Déliberation - 10

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Déliberation - 10 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 10)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-neuf, le huit mars à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,

• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 28/02/2019

Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., DROGOUL- SPANU D., FAY E.P., LESBROS JM., et Mmes, BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..

Absents excusés : Mme ALBANO N. et Mr JACOMET M.

Objet: subventions 2019

Le Conseil Municipal de LE FUGERET à l’unanimité des membres présents est favorable à l’inscription au compte 6574 du BP 2019 :

Foyer Socio-éducatif collège E. Honnoraty 350.00€

Association sportive collège E. Honnoraty 150.00€

Comité des Fêtes de LE FUGERET 500.00€

Fugeret-Sports-Loisirs 500.00€

ADMR d’ANNOT 500.00€

Souvenir Français (section ANNOT) 50.00

Total 6574 2050.00€

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 10/03/2019

004-210400909-20190308-DE_2019_010-DE