES, UN TERRITOIRE
04
LES ÉLU·ES
05
GOUVERNANCE
06
COMPÉTENCES
07
DES MÉTIERS AU SERVICE
DU PUBLIC
8
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
10
BUDGET
12
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
15
DOMAINE PUBLIC ET
INFRASTRUCTURES
16
PRÉVENTION ET VALORISATION
DES DÉCHETS
18
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
20
ACTION SOCIALE
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023Le Grand Ouest Toulousain, un territoire privilégié et diversifié
Habitant·es
Hectares de terres agricoles,
soit 45% du territoire
Hectares de forêts
zones d’activités
Lévignac
Lasserre-Pradère
Mérenvielle
Léguevin
Plaisance-du-Touch
La Salvetat-Saint-Gilles
FONTENILLES
Sainte-Livrade
48 345
5 380 1 419
6
Le Grand Ouest Toulousain jouit d’une situation géographique idéale, situé entre la métropole de Toulouse et le département
du Gers. Ce territoire, riche et varié, se compose depuis le 1er mai 2023 de huit communes aux caractéristiques urbaines et
rurales, offrant des ressources complémentaires.
Parmi ses atouts, Le Grand Ouest Toulousain se distingue par la présence d’un véritable poumon vert : la forêt de Bouconne.
En outre, la richesse culturelle et associative des communes contribue à attirer un nombre croissant de personnes en quête
d’espace et d’une meilleure qualité de vie.
257
485
9 474
5 849
2 206
1 606
8 524
19 944
3 3
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Huit communes, un territoirePRÉSIDENT 1ER VICE-PRÉSIDENT 2 E VICE-PRÉSIDENT
6E VICE-PRÉSIDENT 3E VICE-PRÉSIDENTE
7 E VICE-PRÉSIDENT
4E VICE-PRÉSIDENT
8E VICE-PRÉSIDENTE
5 E VICE-PRÉSIDENT
9E VICE-PRÉSIDENTE 10 E VICE-PRÉSIDENT
Élu·es
composent
le bureau
communautaire
10
Philippe
GUYOT
Président, Le Grand Ouest
Toulousain
Raymond
ALÈGRE
Aménagement ·
Administration générale ·
Patrimoine
Christian
TAUZIN
Dématérialisation · Système
d’information
François
ARDERIU
Convention Territoriale
Globale · Social ·
Aménagement numérique
Marjorie
LALANNE
Développement durable ·
Transition écologique
Étienne
CARDEILHAC-PUGENS
Développement économique ·
Agriculture · Gens du voyage
Marie
BARRÈRE
Habitat · Logement
Joseph
PELLEGRINO
Voirie · Mobilités durables ·
Réseaux
Stéphane
CHARPENTIER
Prévention des déchets
Éliane
ANDRAU
Culture · Animations
Christophe
TOUNTEVICH
Aménagement du territoire
4 4
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Les élu·esLes instances réglementaires
du Grand Ouest Toulousain
Les quatre instances réglementaires de la communauté de
communes assurent le fonctionnement démocratique et
administratif de l’intercommunalité.
Le conseil communautaire, délibère sur les affaires relevant
des compétences de la communauté de communes telles
que l’aménagement du territoire, le développement écono-
mique, la gestion des déchets ou les services à la population
(lire ci-contre).
Le bureau communautaire, constitué du président, des
vice-président·es et de la direction générale, élabore la poli-
tique communautaire, prépare les délibérations du conseil
communautaire et veille à la mise en œuvre de ses décisions.
La conférence des maires, composée des vice-président·es
et conseillers et conseillères communautaires du Grand
Ouest Toulousain, tend vers une vision partagée de la poli-
tique menée au sein de la communauté de communes. Elle
permet aux maires d’échanger et de donner leurs avis sur les
grandes orientations stratégiques du territoire.
Les commissions thématiques sont mises en place pour
traiter de sujets spécifiques (lire ci-dessous).
L’ensemble de ces instances assurent la bonne gestion et la
coordination des actions menées au niveau intercommunal.
Les commissions thématiques
Les six commissions intercommunales regroupent un nombre
restreint d’élu·es dans des domaines spécifiques.
Elles sont chargées d’étudier au préalable les questions sur
lesquelles elles sont compétentes avant que celles-ci soient
soumises au conseil communautaire pour approbation.
Bien qu’elles n’aient qu’un rôle de consultation, elles peuvent
émettre des avis pour orienter des sujets.
Composé de 41 conseillers et conseillères
élu·es, le conseil communautaire est l’organe
délibérant du Grand Ouest Toulousain. La repré-
sentation de chaque commune au sein du
conseil communautaire est proportionnelle au
nombre d’habitant·es.
En 2023, le conseil communautaire s’est réuni
à dix reprises pour délibérer sur les questions
relatives à l’exercice des compétences de l’in-
tercommunalité et prendre les mesures néces-
saires au développement et à la gestion du
Grand Ouest Toulousain.
290 290 délibérations et décisions
votées en 2023
Le conseil communautaire Le conseil communautaire
Six thématiques : • Commission environnement et transition écologique
• Commission aménagement et habitat
• Commission mobilités et voirie
• Commission attractivité, emploi, innovation et tourisme
• Commission action sociale et culturelle
• Commission finances et administration générale
5 5
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
GouvernanceMarchés publics
La publicité des actes La publicité des actes
Depuis le 1 er octobre 2022, Le Grand
Ouest Toulousain publie sur son site
Internet tous les actes réglemen-
taires qu’ils s’agissent des délibéra-
tions du conseil communautaire, des
décisions du président, ou des arrêtés.
La publicité électronique est une obli-
gation légale et remplace la publicité
par affichage papier. Elle permet
d’accroitre la visibilité des actes de la
collectivité.
marchés conclus
en 2023
marchés de travaux
marchés de fournitures
et services
dont
et
35 35
13 13
22 22
•
•
• Aménager l’espace.
• Développer une politique de logement
équilibrée et un cadre de vie favorable.
• Lutter contre la fracture numérique.
• Créer, aménager, gérer et entretenir
des aires d’accueil des gens du voyage.
• Créer et aménager la voirie
intercommunale.
• Développer l’économie du territoire
et soutenir le commerce local.
• Collecter et traiter les déchets.
• Gérer les milieux aquatiques
et prévenir les inondations.
• Protéger et mettre en valeur
l’environnement.
• Gérer l’assainissement non
collectif.
• Développer une politique sociale.
• Créer et gérer les Maisons des
Habitants.
• Créer et gérer les espaces
France Services.
• Développer les mobilités
alternatives à la voiture
individuelle.
• Augmenter l’offre touristique,
culturelle et sportive.
L’adhésion de Fontenilles au Grand Ouest Toulousain permet d’élargir les services
offerts aux habitant·es, notamment en matière d’aménagement de l’espace
public, d’action sociale, de soutien au commerce local et de gestion environne-
mentale. La communauté de communes prend à présent en charge la gestion et
l’entretien des voies communales de Fontenilles, ainsi que l’amélioration des
infrastructures, comme le déploiement prochain de la fibre optique en partenariat
avec le syndicat Haute-Garonne Numérique.
Sur le plan social, Fontenilles bénéficie désormais des services des centres
sociaux du territoire, qui sont des lieux de rencontre et d’animation pour toutes les
générations.
L’intégration de Fontenilles renforce la dynamique de la communauté de com-
munes et permet au Grand Ouest Toulousain d’accroître son rayonnement et de
continuer à offrir un cadre de vie de qualité à ses habitant·es.
Construire un
territoire équilibré
Préserver
l’environnement
Valoriser le
vivre-ensemble
Une offre de service élargie
Les compétences du Grand Ouest Toulousain
Fontenilles rejoint Le Grand Ouest Toulousain
La communauté de communes exerce de nombreuses compétences de service public, de cohésion sociale, d’aménagement du territoire, de développement économique, de protection de l’environnement, etc.
Le 1er mai 2023, Fontenilles est devenue la huitième commune du
Grand Ouest Toulousain. Avec son arrivée, la communauté de com- munes compte désormais 48 345 habitant·es, renforce sa position stratégique entre Toulouse Métropole et le Gers et attire de nouveaux et nouvelles habitant·es en quête d’espace et de qualité de vie.
6 6
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Compétences113 agents 113 agents
8 8
55 55
31 31
29 29
18 18
2 2
Un cadre réglementaire précis
Conformément aux obligations du Code général de la fonction
publique, le plan de formation répond à l’exigence pour les
collectivités territoriales et les EPCI de proposer un pro-
gramme d’action de formation professionnelle tout au long de
la carrière des agents. Ce programme se structure autour de
trois volets principaux :
• la formation d’intégration et de professionnalisation ;
• la formation de perfectionnement ;
• la formation de préparation aux concours et examens
professionnels de la fonction publique.
Un bilan 2023 prometteur avec 105 formations
suivies
En 2023, l’ensemble des directions a bénéficié du plan de
formation. Au total, 87 agents ont suivi une formation, mar-
quant une augmentation de 11 % par rapport à 2022.
travaillent au service travaillent au service
du Grand Ouest Toulousain, du Grand Ouest Toulousain,
dont 88 agents permanent·es
et 25 agents non permanent·es.
Répartition par genre :
Répartition par direction
Répartition par catégorie
des emplois permanents :
Femmes
Catégorie A
17 17
Catégorie B
10 10
Catégorie C
61 61
Les effectifs
Répartition par âge :
+ de 60 ans
50-59 ans
40-49 ans
30-39 ans
20-29 ans
Direction
générale
Environnement
Relations
extérieures
et vie
institutionnelle
Ressources
humaines
Services
techniques
Développement
territorial
Finances
Aménagement
du territoire
Services à la
population
2 2 3 3 3 3
59 59
4 4 2 2 25 25
4 4 11 11
Les métiers spécifiques des directions de l’aménagement du
territoire, de l’environnement et des services à la population
requièrent une mise à jour régulière des compétences pour
s’adapter aux nouvelles normes ou aux besoins évolutifs des
usagers, dans ce contexte, ce sont ces directions qui ont
suivi le plus de formations en 2023.
Les formations de perfectionnement et de professionnalisation
ont constitué la majorité des actions menées en 2023. Ces
formations sont essentielles, elles couvrent les domaines de
compétences nécessaires à l’exercice des missions des
agents. En outre, les formations de professionnalisation sont
obligatoires pour les agents, étant liées aux statuts particu-
liers des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale.
Le plan de formation
Adopté par le conseil communautaire en 2022, le
plan de formation du Grand Ouest Toulousain a été
déployé par la direction des ressources humaines
en 2023. Ce plan a permis de mener à bien plusieurs
actions de formation visant à accompagner les
projets des services, tout en répondant aux besoins
de développement des compétences des agents.
Anne Laure Sacco
58 58
Hommes
7 7
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Des métiers au service du publicApprobation du plan climat air
énergie territorial
La sensibilisation à l’environnement
commence à l’école !
Après trois années de travail et la mobilisation de
l’ensemble des élu·es communautaires, Le Grand
Ouest Toulousain a approuvé son premier Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Ce plan articulé autour de 104 actions définit la trajectoire à
suivre pour atteindre les objectifs de réduction des émissions
de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 et 2050. Il vise aussi à
rééquilibrer la balance les consommations énergétiques et la
production d’énergie locale et renouvelable.
Ces actions devront permettre de limiter l’impact du territoire
sur le changement climatique et de préparer les habitant·es à
s’adapter aux évolutions climatiques futures.
Watty, le programme national déployé dans les écoles élé-
mentaires de la communauté de commune en partenariat
avec l’ADEME éveille les enfants à la transition écologique à
travers l’animation d’ateliers et l’organisation de concours.
Cette première édition a connu un vif succès auprès des en-
fants et des équipes pédagogiques. 63 classes ont participé
aux animations de l’année scolaire 2022-2023. Pour l’année
2023-2024, la participation des écoles est en hausse avec
74 classes.
objectifs
stratégiques
objectifs
opérationnels
actions
axes
8 8
16 16
34 34
104 104
Déployer le PCAET autour de : Déployer le PCAET autour de :
L’année scolaire 2022-2023 L’année scolaire 2022-2023 L’année scolaire 2023-2024 L’année scolaire 2023-2024
5 5 écoles
participantes
63 63 classes 1584 1584 élèves
sensibilisé·es
189 189 ateliers
réalisés
7 7 écoles
participantes
74 74 classes 1827 1827 élèves
sensibilisé·es
Huit axes ont été identifiés, centrés sur la maîtrise des
consommations d’énergie dans les bâtiments, la production
d’énergies locales et renouvelables, la réduction des émis-
sions de gaz à effet de serre et le déploiement de solution de
production d’énergies renouvelables.
8 8
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Transition écologiqueLa sobriété énergétique s’impose
dans Le Grand Ouest Toulousain
World Cleanup Day digital
World Cleanup Day
Les services intercommunaux du Grand Ouest
Toulousain mettent en place différentes actions
pour participer à l’effort national de sobriété
énergétique.
Les énergies fossiles représentent deux tiers de notre
consommation d’énergie finale. Il s’agit essentiellement de
gaz et de carburants utilisés pour le chauffage et le transport.
L’arrêt presque total des livraisons de gaz russe en Europe et
le manque de disponibilité du parc nucléaire national
engendrent une tension de l’approvisionnement en gaz et en
électricité produite à partir du gaz. Cette situation incite
chacun·e, depuis la fin de l’automne, à réduire de manière
considérable sa consommation d’énergie pour passer l’hiver
dans de bonnes conditions.
Outre les enjeux écologiques liés à la transition énergétique
que Le Grand Ouest Toulousain a intégré dans son contrat de
relance et de transition écologique (CRTE) ainsi que dans son
plan climat, air et énergie territorial (PCAET), la communauté
de commune s’est engagée à réduire de manière considé-
rable sa consommation d’énergie.
Des actions concrètes menées en interne
• Réduction du chauffage : en hiver le chauffage est réduit
à 19°C dans les bâtiments du Grand Ouest Toulousain.
• Réduction de la clim : en été la climatisation des bureaux
ne peut pas descendre sous 26°C dans les bâtiments du
Grand Ouest Toulousain.
• Organisation du temps de travail : à la suite de la crise
sanitaire, Le Grand Ouest Toulousain a instauré, pour les
postes éligibles, le télétravail, à raison d’une journée par
semaine. Durant la période hivernale de décembre à mars,
le jour de télétravail est imposé le vendredi dans les
bâtiments administratifs du Grand Ouest Toulousain
permettant une coupure complète du chauffage du
vendredi au dimanche.
• Extinction de l’éclairage du siège du Grand Ouest
Toulousain : l’éclairage extérieur du siège de
l’intercommunalité est coupé entre 20h et 5h.
• Actions de sensibilisation : les agents sont informés
d’écogestes permettant de réduire leur consommation
d’énergie.
• Développement des mobilités douces : depuis janvier
2021, Le Grand Ouest Toulousain a instauré le forfait
mobilités durables qui récompense les agents utilisant
soit un vélo, soit le covoiturage pour réaliser les trajets
domicile-travail jusqu’à 100 jours par an.
Jeudi 16 mars 2023, une matinée de sensibilisation était
proposée à une vingtaine d’agents pour leur permettre
de prendre conscience de l’impact numérique sur
l’environnement.
Les services Informatique et Communication ont proposé
deux ateliers ludiques sur le nettoyage des données.
Le premier était destiné au nettoyage de sa boîte mails
et le second au nettoyage de ses fichiers sur le serveur.
De nouvelles pratiques à adopter au quotidien pour
préserver les appareils numériques (ordinateurs,
smartphones, tablettes, etc.) de l’obsolescence et
diminuer ainsi l’impact sur l’environnement !
À l’occasion de la journée de nettoyage de la planète,
plus de 50 agents du Grand Ouest Toulousain ont
parcouru la zone de la Ménude pour collecter les
déchets jetés dans la nature. Au total plus de 2 tonnes
de déchets ont été collectés !
9 9
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Transition écologiqueLa santé financière du Grand Ouest Toulousain présente des signes très encourageants. Les résultats annuels en nette progression témoignent d’une gestion efficace. Cette tendance positive est renforcée par l’augmentation de l’épargne brute et de l’épargne nette, indiquant une capacité accrue à générer des excédents de fonctionnement. La communauté de communes dispose d’une marge de manœuvre finan- cière confortable offrant des perspectives favorables pour de futurs investissements.
L’indice Klopfer reste stable à moins de 2 ans, c’est-à-dire que Le Grand Ouest Toulousain mettrait moins de 2 ans à rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute. Ce seuil est bien en dessous du seuil de vigilance.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 20 789 705,74 € 20 789 705,74 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 23 782 801,76 € 23 782 801,76 €
Impots et taxes
19 435 326,00 €
Remboursement maladie
101 100,61 €
Dotations et participations
2 947 746,34 €
Reversement
aux communes
7 547 278,55 €
Intérêts de la dette
54 863,74 €
Opérations d’ordre entre sections
847 447,23 €
Voirie et ouvrages d’art
494 004,86 €
Communication
105 584,73 €
Centres sociaux
1 356 656,62 €
Développement économique
165 684,17 €
Administration Générale
770 634,53 €
Aménagement du territoire
716 871,08 €
Environnement
273 824,74 €
Informatique
68 244,07 €
Matériel communautaire et
actions culturelles
81 352,93 €
Aires d’accueil gens
du voyage
351 231,07 €
Charges exceptionnelles
6 969,96 €
Déchets urbains (dont Mécanique)
7 949 057,46 €
Produits exceptionnels
405 176,75 €
Produits des services
742 181,55 €
Autres produits
149 160,51 €
Opérations ordre
entre sections
2 110,00 €
10 10
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
BudgetDÉPENSES D’investissement : 3 774 607,36 € 3 774 607,36 €
RECETTES D’investissement : 7 061 114,81 € 7 061 114,81 €
451 517,08 €
Transition
énergétique
Voirie et ouvrages d’art
492 752,33 €
1 381 227,35 €
Ordures ménagères
(dont mécanique)
75 174,80 €
Centres sociaux et
Espace France
Services
Administration Générale
675 762,31 €
Matériel communautaire
37 244,96 €
Opérations d’ordre
patrimoniales
47 925,00 €
96 615,04 €
Bâtiments
105 662,40 €
Opérations pour compte de tiers
5 816,40 €
Opérations d’ordre
budgétaire
2 110,00 €
Aires d’accueil gens du voyage
6 960,00 €
395 839,69 €
Remboursement emprunt
Aménagement
du territoire
FCTVA
489 109,48 €
Subventions et fonds de concours
670 816,70 €
Opérations d’ordre entre sections
895 372,23 €
Opérations sous mandat
5 816,40 €
Emprunt
1 500 000,00 € Exédent de
fonctionnement capitalisé
3 500 000,00 €
11 11
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
BudgetBâtir un territoire harmonieux
et durable
La communauté de communes du Grand Ouest Tou-
lousain s’engage activement pour un développe-
ment équilibré et respectueux de son territoire.
Forte de la structuration réussie de la direction Aménagement
du territoire en 2022, l’équipe regroupe à présent douze agents
réparti·es en quatre pôles stratégiques : planification urbaine,
habitat, service d’urbanisme et d’instruction et mobilités.
Cette organisation permet de mettre en œuvre les politiques
d’aménagement visant à offrir un cadre de vie harmonieux à
l’ensemble des habitant·es, tout en intégrant les défis environ-
nementaux actuels.
Un service en pleine expansion
En 2023, le service d’instruction du droit des sols du
Grand Ouest Toulousain a connu une croissance si-
gnificative. L’intégration de Fontenilles a fortement
contribué à cette augmentation, avec plus de
250 dossiers traités pour cette seule commune.
Au total 1653 dossiers ont été instruits en 2023, contre
1327 dossiers en 2022.
Les temps d’échanges entre le service instructeur et les
communes, initiés en 2022, ont été renforcés et poursuivis
selon deux axes principaux :
• Réunions dans les communes : ces rencontres
permettent une analyse des avant-projets et des dossiers
en cours d’instruction facilitant une collaboration étroite et
proactive.
• Réunions « guichet unique » : ces séances regroupent
les services d’urbanisme des communes et
l’intercommunalité pour partager des informations, discuter
des actualités juridiques, analyser les pratiques, assurant
une cohérence et une harmonisation des processus.
281 281 permis de construire déposés
(dont 53 refus ou annulations)
•
188 188 permis de construire accordés :
69 logements dont 8 logements sociaux
111 divers
•
86 86 logements
•
20 20 permis d’aménager accordés
•
1092 1092 déclaration préalables accordées :
524 524 pour la mise en place
d’un dispositif ENR
141 141 pour des piscines
58 58 de division
369 369 autres petits travaux divers
Permis de
construire
Permis
d’aménagement
Déclarations
préalables
Certificats
d’urbanisme
Permis de
démolir Total
Fontenilles 47 6 179 27 2 261
Léguevin 30 1 237 13 0 280
La Salvetat-Saint-Gilles 35 3 202 9 3 252
Lévignac 20 1 72 0 0 93
Lasserre-Pradère 27 1 44 7 1 80
Mérenvielle 3 0 14 0 0 17
Plaisance-du-Touch 112 11 487 38 6 654
Sainte-Livrade 7 0 9 0 0 16
Total 281 24 1244 94 12 1653
Dossiers instruits en 2023
Les chiffres clés du service Les chiffres clés du service
autorisation du droit des sols autorisation du droit des sols
12 12
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Aménagement du territoire• Modification 1 de Lévignac : la procédure a suivi son
cours en 2023, avec une clôture de la concertation en
décembre. Cette évolution porte principalement sur
l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Foulupié,
mais également sur l’élaboration d’OAP sur trois
secteurs, deux dédiés à l’habitat (Les Silos et
Lilas) et un à l’activité économique (Péchiou),
déjà ouverts à l’urbanisation.
• Modification 6 de Plaisance-du-Touch :
la procédure a suivi son cours en 2023,
avec une clôture de la concertation en
décembre. Cette évolution permettra une
meilleure prise en compte de la nature en
ville et en particulier des structures
arborées.
Après un travail avec les élu·es sur les objectifs du futur PLUi
et les modalités de gouvernance, la prescription du plan local
d’urbanisme intercommunal du Grand Ouest Toulousain et la
définition des modalités de collaboration entre l’intercommu-
nalité et ses communes membres ont été approuvées par le
conseil communautaire de juillet 2023. Le recrutement
d’un prestataire permettra
le démarrage du travail en 2024.
Le point sur les
nombreuses
évolutions des PLU
communaux
• Modification 2 du PLU de Fontenilles :
engagée le 10 juillet 2023, à la suite de
l’intégration de la commune au Grand Ouest
Toulousain, il s’agit d’adapter le PLU aux
dispositions législatives en vigueur, au nouveau
projet territorial, aux évolutions intervenues sur
le territoire et aux dispositions des secteurs
de projets.
• Modification simplifiée du PLU de La
Salvetat-Saint-Gilles : cette évolution, entrée
en vigueur en avril 2023, permet
l’implantation des services publics dans la zone
économique et l’ajustement de plusieurs points du
règlement.
• Modification 1 du PLU de Léguevin :
la procédure, axée notamment sur l’évolution de
l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
de Castelnouvel, a été mise à l’enquête publique le
15 décembre 2023.
• Modification 2 du PLU de Léguevin : le 20 avril 2023,
le conseil communautaire a décidé d’engager une
modification portant sur l’évolution de l’OAP du secteur
Lengel/Mulatié, site stratégique d’une quarantaine
d’hectares, dédié en majeure partie au développement
de l’activité économique.
Renforcement des missions pour mieux accompagner les communes
Afin de mieux répondre aux besoins des communes et de
leurs habitant·es, le service d’instruction a élargi ses missions
par le biais de conventions de prestations de services.
En 2023, quatre communes - Sainte-Livrade, Plaisance-du-
Touch, La Salvetat-Saint-Gilles et Fontenilles - ont bénéficié
de ce soutien, avec un total de 10 conventions signées. Ces
conventions ont permis de répondre à des demandes
Le service de la planification territoriale conduit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ainsi que les évolutions des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes membres. Il assure également le suivi de la révision du SCOT de la Grande Agglomération Toulousaine.
La planification territoriale, pour un territoire harmonieux et équilibré
variées : accueil du public pour pallier l’absence d’agents
communaux, assistance sur des projets opérationnels, ou
encore l’instruction de certificats d’urbanisme. Ces missions
complémentaires illustrent la volonté du Grand Ouest Toulousain
de s’adapter aux besoins spécifiques de chaque commune,
tout en renforçant l’efficacité et la proximité des services
publics sur l’ensemble du territoire.
Vers un plan local d’urbanisme intercommunal
Règlement local de publicité Règlement local de publicité
intercommunal (RLPI) intercommunal (RLPI)
Le travail sur le diagnostic et les
enjeux a donné lieu à deux réunions
publiques en novembre 2023, à
La Salvetat-Saint-Gilles et à Lévignac.
Le RLPi devrait être arrêté mi-2024
pour une entrée en vigueur début 2025.
13 13
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Aménagement du territoireFruit d’un travail de quatorze mois, le schéma directeur vise à
répondre à des objectifs ambitieux pour faire face à la
congestion automobile, lutter contre la pollution de l’air et
réduire les consommations énergétiques et les émissions de
gaz à effet de serre. Il vise également à réduire la place de la
voiture individuelle dans les déplacements et à développer
tous les autres modes de déplacements.
Plusieurs actions déterminantes ont été identifiées, notam-
ment, l’extension du réseau de bus urbain Tisséo, le
déploiement de services vélos (locations de vélos, vélo-école,
animations, etc.) et l’autopartage.
Le schéma directeur a également acté la nécessité de renfor-
cer les équipes du Grand Ouest Toulousain par le recrute-
ment d’un chargé de mission Mobilités pour porter et mettre
en œuvre ces actions.
En parallèle du schéma directeur, les négociations se sont
poursuivies avec Tisséo Collectivités en vue de l’adhésion de
la totalité de la communauté de communes à ce qui devien-
dra l’autorité organisatrice de la mobilités (AOM) du territoire.
Cette adhésion sera effective le 1er janvier 2024.
Pour sa réalisation, la communauté de communes est accompagnée par
l’agence d’urbanisme de l’aire urbaine toulousaine (AUAT) dont l’objectif
est l’approbation du PLH début 2025.
Dans le cadre de sa politique foncière et de logement
social, le Grand Ouest Toulousain franchit une nouvelle
étape avec l’approbation, lors du conseil communautaire
du 30 novembre 2023, d’une convention de portage avec
l’Établissement Public Foncier Local (EPFL).
Ce partenariat stratégique vise l’acquisition d’un ensemble
de 22 logements collectifs à La Salvetat-Saint-Gilles, avec
pour objectif de les transformer en logements locatifs
sociaux, tout en maintenant autant que possible les locataires
actuels, sous réserve du respect des plafonds de ressources
applicables aux logements sociaux.
Grâce à l’intervention de l’EPFL, cet ensemble immobilier
sera porté pendant un an, avant que 21 logements ne soient
cédés au bailleur social Promologis, et qu’un logement
d’urgence soit conservé par la communauté de communes.
Les mécanismes de l’EPFL, incluant l’application d’une
décote sur les opérations, permettent de rendre ce projet
financièrement viable.
Le 30 novembre 2023, les élu·es ont approuvé en
conseil communautaire, le premier schéma directeur
des Mobilités du Grand Ouest Toulousain.
L’élaboration du futur programme de l’habitat (PLH) pour
la période 2025-2030 a démarré en septembre 2023.
Les mobilités ont le vent en poupe !
Élaboration du programme local de l’habitat
Renforcement de l’accès au logement
social à La Salvetat-Saint-Gilles
14 14 14 14
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Aménagement du territoireUne année de réflexion
pour des projets ambitieux
L’année 2023 a été marquée par une phase de réflexion ap-
profondie et de conception. Durant cette période, les besoins
et attentes des adhérent·es, des bénévoles et des équipes
des Maisons des Habitants ont été au cœur des discussions
afin de concevoir des espaces adaptés.
Le Grand Ouest Toulousain a été accompagné par des bu-
reaux d’étude, des assistants à maîtrise d’ouvrage et des
architectes pour garantir la qualité, la conformité des projets
aux standards actuels et le cadre budgétaire fixé par les
élu·es. Toutes les démarches administratives nécessaires à la
réalisation des projets ont été réalisées afin de lancer les
travaux sur Lévignac et Léguevin en 2024, et en 2025 pour
Plaisance-du-Touch.
Un cadre de vie privilégié à
La Salvetat-Saint-Gilles
Pour améliorer les conditions d’accueil des usagers, l’aména-
gement de la terrasse extérieure de la Maison des Habitants
de La Salvetat-Saint-Gilles a été réalisée, avec l’installation
d’une pergola bioclimatique, offrant un espace ombragé et
convivial pour les activités en plein air.
Ces initiatives illustrent l’engagement du Grand Ouest
Toulousain pour un cadre de vie harmonieux, durable, et en
phase avec les besoins des habitant·es. Ces Maisons des Ha-
bitants rénovées ou créées seront des lieux essentiels pour le
développement du lien social et des actions communautaires.
Après avoir intégré des véhicules électriques à son parc
automobile, la communauté de commune a installé des
bornes de recharge électriques, facilitant ainsi l’adoption de
modes de transport plus respectueux de l’environnement.
Par ailleurs, l’intercommunalité investit également dans la
création d’une aire de lavage dédiée à l’entretien de
l’ensemble de son parc de véhicules, allant des bennes à
ordures ménagères aux véhicules de service et utilitaires. Cet
équipement moderne permettra de garantir l’entretien
efficace des véhicules, tout en optimisant leur durée de vie.
En 2023, Le Grand Ouest Toulousain poursuit son
engagement en faveur de la rénovation durable et la
création de Maisons des Habitants sur le territoire,
visant à renforcer le lien social et à offrir des es-
paces adaptés aux besoins des usagers.
Engagée en faveur de la transition écologique,
l’intercommunalité s’engage davantage pour un
territoire plus durable.
Projets de rénovation et acquisition
des Maisons des Habitants
Le Grand Ouest Toulousain investit
dans des équipements durables
Lévignac Lévignac
Acquis en 2022, le bâtiment abritant le centre social de
La Vallée de la Save situé 5 place de la Mairie, adjacent
à la mairie va bénéficier d’un agrandissement significa-
tif. Passant de 100 m² à 250 m², la Maison des Habi-
tants proposera des espaces modernes, incluant un
accueil, des salles d’activités, dont une salle de 50 m²
et des bureaux. Les travaux mettront l’accent sur la ré-
novation énergétique du bâtiment assurant un accueil
optimal des publics.
Léguevin Léguevin
Acquis également en 2022, une ancienne habitation
située avenue de Gascogne sera convertie en un éta-
blissement recevant du public (ERP de 5e catégorie).
Ce bâtiment fera l’objet de travaux pour répondre aux
normes et aux besoins d’accueil du public.
Plaisance-du-Touch Plaisance-du-Touch
Un projet de tiers-lieu et de centre social est en prépa-
ration dans le quartier de la Ménude. Ce projet vise à
créer un espace multifonctionnel, destiné à devenir un
véritable pôle d’activité et d’innovation sociale.
15 15
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Domaine public et infrastructuresEn 2023, l’ensemble des dépenses liées à la gestion des dé-
chets représente 7 274 563 € HT, dont 3 297 800 € HT impu-
tables à la collecte (46 %) et 1 847 285 € HT au traitement des
déchets (26 %). En parallèle, la revente des matériaux issus
de la collecte sélective atteint 110 882 €.
L’année 2023, a vu le démarrage effectif du comptage des
levées de bacs (et dépôts de sacs en colonne), dans le cadre
de la nouvelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
incitative (TEOMi). D’importants progrès ont immédiatement
été observés, avec notamment une baisse des tonnages d’or-
dures ménagères collectés à hauteur de 25 % (malgré l’inté-
gration de Fontenilles), marquant avec évidence l’effort fourni
par l’ensemble de la population pour atteindre les objectifs de
réduction des déchets.
Le Grand Ouest Toulousain a anticipé l’obligation au 1 er jan-
vier 2024 de proposer une solution à la population de tri des
biodéchets à la source. La communauté de communes a
équipé en juillet 2023 le territoire de toutes les solutions exis-
tantes pour permettre à chacun·e, en fonction de sa situation,
de trier et déposer ses biodéchets soit dans des compos-
teurs individuels, partagés ou grutables, ou dans des points
d’apports volontaires en abri bacs.
Collecte des déchets
La communauté de communes assure la collecte
des ordures ménagères et du tri sélectif dans les
huit communes du territoire. Le traitement des dé-
chets est quant à lui assuré par le syndicat mixte
Decoset, dans les structures de traitement, situées à
Bessières.
OMR Verre Recyclables Dechetteries Végétaux PAP Encombrants Déchets collectivités Autres services
Coût aidé € TTC 2 622 482,00 € 54 840,00 € 1 873 943,00 € 1 201 266,00 € 441 072,00 € 240 079,00 € 58 444,00 € 394 924,00 €
Répartition % 38% 1% 27% 17% 6% 3% 1% 6%
Tonnage 6 893 1 373 2 852 6 884 762 171 433 127
Ratio kg/hab 152 30 63 151 17 4 10 3
Répartition % 35% 7% 15% 35% 4% 1% 2% 1%
Coût aidé €
TTC/hab 57 ,7 € 1,2 € 41,2 € 26,4 € 9,7 € 5,3 € 1,3 € 8,7 €
Coût aidé €
TTC/tonne 380,5 € 39,9 € 657 ,1 € 174,5 € 578,8 € 1 404,0 € 135,0 € 3 109,6 €
HAB 45476 (moyenne - proratisée avec 2/3 de l’année Fontenilles) TONNES TOTAL 19495
Verre :
30 kg 30 kg
Ordures
ménagères :
152 kg 152 kg
Emballages
recyclables :
63 kg 63 kg
Déchetterie et
autres déchets :
167 kg 167 kg
Végétaux :
17 kg 17 kg
Répartition d’une poubelle par
habitant·e
En moyenne un·e habitant·e
du Grand Ouest Toulousain jette
429 kg de déchets 429 kg de déchets
16 16
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Prévention et valorisation des déchetsValorisation des végétaux
Le Grand Ouest Toulousain met l’accent sur la valorisation des
végétaux et leurs bienfaits pour le sol et la biodiversité.
De nombreuses opérations de broyage ont été menées sur le
territoire. Le broyat et le Bois Raméal Fragmenté (BRF) per-
mettent de pailler les massifs de fleurs, les haies, les arbres
fruitiers et apporter du broyat pour le compost des biodéchets.
Le paillage est essentiel pour protéger et nourrir la terre du
jardin. Il permet d’enrichir le sol en humus, de limiter la levée
des plantes indésirables et de conserver la fraîcheur du sol.
163 interventions de broyage de
branchages chez le particulier
2 campagnes de broyage
sur l’espace public
2 683 sapins de Noël
broyés
Des couches compostables dans
Le Grand Ouest Toulousain
En septembre 2023, les 161 enfants de six crèches
du territoire ont été équipés de couches compos-
tables tout au long de l’année.
Cette initiative a permis de collecter et de valoriser 1,736 tonnes
de couches compostables sur le dernier trimestre 2023 grâce
aux usines de traitement et de valorisation des déchets.
Un projet innovant et écologique
Le Grand Ouest Toulousain s’est associé à la startup Mundao
pour concevoir la Popotine, une couche compostable visant
à réduire la production de déchets et à les valoriser. Quatre
communes de l’intercommunalité ainsi que le SIVOM de la
Vallée de la Save ont participé à ce projet ambitieux.
Lutte contre le gaspillage alimentaire et valorisation des déchets et végétaux
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Le Grand Ouest Toulousain accompagne les écoles dans la
lutte contre le gaspillage alimentaire.
En 2023, 3 écoles et un centre de restauration municipal ont
été accompagnés.
Tri des biodéchets
Près de 30 % des déchets d’une poubelle sont organiques :
fruits, légumes, épluchures, restes de repas, etc. Mélangés
aux autres déchets ménagers, ils sont incinérés alors qu’ils
pourraient être facilement compostés et valorisés.
Le Grand Ouest Toulousain accompagne les habitant·es à
trier leurs biodéchets à la source.
Mundao conçoit et commercialise des textiles
sanitaires à usage unique compostables
industriellement, contribuant à la réduction des
déchets enfouis ou incinérés (15% des déchets, la
3e catégorie après les biodéchets et les plastiques).
Ces produits écoconçus et les solutions locales de
collecte et de valorisation favorisent une transition
territoriale concrète.
Plus d’infos Plus d’infos
Compostage individuel
En 2023, 2654 nouveaux composteurs ont été distribués.
Déploiement de solutions collectives pour le
tri à la source des biodéchets
• Points d’Apport Volontaire à contrôle d’accès pour les
résidus alimentaires : sept abris-bacs ont été mis en
place sur les communes de Plaisance-du-Touch et
La Salvetat-Saint-Gilles (987 foyers concernés) qui ont
permis la collecte de 6,5 tonnes de restes alimentaires.
• Compostage partagé sur l’espace public pour les
ménages : 28 sites dont 13 composteurs collectables ont
été déployés.
• Compostage partagé sur le domaine privé et dans les
écoles : un site de compostage en pied d’immeuble a été
installé et deux sites de compostage en école ont été mis
en place.
Collecte des végétaux Collecte des végétaux
476 big-bags collectés
(pour 304 foyers)
1854 abonnés au service de
collecte des végétaux
en porte-à-porte
17 17
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Prévention et valorisation des déchetsCe document stratégique témoigne de la volonté politique
forte de promouvoir une économie qui conjugue innovation et
respect de l’environnement et des savoir-faire locaux.
Le plan d’actions pluriannuel est structuré autour de quatre
axes d’intervention et de treize actions concrètes qui guide-
ront les initiatives économiques pour les années à venir.
Le Grand Ouest Toulousain réaffirme son ambition de construire un modèle économique résilient, où développement et
respect de l’environnement se conjuguent au bénéfice des entreprises locales, des artisans, et des agriculteurs, tout en
préservant le cadre de vie des habitant·es.
En mars 2023, Le Grand Ouest Toulousain a franchi une étape majeure de son engagement économique du- rable et innovant. Après une année de collaboration intense, ponctuée d’ateliers participatifs, de réunions de travail associant élu·es, entreprises et partenaire, le schéma directeur de développement économique a été approuvé par le conseil communautaire.
Finalisation du schéma de développement économique
Le 19 avril 2023, au Mas Tolosa, Le Grand Ouest Toulousain
a organisé la toute première édition de la soirée des entre-
prises du territoire. Cet événement, dédié à la présentation
du Schéma directeur de développement économique, a ré-
uni près de 40 entreprises locales, offrant une occasion
unique de partager les ambitions et les perspectives éco-
nomiques pour le territoire.
Première édition de la soirée des entreprises du Grand Ouest Toulousain
Piloter l’animation économique du territoire
Pour faire vivre le territoire économique, accompagner les
entreprises, porteurs de projets et favoriser la création de
valeur.
• Structurer un accompagnement à l’entrepreneuriat.
• Structurer et animer la relation avec les entreprises du
territoire.
• Créer un lieu dédié à l’entrepreneuriat.
• Développer des premiers outils de marketing territorial
économique.
agir pour l’économie de proximité
Elle représente 70 % des emplois du territoire. Développer
cette économie, c’est aussi offrir des services utiles aux
habitant·es du territoire.
• Consolider une fonction de management du commerce de
proximité.
• Mieux cerner les enjeux du commerce et réguler les
implantations.
• Amorcer les premières interventions en matière de soutien
à l’agriculture.
• Initier la promotion de l’offre locale en matière de loisirs et
de tourisme.
coordonner les premières actions autour de
l’emploi
Pour faire en sorte que le développement des entreprises
locales favorise l’emploi des habitant·es du territoire et
permette la limitation des déplacements domicile-travail.
• Observer et communiquer l’évolution de l’offre et de la
demande d’emploi.
• Favoriser les rencontres offre/demande en valorisant les
services et outils existants.
• Utiliser les emplois de la collectivité et la commande publique
pour favoriser l’insertion professionnelle des habitant·es.
conduire une stratégie foncière durable
Pour concilier développement et aménagement durable
et responsable du territoire.
• Finaliser la stratégie foncière et engager la viabilisation
d’espaces économiques.
AXE 1
AXE 2
AXE 3
AXE 4
18 18
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Développement économiqueDans le cadre de sa politique en faveur de l’artisanat local et
de la transition écologique, Le Grand Ouest Toulousain a si-
gné deux conventions de partenariat avec la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, d’une durée de
trois ans.
La première convention, intitulée Éco-défis, vise à encoura-
ger et à valoriser les entreprises locales qui adoptent des pra-
tiques respectueuses de l’environnement en leur attribuant le
label « Éco-Défis des commerçants et artisans ». À l’occasion
de la remise des labels Éco-défis 2023, 12 chef·fes d’entre-
prise ont été récompensé·es pour leurs initiatives en faveur
de la transition écologique.
La seconde convention concerne le déploiement de l’opéra-
tion Tri des biodéchets et réduction des emballages.
Cette initiative soutient les artisans des métiers de bouche
dans l’adoption de solutions efficaces et économiquement
viables pour la gestion et la réduction de leurs biodéchets et
emballages. Elle intervient en préparation à l’obligation lé-
gale de tri des biodéchets pour les professionnel·les à partir
du 1 er janvier 2024, ainsi qu’à l’introduction de la taxe d’en-
lèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire
du Grand Ouest Toulousain.
La manager de commerce du Grand Ouest Toulousain ac-
compagne quotidiennement les associations de commer-
çant·es dans la mise en œuvre d’actions visant à dynamiser
et animer les centres-villes. En cultivant des relations solides
et en encourageant une collaboration efficace, la manageur
de commerce soutient activement ces associations leur per-
mettant de concrétiser des événements festifs, tels que la fête
des commerçant·es de Plaisance-du-Touch, ainsi que des
animations commerciales attractives qui contribuent à rendre
les centres-villes plus vivants et attrayants.
Le Grand Ouest Toulousain poursuit son engagement en fa-
veur de la transformation digitale des commerces locaux. La
communauté de communes propose cette année encore une
série d’ateliers numériques gratuits et diversifiés (optimisation
des réseaux sociaux, référencement Google, outil de création
CANVA, etc.). Durant une matinée, ces ateliers animés par
une experte en communication digitale, offrent aux partici-
pant·es des stratégies et conseils pratiques essentiels pour
intégrer efficacement les outils numériques dans leur commu-
nication professionnelle.
En participant, les artisans, commerçant·es, productrices et pro-
ducteurs bénéficient d’un accompagnement de qualité pour
optimiser leur présence en ligne et accroître leur compétitivité.
Depuis mai 2023, le site Internet référence les commerces,
artisans, productrices et producteurs de Fontenilles.
J’achète dans ma ville participe à l’accroissement de la visi-
bilité des commerces du territoire auprès des habitant·es. Par
ce biais, Le Grand Ouest Toulousain organise des animations
locales, telles que Shopping Gagnant et le concours de vi-
trines de Noël qui ont permis de mettre en lumière les com-
merces de la nouvelle commune du Grand Ouest Toulousain.
Renforcement du partenariat pour un
artisanat local et durable
Dynamisation des centres-villes :
le rôle essentiel du manager de
commerce
Des commerces à la page !
J’achète dans ma ville intègre
les commerces de Fontenilles
• 330 artisans, productrices, producteurs
et commerçant·es référencé·es sur
J’achète dans ma ville
• La barre des 1 000 abonné·es franchie
sur Facebook @jachetedansmaville
• Nouveau ! Création d’une page Instagram
@jachetedansmaville
• 1 000 votes lors du concours de vitrines
décorées
• 2 000 € de chèques cadeaux offerts par
Le Grand Ouest Toulousain lors de l’opération
Shopping gagnant
• Mardi de l’emploi : le relais des offres
d’emploi des commerces locaux
À retenir À retenir
19 19
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Développement économiqueCe nouveau nom reflète l’évolution des
centres sociaux en des espaces de ren-
contres et de partages où chaque habitant·e
peut s’identifier.
Les centres sociaux sont des lieux essentiels
favorisant l’épanouissement individuel et
collectif, ils offrent des activités intergénéra-
tionnelles, ludiques, éducatives, créatives,
culturelles et familiales tout en favorisant la
participation et les initiatives des habitant·es.
Les Maisons des Habitants de Plaisance-du-Touch, Léguevin, La Salvetat-Saint-Gilles, et de La Vallée de La Save sont des lieux de ressources, d’information et d’orientation à côté de chez soi. Elles jouent un rôle incontour- nable pour le lien social et le vivre-ensemble.
Les Maisons des Habitants
du Grand Ouest Toulousain
De nouveaux projets sociaux
pour affirmer un avenir solidaire
Lévignac Lasserre-Pradère
Mérenvielle
Léguevin
Plaisance-du-Touch
La Salvetat-Saint-Gilles
FONTENILLES
Sainte-Livrade
5 Rue de la Mairie
Lévignac
05 62 13 80 20
Rue Frédéric-Chopin
La Salvetat-Saint-Gilles
05 34 52 70 96
1, rue des Tilleuls
Plaisance-du-Touch
05 62 13 52 57
49, Rue Pipet
Léguevin
05 61 06 90 13
20 20
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Action socialeAu cours des dernières années, marquées par des crises
sanitaires et économiques, les équipes dévouées de pro-
fessionnel·les et de bénévoles des Maisons des Habitants
du Grand Ouest Toulousain ont continué à accueillir les
habitant·es, à animer la vie sociale et à maintenir le lien
avec les personnes les plus vulnérables.
Entre 2022 et 2023, ces Maisons ont finalisé de nouveaux
projets sociaux, véritables feuilles de route pour les an-
nées à venir. Ces projets permettent aux Maisons des
Habitants de conserver leur agrément « centre so-
cial-CAF », en affirmant leur engagement pour un avenir
solidaire. En collaboration avec la Fédération Interdépar-
tementale Garonne Occitanie (FIGO), ces structures ont
retravaillé leurs projets, apportant une profondeur et une
cohérence à chaque initiative.
Renouveler un projet social est une étape clé pour un
centre social. Cela permet non seulement de maintenir
l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
mais aussi de réorienter les actions en fonction des be-
soins réels des habitant·es du territoire. Durant près d’un
an, les 19 professionnel·les et nombreux bénévoles des
Maisons des Habitants ont mené une enquête approfondie
auprès des habitant·es et partenaires, pour dresser un dia-
gnostic complet du territoire et évaluer les actions menées.
Sur la base de ces constats, de nouvelles initiatives ont
été définies, toujours dans l’esprit de solidarité, d’écoute,
et d’ouverture. Ces structures humaines et profession-
nelles relèveront avec les habitant·es et partenaires les
défis à venir jusqu’en 2026.
Les nouveaux projets sociaux, en vigueur pour la pé-
riode 2023-2026, reposent sur cinq axes majeurs : l’ac-
cueil, la participation, le partenariat, la gouvernance, et le
projet familles, avec des adaptations spécifiques selon
les particularités de chaque bassin d’intervention.
Chaque territoire, riche de ses potentialités, devient un es-
pace où se créent des échanges, où se nouent des rela-
tions entre les individus et les institutions, et où les par-
cours personnels et collectifs se croisent et s’enrichissent.
Au quotidien, Au quotidien,
elles œuvrent pour promouvoir elles œuvrent pour promouvoir
l’égalité, renforcer l’autonomie l’égalité, renforcer l’autonomie
des personnes et tisser des liens des personnes et tisser des liens
entre les différents acteurs du entre les différents acteurs du
territoire. territoire.
Nombre de foyers adhérents :
288 288
Nombre de personnes
totales adhérentes :
622 622
Maison des Habitants de Maison des Habitants de
Plaisance-du-Touch Plaisance-du-Touch
Nombre de foyers adhérents :
147 147
Nombre de personnes
totales adhérentes :
428 428
Maison des Habitants de Maison des Habitants de
Vallée de la Save Vallée de la Save
Nombre de foyers adhérents :
42 42
Nombre de personnes
totales adhérentes :
105 105
Maison des Habitants de Maison des Habitants de
Léguevin Léguevin
Nombre de foyers adhérents :
141 141
Maison des Habitants de Maison des Habitants de
La Salvetat-Saint-Gilles La Salvetat-Saint-Gilles
21 21
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2023
Action socialeLE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Territoire d’Avenir