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Procès Verbal - 06 janvier 2015 Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Réunion du 06 janvier 2015

Convocation du 22 décembre 2014

Affichage du 23 décembre 2014

Suite à convocation de Monsieur le Maire, Conseiller Général des A.M, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mardi 06 janvier 2015 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S, Messieurs Blanc G et Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Scotto M, Videau A et Messieurs Albin M, Martigny J Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Madame Scotto M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 20 novembre 2014 ; Demandes de subventions pour les travaux du bâtiment « gare SNCF » ; Lancement de la consultation d’entreprises pour les travaux d’aménagement de places de stationnement et d’une plateforme au quartier le Bausset ; Rémunération de l’agent recenseur ; Adhésion à la télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité avec la préfecture des Alpes-Maritimes ; Adhésion de la commune de Coaraze au SILCEN; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 20 NOVEMBRE 2014

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DU BATIMENT « GARE SNCF » (DEL2015- 01-001)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé de réhabiliter le bâtiment de l’ancienne gare SNCF récemment acquis par la commune. Cette opération permettra de réaliser à l’étage un logement communal de type T3 et ainsi répondre aux besoins en logement d’une famille à revenus modestes. Le rez-de-chaussée sera quant à lui aménagé dans le but de créer un garage communal qui servira de lieu de stockage pour le matériel de voirie et de stationnement du véhicule communal.

Compte tenu de la vétusté du bâtiment, il est nécessaire de procéder à la réfection totale de l’étage. La transformation du rez-de-chaussée en garage est quant à elle beaucoup moins onéreuse. La remise en état des façades s’impose également. Le programme détaillé de ces travaux fait apparaître une dépense évaluée à 129 060 € HT pour la réalisation du logement communal et la réfection des façades, et à 37 400 € HT pour la transformation du rez-de-chaussée en garage communal.

Pour permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il convient de demander à l’Etat, à la Région et au Département les subventions les plus élevées possible et présente les plans de financement prévisionnels. La part restant à la charge de la commune pourrait être financée par un emprunt.

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à monsieur Blanc qui fait une présentation détaillée des travaux à entreprendre pour chacun des niveaux. Il précise que le projet technique qu’il a pu réaliser en tenant compte de contraintes diverses devrait s’inscrire dans les objectifs définis par la municipalité. Il indique également que le mobilier du hall de la gare SNCF pourra être offert au musée ferroviaire de Peillon afin d’enrichir son patrimoine.

Monsieur Albin Michaël demande quels sont les délais de réalisations des travaux qui ont été prévus. Monsieur le Maire souhaite que cette opération début au second semestre 2015 mais elle est tributaire de l’obtention des subventions.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le programme détaillé des travaux et décide de demander les subventions les plus élevées possibles à l’Etat, au Conseil Régional et au Conseil général. Il approuve les plans de financement présentés et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 JANVIER 20152

LANCEMENT DE LA CONSULTATION D’ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE PLACES DE STATIONNEMENT ET D’UNE PLATEFORME AU QUARTIER LE BAUSSET

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Blanc. Monsieur l’adjoint présente les travaux d’aménagement qui seront réalisés sur le terrain communal du quartier le Bausset, à la sortie du village. Il indique qu’au niveau du 21 de la Route Nationale, un accès va être créé en reprenant le busage du vallon pour l’aménagement d’une quinzaine de places de stationnement en amont et une dizaine en aval. Au bout du parking, une plateforme multi sport sera réalisée. Le site sera également accessible depuis la place du Tracoal au cœur du village. Cet aménagement a un double intérêt puisqu’il permet d’une part de créer une plateforme mieux aménagée pour les pratiques sportives et de transformer l’actuel stade de la montée des Escaïons en places de stationnement. Le coût total de ce projet est évalué à 79 000 € HT. Ces travaux seront réalisés en plusieurs tranches dont la première phase sera financée dans le cadre de la dotation cantonale 2014 affectée à la voirie communale. Il précise que les opérations de goudronnage feront parties de la deuxième tranche de travaux et que l’aménagement de la plateforme multi sport sera réalisé en 2016 avec des financements dédiés.

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lui a donné délégation pour l’organisation et la passation des marchés publics de travaux. Par conséquent, il informe l’assemblée que la procédure de mise en concurrence pour la réalisation de ce projet dans le cadre d’un marché à procédure adapté sera lancée prochainement.

Le conseil municipal prend acte.

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR (DEL2015-01-002)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 15 janvier au 14 février 2015. Afin d’assurer le bon déroulement de l’enquête, il indique que madame Adroit Cécile Fleur a été désignée par arrêté municipal pour remplir la fonction d’agent recenseur. Il donne ensuite la parole à madame Gantelme.

Madame l’adjointe aux finances indique qu’il convient à présent de fixer les modalités de rémunération de cet agent et elle propose que celle-ci se fasse sur la base d’un montant forfaitaire de 530 € bruts pour toute la durée du recensement. Cette somme est calculée en fonction de la dotation forfaitaire versée par l’Insee. La rémunération tient compte des deux demi-journées de formation prévues par l’Insee. Elle précise que cette rémunération pourra être assortie d’une indemnité forfaitaire de 100 € en remboursement des frais engagés par madame Adroit pour effectuer le recensement dans les quartiers excentrés du village.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ensemble des ces propositions dont les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 – article 6256 du budget 2015.

ADHESION A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE AVEC LA PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES (DEL2015-01-003)

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gantelme. Madame l’adjointe indique au conseil municipal que depuis la loi du 13 août 2004, les collectivités locales ont la possibilité de transmettre par voie dématérialisée les actes soumis au contrôle de la légalité en Préfecture, via l’application « ACTES ». Cet outil permet un gain de temps considérable pour la transmission des principaux documents administratifs (délibérations, arrêtés municipaux, contrats…) mais aussi les documents budgétaires. Pour cela, il convient de signer une convention avec la Préfecture des Alpes-Maritimes et ainsi définir les champs d’utilisation de cette application.

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ; Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ; Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 ; Vu le décret 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité ; Considérant l’intérêt d’adhérer à la télétransmission des actes qui constitue une voie de progrès et de modernisation de l’administration ; Considérant que, conformément au décret visé plus haut, pour mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité une convention doit être conclue avec le Préfet pour déterminer, notamment, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les3

engagements respectifs de la collectivité et du représentant de l’Etat pour le fonctionnement de ce processus ; Considérant que la convention à intervenir sera conclue pour une durée initiale de 1 an, avec tacite reconduction, mais que la commune conserve la possibilité d’y mettre un terme à tout moment.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce projet de convention avec l’Etat. Il autorise monsieur le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à venir.

ADHESION DE LA COMMUNE DE COARAZE AU SILCEN (DEL2015-01-004)

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Blanc. Monsieur l’adjoint indique au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal des cantons de Levens, Contes, l'Escarène et Nice (SILCEN), dans sa séance du 2 décembre 2014, a décidé d’approuver l’adhésion de la commune de Coaraze pour le transfert de la compétence « Assainissement Non Collectif ». Il convient donc de se prononcer sur l’adhésion au SILCEN de la commune de Coaraze pour que le syndicat intercommunal exerce cette compétence en ces lieu et place.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2013

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention avait été accordée à notre commune par le Conseil Régional dans le cadre du fonds de solidarité locale de 2013. Elle avait pour objet l’acquisition de containers dédiés au stockage du matériel de voirie. Il indique que suite à l’acquisition du bâtiment de l’ancienne gare SNCF et au projet d’aménagement du rez-de-chaussée en garage communal, cet achat n’a plus lieu d’être réalisé. Par conséquent, il propose de demander au Conseil Régional l’annulation de cette subvention au titre de l’année 2013.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

BAR-RESTAURANT « LE VIEUX FOUR »

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que monsieur et madame Bennati l’ont informé oralement qu’ils cessaient leur activité à compter du 31 décembre 2014. A ce jour aucun courrier confirmant cette décision n’a été reçu en mairie. Cette attitude est préjudiciable aux bonnes relations qui ont toujours prévalues entre la commune et les exploitants de ce commerce. Elle est de nature à compromettre tout arrangement amiable qui permettrait de concilier les intérêts de l’ensemble des parties.

Le conseil municipal prend acte.

CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise d’opter pour la carte communale qui se substituera à l’actuel Plan d’occupation des Sols (POS). Il propose de lancer la procédure d’appel d’offres afin de désigner le bureau d’études qui réalisera ce document d’urbanisme.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

DIVERS

Monsieur Albin Michaël s’interroge sur les mesures prises pour procéder au déblaiement de la rue des Espras au droit de l’éboulement provenant de la propriété de monsieur et madame Blanchi René. Monsieur Blanc indique qu’une expertise diligentée par notre assurance a été réalisée le 31 décembre 2014. Des devis de travaux ont été réalisés et la commune engagera prochainement une mise en demeure avant exécution d’office du déblaiement et de la sécurisation des lieux. Monsieur le Maire4

précise que l’arrêté municipal interdisant l’accès à la rue des Espras au droit du sinistre ne sera annulé que lorsque nous aurons la certitude que la sécurisation des piétons sur la voie publique est garantie.

Le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.