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Procès Verbal - 03 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Lescheroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
valant
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 mars
2020
à
20h30
1) Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11/02/2020 :
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
validé
à l'unanimité.
2)
Implantation
d’une
antenne
_4G
: Désignation
d’un
géomètre :
Mr
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
en
date
du
14
janvier
présentant
le
projet
aux
riverains
en
présence
des
représentants
d'Orange
et
de
la
SNEF,
Mr
Armel
MOREL,
propriétaire
de
la
parcelle
A
153,
a
proposé
de
procéder
à
un
échange
de
terrain
avec
le
décroché
appartenant
à
la
commune
localisé
le
long
de
la voie
communale
n°214.
La
société
SNEF
a
procédé
à
un
contrôle
technique
par
drone:
celui-ci
est
concluant
et
ce
terrain
convient
parfaitement
pour
le
projet.
Mr
le
Maire
informe
que
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
peut
procéder
par
voie
d'échange
de
terrains
avec
des
particuliers.
Le
décroché
en
question
relevant
du
domaine
public
de
la
commune,
il
convient
de
procéder
à
son
déclassement
et à sa
désaffection.
Il précise
que
le déclassement
d’une
dépendance
de
la voirie
routière
telle
un
accotement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
et
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable.
Mr
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
à
un
bornage
par
un
géomètre
expert
afin
de
diviser
la
parcelle
À
n°153
avec
détachement
d’une
parcelle
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
ainsi
que
la
division
de
la
parcelle
A
n°147
en
limite
de
route
pour
régularisation
de
la
limite
et
des
abords
immédiats. l'indique
que
deux
propositions
ont
été
transférées
en
mairie,
à savoir
:
-Le
Cabinet
Bablet-Magnien-Gaud
de
Saint
Denis
les
Bourg
: 1 434€
TTC
-Le
Cabinet
Monin
de
Mâcon
: 1 754.40€
TTC
Le
conseil
municipal
désigne
le
cabinet
BABLET-MAGNIEN-GAUD
de
Saint-Denis-les-Bourg
suivant
un
devis
de
1 434€TTC
concernant
la
division
de
la
parcelle
A
n°153
avec
détachement
d’une
parcelle
pour
l'implantation
d’une
antenne
relais
ainsi
que
la
division
de
la
parcelle
A
n°147
en
limite
de
route
pour
régularisation
de
la
limite
et des
abords
immédiats.
3)
Logement
2
de
la
cure :
Le
conseil
décide
que
la
commune
procédera
aux
réparations
et
nettoyage
citées
dans
l’état
des
lieux
de
sortie
et
demande
aux
héritiers
de
Mr
Joël
CHATEL,
le
remboursement.
La
caution
d’un
montant
de
235.74€
ne
sera
pas
restituée,
4)
Lègue
universel
de
Mr
NEVEUX
Raymond
au
profit
de
la
Commune
de
LESCHEROUX
:
Mr
le
Maire
informe
du
testament
olographe,
rédigé
de
son
vivant
par
Mr
NEVEUX
Raymond
le
8
mai
2017,
domicilié
1754
Route
de
Julien
01560
LESCHEROUX.
Mr
NEVEUX
Raymond,
qui
par
ce
testament
remis
à
l'étude
de
Maître
Brigitte
VIGNAUX
notaire
à Saint-Trivier-de-Courtes
(Ain),
lègue
à
la
commune
de
LESCHEROUX
l'intégralité
de
ses
biens
dans
les
conditions
suivantes
:
-La
commune
de
LESCHEROUX
est
chargée
de
gérer
les
obsèques
civiles
de
Mr
NEVEUX
Raymond
et
faire
mentionner
la
date
de
son
décès
sur
le
monument
funéraire
situé
au
cimetière
de
Saint
Julien-
sur-Reyssouze,
la
procession
mortuaire
se
réunira
à la
porte
du
cimetière.
L'ensemble
des
biens
en
propriété
(habitations,
terrains,
biens
mobiliers)
ainsi
que
les
comptes
bancaires
sont
légués
à
la
commune.
Page
1
sur
2 -La
bibliothèque
localisée
à
l'entrée
ainsi
que
les
deux
lampadaires
de
la
salle
de
séjour
et
du
salon
resteront
dans
le
bâtiment
d’habitation
situé
au
1754
Route
de
Julien
à
LESCHEROUX.
Le
conseil
municipal
décide
d'accepter
ce
legs
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
donne
délégation
à
Monsieur
le
maire
à
l’effet
de
signer
les
documents
nécessaires.
l'est
indiqué
que
la
commune
s'engage
à
fleurir
la
concession
de
Mr
NEVEUX
au
printemps
et
à
la
Toussaint. 5)
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2020
:
Mr
le
Maire
fait
un
compte
rendu
des
taxes
directes
locales
perçues
durant
l’année
2019,
à
savoir
175
929.00€
et
rappelle
que
les
taux
ont
été
augmentés
en
2019.
Il
précise
que
cette
année,
le
conseil
municipal
n’a
pas
à
voter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation.
En
revanche,
il doit
se
prononcer
sur
les
autres
taux
de
fiscalité
directe
locale.
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2019
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2020
soit
:
- taxe
foncière
(bâti)
:12.32
- taxes
foncière
{non
bâti)
:40.61
Mr
le
Maire
indique
que
l'augmentation
des
taux
décidés
en
2019
sur
la
taxe
d'habitation
n’est
pas
prise
en
considération
sur
l’année
2020
ainsi
que
pour
les
années
à venir
6)
Comptes
de
Gestion
et
Comptes
administratifs
2019
—
Budget
primitif
2020:
Le
conseil
municipal
approuve
les
comptes
de
gestion
et
comptes
administratifs
2019,
précisant
que,
tous
budgets
confondus,
l'excédent
globalisé
est
de
128
875.99
€,
Le
conseil
municipal
approuve
le
budget
primitif
2020
qui
s'élève
à :
Budget
équilibré
en
:fonctionnement
à 556
023
€,
investissement
à 463
224
€,
Page
2
sur
2