Déliberation - Registre DES Deliberations 2

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Déliberation - REGISTRE DES DELIBERATIONS

Déliberation - Registre DES Deliberations 2 Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Chaumont-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, Le lundi 31 octobre 2022 le Conseil Municipal est convoqué pour le mercredi 09 novembre 2022.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du compte-rendu du 19 septembre 2022

➢ Approbation du compte-rendu du 04 octobre 2022

➢ Décision Modificative salaires – Budget Primitif Commune 2022 – Personnel

➢ Contrat d’entretien d’éclairage public

➢ Convention ADS – Urbanisme – Agglopolys

➢ Indemnité régisseur – Camping

➢ Modification Régie – Camping

➢ Questions diverses

Présents : M MARSEAULT, M LAMBERTOD, MME PERSEIL, MME CABO, M LIMOUSIN, M MONTAGNON, MME DEMOLY, MME DALLET, MME SHCMITT

Absents Excusés ayant donné procuration : MME GIRARD ayant donné procuration à MME DALLET, M BOUDIN ayant donné procuration à MME SCHMITT

Absents Excusés : M GRELET, MME LENOIR, MME DELMEAU

Secrétaire de Séance : MME SCHMITT

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 04 Octobre 2022.

D2022/89 DECISION MODIFICATIVE SALAIRES -- BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2022 -- PERSONNEL

Le Maire explique au Conseil Municipal que les crédits ouverts ne suffisent pas pour solder les salaires concernant le personnel, une décision modificative au Budget Primitif Commune 2022 est donc nécessaire.

Il est proposé :

FONCTIONNEMENT

c/ 60633 - 2 000 €

c/ 60636 - 2 000 €

c/ 615231 - 5 000 €

c/ 61524 - 2 000 €

c/ 6151 - 2 000 €

c/ 6236 - 5 000 €

c/ 678 - 3 000 €

c/ 6451 + 12 000 €

c/ 6413 + 9 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.D2022/90 CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le Maire rappelle que depuis le 1er février 2017, un contrat d’entretien est conclu avec l’entreprise « INEO » à la suite de la dissolution du SIPO d’Onzain qui en avait la compétence.

Il indique que le contrat d’entretien de l’éclairage public géré par l’entreprise « INEO » arrive à échéance au mois de janvier 2023. L’entreprise a toujours été efficace et sérieuse.

L’établissement d’un contrat est obligatoire, il comprendra les prestations suivantes :

➢ Les organes de commande, cellules, horloge, relais.

➢ Les réseaux de transport de courant (conducteur EP).

➢ Les lampes d’éclairage et les accessoires de fonctionnement des lampes et les dispositifs de protection.

➢ Le graissage des dispositifs de fermeture des portes de candélabres.

➢ Le remplacement systématique des lampes suivant les modalités prévues à l’article 4.

Il informe également que les nouvelles installations (parc de la paix) ne sont pas prises en compte, vu que le marché n’est pas terminé, les contrats devront être actualisés.

Les entreprises INEO, SPIE, BOUYGUES, R2 l’énergie ont été sollicitées. Toutes les entreprises n’ont pas répondu.

Il présente les contrats et devis suivants :

➢ INEO …..…………………2 715,50 € HT

➢ SPIE………………………..2 743,00 € HT

Le Maire rappelle l’info village de 2020 et fait le point sur le fonctionnement de l’éclairage publics. Il indique également que les travaux d’éclairage public ont débuté rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et que 9 luminaires sur les façades de particulier vont être posés.

Monsieur LAMBERTOD indique à Monsieur LIMOUSIN en charge de la vidéo protection que la nouvelle caméra du Parc de la Paix ne fonctionne pas. Monsieur LIMOUSIN fait savoir qu’un rendez-vous est pris avec M CHAPLOT, commercial de l’entreprise SRTC pour pouvoir régler le dysfonctionnement le plus rapidement possible.

Après délibération, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

➢ De retenir la proposition contrat de l’entreprise INEO pour un montant de 2 715,50 euros HT. ➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

D2022/91 AVENANT CONVENTION ADS – URBANISME -- AGGLOPOLYS

Rapport :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L422-1 à L422-8,

Vu la délibération du conseil communautaire n°2015-058 en date du 27 mars 2015 instituant un service commun entre la communauté d’agglomération Agglopolys, et les communes membres.

Vu la délibération du conseil communautaire n° A-D 2021-262 en date du 9 décembre 2021, décidant d'autoriser Monsieur le Président d’Agglopolys à signer une nouvelle convention entre les communes et le service commund'instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la délibération du conseil municipal N° D2022/02 du 17 janvier 2022 décidant d’approuver la convention définissant les missions et le coût du service commun chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 11 octobre 2022 décidant de modifier l’article 16 de la convention en y ajoutant un alinéa, consistant à modifier pour la seule année 2021, le calcul du prix unitaire.

Depuis le 1er juillet 2015, toutes les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme, d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’une Carte Communale ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme en application des dispositions de l’article L 422-8 du code de l’urbanisme.

La communauté d'agglomération Agglopolys a créé par délibération n° 2015-058 en date du 27 mars 2015 un service commun chargé d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des « communes membres » concernées. Les missions exercées par le service commun, celles qui restent à la charge des communes, ainsi que les modalités de prise en charge financière de ce service sont définies par une convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 et signée par la commune de Chaumont-sur-Loire .

Le coût du service commun facturé aux communes prend notamment en compte les frais de personnel du service commun (3,45 agents dont 3 agents instructeurs).

Or, sur une période s’échelonnant entre le 1er novembre 2021 et le 18 juillet 2022, un total de 10 mois de vacance de poste de technicien territorial a été constaté : 5 mois pour un agent instructeur, 5 mois pour un deuxième agent instructeur.

Pour tenir compte de l’altération de la qualité du service consécutive et du coût réel du service, le conseil communautaire a décidé de minorer de façon exceptionnelle pour la seule année 2021 le montant facturé aux communes.

Cette minoration correspond à 10/12 du coût annuel d’un poste de technicien soit 34 172 euros.

Le coût du service facturé aux communes au titre de l’année 2021 s’élève donc à 125 000 euros au lieu de 159 172 euros tel qu’il ressort de l’article 16 de la convention approuvée par le conseil communautaire du 9 décembre 2021 relatif aux « conditions financières »,

Afin de pouvoir faire bénéficier les communes adhérentes de la minoration prévue ci- dessus, il est nécessaire de modifier le calcul du prix unitaire pour la seule année 2021, pour une facturation en 2022.

Le Maire indique que le coût de la facturation de 2021 s’élevait à 5 622.87 €. Pour l’année 2022, une remise de 734.10 € s’applique le coût total sera donc de 4 888.77 €.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

➢ Approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération ;

➢ Autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 à la convention.

Après Délibération, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

➢ D’approuver l’avenant n°1 portant modification de l’article 16 intitulé « conditions financières » de la convention tel qu’annexé à la présente délibération ;➢ D’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant N° 1 à la convention.

D2022/92 MODIFICATION INDEMNITÉ RÉGISSEUR – CAMPING

Pour permettre au régisseur principal du camping de couvrir les frais de cautionnement et d’assurance personnelle auquel il est astreint, le maire indique qu’une prime de responsabilité de 160,00 € lui est versée.

Monsieur le Maire donne la parole à MME CABO :

Mme CABO indique que lors du contrôle de la régie par un inspecteur divisionnaire, ce dernier nous a indiqué que l’indemnité était trop basse au vu de l’importance de la régie.

Le Maire propose d’augmenter cette indemnité et de la fixer à 300,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

➢ De fixer l’indemnité du régisseur principal à 300,00 €

D2022/93 MODIFICATION REGIE – CAMPING

Le Maire donne la parole à MME CABO en charge du Camping.

Elle expose aux Conseillers qu’au cours de la saison estivale 2022, il y a eu une forte demande concernant les achats de produits de première nécessité.

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les arrêtés de création d’une régie pour le camping municipal du Chaumont-sur-Loire en date des 15 mars 1989, 28 avril 1989, 19 juillet 1989, 16 février 1999 et 6 décembre 2012 après l’avis conforme en date du 03 mai 2012, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 1998 et 1er juin 2006, Vu la délibération du 13 avril 2010 relative à l’acceptation des paiements par cartes bancaires sur le camping municipal,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2012 relative à la gestion du camping municipal par moyen informatique,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 07 novembre 2022 ; Vu le procès-verbal de vérification d’une régie de recettes en date du 23 octobre 2022 par l’inspecteur divisionnaire,

Considérant les avantages que présente une régie de recettes d’avances pour la collectivité,

Il propose au Conseil Municipal de modifier la délibération de création de la régie du Camping Municipal, pour y ajouter les dépenses et les recettes de produits de première nécessité.

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service Camping de la Commune de Chaumont-sur-Loire.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée aux Varennes, 41150 Chaumont-sur-Loire. ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 21 avril au 30 septembre de chaque année.ARTICLE 4 - La régie encaisse les nouveaux produits suivants :

1. Baguette

2. Croissant, pain au chocolat

3. Papier toilette

4. Dentifrice

5. Brosse à dents

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

6. Gel douche

7. Shampoing

8. Eau

9. Soda

10. Jus de fruit

11. Gâteaux

12. Prises électriques

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Cartes bancaires ;

2° : Chèques ;

3° : Espèces ;

- Elles sont perçues contre remise à l'usager de facture.

ARTICLE 6 - La régie paie les dépenses suivantes :

1. Baguette

2. Croissant, pain au chocolat

3. Papier toilette

4. Dentifrice

5. Brosse à dents

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

6. Gel douche

7. Shampoing

8. Eau

9. Soda

10. Jus de fruit

11. Gâteaux

12. Prises électriques

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : Mandat administratif

ARTICLE 8 - Un compte de dépôt de fonds DFT est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public, ARTICLE 9 - L’intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 1 000,00 €. ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 400,00 €. ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les jours, et au minimum quatre fois par mois. ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès de la mairie de Chaumont-sur-Loire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses tous les 30 de chaque mois, et au minimum une fois par mois. ARTICLE 14 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur et la délibération du Conseil Municipal ; ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;ARTICLE 17 – Autorise le Maire ou son représentant, à signer l’arrêté modifiant la régie de recette et d’avance du Camping.

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du service Camping de la Commune de Chaumont-sur-Loire.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée aux Varennes, 41150 Chaumont-sur-Loire. ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 21 avril au 30 septembre de chaque année. ARTICLE 4 - La régie encaisse les nouveaux produits suivants :

13. Baguette

14. GAZ « BLEUET »

15. Essuie-tout

16. Croissant, pain au chocolat

17. Papier toilette

18. Dentifrice

19. Brosse à dents

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

20. Gel douche

21. Shampoing

22. Eau

23. Soda

24. Jus de fruit

25. Gâteaux

26. Adaptateur prise électrique

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

Compte d’imputation : 7088

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Cartes bancaires ;

2° : Chèques ;

3° : Espèces ;

- Elles sont perçues contre remise à l'usager de facture.

ARTICLE 6 - La régie paie les dépenses suivantes :

13. Baguette

14. GAZ « BLEUET »

15. Essuie-tout

16. Croissant, pain au chocolat

17. Papier toilette

18. Dentifrice

19. Brosse à dents

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

20. Gel douche

21. Shampoing

22. Eau

23. Soda

24. Jus de fruit

25. Gâteaux

26. Adaptateur prise électrique

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

Compte d’imputation : 607

ARTICLE 7 - Les dépenses désignées à l’article 7 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1° : Mandat administratif

ARTICLE 8 - Un compte de dépôt de fonds DFT est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public, ARTICLE 9 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8 000,00 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est quant à lui fixé à 1 000,00 €. ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 400,00 €. ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor Public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les jours, et au minimum quatre fois par mois. ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès de la mairie de Chaumont-sur-Loire, la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses tous les 30 de chaque mois, et au minimum une fois par mois. ARTICLE 14 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 15 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur et la délibération du Conseil Municipal ; ARTICLE 16 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 17 – Autorise le Maire ou son représentant, à signer l’arrêté modifiant la régie de recette et d’avance du Camping.

QUESTIONS DIVERSES

✓ MONTION DE CENSURE – AMF

Monsieur Le Maire indique que l’AMF a transmis par mail une proposition de motion de censure sur le

contexte financier impliquant les baisses des dotations de l’État, l’inflation des coûts de l’énergie et les

conséquences sur les finances des communes.

✓ ECOLE

Madame Sandrine CABO, Maire Adjointe Déléguée aux affaires scolaires indique qu’un agent est en arrêt de

travail. Le remplacement s’effectue à tour de rôle par les Elus bénévolement.

✓ COLIS DES AINEES

Le traditionnel gouter des ainés se tiendra le samedi 10 décembre 2022 à 15h00 sous le préau de l’école.

Des colis seront distribués à chaque bénéficiaire.

✓ CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2022

La cérémonie du 11 novembre 2022 se tiendra comme chaque année au cimetière et à l’école.

Cette année nous célébrons le centenaire du monument aux morts. Chaumont au Fil du Temps met à

l’honneur un fils de poilu. Monsieur Olivier PILLET fera l’appel des morts. Deux adolescents ont écrit une

lettre destinée aux militaires et sera lue au cours du défilé.

✓ ECLAIRAGE PUBLIC GOUALOUP

L’éclairage public situé au « GOUALOUP » sera débattu en commission générale budgétaire.

✓ OFFICE DE TOURISME

Les locaux de l’office de tourisme sont vendus au profit du pharmacien. Pour pouvoir lui permettre d’ouvrir

son officine, les travaux doivent impérativement débuter en janvier.

Plusieurs réflexions sont engagées sur les manières de fonctionner en attendant la réouverture des

nouveaux locaux de l’Office de Tourisme.

L’Office de Tourisme nous demande de conserver leurs meubles qui seront stockés dans l’ancienne poste.Les possibilités d’accueil sont :

- Une caravane stationnée sur le parking de la tuilerie.

- De tenir un guichet sous la tuilerie avec une tablette.

✓ TRAVAUX BONNIGAL

Monsieur le Maire indique que les travaux débuteront courant 2024, les appels d’offres seront passés

courant 2023.

Une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil

Municipal.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée 21H12