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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (4)
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (4))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Religion et laïcité,
FF met
MAITRISE D'OUVRAGE
représentés par
Mr CHESNE Jean-Claude
36, rue de la Mairie
44 690 MONNIERES
Géomètre - Expert
ONILLON LEBOEUF DECHENAUX
Société Civile Professionnelle
Géomètres-Experts associés
8bis, Place St Jacques - B.P 39 609
44196 CLISSON Cedex
Tel 02,40.54.02.30 - Fax 02.40.54.09.62
e-mail: contac{@scpold.com
DRE DES GEGMETRES-EXPERTS
PIECE
PA 10
Département de Loire Atlantique
Commune de MONNIERES
Route départementale n°76
Lotissement des
Consorts CHESNE
REGLEMENT
Dossier : 2006 442
Date
18 juin 2010 | Règlement spécifique
Février 2010
Modifications Lotissement des Cts CHESNE
REGLEMENT
CODE DE L'URBANISME — Article R.442-6 a
Le règlement d'urbanisme applicable à cette opération est celui de la zone Ub du PLU du territoire de la
commune de MONNIERES.
Cependant, il est complété par des dispositions spécifiques à l’article « Ub4 — DESSERTE PAR LES
RESEAUX » qui est ainsi nouvellement rédigé :
ARTICLE Ub 4 — DESSERTE PAR LES RESEAUX
Il Assainissement
b : Eaux pluviales
- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
dans le collecteur.
- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au
libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des
débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser
des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
- A l'intérieur des lotissements et groupes d'habitations à créer, un réseau de collecteurs en
attente devra être réalisé à la charge du maître d'ouvrage (chaque fois que les cotes de
raccordement au futur réseau seront connues).
- Pour l’opération de lotissement de la propriété des Consorts CHESNE, les acquéreurs des
différents lots devront prévoir sur leur lot respectif, un dispositif de récupération des eaux
pluviales (3000 litres minimum). La surverse de la cuve s’évacuera vers le branchement
individuel d'eau pluviale (tampon circulaire) réalisé par le lotisseur pour chacun des lots.
ND:
ê Mis y Era
dy
Fait à Clisson, le 18 juin 2010
Le Maître d'Ouvrage :
Les consorts CHESNE
Représentés par
Mr CHESNE Jean-Claude
Mars 2010
Page 0