Déliberation - 11

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Déliberation - 11 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil-vingt-cinq, le onze avril avril à 18 heures 30, • en exercice : 09 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 06 ordinaire à la Mairie,

• votants : 06 sous la présidence de Mr André PESCE, Maire

Date de convocation : 04/04/2025

Présents : Mrs PESCE A., HONNORAT J., PELLEGRIN J. et Mmes BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..

Absents : Mme ALBANO N. et Mrs DROGOUL- SPANU D., FAY E.P..

Objet: demande de Fonds de Concours /CCAPV-Aménagement d’un jardin d’enfants

et partie de la place

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante les devis correspondants aux

projets envisagés lors de la précédente réunion et portant sur l’aménagement d’un

jardin d’enfants et d’une partie de la place ; Il suggère également de solliciter la

Communauté de Communes pour un financement à 50% dans le cadre des Fonds de

Concours.

• Aménagement d’un jardin d’enfants : 6 310.00€ HT (fourniture et pose 3 jeux + 1 banc et copeaux amortissants)

• Aménagement d’une partie de la place : 4 800.00€ HT (installation de 6 barrières avec jardinières en mélèze)

 Cout total du projet = 11 110.00€ HT

 Fonds de Concours = 5 555€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents est favorable à ce projet et retient les devis présentés ainsi que le financement dans le cadre du Fonds de Concours mis en place par la CCAPV.

Il confère tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour demander ce financement ainsi qu’une dérogation pour signer les devis avant l’attribution de façon à ce que ce projet soit réalisé avant l’été, ainsi que pour le suivi des travaux et le mandatement des factures. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2025.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

AGEDI

Dépôt Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 15/04/2025

004-210400909-20250411-DE_2025_015-DE