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Procès Verbal - 01 mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Département
de
l'Ain
Commune
de
Lescheroux
COMPTE-RENDU
de
séance
valant
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1"
mars 2022
à
20h30
1/
Election
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-5
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Mme
Dominique
PETITJEAN
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
compte-rendu
valant
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
janvier
2022
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
est
validé
à l’unanimité.
3/
Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Mantenay-Montlin
du
RPI
et
du
SIVOS
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Lescheroux
accepte
à
l’unanimité
la
décision
de
la
commune
de
Mantenay-Montlin
de
se
retirer
du
SIVOS
et
du
RPI
Lescheroux,
Mantenay-
Montlin,
Saint-Jean-sur-Reyssouze
et
Saint-Julien-sur-Reyssouze
à
compter
de
la
rentrée
2022/2023. 4/
impôts
sur
les
spectacles,
jeux
et
divertissements
- Exonération
compétitions
sportives
:
Au
titre
de
l’article
1561
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
maintient
l'exonération
de
cette
taxe,
sur
l’ensemble
de
compétitions
sportives
organisées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
LESCHEROUX
(course
de
stock-cars).
5/
Pacte
de
Gouvernance
Territoriale
de
Grand
Bourg
Agglomération :
Mr
le
Maire
informe
que
le
Pacte
de
Gouvernance
Territoriale
de
Grand
Bourg
Agglomération
a été
validé
à l’unanimité
par
les
élus
communautaires
en
septembre
2020.
Il
précise
que
ce
pacte
de
gouvernance
a
pour
objet
premier
de
sceller
des
modalités
de
travail
et
d’appuis
respectifs,
entre
Grand
Bourg
Agglomération
et
ses
communes-membres.
Il
vise
en
ce
sens
à préciser :
-
Le
fonctionnement
des
instances
de
gouvernance
de
l’Agglomération
-
Les
engagements
de
l’Agglomération
en
matière
de
soutien
à
ses
communes-
membres
: dans
l’exercice
de
leurs
compétences
et
en
terme
d’appuis
financiers,
dans
une
logique
de
solidarité
territoriale
-
Les
champs
identifiés
au
titre
de
la déconcentration
des
politiques
communautaires
Mr
le
Maire
informe
que
ce
pacte
vise
ainsi
à
donner
des
lignes
directives
et
des
objectifs
partagés,
entre
l’intercommunalité
et
ses
communes-membres,
qui
guideront
l’action
de
Grand
Bourg
tout
au
long
de
l’actuelle
mandature.
Conformément
au
cadre
réglementaire
fixé
par
la
Loi
engagement
et
proximité,
chaque
commune
de
Grand
Bourg
Agglomération
est
sollicitée
pour
émettre
un
avis
concernant
ce
pacte
de
gouvernance
et
le
cas
échéant,
émettre
toute
proposition
de
modification
de
ce
dernier. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
émet
un
avis
favorable
relatif
au
Pacte
de
Gouvernance
Territoriale
de
Grand
Bourg
Agglomération.
Page
1
sur
2 6/
Délégation
de
la compétence
de
délivrance
d’une
autorisation
d'urbanisme
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
prend
acte
du
dépôt
par
Mr
NICOLIER
Aimé
d’une
demande
de
déclaration
préalable
référencée
n°
DP
00121222D0002
et
désigne
Mme
Dominique
PETITJEAN,
3°"°
adjointe
au
maire,
en
application
de
l’article
L422-7
du
code
de
l’urbanisme
et
la
charge
de
prendre
la
décision
et
se
prononcer
sur
la
délivrance
de
la déclaration
préalable
à l'issue
de
la phase
d'instruction.
7/
Point
sur
le
Budget
Primitif
2022
:
Mr
le
Maire
informe
des
principales
dépenses
qui
seront
inscrites
: programme
voirie
(60
000€),
mobiliers
bibliothèque
(3
000€),
PLU
(30
000€),
fin
des
travaux
bibliothèque
et
logement
(175
000€),
études
des
vestiaires
foot
(2 000€)
et
participation
SIVOS
(119
000€).
Au
niveau
des
principales
recettes,
la
commune
devrait
percevoir
185
000€
des
impôts
locaux
ainsi
que
le solde
des
subventions
des
travaux
liés
à la bibliothèque
(80
000€).
8/
Succession
NEVEUX
: vente
biens
mobiliers
et
divers
:
Les
élus
décident
de
mettre
en
vente
les
biens
mobiliers
situés
dans
la
maison
NEVEUX
en
organisant
un
vide
maison
le
samedi
30
avril
2022.
Mr
le
Maire
indique
que
Mr
BENACCHIO
de
l'ONF
est
chargé
d’estimer
les terrains
boisés.
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
but
étant
de
valoriser
au
mieux
les
biens
légués
par
Mr
NEVEUX.
9/
Tour
de
garde
des
élections
présidentielles
:
Mr
le
Maire
informe
que
les
élections
présidentielles
auront
lieu
les
10
et
24
avril
2022.
Les
membres
du
bureau
vote
sont
désignés.
10/
Cimetière
: modification
du
Règlement
du
cimetière,
application
des
nouvelles
consignes
de
tri
au
cimetière :
Mr
le
Maire
précise
que
dans
la
partie
réservée
aux
cavurnes,
la
hauteur
maximale
des
stèles
est
fixée
à 60
cm
et
qu’elles
devront
être
disposées
dos
à dos.
Ilinforme
que
des
nouvelles
consignes
de
tri seront
mises
en
place
au
cimetière.
11/
Cérémonie
de
la
FNACA
du
19
mars
à
Lescheroux
:
L'ensemble
de
la population
est
conviée.
La
commune
finance
le vin
d'honneur,
la
gerbe
commémorative
et
la
fanfare.
A
cette
occasion,
la plaque
de
la place
du
19
mars
1962
sera
inaugurée.
12/
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
:
Le
logement
n°3
de
la cure
a été
attribué
à
Mr
Pascal
MAZUY
à compter
du
12/02/2022.
Le
logement
n°2
de
la
résidence
Félix
BESSARD
sera
attribué
à
Mme
Gisèle
FONTAINE.
Affaires
diverses
:
Dédite
logement
n°4
de
la
cure
: Mr
CHOSSAT libère
le
logement
au
01/05/2022.
Page
2
sur
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