Procès Verbal - PV CM 2025

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Procès Verbal - PV CM 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Aménagement du territoire, Page 1 / 5

PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 13, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 4 février, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de février.

Présents : 15 Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Martial CORDIER, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Damien SCHELL, Christine TREDANT Absents : 1 Christelle DUQUET

Procurations : 0

L’Assemblée désigne Madame Claudine CAGNON comme secrétaire de séance.

Remerciements :

La famille de Samuel BESSOT remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Paul NAPPEZ remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Serge ROMER remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille d’Yves SYLVANT remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille d’Etienne TATU remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Marie-Thérèse TIROLE remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. Ainsi que de nombreux remerciements pour les colis de noël et les cartes des enfants de l’école.

Le Procès-Verbal de la séance du 28 novembre 2024 est approuvé avec les observations suivantes : Dans la délibération n°2024-045 relative aux coupes de bois, un paragraphe mentionne : « une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation ». Or, c’est seulement dans le cas où « l’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la destination des produits. » comme stipulé au paragraphe précédent. La formulation actuelle (en deux paragraphes différents) porte à confusion. Ce point sera rectifié lors du prochain exercice.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Le Maire précise que les services de l’ONF ont adressé à la municipalité une proposition d’expérimentation dans la gestion des forêts publiques pour la période 2026-2045 à soumettre à l’Assemblée. Il propose donc que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. L’Assemblée accepte à l’unanimité.

I / Finances :

• Ordre N° 1 : délibération n°2025 – 001

Objet : Compte financier Unique – exercice 2024

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité passe pour la première fois au Compte Financier Unique (CFU) pour la présentation des résultats de l’exercice 2024. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par la municipalité et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui favorise la transparence de l’information financière. Il présuppose que la Mairie s’assure régulièrement au cours de l’exercice que informations comptables qu’elle détient et celles détenues par le trésor public sont identiques.

Puis, le Maire fait la présentation du compte financier unique 2024, dont les écritures sont en tout point conformes à au compte provisoire transmis par le comptable public, et dont les résultats seront repris au budget primitif 2025.

Commune (17200) Fonctionnement Investissement Restes à Réaliser Résultats 17200 Recettes - exercice 2024 1 418 304.27 € 1 657 245.45 € 917 317.51 € IR - 1068 795 222.94 € Dépenses - exercice 2024 889 792.62 € 2 512 309.13 € 498 641.51 € ID - 001 1 213 898.94 € Report des résultats 2023 1 177 086.96 € - 358 835.26 € FR - 002 455 928.64 € Virement au c/1068 (2024) - 454 447.03 €

Résultats de clôture 2024 1 251 151.58 € 1 213 898.94 € 418 676.00 €Page 2 / 5

Forêts (17202) Fonctionnement Investissement Résultats 17202 Recettes - exercice 2024 93 742.82 € 20 233.80 € IR - 1068 3 803.20 € Dépenses - exercice 2024 46 191.58 € 3 803.20 € ID - 001 3 803.20 € Report des résultats 2023 70 986.49 € - 20 233.80 € FR - 002 94 500.73 € Virement au c/1068 (2024) - 20 233.80 €

Résultats de clôture 2024 70 986.49 € - 20 233.80 €

« Les Horlogers » (17232) Fonctionnement Investissement Résultats 17232 Recettes - exercice 2024 6 448.00 € 0.00 € IR - 1068 0.00 € Dépenses - exercice 2024 15 512.00 € 6 448.00 € IR - 001 50 136.03 € Report des résultats 2023 -300.00 € 56 584.03 € FD - 002 - 9 364.00 € Virement au c/1068 (2024) 0.00 €

Résultats de clôture 2024 - 9364.00 € 50 136.03 €

Au terme de la présentation des résultats, le Maire, Anthony MERIQUE, se retire au profit de Madame Brigitte MAIRE, 1ère adjointe, pour présider le vote. L’Assemblée approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le compte financier unique 2024 du budget communal, ainsi que des budgets annexes « Forêt » et lotissement « les Horlogers ».

Suffrages exprimés : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 2 : délibération n°2025 – 002

Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024 – budget principal commune (17200)

L’Assemblée, après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024, considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, constatant les résultats suivants :

Résultat du

CA 2023

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2023

Résultats de

l'exercice 2024

Restes à réaliser

au 31/12/2024 Reports nets

Besoin de

financement

Section

d'investissement -358 835.26 € -855 063.68 € 498 641.51 € 418 676.00 € -795 222.94 €

917 317.51 €

Section de

fonctionnement 1 177 086.96 € 454 447.03 € 528 511.65 € 1 251 151.58 €

affecte ces résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 1 251 151.58 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 795 222.94 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 455 928.64 € Total affecté au c/ 1068 : 795 222.94 € Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 (ligne 002 - Dépense)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 (ligne 001 – Dépense) 1 213 898.94 €

Délibéré par l’Assemblée ce jour.

Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 3 : délibération n°2025 – 003

Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024 – budget forêts (17202)

L’Assemblée, après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024, considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, constatant les résultats suivants :

Résultat du

CA 2023

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2023

Résultats de

l'exercice 2024

Restes à réaliser

au 31/12/2024 Reports nets

Besoin de

financement

Section

d'investissement -20 233.80 € 16 430.60 € 0.00 € 0.00 € -3 803.20 €

0.00 €

Section de

fonctionnement 70 986.49 € 20 233.80 € 47 551.24 € 98 303.93 €

affecte ces résultats comme suit :Page 3 / 5

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 98 303.93 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 3 803.20 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 94 500.73 € Total affecté au c/ 1068 : 3 803.20 € Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 (ligne 002 - Dépense)

Résultat d'investissement cumulé au 31/12/2024 (ligne 001 – Dépense) 3 803.20 €

Délibéré par l’Assemblée ce jour.

Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 4 : délibération n°2025 – 004

Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024 – budget lotissement « les horlogers » (17232)

L’Assemblée, après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024, considérant les opérations régulières, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, constatant les résultats suivants :

Résultat du

CA 2023

Virement à l’investissement

au titre de l’affectation du

résultat 2023

Résultats de

l'exercice 2024

Restes à réaliser

au 31/12/2024 Reports nets

Besoin de

financement

Section

d'investissement 56 584.03 € -6 448.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

0.00 €

Section de

fonctionnement -300.00 € 0.00 € -9 064.00 € -9 364.00 €

Constatant un déficit, l’Assemblée ne peut affecter de virement au compte 1068 et reporte donc les résultats comme suit :

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 - 9 364.00 € Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0.00 € Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002 - Recette) 0.00 € Total affecté au c/ 1068 : 0.00 € Déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2024 (ligne 002 - Dépense) 9 364.00 € Excédents d'investissement au 31/12/2024 (ligne 001 – Recettes) 50 136.03 €

Délibéré par l’Assemblée ce jour.

Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 5 : délibération n°2025 – 005

Objet : ouverture de crédits en investissement : budget communal (17200) – exercice 2025

Le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cas où le budget n'a pas encore été adopté, l’exécutif d’une municipalité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater toutes les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget précédent. Pour l’investissement, il peut procéder au remboursement en capital de la dette et mandater les Restes à Réaliser de l’exercice précédent.

Pour les autres dépenses d’investissement, le Conseil Municipal peut ouvrir des crédits dans la limite d’un quart du montant inscrit au budget prévisionnel de l’exercice précédent, et ce afin d’assurer la continuité de règlement des prestataires. Ces crédits devront ensuite être repris dans le budget prévisionnel, dont le vote est prévu le 20 Mars.

Le Maire propose donc d’ouvrir par anticipation des crédits pour abonder les articles et chapitres suivants :Page 4 / 5

Chapitres / Articles BP 2024 (hors RAR) Limite (=1/4) Crédits ouverts 203 Frais d'études, recherche et développement 10 000.00 € 2 500.00 € 2 500.00 € 2051 Concessions et droits similaires 3 306.00 € 826.50 € - € Ch. 20 : Immobilisations incorporelles 2 500.00 €

2118 Autres terrains 5 000.00 € 1 250.00 € 1 250.00 € 212 Agencements et aménagements de terrains 47 000.00 € 11 750.00 € 5 000.00 € 2131 Bâtiments publics 1 155 642.71 € 288 910.68 € 58 000.00 € 2132 Immeubles de rapport 10 000.00 € 2 500.00 € 2 500.00 € 2135 Installations et agencements 795 197.43 € 198 799.36 € 100 000.00 € 2138 Autres constructions 8 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2151 Réseaux de voirie 300 000.00 € 75 000.00 € 75 000.00 € 2152 Installations de voirie 17 000.00 € 4 250.00 € 4 250.00 € 2156 Autre matériel et out. d'incendie et déf. civile 9 800.00 € 2 450.00 € 2 450.00 € 2158 Autres installations, matériels & outillage 8 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2183 Matériel de bureau et mat. Informatique 4 500.00 € 1 125.00 € 1 000.00 € 2184 Mobilier 7 500.00 € 1 875.00 € 1 500.00 € 2188 Autres immobilisations corporelles 11 147.01 € 2 786.75 € 2 550.00 € Ch. 21 : Immobilisations corporelles 257 500.00 €

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée autorise le Maire à ouvrir avant le vote du budget communal (n°17200) des crédits à hauteur de 2 500.00 € (chapitre 20) et 257 500.00 € (chapitre 21) pour les dépenses d’investissement de l’exercice 2024. Les crédits correspondants seront obligatoirement inscrits au budget lors de son adoption.

Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

II / Forêts :

• Ordre N° 5 : délibération n°2025 – 006

Objet : Inscription dans la démarche d’adaptation de la gestion des forêts publiques au changement climatique (« Aménagement agile ») : expérimentation portant sur la structure du document de gestion durable de la forêt communale pour la période 2026-2045

Le Maire présente à l’Assemblée le projet d’inscription dans la démarche expérimentale d’adaptation de la gestion des forêts publiques au changement climatique dite de l’« aménagement agile », dans le cadre du renouvellement de son document de gestion durable pour la période 2026-2045. Il s’agit d’une démarche expérimentale qui découle d’un besoin de faire évoluer le modèle de document de gestion des forêts publiques, afin de lui conférer plus de souplesse et d’adaptabilité en contexte de changement climatique.

Dans le cas de la forêt communale de Damprichard, le principe serait de s’inscrire dans la démarche déjà expérimentée sur plusieurs forêts de la région en élaborant deux documents :

- un état des lieux général et des orientations de long terme par région biogéographique homogène, en l’occurrence la région IFN du Deuxième plateau du Jura.

- un état des lieux spécifique et des choix d’objectifs propres au propriétaire communal au niveau de sa forêt constituant le nouveau document de gestion opérationnel.

S’agissant d’une démarche expérimentale, et même si certains grands principes sont déjà identifiés (intégration de la notion de vulnérabilité au changement climatiques, choix par massifs homogènes…), beaucoup de choses resteront à construire par discussion entre la commune et l’ONF. Cette démarche est une opportunité de faire évoluer le cadre de gestion des forêts publiques pour le rendre plus pertinent en contexte de changement climatique. La forêt communale de Damprichard, du fait d’être concernée par les phénomènes de dépérissement, de présenter une diversité de contextes et de se situer au cœur des du Deuxième plateau du Jura apparait particulièrement intéressante pour s’inscrire dans ce projet.

Aussi la commune est sollicitée afin de savoir si elle est volontaire pour s’inscrire dans cette démarche.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée donne son accord à ce projet et demande la mise à l’étude par les services de l’Office National des Forêts du plan d’aménagement de la forêt communale de Damprichard dans le cadre de l’expérimentation de l’« aménagement agile ».

Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0Page 5 / 5

III / Urbanisme :

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur Contenance

AC 97 – 98 – 99 Rue du pr. Grammont FLEURY Alexandre 3 a 98 ca AB 198 6 rue des écoles VUILLE-MONTAVON Véronique 8 a 23 ca AD 305 1 rue de l’industrie PERNIN Jonathan 29 a 4 ca AB 81 – 82 – 83 - 85 2 rue des écoles NAPPEZ David 9 a 77 ca AD 274 – 275 – 278 5 rue du Côtard AUBRY Esteban 8 a 26 ca AL 159 2 allée Marcel Pagnol WILLAR Yanis 5 a 57 ca AC 288 27, rue des tilleuls GAGELIN Sacha 8 a 41 ca AL 149 - 195 A. Gray DEPIERRE Gauthier/LALIRE Fanny 8 a 65 ca AC 217 2A, rue des charmes DELPIERRE Alexis 8 a 62 ca

IV / Intercommunalité :

• Compte-rendu du conseil communautaire du 12 décembre 2024

Monsieur le Maire présente le compte-rendu du conseil communautaire du 12 décembre 2024 dont l’Assemblée avait déjà pris connaissance.

V / Points divers :

• Voirie 2025 – projet « place de la Mairie » :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre du projet voirie 2025 voté lors de la séance précédente, l’appel d’offres pour les travaux a été lancé en procédure adaptée via le site « marches- securises.fr ». La réponse est attendue pour le 27 février prochain. La commission CAO/ MAPA devrait se réunir le 7 mars pour statuer.

Monsieur Martial CORDIER demande si une réflexion pourrait être amorcée pour prévoir un espace de circulation de vélos autour de l’école et dans la rue Leclerc.

Le Maire répond qu’on peut envisager lors de la réalisation des travaux un espace de circulation partagé entre piétons, vélos et véhicules motorisés.

• Logo de la Mairie :

L’Assemblée est sollicitée dans le cadre de la mise

en place d’un logo pour la Mairie de Damprichard.

Plusieurs propositions ont été faites à l’occasion

des séances précédentes.

L’Assemblée prend connaissance du résultat suite

aux modifications demandées sur les versions

antérieures.

Ainsi, à compte de ce jour, ce logo pourra être diffusé sur les nouveaux supports, arrêtés, correspondances et documents divers en lieu et place du blason qui était utilisé à cet effet jusqu’à aujourd’hui.

• Fête des mères :

Cette année, la municipalité organisera le repas de la fête des mères le Vendredi 16 mai, sous forme d’un dîner, de 19h00 à 22h00.

• Aire de camping-car :

Madame Claudine CAGNON signale que l’aire de recharge pour camping-car ne fonctionne pas. Le Maire répond que la Communauté de Communes du Pays de Maîche, qui en est responsable, doit intervenir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.