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Compte-Rendu - 2024 11 12
Compte-Rendu - 2024 11 3
Compte-Rendu - 2025 11 08
Compte-Rendu - 2026 1 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_11-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8
janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1
11
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
—
CESSION
DE
PARCELLE
—
ANCIENNE
STATION
D'ÉPURATION
-— SECTION
D
NUMÉRO
1261
-
PLATEAU
DE
BONASCRE
—
MONSIEUR
MARTIN
GALLOU.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Martin
GALLOU
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
Numéro
1261
située
sur
le plateau
de
Bonascre
où
se trouvait
l’ancienne
station
d'épuration.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
N°
2025
11
05
du
19
novembre
2025,
a
donc
constater
la
désaffectation
et
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
parcelle.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
fixé
à l’euro
symbolique. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_11-DE
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
de
cette
parcelle,
de
l’autoriser
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
la
concrétisation
de
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D’approuver
la
cession
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
Numéro
1261
à Monsieur
Martin
GALLOU.
Article
2
: D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
les
actes
nécessaires
et
à
accomplir
toutes
les formalités
liées
à la concrétisation
de
cette
cession.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
_
Valérie
ADEMA