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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit avril à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en • présents : 09 session ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/04/2017
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM., Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents : Mrs DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 04 : siège social
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical du SDE 04 a adopté un projet de modification statutaire lors de la séance du 31 mars 2017.
Cette modification prévoit le changement de siège social du SDE 04 de l’immeuble « La Source-Bâtiment 39 avenue du 8 Mai 1945 à DIGNE-les-BAINS –dans les nouveaux locaux dont le SDE est propriétaire 5 rue Bad Mergentheim à 04000 DIGNE-les-BAINS.
Il convient donc de procéder à une modification des statuts de la façon suivante : Article 1er Constitution : Le Siège social du Syndicat d’Energie des Alpes de Haute Provence est fixé à 5 rue Bad Mergenthein – 04000 DIGNE-les-BAINS.
Le reste des statuts reste inchangé.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la modification de l’article 1er des statuts du SDE 04 telle que proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve à la modification statutaire du SDE04 telle que demandée.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2017
004-210400909-20170428-DE_2017_024-DE