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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 EMMD Adoption tarifs 2024 2025 Annule 2024 053)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Famille,
€ | | Mairie d'IFS Département
Æ* Ulle d Esplanade François Mitterrand
/ S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 27 mai
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 16 mai 2024
Date d'affichage 16 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice 33
Présents 22
Votants 32
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUPF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOYA, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU avaient respectivement donné pouvoir à: Aminthe RENOUF, Françoise DUPARC, Elodie LEPESQUEUX, Philippe GIRONDEL, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Lydie WEISS, Martine LHERMENIER, Cédric EVANDO et Jean-Claude ESTIENNE.
Absents excusés : Yann DRUET, Jean-Pierre BOUILLON, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Nadia DAMART, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Allan BERTU.
Secrétaire de séance : Philipe GIRONDEL et Cédric EVANO.
N° 2024-066 - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE — ADOPTION DES TARIFS POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2024-053
Il est proposé au conseil municipal de fixer à nouveau les tarifs de l'École Municipale de Musique et de Danse (EMMD) pour l’année 2024/2025 suite à une erreur au niveau de la dégressivité appliquée pour les enfants ifois dans la délibération n° 2024-053 votée au conseil municipal en date du 8 avril 2024. Ainsi, il convient de proposer une dégressivité pour le 2° enfant ifois et les suivants, qu’il soit inscrit en musique ou en danse.
Aucune hausse globale des tarifs n’a été appliquée depuis la saison 2018/2019, année durant laquelle a été instaurée la tarification au quotient familial. Au regard de l’augmentation des coûts de fonctionnement ces dernières années, il est donc proposé d'appliquer une hausse de 3% à l’ensemble des tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse.
En parallèle du cours « Danse en corps » dispensé au sein du département Danse, une nouvelle discipline a été créée en musique à la rentrée 2023 : « Les sons libres », un cours hebdomadaire à destination des publics en situation de handicap. Il s’agit donc de créer une tarification spécifique pour ce cours, équivalente à celle pratiquée pour le cours «Danse en corps », en lieu et place de la réduction de 30% appliquée pour les personnes en situation de handicap au sein du département Musique telle qu’elle apparaissait dans la précédente délibération.
Au sein du département Musique, il convient de modifier la tranche d’âge du Parcours Découverte de 6 à 13 ans (actuellement de 7 à 14 ans) : à partir de 6 ans pour répondre aux demandes des élèves scolarisés en CP, et jusqu’à 13 ans, fin du cursus de formation musicale obligatoire. En danse, il convient de proposer une tarification incitative afin d'encourager les élèves à s’inscrire à deux cours par semaine. Cette mesure, avant tout pédagogique, permettra aux élèves à la fois d'accéder à une progression adaptée à un cursus de danse et d’enrichir leur expérience chorégraphique à travers la pratique d’esthétiques différentes. Ainsi, il est proposé d’appliquer une réduction de 50% sur le 2è" ou 3%" cours. Actuellement, seule une réduction de 10 € est appliquée, insuffisante pour motiver les élèves à s’inscrire à plusieurs cours collectifs.
Pour le cours « Danse en famille », il est proposé de réduire la durée du cours à 1h (actuellement 1h30) afin de s’aligner sur les structures qui proposent cette activité et d’être plus en phase avec le rythme de l'enfant et des familles. De plus, cela permettra de gagner en attractivité en réduisant de 30% le tarif actuel.
En danse, il est proposé à chaque nouvel arrivant inscrit en juin la possibilité d’effectuer 3 cours d’essai : le 1er cours d’essai à la fin du mois de juin et les 2 suivants à la rentrée. Pour les élèves qui s’inscrivent à partir de la rentrée, il est proposé d’effectuer 2 cours d’essai qui se feront dès la reprise des cours.
Enfin, le stage « Danse classique » ayant attiré de nombreux élèves extérieurs, il convient d’augmenter le tarif des stages à 15 € (au lieu de 10 € actuellement) pour les personnes extérieures et d’appliquer la gratuité pour les élèves de l'EMMD, ces stages étant autant d’occasions offertes à ces derniers de parfaire leur pratique ou de découvrir de nouvelles esthétiques.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU l'avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 5 avril 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser les tarifs qui préexistaient en appliquant une hausse de 3% ;
CONSIDERANT qu’il convient d’harmoniser la tarification des cours en musique et en danse à destination des personnes en situation de handicap ;
CONSIDERANT qu’il convient de revoir la tranche d’âge du Parcours Découverte à afin de mieux s’adapter à la réalité de la demande et à l’organisation du cursus ;
CONSIDERANT qu'il convient de réduire la durée du cours « Danse en famille » afin de mieux adapter la pratique à la tranche d’âge visée ;
CONSIDERANT qu’il convient d’améliorer l'accès aux cours d'essai en anticipant la proposition dès le mois de juin pour les nouveaux inscrits avant l’été ;
CONSIDERANT qu'il convient de reconsidérer les tarifs liés à l’inscription à un 2°" ou 3°" cours de danse ainsi qu'aux stages de découverte ;
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse pour l’année scolaire 2024/2025 selon les modalités définies ci-dessous :
QUOTIENT FAMILIAL ET MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS APPLICABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2024 AU 31 AOÛT 2025 POUR L'ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
La Ville prend en compte le quotient familial (QF) de la CAF pour déterminer les participations demandées aux familles et élèves de l’École Municipale de Musique et de Danse domiciliés à Ifs.
Depuis le 4 septembre 2017, l'accès CAFPRO accordé par convention à la Ville permet aux services de connaître le quotient des familles et facilite la détermination du tarif adéquat. Les familles doivent désormais communiquer uniquement le numéro d’allocataire de la CAF. Un calcul est effectué par la Ville uniquement pour les familles qui ne disposent pas de quotient CAF (si la composition familiale ne comprend qu'un seul enfant, par exemple).
Domiciliation des parents :
Si les deux parents sont domiciliés à Ifs, le dossier est établi au nom du parent bénéficiant du quotient familial sur lequel l'enfant est rattaché.
Si l’un des parents est domicilié hors de la commune, et avec l’accord écrit des deux parents, le dossier est établi au nom du parent domicilié à Ifs. Les factures et les éventuelles mises en recouvrement lui seront adressées. Déménagement de familles en cours d’année scolaire :
Une famille ifoise déménageant en cours d’année scolaire vers une autre commune pourra bénéficier des tarifs ifois
jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
LA MUSIQUE
La tarification avec quotients familiaux des élèves ifois (cotisation annuelle) Formations Pratiques collectives
Complète Musicale Instrumentale Les sons libres Orchestres / Parcours (musicale et (uniquement) (uniquement) ateliers / découverte instrumentale) ensembles / (6 à 13 ans) IFOIS musique de (auquel s'ajoutent chambre / chant- les tarifs liés à la
choral (gratuit pour formation
les élèves pratiquant | Musicale et à la
une formation location payante) d’instrument)
ADULTES
Tranche A (QF>1500) 435 € 112 € 322 € 134 € 110 € NC
Tranche B (1201
Tranche C (901
Tranche D , ss (621
Tranche E (406
Tranche F _ (0
ENFANTS
Tranche A (QF>1500) 297 € 102 € 195 € 71€ 110 € 135 €
Tranche B (1201
Tranche C c (901
Tranche D 7 (621
Tranche E (406
Tranche F (0
Dégressivité pour les enfants ifois inscrits dans Complète Musicale Instrumentale la structure appliquée dans l’ordre de la (musicale et (uniquement) (uniquement) fratrie instrumentale)
2° enfant -65€ -21€ -44€
3° enfant et suivants -84€ -29€ -56€
La tarification des élèves extérieurs (cotisation annuelle)
Formations Pratiques collectives
Complète Musicale Instrumentale Orchestres / Parcours Les sons (musicale et (uniquement) (uniquement) ateliers / découverte libres instrumentale) ensembles / (6 à 13 ans) : (auquel musique de LS
NON IFOIS s’ajoutent les chambre / tarifs liés à la
chant-choral formation
(gratuit pour les musicale et à la
élèves pratiquant location
une formation d’instrument)
payante)
ADULTES 825 € 241 € 584 € 110€ NC 134 € ENFANTS 578 € 231€ 347 € 110 € 347 € 71€ Modalités d’inscription en musique :
La priorité sera accordée aux élèves déjà inscrits dans l'établissement l’année précédente ;
Dans le cas d’une classe surchargée, la priorité sera accordée aux enfants ifois, puis aux adultes ifois ; Il est offert à chaque nouvel arrivant la possibilité d'effectuer 2 cours d’essai en septembre. Après cette période de découverte, il sera demandé de signaler auprès du secrétariat un éventuel renoncement ;
Toute personne ayant atteint l’âge de 21 ans au jour de son inscription sera considérée comme élève adulte ; Les enfants et adultes en situation de handicap pourront accéder au cours « Les sons libres » et sa tarification préférentielle sur présentation d’un justificatif ;
La formation musicale, indissociable de l’enseignement instrumental, est obligatoire pour les enfants jusqu’à l’âge de 13 ans (âge acquis avant la rentrée de septembre). Dans cette discipline aussi, toute année commencée est due ;
L'engagement est annuel. Toutefois, la Ville offre aux familles la possibilité de régler en plusieurs fois. Tout commencement d’une activité engage le paiement pour une année entière ;
Il ne sera consenti à aucun remboursement dans le cas d’un départ en cours d’année, à l’exception des situations relevant d’une raison médicale justifiée (absence prolongée avec certificat médical) ou d’un déménagement. Le calcul sera alors effectué au vu du nombre de mois de cours réalisés, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation annuelle et que tout mois commencé est dû ;
Après acceptation des professeurs concernés et de la direction, et dans la limite des places disponibles, il sera possible d’intégrer une activité en cours d’année sur la base d’une inscription avec tarification proratisée
(calcul effectué au vu du nombre de mois de cours restants, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation annuelle et que tout mois entamé en cours est dû).
La location des instruments (tarifs à l’année)
Ifois Non ifois
Enfants | Adultes Enfants | Adultes Location des instruments
(flûte, saxophone, clarinette, trompette, trombone, euphonium, violon, violoncelle)
Tarifs pour la 1°, 2° et 3° année
(location en priorité aux élèves ifois de 1° année) 89€ 134 € 134 € 185 € Dans la limite des disponibilités du parc instrumental
Tarifs à partir de la 4° année
(location en priorité aux élèves ifois) 134 € 203 € 203 € 314€ Dans la limite des disponibilités du parc instrumental
Conditions de location :
Les instruments seront loués aux élèves de 1° année en priorité (en fonction des tailles d’instruments) ; Les locations se feront dans la limite des instruments disponibles et seront réservées prioritairement aux enfants ifois des tranches F/E/D/C ;
Un élève poursuivant son apprentissage à la rentrée suivante, pourra conserver son instrument pendant la période des grandes vacances (sauf dans le cas d’un entretien obligatoire). Le loueur s’engage :
À prendre soin de l’instrument loué ;
À régler les frais de location :
À signaler tout dommage, tout vol ou toute perte du bien loué :
À faire un usage exclusivement personnel ;
À assurer l'instrument loué.
LA DANSE
La tarification avec quotients familiaux des élèves ifois (cotisation annuelle)
Danse Danse Pilates Sophrologie Danse en Danse en IFOIS 1‘ cours 2° et 3° cours corps famille (réduction de 50%) (tarif pour le binôme)
ADULTES
er on 191 € 96 € 180 € 242 € 134 € 200 €
(201 Qre 1300) 185 € 93 € 175€ 237 € 130 € 195 €
pere Dan 181€ 91€ 171 € 231 € 127 € 191 €
RAD 163 € 81€ 152 € 208 € 113€ 171 € Tranche E e (406
Tranche F (0
ENFANTS
Tranche A (QF>1500) 102 € 51€ 102 € 137 € 71€ NC
Tranche B (1201
Tranche C à (901
Tranche D ° : (621
Tranche E =
(406
Dégressivité pour les enfants ifois inscrits
dans la structure appliquée dans l’ordre 1° cours 2° cours Sophrologie
de la fratrie
2° enfant -21€ -21€ -21€
3° enfant et suivants -31€ -31€ -31€
La tarification des élèves extérieurs (cotisation annuelle)
NON Danse Danse Pilates Sophrologie Danse en Danse en IFOIS 1‘ cours 2e et 3e corps famille
cours
(réduction de
50%)
ADULTES 399 € 200 € 357€ 412€ 134 € 279 € ENFANTS 231€ 115 € 231€ 216€ 71€ NC
Autres tarifs
Stages 15 €/ gratuit pour les élèves de l’'EMMD
Participation aux frais de gala 7 € par élève et par cours
Modalités d’inscription en danse :
- La priorité sera accordée aux élèves déjà inscrits dans l’établissement l’année précédente ; - Dans le cas d’une classe surchargée, la priorité sera accordée aux enfants ifois, puis aux adultes ifois ; - Il est offert à chaque nouvel arrivant inscrit en juin la possibilité d'effectuer 3 cours d’essai : le Ler fin juin et les 2 suivants à la rentrée. Pour les élèves qui s’inscrivent à partir de la rentrée, ils peuvent effectuer 2 cours d’essai dès la prise des cours. Après cette période de découverte, il est demandé de signaler auprès du
secrétariat un éventuel renoncement.
- Toute personne ayant atteint l’âge de 21 ans au jour de son inscription sera considérée comme élève adulte ; - Les enfants et adultes en situation de handicap pourront accéder au cours « Danse en corps » et sa tarification
préférentielle sur présentation d’un justificatif ;
- L'engagement est annuel. Toutefois, la Ville offre aux familles la possibilité de régler en plusieurs fois ; - Tout commencement d’une activité engage le paiement pour une année entière ; - Il ne sera consenti à aucun remboursement dans le cas d’un départ en cours d’année, à l’exception des situations relevant d’une raison médicale justifiée (absence prolongée avec certificat médical) ou d’un déménagement. Le calcul sera alors effectué au vu du nombre de mois de cours réalisés, à savoir qu’un mois =
1/10 de la cotisation annuelle et que tout mois commencé est dû ;
- Après acceptation des professeurs concernés et du directeur, et dans la limite des places disponibles, il sera possible d’intégrer une activité en cours d’année sur la base d’une inscription avec tarification proratisée (calcul effectué au vu du nombre de mois de cours restants, à savoir qu’un mois = 1/10° de la cotisation
annuelle et que tout mois entamé en cours est dû). Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :
ADOPTE les tarifs de l’École Municipale de Musique et de Danse pour l’année 2024/2025 selon les éléments précités.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 27 mai 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le :% mt 22h
Affichée le :25 me %e94 29/05/2024 14:30
Acte à classer
2024-066
1
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-066
2
En attente retour
Préfecture
4
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2024-05-29T14-08-26.00 ( MI253236628 )
014-211403415-20240529-2024-066-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
École Municipale de Musique et de Danse - Adoption
des tarifs pour l'année scolaire 2024-2025 - Annule
et remplace la délibération n.2024-2025
29/05/2024
ASIE - £ <
U\ Certifié
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
2024-066.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29/05/24 à 13:57
Date 29/05/24 à 14:08
Date 29/05/24 à 14:14
Par LELONG EMILIE
Par LELONG EMILIE
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5525073263237017786&exchangeTypeld=acte 1/1