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Déliberation - Liste deliberations 20251106
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 20251106)
Thèmes du document : Dialogue social, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Liste des délibérations de la séance de
conseil municipal du 6 novembre 2025
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Décision
2025110667 Frais de scolarité des élèves hors commune
pour l’année scolaire 2024/2025
Approuvée à l‘unanimité
2025110668 Augmentation du temps de travail d’un
poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe
Approuvée à l’unanimité
2025110669 Augmentation du temps de travail de
l’intervenant musical
Approuvée à l’unanimité
2025110670 Création d’un contrat pour accroissement
temporaire d’activité
Approuvée à l’unanimité
2025110671 Fixation d’un montant de redevance pour
location de salles pour les réunions
publiques électorales
Approuvée à l’unanimité
2025110672 Remboursement de frais à
Madame Borderie
Approuvée à l’unanimité
2025110673 Suppression des charges d’un loyer du
logement de l’école maternelle
Approuvée à l’unanimité
2025110674 Tarifs camping saison 2026 Approuvée à l’unanimité 2025110675 Modification des statuts du SIEIL 37 Approuvée à l’unanimité 2025110676 Modifications statutaires SATESE 37 Approuvée à l’unanimité