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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0060 2026 slow arrete portant octroi dune avance de frais pour un sejour
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0060 2026 slow arrete portant octroi dune avance de frais pour un sejour)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
ARRËTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
ARRËTÉ
PORTANT
OCTROI
D'UNE
AVANCE
DE
FRAIS
POUR
UN
7.10
ARR_0060_2026
SEJOUR
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente; VU
la
convention
signée
entre
les
parties
pour
le
séjour
du
mois
d'août
des
adolescents
du
centre
d'accueil
et
de
loisirs
de
Quillebeuf
sur
Seine;
CONSIDEÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
verser
une
avance
à
Mme
SOULET
Léa,
animatrice,
afin
de
permettre
le
règlement
des
dépenses
liées
au
séjour
organisé
du
3
au
7
août
2026;
ARRËTÉ
Article
1
:
Une
avance
d'un
montant
de
500
€
est
accordée
à
Mme
SOULET
Léa,
animatrice,
afin
de
couvrir
les
dépenses
nécessaires
au
déroulement
du
séjour
se
déroulant
du
3
au
7
août
2026.
Article
2:
Cette
avance
est
exclusivement
destinée
aux
dépenses
engagées
dans
le
cadre
du
séjour.
Article
3
:
À
l'issue
du
séjour,
Mme
SOULET
Léa
devra
produire
l'ensemble
des
justificatifs
des
dépenses
effectuées
et
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
restitution
du
reliquat
ou
au
remboursement
des
so
complémentaires
dues.
sommes
Article
4
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Article
5:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
31
juillet
2026
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
le
3ème
Vice-
Président,
En
charge
de
l'environnement,
de
Passainissement,
de
l'eau
et
de
la
GEMAPI
CDC
Philippe
MARIE
AIS
VAL
DE
- PON
UDEMЕР