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Arrêté - 1688548300 20230704163032
Conseil Municipal - 1688483374 20230704161649 00002
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Déliberation - 1768918539 20260120145235
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1768918539 20260120145235)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
13/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
13/11/2025
012-211202551-DE
2025
062-DE
AGEDI
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du jeudi 06 novembre 2025
Délibération N° DE_2025_062
Le six novwembre deux mille vingt-cinq, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXErCICe séances (salle de réunions), sous la présidence de 14 12 12 Monsieur Jean-Paul LABIT.
NOMBRE DE MEMBRES
Date de la convocation : . Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT, Monsieur Robert 31/10/2025 . : .
BOS, Madame Cécile SAVY, Monsieur Pierre
Pour Contre | Abstention CARCENAC, Monsieur Simon FOURNIER, Madame 12 0 0 Muriel LAPIERRE, Madame Marie-Reine RIVIÈRE, Monsieur Alain VERNHES, Monsieur Nathan
CARCENAC, Monsieur Adrien COLOMB, Monsieur
Jean-Louis LAPIÈRRE, Monsieur Thierry PALAZETTI
Représentés :
Absents et Excusés : Monsieur Gilles SEGURET,
Monsieur René CLÜUZEL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Renforcement des réseaux électriques Dissimulation des réseaux de télécommunication et projet déclairage public de la rue du Foirail
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’assemblée ;
et M. CARCENAC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions, qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de
renforcement du réseau électrique de la rue du Foirail, il semble opportun de traiter
également les réseaux téléphoniques et d’éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d'Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l'enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en
considération la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique de la rue du Foirail est
estimé à 84 714,40 € HT. Sur ce volet, il n’y a pas de participation pour la commune.
DE_2025 062 Date
de
transmission
de
l'acte:
13/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
13/11/2025
012-211202551-DE
2025
062-DE
AGEDI
Cette somme sera prise par le budget du SIEDA et dans le cadre du programme de travaux
de renforcement.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes
techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil
seront réalisés par l’entreprise GMES SPIE CityNetworks - SLA titulaire du marché
S.I.E.D.A. dans cette zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de
télécommunication, le projet entre dans le cadre de là convention signée entre le
S.I.E.D.A. et Orange.
Le projet est estimé 18 456.14 € HT. La participation de la commune portera sur
50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 9 228.07 €. Cette somme qui sera
versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S..E.D.A, dès
l'achèvement des travaux.
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est
obligatoire sous peine d'abandon du projet.
La participation définitive de la commune tiendra compte du décompte réalisé
en fin de travaux et après attachement.
En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter l'éclairage public.
Le projet est estimé à 12 965,38 HT. Une aide du SIEDA de 350 € par luminaire soit 2 450
€ sera apportée par le SIEDA pour 7 luminaires.
La participation de la commune sera de 10 515.38 €, conformément au règlement
d'usage du transfert de compétence.
Cette somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez,
Receveur du S.L.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette
correspondant.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à lunanimité :
+ De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.
* Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de
travaux, Dans l'éventualité où des travaux complémentaires s'avéreraient
nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie
sur le montant des factures définitives.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur Nathan CARCENAC
Secrétaire de séance
CRTC pe 2008 067
Monsieur Jean-Paul LABIT
Président de séance. SA