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Déliberation - 1737471598 20250121153442
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1737471598 20250121153442)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Démocratie,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du mercredi 11 décembre 2024
Délibération N° DE_2024_ 068
NOMBRE DE MEMBRES Le onze décembre deux mille Ungt-quatre, à 09 heures
15, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
En ’ b it par la loidans le lieu habituel d | Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (salle de réunions), sous la présidence de 15 11 14 Monsieur Robert BOS ().
Date de la convocation :
Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (), Monsieur
DENT2P2024 Robert BOS (), Monsieur Gilles SEGURET (), Monsieur Pour Contre | Abstention Piere CARCENAC (), Madame Muriel LAPIERRE (),
14 0 1 Madame Marie-Reine RIVIERE ()}, Monsieur Alain VERNHES (), Monsieur Adrien COLOMB {}, Monsieur
Résultat du vote: adoptée Patrick PENNEC (), Monsieur Jean-Louis LAPIERRE (), Monsieur Thierry PALAZETTI ()
Représentés : Madame Cécile SAVY () représentée par
Monsieur Robert BOS (), Monsieur Simon FOURNIER ()
représenté par Monsieur Gilles SEGURET (), Monsieur
René CLUZÆEL () représenté par Madame Marie-Reine
RIVIERE (), Monsieur Nathan CARCENAC () représenté
par Monsieur Pierre CARCENAC ()
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Adrien COLOMB () est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Dissimulation des Réseaux à Lacan - Participation communale |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
l'aménagement au Lieu-dit LACAN - Tranche 1, il semble opportun de traiter les réseaux
électriques, de télécommunication et d'éclairage public.
Il cède la parole à au premier adjoint et quitte la salle car il se trouve directement
intéressé dans cette affaire.
Monsieur le premier adjoint indique que M. le Président du S.LE.D.A.,, Maître
d'Ouvrage des travaux a été saisi. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A,, ce
projet peut être pris en considération mais la participation de la collectivité est
nécessaire.
- Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Lieu-dit LACAN - Tranche 1
Date de transmission de l'acte: 13/12/2024
Date de reception de l'AR: 13/12/2024
012-211202551-DE 2024 068-DE DE, 2024968
AGEDI est estimé à 56 016,11 € Euros H.T.
La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 16
804,83 € Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de
Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de
recette correspondant.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes
techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil
seront réalisés par l’entreprise GMES SPIE CityNetworks - SLA titulaire du marché
S.I.E.D.A. dans cette zone.
- Le projet est estimé 14 841.86 € Euros H.T. La participation de la commune
portera sur 50 % du montant HT. des travaux de génie civil, soit
7 420,93 € Euros, auxquels s'ajoutent les frais de câblage Orange estimés à 6
580.00 € Euros, en intégralité à votre charge, car il n’y a pas d’appuis communs.
- Le montant total de votre participation pour le réseau télécommunication sera de
14 000,93 € Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez,
receveur du S.I.E.D.A. dès l’achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est
obligatoire sous peine d'abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes
réalisés en fin de travaux et après attachement.
- En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage
public. La commune a transféré la maîtrise d'ouvrage de l'éclairage public. Le projet est
estimé à 7 163,01 € Euros H.T.
La participation de la commune sera de 7 163,01 € Euros H.T., somme qui sera
versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S..E.D.A, dès
l'achèvement des travaux.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil à l’unanimité :
DECIDE
* De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.
* Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de
travaux. Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient
nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie
Date de transmission de l'acte: 13/12/2024
Date de reception de l'AR: 13/12/2024
012-211202551-DE 2024 068-DE DE22024.168
AGEDI sur le montant des factures définitives.
PRECISE que des études d'enfouissement seront demandées et réalisées pour les
villages de La Bastide et Carcenac ;
Ainsi fait et délibéré, les jours, les mois et an susdits.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Robert BOS () Monsieur Adrien COLOMB () Président de séance Secrétaire de séance
|
Date de transmission de l'acte: 13/12/2024
Date de reception de l'AR: 13/12/2024
012-211202551-DE 2024 068-DE
AGEDI
DE_2024_068 #