Procès Verbal - PV CM 20251106

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Procès Verbal - PV CM 20251106 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20251106)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES- VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

6 NOVEMBRE 2025

Le six novembre deux mille vingt-cinq, à vingt heures.

Le Conseil Municipal de L’Ile Bouchard, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal, à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Nathalie VIGNEAU, Maire.

Présents : Nathalie VIGNEAU, François DE LAFORCADE, Manuelle GUESNAND, Jeannie DELAUNAY, Stéphane MOISY, Fabien PAILLÉ, Jean- Marie GENNETEAU, Stéphanie BARBOT, Carole RAOUL, GROLEAU Marie- José, Jacky PELLETIER, Valérie ROCHER, Élisabeth LE RAY.

Absents excusés : Pascal LARCHER (pouvoir à Fabien PAILLÉ), Vincent ROBILLIART (pouvoir à François DE LAORCADE).

Absents : Sandra PENAUD, Jean- Michel BRIAND, Florence FORT, Bernadette MERER- GENEVE.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabien PAILLÉ a été désigné secrétaire de séance.

Date de convocation : 31 octobre 2025.

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- Arrêt du procès- verbal de la séance du 7 octobre 2025

- Frais de scolarité des élèves hors commune pour l’année scolaire 2024/2025 - Augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe - Augmentation du temps de travail de l’intervenant musical

- Création d’un contrat pour accroissement temporaire d’activité

- Fixation d’un montant de redevance pour location de salles pour les réunions publiques électorales

- Remboursement de frais à Madame Borderie

- Suppression des charges d’un loyer du logement de l’école maternelle

- Tarifs camping saison 2026

- Modification des statuts du SIEIL 37

- Modifications statutaires SATESE 37

- Informations diverses

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Approbation du précédent procès-verbal

Le procès- verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2025 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité.Délibération n°2025110667

Objet : Frais de scolarité élèves hors commune – année scolaire 2024/2025 Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article 23 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, relative aux conditions de répartition des frais de scolarité entre les communes.

Un état récapitulatif des dépenses réalisées entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025 est projeté. M. De Laforcade présente l’état des dépenses légalement prises en compte, qui s’élèvent à la somme de 176 753 € pour 190 élèves. Les dépenses prises en compte sont les suivantes : fournitures scolaires, maintenances informatique et copieurs, subventions coopératives, frais de personnel (ATSEM -Intervenant musical, personnel d’entretien des locaux), frais de chauffage, électricité, eau, téléphone, internet, assurances, vérifications électriques, gaz, des aires de jeux etc.

Entendu l’exposé de M. l’Adjoint aux Finances,

Vu l’article L.212-8 du code de l’éducation,

Considérant la délibération du 23 juin 2020 portant à 100% la participation des communes à compter de l’année scolaire 2020-2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

FIXE à 930€ (176 753€/190) par élève la contribution à payer par chaque commune ayant donné son accord à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques de L’Ile Bouchard pour l’année scolaire 2024- 2025.

Délibération n°2025110668

Objet : Augmentation du temps de travail d’un poste au grade d’adjoint technique principal de

2ème classe, de 22 heures à 23,75 heures hebdomadaires

Madame le Maire informe les conseillers qu’un agent chargé de l’entretien des locaux a informé la collectivité le 6 octobre de sa décision de démissionner de son poste à compter du 1er novembre 2025 du fait d’un déménagement dans une autre région. Les heures réalisées par l’agent en question ont tout d’abord été proposées en interne aux agents à temps non complet afin de leur laisser la possibilité d’augmenter leur temps de travail.

Un agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe va réaliser, en sus de ses missions actuelles, l’entretien des locaux de la salle des associations. Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant, à raison de 2 heures hebdomadaires. Le temps de travail de l’agent travaillant pour le service scolaire, est annualisé.

Le Maire propose à l’assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles L 313-1 et L 542-1 et suivants du code général de la fonction publique, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 22 heures par semaine par délibération du 9 juillet 2024, à 23,75 heures par semaine à compter du 1er décembre 2025,

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à l’IRCANTEC du fonctionnaire concerné.

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L 313-1 et L 542-1 et suivants, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d’adopter la proposition du Maire ;

- de modifier ainsi le tableau des emplois ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.Délibération n°2025110669

Objet : Emploi non permanent : Création d’un accroissement temporaire d’activité Intervenant

musical- Temps de travail 6/20èmes

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter :

un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin de proposer un intervenant musical aux écoles de la commune

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- la création à compter du 01/12/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 6/20èmes, afin de pourvoir les missions d’intervenant musical dans les écoles maternelle et élémentaire,

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois allant du 01/12/2025 au 30/06/2026 inclus.

Délibération n°2025110670

Objet : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité- Agent

chargé de la pause méridienne

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter :

- un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité afin d’intervenir sur le temps de pause méridienne (repas et surveillance).

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

➢ La création à compter du 10/11/2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet 6/35èmes, afin de pourvoir les missions d’intervention sur le temps de pause méridienne (repas et surveillance).

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 semaines allant du 10/11/2025 au 19/12/2025 inclus.

Délibération n°2025110671

Objet : Redevance pour location de la salle Grandgousier pour les réunions publiques électorales -

Gratuité dans la limite de 2 locations.

Monsieur le 1er adjoint rappelle : une collectivité peut mettre à disposition gratuitement une salle pour un candidat à condition de fournir le même avantage à tous les candidats (CE, 18 décembre 1992, Sulzer, n° 135650 et 139894 ; CE, 20 mai 2005, élections cantonales Dijon V, n° 274400). Cet avantage n’a pas à être inclus dans le compte de campagne.Le maire est compétent en la matière, sauf en matière de gratuité, qui nécessite une délibération. En effet, l'article L 2144-3 du CGCT prévoit : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. »

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2144-3,

CONSIDERANT la nécessité d’optimiser les conditions de mise à disposition de ces salles municipales en périodes préélectorale et électorale, et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs,

CONSIDERANT les prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

En prévision des éventuelles demandes qui pourraient être formulées dans le cadre de ces élections municipales 2026,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DECIDE :

Article 1 : En période pré-électorale et électorale des élections municipales 2026, la salle communale Grandgousier pourra être mise à disposition pour chaque liste de candidats qui en ferait la demande afin d’y réaliser les réunions publiques.

Article 2 : Les mises à disposition se feront gratuitement dans la limite de 2 locations. Si la liste choisit de réaliser plus de 2 réunions publiques, elle devra s’acquitter du montant de location habituel.

Article 3 : Les mises à disposition de la salle municipale ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront si la salle est disponible lors de la demande du candidat et dans le respect du règlement intérieur de la salle communale.

Délibération 2025110672

Objet : Remboursement de frais engagés par une bénévole de la bibliothèque.

Madame Guesnand, 2ème adjointe, informe qu’une bénévole de la bibliothèque municipale, Madame Catherine Borderie, à réaliser des achats en vue d’organiser une animation à la bibliothèque. Le montant s’élève à 12,59 €.

Madame Raoul demande si l’association ne bénéficie pas déjà d’une subvention. Madame Guesnand répond que les activités sont proposées par les bénévoles de la commune et non d’une association. Madame Borderie a avancé des frais pour réaliser une animation au nom de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De proposer au remboursement des frais engagés par Madame Borderie, à hauteur de 12,59 €; ➢ Charge Madame le Maire d’émettre un titre de recette ;

➢ Autorise Madame le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2025110673

Objet : Remboursement des charges du loyer du mois de novembre du logement communal sis 5ter Place Bouchard.

Madame Guesnand, 2ème adjointe, rappelle que la chaudière de l’école maternelle désert l’école maternelle, la cantine scolaire et le logement communal 5ter Place Bouchard. Lors des dernières vacances d’automne, les locataires du logement, M. et Mme Claveau, ont été privés de chauffage du fait de travaux réalisés à la cantine scolaire (remplacement de 2 radiateurs). Madame Guesnand propose ainsi de rembourser les charges liées au loyer, qui s’élèvent à 50€.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ De proposer au remboursement des charges du loyer du logement communal du mois de novembre, à hauteur de 50 € ;

➢ Charge Madame le Maire d’émettre un titre de recette ;

➢ Autorise Madame le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.

Délibération n°2025110674

Objet : Tarifs du camping « Les Bords de Vienne » saison 2026.

Madame le Maire rappelle que le camping municipal des bords de Vienne est géré en délégation

de service public, par Only Camp/ Huttopia. Le délégataire a communiqué les tarifs projetés pour

la prochaine saison 2026 :

Madame le Maire dit qu’un rapport a été transmis par Only camp. Elle fait état de quelques

chiffres : 1948 nuitées durant la saison 2025. Une hausse du chiffre d’affaires de 9%. Les campeurs

sont français pour 71% et étranger pour 29%.

Monsieur Genneteau dit que ces tarifs lui paraissent élevés.

Madame le Maire dit que c’est un camping de passage, pour 1, 2 ou 3 nuits.

Monsieur Moisy dit que certains campings proposent des kits de réparation de vélo pour les

cyclistes. Madame le Maire dit que justement, la communauté de communes Touraine Val de

Vienne va procéder à l’installation d’une telle borne prochainement, sur la place Bouchard.

Madame LE RAY demande si le gîte dispose d’un dortoir. Madame le Maire dit que c’est un gîte de

groupe et détaille la composition du bâtiment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ D’accepter les tarifs proposés comme détaillés ci- dessus.Délibération n°2025110675

Objet : Modification des statuts du SIEIL 37.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val-de-Cher en date du 23 septembre 2025,

Vu la délibération du comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion de la communauté de commune,

Considérant la demande de transfert de la communauté de communes suscitée de la compétence éclairage public au SIEIL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

➢ EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.

Délibération n°2025110676

Objet : Modification des statuts du SATESE 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 18 mars 2024, modifiés par arrêté préfectoral en date du 5 août 2024,

Vu la délibération n°2025-20 du SATESE 37, en date du 29 septembre 2025, portant sur l’actualisation de ses statuts,

Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 3 octobre 2025,

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, le Conseil Municipal :

➢ EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 29 septembre 2025,

➢ DIT qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

Informations diverses.

➢ M. De Laforcade présente les DIA du mois de

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 30

septembre 2025 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 16 rue d’Alger, cadastré

section AH n°131, d’une superficie de 93 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 10

octobre 2025 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 80 rue Gambetta, cadastré

section AC n°167, d’une superficie de 233 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 17

octobre 2025 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 20 rue de Beauvais,

cadastré section AC n°258, d’une superficie de 246 m2 ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 21

octobre 2025 concernant la vente d’une maison d’habitation située au 36 rue de la Liberté,

cadastré section AC n°336, AC n°337, d’une superficie de 497 m2

➢ Madame le Maire présente la demande de subvention de Madame Reinard, professeur

d’allemand au collège de l’Ile Bouchard. Les conseillers s’étonnent que cela ne passe pas par l’APE

du collège et disent qu’il faut demander d’avantage d’informations au professeur concerné.➢ Madame le Maire informe les conseillers de plusieurs rendez- vous concernant un sinistre qui a

eu lieu dans une maison de la rue des 4 vents.

➢ Madame le Maire informe de la mutation d’un agent au 1er décembre 2025.

➢ Madame le Maire rappelle le congrès des Maires du 3 décembre prochain et la nécessité de

s’inscrire pour le bus.

➢ Madame Guesnand dit que la manifestation organisée pour octobre rose et les dons ont permis à

….. de récolter 3000€ qui seront répartis entre plusieurs associations.

➢ Madame Guesnand rappelle que la lettre bouchardaise d’octobre est à disposition pour

distribution.

➢ M. Genneteau a fait part de deux questions en amont de la réunion : la première concerne l’état

des rues des Cordeliers et DE LA RUE Pasteur (le carrefour avec la rue des Cordeliers). Madame le

Maire précise que la rue Pasteur appartient au département et qu’elle va faire un courrier afin de

les solliciter sur le point de savoir si des travaux sont envisagés. Elle dit que le département avait

réalisé des diagnostics amiante sur cette chaussée qui est en partie amiantée. M. Genneteau dit

que la collectivité subit les inconvénients d’avoir une entreprise telle que Désert mais pas

d’avantages. Les véhicules de l’entreprise dégradent de façon significative ces deux rues. M.

Genneteau parle aussi de problèmes d’érosion de la route qui va du rond-point du Crédit Agricole

à la Place du Quai Courbet. Un dévers s’affaisse, il dit qu’un jour, des véhicules seront avalés dans

la Vienne. L’état de dégradation d’autres rues est abordé tel que la rue de la République, de la rue

Saint Léonard.

➢ Madame le Maire demande qui sera disponible pour le 11 novembre.

➢ Chacun se positionne sur des créneaux de permanence pour les élections.

➢ M . Genneteau informe les conseillers qu’à partir de 2026 les élus du SMICTOM seront des élus

communautaires.

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Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 16 décembre, à 20h00.

La séance est levée à 21h35.

Le Maire,

Nathalie VIGNEAU

Le secrétaire,

Fabien PAILLÉ