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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – FIN DE LA RECONNAISSANCE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES - 3 RUE ARCHIMEDE A NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C07-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 7-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – FIN DE LA RECONNAISSANCE D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES - 3 RUE ARCHIMEDE A NIORT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.1321-1 et L.5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus précisément la compétence en matière de Développement Economique,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 25 février 2000 déclarant l’intérêt communautaire de la pépinière d’entreprises sise 3 rue Archimède à Niort,
Dans le cadre de sa compétence Développement Economique, la Communauté d’Agglomération du Niortais gère et exploite la Pépinière d’Entreprises « l’Arche bleu » située à Noron.
Considérant que la CAN a souhaité s’investir dans la réalisation d’une nouvelle pépinière permettant d’optimiser l’accueil d’entreprises et de bénéficier de plus d’espaces disponibles aux activités économiques, elle a pris en location un espace de 1000m² situé dans l’ancien siège du Crédit Agricole, route de La Rochelle (délibération du 28 mai 2018). Ce renouvellement d’équipement permettra de bénéficier d’une surface d’accueil plus importante mais surtout plus adaptée, au cœur d’un centre économique local et plus accessible.
Considérant que la Ville de Niort souhaite récupérer la pleine propriété de cet immeuble (et que la CAN ne souhaite plus y développer une activité d’accueil d’entreprises) afin qu’il devienne un centre de formation pour l’Union des Industries et Métiers de Métallurgie (UIMM). Cet immeuble, situé à proximité du Pôle Universitaire de Niort, viendra renforcer la vocation Enseignement Supérieur du secteur de Noron et permettra également d’ancrer les formations industrielles au plus près des industriels de notre territoire, créant ainsi un écosystème que la CAN appuie et stimule via son travail d’animation des filières économiques du territoire.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Mettre fin à l’intérêt communautaire de la pépinière « l’Arche Bleue » située 3 rue Archimède à Niort à partir du 1er mars 2019,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le Procès-Verbal de restitution du bâtiment à la Ville de Niort.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C07-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C07-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018