Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 086 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2022 086 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 091 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 086 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 086 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 182 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 046 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 240 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2024 082 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2026 226 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 010 recueil

Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2025-086

PUBLIÉ LE 28 MAI 2025Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant

autorisation d'une épreuve de triathlon au départ de Port Brillet le

1er juin 2025 (4 pages) Page 3

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2025-05-28-00005

Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant

autorisation d'une épreuve de triathlon au

départ de Port Brillet le 1er juin 2025

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant autorisation d'une épreuve de triathlon au départ de Port Brillet le 1er juin 2025 3E Direction de la Citoyenneté PREFETE Bureau de la réglementation générale

DE LA MAYENNE et des élections Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° ( is Lors — O>- LY - CCocS

portant autorisation d’une épreuve de triathlon

au départ de Port-Brillet, le 1°’ juin 2025

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213;

VU le code de la route et notamment ses articles R 411-29 à R 411-31;

VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-4 à R. 331-17, A. 331-2 à A. 331-5 et A. 331-37 à

A.331-42 ;

VU le code des transports et notamment son article R. 4241-38 ;

VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation

intérieure ;

VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée

GASPARI, préfète de la Mayenne ;

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux

dispositifs prévisionnels de secours ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux

concentrations et aux manifestations sportives ;

VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations

sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025;

VU l'arrêté préfectoral n°2018DC1-03 du 9 mars 2018 portant désignation des voies interdites de façon

permanente au déroulement des épreuves et compétitions sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY,

directrice de la citoyenneté, et à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la

citoyenneté ;

VU la demande présentée par Madame Nathalie GAIO, représentante de l'association SCL Port-Brillet

afin d'organiser le 1° juin 2025 de 10h00 à 18h00 , un triathlon dont l'épreuve de natation se déroule

dans l'étang de Port-Brillet et dont les parcours pédestre et cyclistes empruntent des voies sur les

communes de Port-Brillet, Saint-Pierre-la-Cour, Le Bourgneuf-la-Forêt, Launay-Villiers et La Brülatte ;

VU les avis des services sollicités ;

E 0 | AV/A

2 ) LAVAL

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant autorisation d'une épreuve de triathlon au départ de Port Brillet le 1er juin 2025 4CONSIDÉRANT que le dossier de demande d'autorisation comporte l'ensemble des pièces nécessaires ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1° : sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, Madame Nathalie GAIO,

représentante de l'association SCL Port-Brillet, est autorisée à organiser, selon le dispositif de sécurité

projeté, le 1° juin 2025 de 10h00 à 18h00, un triathlon au départ de Port-Brillet à partir de 10h00.

ARTICLE 2 : l'organisateur devra respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la

fédération française de triathlon.

La surveillance du parcours aquatique devra être assurée par un titulaire du brevet national de sécurité

et de sauvetage aquatique, par Un maître-nageur sauveteur ou un titulaire de tout autre diplôme de

surveillance des activités aquatiques équivalent.

S'agissant de l’utilisation de l'étang de Port-Brillet pour l'épreuve de natation, ce dernier n'est pas

répertorié comme étant Un lieu de baignade, il vous appartient en conséquence d'effectuer avant

l'épreuve des analyses de qualité de l'eau, qui devront comporter au minimum le nombre

d'entérocoques, d'Escherichia Coli en UFC/100 mL, conformément à l’article 15.3 des règles techniques

et de sécurité de la fédération française de triathlon.

L'organisateur devra faire parvenir sous 48 heures à la préfecture de la Mayenne (à l'adresse de

messagerie pref-manifestations-sportives-laval@mayenne.gouv.fr) les résultats des analyses de la

qualité de l’eau effectuées par les arbitres officiels de la fédération françaises de triathlon.

ARTICLE 3 : pour assurer la sécurité des concurrents, l'organisateur devra :

*__ répartir judicieusement sur l'ensemble de parcours de natation des embarcations en quantité

suffisante afin d'intervenir en cas d'incident sur l'eau ;

*__ s'assurer que les équipages de ces embarcations soient chargés spécialement des missions de

sauvetage aquatique en surface et soient dotés de moyens de liaison avec le responsable

sécurité ;

* désigner une personne pouvant prévenir les secours publics (tél. n° 15 pour le S.A.M.U, n° 18

pour les sapeurs-pompiers ou n° 112 depuis un téléphone portable) en cas de besoin ;

° mettre en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS) conforme aux dispositions de

l'arrêté du 7 novembre 2006, imposé par le maire, s’il le juge nécessaire ;

° maintenir libre en permanence l'accès aux engins de secours.

ARTICLE 4 : dans l'hypothèse où l'organisation installerait Un chapiteau, une tente où une structure

(type CTS) d'une superficie supérieure ou égale à 16 m? mais inférieure à 50 m°, il conviendra de

respecter les dispositions de l'article CTS 1 paragraphe 3 de l'arrêté du 18 février 2010. Pour les

établissements d'une superficie supérieure à 50 m°, l'extrait du registre de sécurité devra

impérativement être transmis au préalable au maire de la commune d'implantation de cet

établissement conformément à la réglementation (CTS31).

ARTICLE 5: l'organisateur s'assurera que le stationnement des véhicules des spectateurs et des

2/4

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant autorisation d'une épreuve de triathlon au départ de Port Brillet le 1er juin 2025 5ARTICLES : l'organisateur s'assurera que le stationnement des véhicules des spectateurs et des

participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l'accès des secours.

Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin d'assurer la sécurité des spectateurs. La mise

en place de barrières et de signaleurs en nombre suffisant devra être effective 10 minutes avant le

passage de la course afin d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la

route.

La fourniture de l'ensemble des dispositifs de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 6 : en ce qui concerne les épreuves cyclistes et pédestres, elles devront se conformer

strictement aux dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi qu'aux mesures suivantes arrêtées par

les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.

Les participants sont tenus de respecter les arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux

réglementant la circulation, et d'obéir aux injonctions que les services de gendarmerie ou de police

pourraient leur donner dans l'intérêt de la sécurité et de la circulation publique.

Les organisateurs doivent prévoir des signaleurs en nombre suffisant munis de brassards, aux carrefours

et endroits dangereux du circuit, chargés de veiller au bon déroulement de l'épreuve ainsi qu'à la

sécurité des concurrents et du public.

Les signaleurs, agréés par décision préfectorale, équipés d'un gilet rétro-réfléchissant, en possession

d'une copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve sportive, qui occuperont leur emplacement dix

minutes avant le départ, devront signaler aux usagers de la route le passage des coureurs et la priorité

qui s'y rattache.

=

ARTICLE 7 : l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de

sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des

concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se

conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.

ARTICLE 9 : les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des

organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 10 : le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique

est rigoureusement interdit.

ARTICLE 11:les détritus générés par la distribution aux points de ravitaillement (gobelets, sacs de

nourriture) ne doivent en aucun cas être jetés dans la nature. Un nettoyage du circuit emprunté devra

être effectué à l'issue de la manifestation.

ARTICLE 12: la responsabilité civile de l'État, des départements, des communes et de leurs

représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels notamment les

conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant

aux services d'ordre) et aux biens par le fait soit de l'épreuve ou des essais, soit d’un accident survenu

au cours ou à l’occasion de l'épreuve. Les organisateurs supporteront ces mêmes risques et seront

assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun

cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

3/4

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant autorisation d'une épreuve de triathlon au départ de Port Brillet le 1er juin 2025 6ARTICLE 13 : le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie

départementale de la Mayenne, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale, le

directeur du service départemental d'incendie et de secours, le président du conseil départemental,

messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Mme la déléguée territoriale de la Mayenne de

l'Agence Régionale de Santé et à Madame Nathalie GAIO, représentante de l'association SCL Port-

Brillet, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les mairies de

Port-Brillet, Saint-Pierre-la-Cour, Le Bourgneuf-la-Forêt, Launay-Villiers et La Brûülatte.

Lavalle 28 MAI 2025

Pour la préfète et par délégation,

Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former :

. Un recours gracieux auprès de l'autorité qui en est l’auteur ;

. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - 11 rue des Saussaies - 75800 PARIS Cedex 08 ;

. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES

Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la

possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif

4/4

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-05-28-00005 - Arrêté n° 53-2025-05-28-00005portant autorisation d'une épreuve de triathlon au départ de Port Brillet le 1er juin 2025 7