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Procès Verbal - 7 septembre 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 septembre 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

Réunion du 7 septembre 2015

Convocation du 27 août 2015

Affichage du 28 août 2015

Suite à convocation de Monsieur le Maire le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le lundi 7 septembre 2015 à 18H30.

Sont présents : Outre Monsieur le Maire, Madame Gantelme S et messieurs Blanc G, Landra Ph adjoints, ainsi que Mesdames Di Salvo M, Domerego M, Leandro M, Videau A et Messieurs Albin M, Martigny J Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Madame Scotto M représentée par pouvoir à madame Gantelme S.

Secrétaire de séance : Madame Videau A, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 23 juin 2015 ; Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Programme d’Aménagement Solidaire ; Demande de subvention pour les actions culturelles, sportives et de loisirs de l’année 2016 auprès du Département des Alpes-Maritimes ; Fixation du montant de participation de la commune pour la restauration scolaire de l’année 2015-2016 ; Adhésion à la convention unique d’offre de services proposée par le Centre de Gestion des Alpes- Maritimes au titre des missions facultatives ; Candidature au patrimoine mondial de l’Unesco « les Alpes de la Méditerranée » ; Mise à disposition d’un terrain à la société de chasse St Honorat ; Questions diverses.

APPROBATION DU PV DU 23 JUIN 2015

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AMENAGEMENT SOLIDAIRE (DEL 2015-09-024)

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gantelme. Madame l’adjointe rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement du cœur de village qui consiste en la création d’un mail piétonnier et de 11 places de stationnement, la réalisation de 3 logements communaux à caractère social, l’aménagement d’une nouvelle mairie, d’une salle rurale d’activités et d’une médiathèque, sur la parcelle cadastrée section C n°341. Une étude de faisabilité du projet a été réalisée afin de mieux appréhender les contraintes environnementales, urbanistiques et administratives et ainsi déterminer le coût d’un tel projet. Le montant global de cette opération est estimé à 2 123 834.00 € HT. Dans le cadre du Programme d’Aménagement Solidaire (PAS) conclu entre la Région et l’Association pour le Développement du Pays des Paillons (ADPP), et après modification des programmes d’actions décidés par le conseil d’administration de l’ADPP, madame Gantelme propose de demander une aide financière d’un montant de 258 881.13 €, soit 20.96 % pour le volet aménagement et 45 000.00 € pour le volet habitat au Conseil Régional PACA pour cette opération classée exemplaire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce programme et le nouveau plan de financement. Il autorise monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération et à accomplir toutes les formalités requises.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS DE L’ANNEE 2016 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (DEL2015-09-025)

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gantelme. Madame l’adjointe rappelle au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 07 SEPTEMBRE 20152

En raison du succès rencontré par ces différentes activités et manifestations, les charges supportées pour leur organisation sont en constante augmentation. Elles deviennent trop lourdes pour notre seule collectivité qui, en plus de l’aide matérielle et du soutien aux associations, se voit contrainte de participer à leur financement sous peine de les voir disparaître.

En effet, la rémunération des intervenants et la mise en place d’une logistique de plus en plus sophistiquée pour répondre aux exigences techniques et de sécurité, dépassent de beaucoup les moyens dont disposent les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles dont de nombreux jeunes.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, madame Gantelme propose de demander au Département des Alpes-Maritimes une subvention de 4 500 € pour l’année 2016.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition afin de pouvoir continuer à organiser les activités prévues, tout en maîtrisant les dépenses de façon drastique.

FIXATION DU MONTANT DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L’ANNÉE 2015-2016 (DEL2015-09-026)

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gantelme. Madame l’adjointe expose au conseil municipal que par délibération en date du 27 mai 2015, la municipalité de l’Escarène a décidé de revaloriser les tarifs de la cantine municipale à compter du 1er septembre 2015.

Pour les enfants domiciliés sur la commune de l’Escarène, le tarif de la cantine passe de 3.80 € à 3.99 € par enfant et par repas (soit 5 % d’augmentation) et pour les enfants domiciliés hors de la commune de l’Escarène, le tarif passe de 7.87 € à 8.13 € par enfant et par repas (soit 3.3 % d’augmentation).

Conformément à la délibération de notre assemblée en date du 18 septembre 1998 afin d’assurer l’égalité de traitement des enfants, il convient de réactualiser la participation de notre commune aux frais de restauration scolaire supportés par les familles touëtoises. Cette disposition s’impose en raison du refus de la commune de l’Escarène de facturer directement à notre collectivité les repas servis aux enfants touëtois. La charge financière supportée par les familles de notre commune sera ainsi identique à celle des familles escarénoises.

Madame Videau trouve le prix réel du repas bien élevé et demande si il est justifié. Monsieur le Maire indique que la commune de l’Escarène fait appel à un prestataire de service pour l’élaboration des repas, ce qui peut justifier un tel coût.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir une participation financière aux prix de repas égale à la différence entre le prix payé par les enfants de la commune siège de l’école et le prix de revient énoncé, soit 4.14 € (quatre euros et quatorze centimes). Cette contribution sera versée directement aux familles touëtoises sur présentation des justificatifs de paiement.

ADHÉSION À LA CONVENTION UNIQUE D’OFFRE DE SERVICES PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DES ALPES-MARITIMES AU TITRE DES MISSIONS FACULTATIVES (DEL2015-09- 027)

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Landra. Monsieur l’adjoint expose au conseil municipal que la commune est affiliée au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06) qui assure pour notre compte, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, les missions obligatoires prévues par la loi, notamment la gestion de la carrière des agents, l’organisation des commissions administratives paritaires, la bourse de l’emploi et l’organisation des concours et examens.

Il rappelle différentes conventions ont été passées avec le CDG06 afin qu’il exerce pour nos agents les missions facultatives suivantes :

- la médecine préventive,

- le remplacement des agents.

Le Président du CDG06 nous a fait connaître que le Conseil d’Administration avait délibéré le 22 juin dernier pour simplifier ce dispositif et le remplacer par une convention unique afin de faciliter la gestion de nos adhésions actuelles et futures à ces missions.3

Le nouveau cadre juridique qu’il nous est proposé d’adopter repose sur une convention unique d’une durée de 3 ans dont l’entrée en vigueur interviendrait au 1er janvier 2016.

Les principes régissant cette convention unique sont les suivants :

- pour les missions facultatives déjà souscrites : la convention se substituera de plein droit aux conventions existantes aux conditions de tarif et de service actuellement en vigueur ; - pour les missions facultatives dont notre commune pourra souhaiter bénéficier après la signature de la convention unique : l’accès à ces missions se fera par la souscription d’un simple bulletin d’adhésion sans qu’il soit besoin de passer de nouvelle convention ;

- les annexes de la convention unique précisent les conditions particulières de réalisation de ces missions et la grille tarifaire applicable pour l’année 2015 ;

- ces annexes pourront le cas échéant être actualisées par le Conseil d’Administration du CDG06 en fonction de l’évolution des conditions de réalisation et du coût de ces missions, étant précisé que le CDG06 dispose d’une comptabilité analytique pour lui permettre de fixer les tarifs applicables au plus juste coût.

Ce dispositif présente ainsi le double avantage de faciliter l’accès de notre commune aux missions facultatives par une formule d’adhésion « à la carte » au moyen d’une seule convention avec le CDG06 et de simplifier la gestion administrative des relations entre les deux partenaires.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au dispositif de convention unique d’offre de services proposé par le CDG06 pour l’accès aux missions facultatives assurées par cet établissement. Il autorise monsieur le Maire à signer la convention unique d’offre de services présentée par le CDG06 ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention.

CANDIDATURE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO « LES ALPES DE LA MÉDITERRANÉE » (DEL2015-09-028)

Monsieur le Maire donne la parole à madame Gantelme. Madame l’adjointe fait part au conseil municipal de l’opportunité et de l’intérêt de s’associer à la candidature des « Alpes de la Méditerranée » au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Elle indique que le Département des Alpes-maritimes se propose d’accompagner les 18 communes situées dans ce projet de périmètre.

Elle rappelle que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Convention du Patrimoine mondial de l'UNESCO ;

Vu l'article 4 du règlement CE n°1082/2006, relatif à la constitution du Groupement européen de coopération territoriale (GECT) ;

Vu la convention constitutive et les statuts du GECT «Parco Europeo – Parc Européen Alpi Marittime – Mercantour » du 23 mai 2013 ;

Vu la convention de partenariat en date du 15 mai 2014, entre le GECT « Alpi Marritime-Mercantour », le parc naturel de Marguareis, le parc Alpi Liguri, la Province d’Imperia et le jardin botanique Hanbury ;

Elle poursuit en indiquant :

- la nécessité de coopérer dans les domaines de la protection et de la gestion des patrimoines naturels, culturels et paysagers, la valorisation des espaces naturels, du tourisme durable et de l'éducation au développement durable ;

- qu’il faut valoriser un territoire d’une valeur exceptionnelle et conserver ses qualités naturelles, culturelles et paysagères afin d’offrir au public un cadre privilégié pour la découverte et la connaissance de ces patrimoines ;

Elle expose ensuite que :

- Considérant que la candidature des « Alpes de la Méditerranée » au patrimoine mondial de l’UNESCO, portée par le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « Parco europeo / Parc européen Alpi Marritime-Mercantour » en association avec le parc naturel de Marguareis, le parc Alpi4

Liguri, la Province d’Imperia et le jardin botanique Hanbury, a été officiellement inscrite sur la liste indicative des deux États français et italiens en avril 2013 ;

- Considérant que le lien Montagne –Mer est indispensable au sein du projet de périmètre du bien pour assurer la démonstration de la valeur exceptionnelle universelle de celui-ci pour les critères relatifs à la géologie, la géomorphologie, les processus écologiques, et la biodiversité ;

- Considérant que le Département des Alpes-Maritimes se propose d’accompagner les 18 communes situées dans le projet de périmètre du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée » hors zone cœur du Parc National du Mercantour, à savoir, Beaulieu, Cap d’Ail, Castellar, Castillon, Èze, Gorbio, La Trinité, La Turbie, l’Escarène, Lucéram, Menton, Peille, Saint-Agnès, Roquebrune Cap Martin, Saint-Jean Cap Ferrat, Sospel, Touët de l’Escarène et Villefranche-sur-Mer, pour leur association à cette candidature ;

- Considérant que la commune aura à se prononcer librement et au fur et à mesure de l’élaboration du projet sur les conditions retenues pour la gestion du bien « Les Alpes de la Méditerranée » ;

- Considérant l’accord de principe de la commune à s’engager à participer au projet de montage du dossier Unesco, selon un périmètre confirmé par elle-même sur son territoire ;

Le conseil municipal doit donc se prononcer sur cette candidature.

Après débat, le conseil municipal à dix voix pour et une abstention, décide de conventionner avec le

Groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Parco Europeo – Parc Européen Alpi

Marittime – Mercantour » et le Département des Alpes Maritimes afin que ce dernier accompagne les 18

communes citées ci-dessus au titre de la candidature du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée »

situées dans le périmètre du bien naturel, « Les Alpes de la Méditerranée ». Il approuve les termes de

ladite convention et autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en

place de cette candidature et à signer tous documents afférents.

MISE À DISPOSITION D’UN TERRAIN À LA SOCIÉTÉ DE CHASSE ST HONORAT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi par la société de chasse St Honorat afin qu’elle puisse disposer d’un terrain d’environ 100 m² au quartier le Bausset à proximité d’un point d’eau. Ce terrain serait utilisé pour effectuer le dépeçage du gros gibier. Il serait situé à proximité du ravin de la rosée. Il rappelle que cette parcelle est située dans une zone inconstructible. Compte tenu qu’il s’agit d’une association communale, monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande. Cette occupation fera l’objet d’une convention entre la commune et la société de chasse St Honorat.

Après débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

QUESTIONS DIVERSES

ATTRIBUTION D’UNE AIDE EXCEPTIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE DE PROJETS CULTURELS AU COLLEGE FRANCOIS RABELAIS (DEL2015-09-029)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été sollicité par madame la principale du collège François Rabelais de l’Escarène afin d’apporter une aide financière pour la mis e en place de projets culturels au sein de son établissement. Ces projets consistent notamment en la création d’une web radio ainsi que d’une classe artistique et culturelle en quatrième.

Des subventions du Conseil Départemental ou de l’Inspection Académiq ue sont versées au collège mais sont insuffisantes en regard du coût pour la mise en place et le suivi de ces actions pédagogiques qui sont en liaison avec les matières enseignées au lycée Goscinny à Drap. Il souligne l’excellent résultat du lycée qui pour la première session du baccalauréat affiche un taux de réussite de 95 %.

Par conséquent, monsieur le Maire propose que soit versée une aide financière exceptionnelle de 200 € en faveur du collège François Rabelais à l’Escarène pour mener à bien les différents projets.5

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

LOYER DU BAR-RESTAURANT « LE VIEUX FOUR » (DEL2015-09-030)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la SARL Bennati a mis fin à l’exploitation du bar- restaurant « le Vieux Four » au 31 décembre 2014. Il indique que quelques travaux de remise en état sont nécessaires avant la reprise du local par un nouveau gérant. Des candidatures ont été reçues en mairie pour en reprendre la gérance. Les candidats vont être reçus afin de déterminer celui qui répond le mieux aux critères d’exploitation d’un tel commerce.

Par conséquent, monsieur le Maire propose de faciliter l’exploitation de ce commerce de proximité et de fixer le montant de la location du local à 200 € par mois ainsi que celui de la licence IV à 100 € mensuel. Cette location sera réalisée sous la forme d’un bail commercial de 3, 6 et 9 ans.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition.

TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ ELECTRICITE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe communale de l’électricité prélevée par ERDF était reversée aux collectivités territoriales pour financer des investissements. Depuis le 1er janvier 2015, celle-ci est collectée par le Syndicat Département de l’Electricité et du Gaz (SDEG) qui décide ou pas de la reverser à ses communes membres. Il indique que par délibération du 22 juin 2015, le SDEG a décidé de revaloriser le coefficient multiplicateur pour le calcul de cette taxe et de le porter à 8.50 au 1er janvier 2016. La taxe sera répartie de la façon suivante :

- part du SDEG : coefficient de 1.50

- part de la commune : coefficient de 7

Le conseil municipal prend acte.

DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un projet de réalisation d’une déchetterie sur un terrain situé à proximité du rond point de la Fontaine Jariet sur la commune de Contes avait été validé par l’ancien conseil communautaire et les opérations prêtes à être lancées. Lors du renouvellement des conseillers municipaux, une nouvelle majorité s’est dessinée au sein de la communauté de communes du pays des Paillons. Celle-ci a majoritairement décidé de stopper ce projet. Après plusieurs rebondissements lors des conseils communautaires et une situation tendue, le bon sens l’a enfin emporté et la création de cette déchetterie intercommunale a finalement été adoptée à la majorité.

Le conseil municipal prend acte.

AVANCEMENT DES TRAVAUX AU QUARTIER LE BAUSSET

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement au quartier le Bausset ont bien avancé. Une route d’accès d’une largeur de 6 mètres a pu être créée. Elle débouche sur une première plateforme d’une superficie d’environ 350 m² qui est en lien direct avec la place de la mairie par un mail piétonnier.

Monsieur le Maire pense que cette plateforme pourrait finalement être aménagée pour accueillir 40 places de stationnement en plus de celles qui seront réalisées le long de la route d’accès. Un éclairage public et des caméras de vidéosurveillance seront installés pour sécuriser les lieux. Cette redéfinition du programme amènerait à déplacer l’implantation du futur terrain multi sport sur la partie de terrain qui se trouve juste au-dessus du parking.

Cela permettra un aménagement agréable conciliant aire multi sport, espace détente, jeux de boules et un espace dédié aux animaux. Cela nécessitera de lancer un nouveau marché public de travaux pour réaliser ces équipements.

Le conseil municipal prend acte.6

ORGANISATION D’UN RASSEMBLEMENT LE 19 SEPTEMBRE 2015

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à la suite du vote de la nouvelle organisation du territoire de la république (loi NoTRE), les communes sont menacées en tant qu’entité démocratique et vont subir des diminutions de 30 % des dotations de l’Etat. Cette baisse représente une baisse annuelle de 12 % de notre capacité d’autofinancement pour les investissements. Mais cette loi menace aussi l’existence même des services publics. Il informe que l’Association des Maires de France a décidé de mettre en place des actions lors des journées du patrimoine en sollicitant les communes à organiser des initiatives dans toute la France.

Monsieur le Maire propose de mettre en place les actions suivantes :

- faire une journée « porte close » de la mairie le mercredi 16 septembre. L’accueil de la mairie sera fermé afin de sensibiliser le public aux conséquences de cette loi,

- envoi d’un courrier à l’ensemble de la population touëtoise pour expliquer les menaces qui pèsent sur les communes,

- organiser un rassemblement le samedi 19 septembre à 11h devant la mairie pour présenter les conséquences de cette loi et répondre aux questions de la population, - faire signer une pétition lors de cette manifestation.

Le conseil municipal prend acte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.