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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0061 2026 slow arrete portant remboursement des frais de sejour avances par un animateur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0061 2026 slow arrete portant remboursement des frais de sejour avances par un animateur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
7.10
ARR_0061_2026
ARRËTE
DE
LA
PRÉSIDENTE
ARRËTË
PORTANT
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SÉJOUR
AVANCÉS
PAR
UN
ANIMATEUR
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
à
la
Présidente; VU
la
convention
signée
entre
les
parties
pour
les
séjours
estivaux
du
centre
d'accueil
et
de
loisirs
de
Quillebeuf
sur
Seine;
CONSIDERANT
que
Mme
Léa
SOULET,
animatrice,
a
avancé
des
frais
nécessaires
au
bon
déroulement
du
séjour
se
déroulant
du
6
au
10
juillet
2026
;
CONSIDERANT
que
ces
dépenses
ont
été
engagées
dans
l'intérêt
du
service
et
sont
dûment
justifiées
par
les
pièces
produites
;
CONSIDERANT
qu'une
création
de
régie
temporaire
n'a
pu
aboutir
dans
les
temps
pour
des
dysfonctionnements
techniques;
ARRÊTÉ
Article
1
:
Il
est
procédé
au
remboursement
des
frais
avancés
par
Mme
Léa
SOULET
pour
un
montant
total
de
312
€
correspondant
aux
dépenses
du
séjour
engagées
dans
le
cadre
du
séjour
des
adolescents
du
6
au
10
juillet. Article
2
:
Le
remboursement
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
originaux
et
selon
les
règles
de
la
comptabilité
publique.
Article
3
:
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Article
4
:
La
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
31
juillet
2026
Pour
la
Présidente
et
par
délégation,
le
3ème
Vice-
Président,
En
charge
de
l'environnement,
de
l'assainissement,
de
l'eau
et
de
la
GE
Philippe
MARIE
PONI
UDEMER
VAL
DE
RISL