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Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - 2023T32ARRETECIRCULATIONRUEDESVISCERNOIS?preview=1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2023 T 32
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu La demande en date du 08/06/2023, émanant de la société TPHD, représentée par Monsieur CHAGROT Emmanuel, en vue de réaliser les travaux de viabilisation de trois logements accolés,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. - CIRCULATION RUE DES VISCERNOIS
La circulation sera modifiée comme suit sur la rue des Viscernois, à compter du 10 juillet 2023, et pendant 15 jours :
_ Circulation dans les deux sens, sur demi-chaussée, alternée par des feux tricolores
(ras coeur]
1/2 Article 2 : SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la
durée des travaux.
Article 3. - TRANSMISSION A LA GENDARMERIE,
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Métabief, le 12/06/2023
Copie à :
- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
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