Procès Verbal - PV DU 20 03 2026

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SOMME COMMUNE : communes

ARRONDISSEMENT ARREST Élection du maire | et des adjoints ABBEVILLE è |

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë & V = R BA L

15 _

Nombre de conseillers en exercice DE L’ É LECTION D U MAIR E

15

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars,

à 18h00, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de ARREST.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

BARETTE Aurore CLERCQ Chloé CORROYER Jérôme

DERCOURT Caroline DUCROCQ Alexis FOUQUEMBERG Bénédicte

FOURNIER Françoise GAUTIER Philippe HERENT Françoise

HIBON Thierry LOTTIN Cédric OSERET Sylvain

Absents! : Ayant donné pouvoir à :

GUERN Thibault, excusé,

PROBOLA Delphine, excusée,

VAÏSSE Jean-Philippe, excusé.

1 Préciser s'ils sont excusés.-2-

1. Présidence de l'assemblée et installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme HERENT Françoise, plus âgé des

2

membres de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré installer dans leurs fonctions les

quinze membres constatés au procès-verbal des élections municipales.

Mme CLERCQ Chloé a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Quorum

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a ensuite procédé à l'appel nominal

de ces membres du conseil, et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme DERCOURT Caroline,

M. HIBON Thierry.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. NOTE de Votants (ENVEIOPPES HÉPOSÉES) nn 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électora)…… 0

À. NOTE46 SUAGES bIAGS (ar. L. 65 du 600 ÉIECHOFA) nn À

8. NOMDFE 40 SUHF2GS EXPFIMÉS [3 © den 2

F MHE ADS #1

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres E

OSERET Sylvain 12 | Douze

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Sylvain OSERET a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Sylvain OSERET élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au

maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des

adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes

de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux

que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avait été déposée. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 12

f. Majorité absolue À nnrnrenrercsnernesnenenenennnenenneneereeenneneneeneennenennnene een eenenenneneneneenenenene 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

En chiffres En toutes lettres

DES ADJOINTS

(dans l’ordre alphabétique)

FOUQUEMBERG Bénédicte 12 Douze

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Bénédicte FOUQUEMBERG. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, teis qu’ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.4. Observations et réclamations °

municipaux (ainsi que le chapitre Ill du même titre relatif aux conditions d'exercice des mandats

municipaux — Ârt. L2123-1 à L.2123-25 du CGCT).

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à 4h34 , en double exemplairef

a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

de”

Les assesseurs,

$ Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.