Arrêté - 2025 A285 Distribution de denrées alimentaires

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Arrêté - 2025 A285 Distribution de denrées alimentaires Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 2025 A285 Distribution de denrées alimentaires)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, N° 285

Fontenay

sous-B01s DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N"

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION l DGSTU/SMGAEP/NBR/S0 2025 285

OBJET: DISTRIBUTION DE DENRÉES ALIMENTAIRES - PLACE DES LARRIS

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L,2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,

VU l'ordonnance générale de police du 1•r juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

CONSIDÉRANT la demande formulée par l'association Manger et Vivre Ensemble, sise, 3 rue Pauline - 94120 Fontenay-sous-Bois, dans le but de promouvoir la cohésion sociale selon l'annonce n° 2020 du Journal Officiel en date du 20 juillet 2024, de procéder à la distribution de denrées alimentaires aux personnes dans le besoin, nécessitant l'installation d'un étalage lié à cette distribution, place des Larris.

CONSIDÉRANT que pour permettre cette distribution, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation, place des Larris.

Article 1 :

Article 2:

Article 3:

ARRÊTE

Afin de permettre l'installation d'un étalage sur une surface de 23 m2

Tous les jeudis et vendredis de 9 heures à 17 heures

À compter du 1er avril 2025 et ce jusqu'au 30 juin 2025

Place de_!i Larris

Les dispositions suivantes sont applicables,

• La circulation des piétons sera maintenue Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.

La mise en place et l'entretien de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur seront à la charge de l'association Manger et Vivre Ensemble. Cet arrêté sera affiché de manière visible sur des supports spécifiques et non sur le mobilier urbain et retiré dés son achèvement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

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Article 4:

Article 5:

N ° 285

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le

Claude MALLERIN

Conseiller

Syndic

0 7 AVR. 2025

Certifié exécutoire Claude MALLERIN Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Affiché le : ......... : �- 1 AVR. 2Jl25 ... . , ............. .

Syndic

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