Procès Verbal - PV 20 03 2026

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Procès Verbal - PV 20 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Date de publication sur le site internet : 30/04/2026

République Française

Département : AISNE

Arrondissement : Laon

MONTAIGU - Commune -

02

Procès verbal de séance

Conseil Municipal du 20 mars 2026

Le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Denis COLLET, Doyen de l’assemblée.

Quorum : 15/15

Secrétaire de la séance : Benoît MIGNOT

Présents : Sébastien THREIS, Monique DE BROUWER, Matthieu DEBLED, Sandrine MARTIN, Romain MUNSCH, Béatrice DUBOIS, Denis COLLET, Marjorie DESMET, David PARISOT, Isalyne BIONAZ, Jean-Claude LENOIR, Elodie COUILLÉ, Benoît MIGNOT, Léa ROCHE FAGET, Maxime LAROSA.

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Election du maire,

- Détermination du nombre d 'adjoints,

- Election des adjoints,

- Lecture de la charte de l'élu local,

- Approbation du procès-verbal de la séance du 8 janvier 2026,

- Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

- Délégations du Conseil Municipal au maire,

- Désignation des délégués et des représentants dans les organismes extérieurs, - Désignation des représentants aux commissions communales.

Election du maire (N° DE_2026_002)

Monsieur Denis Collet, doyen de l'assemblée, préside la séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur Denis COLLET, président, ouvre la séance.

Le Conseil Municipal réunit désigne un(e) secrétaire de séance :

• Benoît MIGNOT

Le président fait lecture de l'article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue et ajoute que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat, a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.2

Monsieur Denis COLLET, doyen de l'assemblée, sollicite deux volontaires comme assesseurs :

• Sandrine MARTIN

• Matthieu DEBLED

acceptent de constituer le bureau.

Monsieur Denis COLLET demande s'il y a des candidats.

Ce dernier enregistre la candidature de Madame Monique DE BROUWER et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Monsieur Denis COLLET proclame les résultats :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité requise : 8

Madame Monique DE BROUWER obtient 15 voix. La majorité absolue étant obtenue, Cette dernière est proclamée maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Madame Monique DE BROUWER prend la présidence et remercie l'assemblée.

Détermination du nombre d'adjoints (N° DE_2026_003)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal compte 15 membres ;

Madame le Maire propose à l'assemblée de créer 3 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, la création de 3 postes d'adjoints.

Election des adjoints (N° DE_2026_004)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;3

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3, il y a lieu de procéder à l'élection de 3 adjoints.

Après un appel à candidature pour le poste de 1er adjoint : candidature de Monsieur Denis COLLET.

Il est procédé au déroulement du vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Monsieur Denis COLLET ayant obtenu 15 voix et ayant la majorité absolue est proclamé 1er adjoint au maire.

L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Après un appel à candidature pour le poste de 2ème adjoint : candidature de Madame Sandrine MARTIN.

Il est procédé au déroulement du vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 8

Madame Sandrine MARTIN ayant obtenu 15 voix et ayant la majorité absolue est proclamée 2ème adjointe au maire.

L'intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Après un appel à candidature pour le poste de 3ème adjoint : Monsieur Matthieu

DEBLED. Il est procédé au déroulement du vote :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 154

- Majorité absolue : 8

Monsieur Matthieu DEBLED ayant obtenu 15 voix et ayant la majorité absolue est proclamé

3ème adjoint au maire.

L'intéressé a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints (N° DE_2026_005)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;

Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 2ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- 3ème adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délégations du Conseil Municipal au maire (N° DE_2026_006)

Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales donnent au

Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat un certain

nombre de ses compétences,

Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer efficacement et plus rapidement les affaires

communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

56

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 213-3 du code de l'urbanisme ;

14° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 40 000 € ;

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

22° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est Membre ;

23° D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 40 000 € ;

25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;7

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de cette délégation ;

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les Membres du Conseil Municipal peuvent être amenés

à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du présent code.

30° D'avoir recours à l'emprunt à court, moyen ou long terme pour réaliser tout investissement et

dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

- Prend acte que Madame le Maire s'engage à rendre compte à chaque réunion du Conseil

Municipal de l'exercice de cette délégation.

Désignation des délégués et des représentants dans les organismes extérieurs (N° DE_2026_007)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de délégués et de représentants de la commune auprès d'organismes, d'unions, de syndicats, de comités dont cette dernière est adhérente ;

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation de délégués et représentants pour représenter la commune auprès de :

- l'USEDA : 2 délégués

- AGEDI : 2 représentants (1 titulaire - 1 suppléant)

- le CNAS : 2 délégués (1 élu - 1 agent)

- la CLECT : 2 représentants (1 titulaire - 1 suppléant)

Madame le Maire informe que les délégués et représentants sont désignés par vote à bulletin secret mais que toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de voter à main levée.

Madame le Maire appelle aux candidatures :

- l'USEDA : Candidatures de Messieurs Denis COLLET et Maxime LAROSA8

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Messieurs Denis COLLET et Maxime LAROSA ayant obtenu 15 voix et ayant la majorité absolue sont proclamés délégués à l'USEDA

- AGEDI : Candidatures de Madame Monique DE BROUWER en tant que titulaire et Monsieur Denis COLLET en tant que suppléant

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Monique DE BROUWER et Monsieur Denis COLLET ayant obtenu 15 voix et ayant la majorité absolue sont proclamés respectivement représentants titulaire et suppléant à AGEDI

- le CNAS : Candidatures de Mesdames Isalyne BIONAZ en tant qu'élue et Suzanne BUIRE en tant qu'agente

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Mesdames Isalyne BIONAZ et Suzanne BUIRE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamées

respectivement déléguées élue et agente au CNAS

- la CLECT : Candidatures de Madame Monique DE BROUWER en tant que titulaire et Monsieur Denis COLLET en tant que suppléant

Résultat du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Madame Monique DE BROUWER et Monsieur Denis COLLET ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés respectivement représentants titulaire et suppléant à la CLECT9

Désignation des représentants aux commissions communales (N° DE_2026_008)

Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, que chaque membre puisse faire partie de chaque commission proposée.

Aussi, Madame le Maire propose les commissions municipales suivantes :

• Commission des finances

• Commission des travaux

• Commission enfance et jeunesse (regroupement scolaire)

• Commission animation

• Commission fête et cérémonie

• Commission PLU et urbanisme

• Commission fleurissement

• Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales • Commission des marchés publics

• Commission communication

Après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions communales proposées et accepte que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques et que chaque membre puisse faire partie de chaque commission proposée.

Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité au sein des commissions, les membres suivants :

• Commission des finances : l'ensemble du Conseil Municipal

• Commission des travaux : M. Matthieu DEBLED - M. Romain MUNSCH - M. Denis COLLET - M. Jean-Claude LENOIR - Mme Elodie COUILLÉ

• Commission enfance et jeunesse (regroupement scolaire) : M. Benoît MIGNOT - Mme Elodie COUILLÉ - Mme Isalyne BIONAZ

• Commission animation : M. Benoît MIGNOT - Mme Elodie COUILLÉ - M. Sébastien THREIS - Mme Béatrice DUBOIS - Mme Marjorie DESMET - Mme Isalyne BIONAZ • Commission fête et cérémonie : M. Sébastien THREIS - Mme Sandrine MARTIN - Mme Béatrice DUBOIS - Mme Marjorie DESMET - M. David PARISOT - Mme Isalyne BIONAZ - Mme Elodie COUILLÉ10

• Commission PLU et urbanisme : M. Matthieu DEBLED - M. Romain MUNSCH - Mme Elodie COUILLÉ - Mme Léa ROCHE FAGET

• Commission fleurissement : Mme Sandrine MARTIN - Mme Elodie COUILLÉ - Mme Léa ROCHE FAGET - Mme Béatrice DUBOIS - M. Sébastien THREIS - M. Jean-Claude LENOIR • Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales : M. Maxime LAROSA (titulaire) - Mme Marjorie DESMET (suppléante)

• Commission des marchés publics : M. Romain MUNSCH - M. Matthieu DEBLED - M. Denis COLLET

• Commission communication : Mme Isalyne BIONAZ - Mme Léa ROCHE FAGET - M. Maxime LAROSA

Madame Marjorie DESMET se présente comme référente auprès des associations.

Le public demande l’autorisation d’intervenir. Madame Monique DE BROUWER, Maire, accepte les interventions et questionnements.

Madame Dorothée EVRARD, administrée, demande s’il est possible de travailler sur la sécurité routière dans le village et le stationnement des voitures.

L’assemblée l’informe qu’ils doivent travailler sur ce sujet important mais n’ont pas de réponse dans l’immédiat.

Madame le Maire informe de la reconduction des animations sportives et culturelles ainsi que la mise à disposition de la salle polyvalente gratuitement.

Monsieur Morgan BOURDON, administré et président de l’association de pêche demande si un référent associations/commune sera nommé.

Madame Marjorie DESMET sera la référente des associations communales.

Madame Léa ROCHE FAGET, Conseillère Municipale, demande s’il y a un seuil maximal pour l’intensité de l’éclairage privé.

Pas de réponse immédiate. Renseignement sera pris.

Après échange entre les membres du Conseil Municipal, il est convenu que les réunions du Conseil Municipal et des commissions seront programmées les jours les plus favorables aux disponibilités des uns et des autres, soit en semaine impaire, le lundi, jeudi ou vendredi.

Plus d’intervention.

La séance est levée à 21h20.

La Présidente de séance

Monique DE BROUWER

Le Secrétaire de séance

Benoît MIGNOT