Déliberation - 2026 065 EMMD Tarifs 2026 2027

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Déliberation - 2026 065 EMMD Tarifs 2026 2027 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2026 065 EMMD Tarifs 2026 2027)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur, e@ | Mairie d'IFS Département

Ulle d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton) Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-six

Le 20 avril

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 9 avril 2026

Date d'affichage 9 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice 33

Présents 31

Votants 33

Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean- Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT a respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE et Justine PREVEL.

Absents excusés : Yann DRUET et Stéphanie FREMONT.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Didrik JANIN-HAMEL.

N° 2026-065 — ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE — ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de l'École Municipale de Musique et de Danse (EMMD) pour l’année 2026-2027.

Dans la délibération relative à l’adoption des tarifs pour l’année scolaire 2025-2026 telle qu’elle existait, étant donné que les deux cours de musique et handicap (« Les sons libres » et « Les voix libres ») étaient présentés dans une seule et même colonne, il n’était pas possible de facturer deux cours aux personnes qui s’inscrivaient à la fois aux « Sons libres » et aux « Voix libres ». Un seul cours était donc facturé sur les deux qui étaient réellement suivis. La présente délibération propose de rectifier cela. Néanmoins, la situation financière des personnes en situation de handicap étant souvent fragile, il est proposé d’appliquer :

- Pour les Ifois : une réduction de 50 % sur le montant du second cours pour les tranches A, B, C, D et de 75 %

pour les tranches E et F.

- Pour les non Ifois : une réduction de 50 % sur le montant du second cours.

Par ailleurs, jusqu’à présent, la dégressivité des tarifs pour les enfants ifois lorsqu'un aîné était déjà inscrit dans l'établissement ne s’appliquait pas pour le parcours découverte. Il est donc proposé d’appliquer la même dégressivité pour le parcours découverte que pour la formation complète, musicale ou instrumentale, à savoir -20 % pour le deuxième enfant et -30 % pour le troisième enfant et les suivants en prenant en compte la tranche A.

Enfin, afin d’éviter que des élèves bénéficient du tarif ifois alors qu’ils ont déménagé et quitté la commune l’été précédent la rentrée, il leur sera demandé de fournir en octobre un justificatif de domicile daté de moins d’un mois.

En dehors de ces cas particuliers, il est proposé de maintenir les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse tels qu’ils préexistaient.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;VE l'avis de la commission « Culture, Sport, Vie associative, Animation et Cohésion sociale » réunie Le 13 avril 2026 :

CONSIDERANT qu'il convient de conserver les tarifs qui préexistaient :

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de l'École Municipale de Musique et de Danse pour l’année scolaire 2026-2027 selon les modalités définies ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL ET MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS APPLICABLES DU 1F8 SEPTEMBRE 2026 AU 31 AOÛT 2027 POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE

La Ville prend en compte le quotient familial (QF) de la CAF pour déterminer les participations demandées aux familles et élèves de l’École Municipale de Musique et de Danse domiciliés à 1fs.

Depuis le 4 septembre 2017, l’accès CAFPRO accordé par convention à la Ville permet aux services de connaître le quotient des familles et facilite la détermination du tarif adéquat. Les familles doivent désormais communiquer uniquement le numéro d’allocataire de la CAF. Un calcul est effectué par la Vilie uniquement pour les famitles qui ne disposent pas de quotient CAE (si la composition familiale ne comprend qu’un seul enfant, par exemple).

Domiciliation :

Pour prouver la domiciliation à If, il sera demandé de présenter eu octobre un justificatif de domicile daté de moins d’un mois.

Si les deux parents sont domiciliés à 1fs, le dossier est établi au nom du parent bénéficiant du quotient familial sur lequel l'enfant est rattaché,

Si l’un des parents est dom

du parent domicilié à Tfs, Les

é hors de la commune, et avec l’accord écrit des deux parents, le dossier est établi au nom actures et les éventuelles mises en recouvrement lui seront adressées.

Déménagement de familles en cours d’année scolaire :

Une famille lfoise déménageant en cours d’année scolaire vers une autre commune pourra bénéficier des tarifs ifois jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Û LA MUSIQUE

La tarification avec quotients familiaux des élèves ifois (cotisation annuelle)

D LL. Formations Pratiques collectives

Les sons

Les sons libres Orchestres /

libres où ateliers /

ou Les voix ensembles / Parcours

Les voix libres musique de découverte +

Complète Instrit- libres chambre / formation IFOIS (musicale et Musicale mentale (réservé aux 2° cours ch choral musicale

: (uniquement ns personnes en | (réservé aux ant (6 à 13 ans) instrumental (uniquement situation de | personnes en {gratuit pour Cuquel

ka

9 handicap, situation de les élèves s'ajoute La : pratiquant ï sur handicap, une location

présentation sur k : d’instrument)

d'un présentation ormation

justificatif) d’un payante)

justificatif)

ADULTES

GE Le) 44e 114€ 328€ 137€ 69e 112€ NC

(OI S1800) 434€ 112€ 321€ 133€ 67€ 110€ NC

GO DR 1200) 422€ 109 € 313€ 130€ 65€ 107€ NC(CLR -900) 380€ 99 € 282€ 15€ 58e 97€ NC

COR OP- 620) 359€ 93€ 266€ 110€ 28€ 92€ Nc

Ces 339€ 87€ 250€ 104 € 26€ 86€ NC

ENFANTS

Go 303€ 104 € 199 € me 36€ 12e 242€

| (DO Q1$00) 295€ 102€ 194 € 10€ 35€ 110€ 237€

GO 1200) 288€ 99€ 189 € 68€ 34€ 107€ 231€

(GAL QE 900) 259 € 90 € 170 € 63€ 32€ 97€ 208 €

Lo OP 620) 245€ me 161€ 59€ 15€ 92€ 195€

O-QrL0) 231€ me 151€ 56€ 14€ 86€ 184€

Parcours découverte

de | Le: x + formation musicale

en | Que | it | mnomn [me dans l'ordre de la fratrie instrumentale) uniquement Uniquement eue s à location _ d'instrument) 2° enfant | “61€ -21E -40€ TT LT4BE 3° enfant et suivants “91€ -31€ -60 € -70€

La tarification des élèves extérieurs (cotisation annuelle)

Formations Pratiques collectives

Les sons

1ssons fibres Orchestres /

ou Les voix nes / Parcours

Les voix libres musique de découverte +

Complète Inst libres ch br / formation NON IFOIS (musicale et Musicale mentale (réservé aux 2° cours chant choral musicale instrumental (uniquement (uniquement personnes en | (réservé aux (gratuit pour (6 à 13 ans}

à ns 8 à situation de | personnes en des (auquel handicap, situation de ratiquant s'ajoute la

sur handicap, P ae location

présentation sur formation d’instrument)

d'un présentation ayante)

justificatif) d'un pay:

u justificatif}

ADULTES 842€ 246 € 596€ 137€ 69€ 112€ NC ENFANTS 590€ 236€ 384€ 12€ 36€ 12€ | _s9%e |

Modalités d'inscription en musique :

- La priorité sera accordée aux élèves déjà inscrits dans l’établissement l’année précédente ; - Dans le cas d’une classe surchargée, la priorité sera accordée aux enfants ifois, puis aux adultes ifois ; - Ilest offert à chaque nouvel arrivant la possibilité d’effectuer 2 cours d’essai en septembre. Après cette période de découverte, il sera demandé de signaler auprès du secrétariat un éventuel renoncement ; - Toute personne ayant atteint l’âge de 21 ans au jour de son inscription sera considérée comme élève adulte ; - La formation musicale, indissociable de Penseignement instrumental, est obligatoire pour les enfants jusqu’à l'âge de 13 ans (âge acquis avant la rentrée de septembre). Dans cette discipline aussi, toute année commencée est due ;

- L'engagement est annuel. Toutefois, la Ville offre aux familles la possibilité de régler en plusieurs fois. Tout commencement d’une activité engage le paiement pour une annéc entière ;Il ne sera consenti à aucun remboursement dans le cas d’un départ en cours d’aunée, à l'exception des situations relevant d’une raison médicale justifiée (absence prolongée avec certificat médical} ou d'un déménagement. Le calcul sera alors effectué au vu du nombre de mois de cours réalisés, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation

annuelle ot que tout mois commencé est dû ;

Après acceptation des professeurs concernés et de la direction, et dans a limite des places disponibles, it sera possible d'intégrer une activité en cours d’année sur la base d’une inscription avec tarification proratisée (calcul effectué an vu du nombre de mois de cours restants, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation annuelle et que tout mois entamé en cours est dû).

La location des instruments (tarifs à l’année)

fois Non ifois Location des‘instrunents Enfants Ï Adultes Enfants Ï Adultés

(Ffite, saxophone, clarinette, trompette, trombone, euphonium, violon, violoncelle, guitare)

Tarifs pour La 1°, 2° et 3° année

(location en priorité aux élèves ifois de 1° année)

Dans Ja limite des disponibilités du parc instrumental."

91€ 137€ 137€ 189 €

Tarifs à partir de la 4° année

(location en priorité aux élèves ifois)

Dans la limite des disponibilités du pare instrumental.

137€ 207€ 207€ 320 €

Conditions de iocation :

- Les instruments seront loués aux élèves de 1° année en priorité (en fonction des tailles d'instruments) ;

- Les locations se feront dans {a linite des instruments disponibles ;

- Un élève poursuivant son apprentissage à la rentrée suivante, pourra conserver son instrument pendant la période

des grandes vacances (sauf dans le cas d’un entretien obligatoire).

Le loueur s’engage :

- À prendre soin de l'instrument loué ;

- À régler les frais de location ;

- À signaler tout dommage, tout vol ou toute perte du bien loué ;

- À faire un usage exclusivement personnel ;

- À assurer l'instrument loué.

LA DANSE

La tarification avec quotients familiaux des élèves ifois (cotisation annuelle)

Danse Danse "Pilates Sophrologie Danse en Danse en famille

L* cours 2° cours et corps {tarif pour le binôme) (Classique suivants (réservé aux - _

et Modern | (Classique et personnes en Tarif Tarif |

HFOIS Jazz) Modern situation de | Plein appliqué si Jazz) bandicap, inscription sut en cours de

présentation danse

d'un classique ou

justificatif) Modern Jazz

ADULTES

Tranche A . . -

(QF>1500) 195€ SE 184 € 247€ 137€ 204€ 102€

Tranche B , _ (1201
Tranche C . (001
Tranche D o . -

| _(621
(QR1s00) 104 € me | me 140€ 72€ NC Ne

| ax01
oO S m | € 49€ 99 € 134€ se NC NC

(G21e QE 900) 90€ 45€ 90€ 122 € 63€ NC NC

COQ 620) 84€ 42€ | #4 € 114€ 59€ NC NC

Cor 0 me 40€ me 107€ 56e NC NC

Participation aux frais de gala par élève en danse (sauf 7€ par élève et par cours L. sophrologie et pilates) T€ par élève inserit au cours Danse en famille

Dégressivité pour les enfants ifois inscrits dans la structure appliquée dans l’ordre de la fratrie (cours de danse classique et Jazz)

2° enfant -21€ 3° enfant et suivants -32€

La tarification des élèves extérieurs (cotisation annuelle)

NON Danse Danse Pilates Sophrologie Danse en corps Danse en famille IFOIS 1 cours 2e cours et {tarif pour ie binôme) (Classique suivants (réservé aux

et Modern | {Classique et personnes en Tarif Tarif Jazz) Modern Jazz} situation de plein appliqué si handicap, sur inscription

présentation en cours de

d'un danse

justificatif) classique où

L Modern Jazz

ADULTES 407€ 204 € 364€ 420 € 137€ 285€ 102€

LENFANTS 236€ 17€ 236€ 220€ 72€ NC NC

Participation aux frais de gala par élève en danse (sauf 7€ par élève et par cours sophrologie et pilales) 7€ par élève inscrit au cours Danse en famille

Autres tarifs appliqués à 'EMMD

15 € / gratuit pour les élèves de l'EMMD 2 Stages

Modalités d'inscription en danse :

La priorité sera accordée aux élèves déjà inscrits dans l’établissement l’année précédente ;

Dans le cas d’une classe surchargée, la priorité sera accordée aux enfants ifois, puis aux adultes ifois ;

1 est offert à chaque nouvel arrivant inscrit en juin la possibilité d'effectuer 3 cours d’essai : le ler fin juin et les

2 suivants à la rentrée. Pour les élèves qui s’inscrivent à partir de la rentrée, ils peuvent effectuer 2 cours d’essai

dès la prise des cours, Après cette période de découverte, il est demandé de signaler auprès du secrétariat un

éventuel renoncement.

Toute personne ayant atteint l’âge de 21 ans au jour de son inscription sera considérée comme élève adulte ;

L'engagement est annuel. Toutefois, la Ville offre aux familles la possibilité de régler en plusieurs fois :

Tout commencement d’une activité engage le paiement pour une année entière ;

Il ne sera consenti à aucun remboursement dans le cas d’un départ en cours d'année, à l’exception des situations

relevant d'une raison médicale justifiée (absence prolongée avec certificat médical) ou d’un déménagement. Le

calcul sera alors effectué au vu du nombre de mois de cours réalisés, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation annuelle et que tout mois commencé est dû ;

Après acceptation des professeurs concernés et du directeur, et dans la limite des places disponibles, il sera

possible d'intégrer une activité en cours d’année sur la base d’une inscription avec tarification proratisée (caleuleffectué au vu du nombre de mois de cours restants, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation annuelle et que

tout mois entamé en cours est dû).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

ADOPTE les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse pour l’année 2026-2027 selon les éléments précités.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente

délibération.

Ifs, le 20 avril 2026

Secrétaires de Séance, Le Maire,

Jean-Pierre BOUILLON Michel PA’

Didrik JANIN-HAMEL

Rendue exécutoire le : 94/6422G

Affichée le: DA[cU/AcpeActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...

Lsur1

Acte à classer

2026-065

1

En préparation

https:/hAwww.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..

4

Classé

2 3

En attente retour > AR reçu <

Préfecture

Identifiant FAST: ASCL_2_2026-04-21114-49-05.03 ( MI269250478)

identifiant unique de l'acte :

Objet de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

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Acte :

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Accusé de réception

014-211403415-20260421-2026-065-DE ( Voir l'accusé de réception associé }

des tarifs pour l'annÉe scolaire 2026-2027

21/04/2026

Délibération

7. Finances locales

7.10. Divers

2026-065,PDF

Date 21/04/26 à 14:35

Date 21/04/26 à 14:49

Date 21/04/26 à 14:55

J Certifié

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Multicanal : Non

Par LELONG EMILIE

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21/04/2026, 15:10