Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 091 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 091 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2025 091 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

MAYENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°53-2025-091

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025Sommaire

Bureau de la réglementation générale et des élections /

53-2025-06-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une

manifestation nautique intitulée « Finale régionale Jeune des Pays

de la Loire 2025 » sur la rivière « La Mayenne » les 7 et 8 juin

2025 à LAVAL (3 pages) Page 3

2Bureau de la réglementation générale et des

élections

53-2025-06-05-00005

Arrêté

portant autorisation d'organiser une

manifestation nautique

intitulée « Finale régionale Jeune des Pays de la

Loire 2025 » sur la rivière « La Mayenne »

les 7 et 8 juin 2025 à LAVAL

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-06-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique 3EX PREFETE

DE LA MAYENNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Citoyenneté

Bureau de la réglementation générale

et des élections

Arrêté

portant autorisation d’organiser une manifestation nautique

intitulée « Finale régionale Jeune des Pays de la Loire 2025 » sur la rivière « La Mayenne » les 7 et 8 juin 2025 à LAVAL

La préfète de la Mayenne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

VU le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Mayenne ;

VU l’arrêté du ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les rivières "La Maine", "La Mayenne", "L’Oudon" et "La Sarthe" ;

VU l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

VU l’arrêté conjoint des préfets de la Sarthe, de Maine-et-Loire et de la Mayenne, du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières « La Maine », « La Mayenne », « La Vieille Maine », « L’Oudon » et « La Sarthe » dans les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant délégation de signature à Mme Christèle TILY, directrice de la citoyenneté, et à Mesdames et Monsieur les chefs de bureau de la direction de la citoyenneté ;

VU la demande d’autorisation présentée par M. Didier LE BLANC, co-président du Comité Mayenne de la fédération française de canoë-kayak, afin d’organiser les finales régionales jeunes des Pays de la Loire sur la rivvière « La Mayenne » entre la base nautique du canoë-kayak Laval, rue de la Filature et la cale Paul Boudet à Laval, les 7 et 8 juin 2025 de 10h00 à 16h30 ;

VU l’avis du maire de Laval;

VU l’avis du directeur départemental de la police nationale ;

VU l’avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours ;

VU l’avis du directeur départemental des services de l’éducation nationale ;

Tél : 02 43 01 51 12

Mél : pref-reglementation@mayenne.gouv.fr

46 rue Mazagran, 53000 LAVAL

Standard : 02 43 01 50 00

www.mayenne.gouv.fr

Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-06-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique 4VU l’avis du président du conseil départemental ;

CONSIDÉRANT que le dossier de demande est complet ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : le canoë-kayak Laval, représenté par son co-président, Monsieur Didier LE BLANC, est autorisé à organiser sur la rivière la Mayenne selon les dispositifs de sécurité projetés, les 7 et 8 juin 2025, de 10h00 à 16h30, la finale du championnat régional jeunes Pays de la Loire entre la base nautique sise 181 rue de la Filature et la cale Paul Boudet à Laval, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 : par mesure de sécurité, la navigation fluviale sera interrompue pendant les compétitions entre 200 m en amont du pont de Pritz (PR 32 + 450) et le barrage de Bootz en aval (PR 33 + 730). Cette zone sera matérialisée par un balisage transversal et délimitée à l’aide de fanions rouges et/ou de signaleurs du club organisateur.

Le stationnement et l’amarrage de toutes embarcations seront interdits, à l’exception des bateaux de sécurité encadrant la compétition.

A l’issue des épreuves, le bassin de compétition devra être débarrassé de tout matériel nécessaire à leur bonne organisation (barge, balisage, etc.).

Des créneaux horaires devront être dégagés entre chaque compétition pour faire passer les bateaux de plaisance ou autres embarcations sous leurs ordres et encadrement.

ARTICLE 3 : l’organisateur devra appliquer les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des spectateurs présents sur les berges de la rivière. Le passage sur le chemin de halage devra être maintenu pour les usagers en attirant cependant leur attention par une information affichée en amont et en aval du bassin de compétition.

ARTICLE 4 : pour assurer la sécurité des concurrents, l’organisateur devra :

- disposer d’une embarcation à moteur pour les interventions d’urgence et pour guider les nageurs ;

- rappeler aux pilotes de bateaux la conduite chronologique à tenir lors d’assistance à personne tombée à l’eau en insistant notamment sur l’abord, le débrayage du moteur et la technique de repêchage de la personne en difficulté ;

- prévoir un moyen d’appel et indiquer aux personnes devant donner l’alerte, les consignes permettant de renseigner précisément les secours publics, notamment sur le lieu et la rive exacte de l’accident, afin de déterminer les points de convergence avec les secours (tél. n° 18 ou n° 112) ;

ARTICLE 5 : Afin que la manifestation se déroule dans des conditions de sécurité optimales, il est conseillé à l’organisateur de mettre en place les mesures suivantes :

- adapter les mesures de sécurité en fonction des conditions de navigation (météo, niveau d’eau) ; s’assurer également auprès de l’agence régionale de santé (ARS) que la qualité des eaux ne présente pas de contre-indication.

- répartir judicieusement les embarcations en quantité suffisante sur l’ensemble du trajet de la course

afin d’intervenir en cas d’incident sur l’eau.

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Bureau de la réglementation générale et des élections - 53-2025-06-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation nautique 5- les équipages de ces embarcations seront spécialement chargés des missions de sauvetage aquatique

en surface et seront dotés de matériels adaptés (équipement de protection individuelle, bouée, corde,

…) avec au moins une embarcation motorisée de transport et un moyen de liaison avec le responsable

de sécurité.

- signaler les bords du rivage de façon suffisante (barrières, signalisation, service d’ordre…) pour mettre

en garde le public des risques potentiels de chute à l’eau.

- en cas d’intervention du SDIS 53, veiller à maintenir libre l’accès des mises à l’eau.

- maintenir en permanence l’accessibilité aux engins d’incendie et de secours.

- proportionner le «Dispositif Prévisionnel de Secours» à l’évènement dans le respect de la

réglementation de la fédération sportive concernée (FFCK ou FFS ou référentiel national DPS), et

signaler son activation au Centre Opérationnel Départemental d’incendie et de secours (CODIS 53) par

téléphone via le n° 18.

ARTICLE 6 : dans le cadre du plan Vigipirate « Sécurité renforcée-risque attentat », il conviendra de se conformer aux consignes de sécurité jointes en annexe.

les organisateurs s'assureront que le stationnement des véhicules des spectateurs et des participants ne provoque pas de gêne à la circulation ou à l'accès des secours.

Le responsable de l'organisation devra être joignable à tout moment en communiquant un numéro de

téléphone à la direction départementale de la police nationale de la Mayenne.

ARTICLE 7 : le présent arrêté sera affiché, par les soins et aux frais de l’organisateur, aux deux extrémités de la section du bief défini à l’article 1.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la police nationale, le directeur départemental des services de l’éducation nationale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours et le maire de Laval, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Didier LE BLANC, co-président du Comité Mayenne de la fédération française de canoë-kayak et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Laval,

le

Pour la préfète et par délégation,

La directrice de la Citoyenneté

Christèle TILY

Voies et délais de recours

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, vous pouvez former : . Un recours gracieux auprès de l’autorité qui en est l’auteur ;

. Un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur – 11 rue des Saussaies – 75800 PARIS Cedex 08 ; . Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette – 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent arrêté.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif

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