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Compte-Rendu - 2026 3 03
Compte-Rendu - 2026 1 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_04-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1 04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
/
COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
-—
CONVENTION
D'UTILISATION
OCCASIONNELLE
DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
PAR
UNE
COLLECTIVITÉ
— PARKING
DU
COLLÈGE.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
festival
«
VERTIGES
»
organisé
du
16
au
17
janvier
2026
à
Ax-les-Thermes,
le
stationnement
sur
le
parking
du
collège
à
partir
du
2è"°
poteau
en
partant
du
gymnase
ne
sera
pas
autorisé
du
vendredi
16 janvier
à 12
heures
au
lundi
19
janvier
2026
à
12
heures.
Une
convention
d’utilisation
occasionnelle
des
espaces
extérieurs
par
une
collectivité
fixe
les
conditions
d’utilisation
du
parking.
Il précise
que
l’occupation
des
installations
est
consentie
à titre
gracieux. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
F
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_04-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA Ex RÉPUBLIQUE
ag
a esse
FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_04-DE
CONVENTION
D'UTILISATION
OCCASIONNELLE
DES
ESPACES
EXTERIEURS
PAR
UNE
COLLECTIVITE
Entre
les
soussignés
Le
collège
Mario
Beulaygue
—
09110
AX
LES
THERMES
Représenté
par
Madame
Sophie
MERLO,
Principale
Et La
Mairie
d'Ax-Les-Thermes
Représenté
par
M.
Dominique
FOURCADE
Article
1 -
Objet
L'organisateur
utilisera
le
parking
du
collège
à
partir
du
deuxième
poteau
en
partant
du
gymnase.
Le
stationnement
ne
sera
plus
possible
entre
le
vendredi
16
janvier
2026
à
12h00
et
le
lundi
19
janvier
2026
à
12h00.
Article
2
-
Conditions
d'Utilisation
L'établissement
assurera
le
désencombrement
du
préau
avant
la
date
de
début
de
la
présente
convention
et
fournira
la
clé
du
portillon
d'accès
côté
gymnase.
Il
s'engage
également
à
prévenir
les
usagers
du
parking
de
la
neutralisation
de
celui-ci
pendant
toute
la
durée
d'effet
de
la
présente
convention.
En
contrepartie,
l'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
fermeture
manuelle
du
portail
après
l’utilisation,
celui-ci
étant
mis
à
l'arrêt
pour
des
raisons
techniques.
L'organisateur
s'engage
également
à
restituer
la
clé
à
l'établissement
et
à
rendre
les
lieux
dans
leur
état
d'origine.
En
cas
de
détérioration
des
équipements
présents
sur
le
site,
l'établissement
se
réserve
le
droit
de
se
retourner
vers
l'organisateur
pour
obtenir
réparation
des
dommages. Article
3
-
Durée
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_04-DE
La
présente
convention
est
valable
du
16
janvier
2026
au
19
janvier
2026.
Article
4
-
Aspects
financiers
L'occupation
des
installations
est
consentie
à
titre
gracieux.
Fait
en
deux
exemplaires,
À
AX-LES-THERMES,
le
La
Principale,
S.
MERLO
A Ax-Les-Thermes,
le
MS.
jarvien.
4046
Le
Maire,
D.
FOURCADE