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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
C- 7-11-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY, Valérie VOLLAND.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 7-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, M43,
Le choix du mode de gestion des projets et programmes d’investissement en autorisation de programme et crédits de paiement permet de s’affranchir réglementairement du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - préciser de manière prévisionnelle la mobilisation des crédits de paiement ; - approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).
Actuellement, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) dispose de 14 autorisations de programme :
- AP/CP « PLH 2016-2021 » au budget Principal d’un montant de 24,500 M€ TTC - Engagement clos ;
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n° 1 au budget Principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2017-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 - Engagement clos. - AP/CP « Réhabilitation de la piscine Pré Leroy » au budget Principal pour un montant de 22,500 M€ TTC sur la période 2017-2021 - Engagement clos ;
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°2 au budget Principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2018-2020 avec une durée de paiement en lien avec la règle de caducité qui porte jusqu’en 2023 - Engagement clos ; - AP/CP « Immobilier d’enseignement supérieur » au budget Principal pour un montant de 27,500 M€ TTC affecté aux opérations suivantes :
Réhabilitation du bâtiment 10, place de la Comédie à Niort sur la période 2021- 2025 pour un montant de 5 000 000 € ;
Réhabilitation du bâtiment rue Beaune la Rolande à Niort sur la période 2021-2028 pour un montant de 22 500 000 € ;
- AP/CP « Programme d’Appui Communautaire au Territoire » n°3 au budget Principal d’un montant de 6,000 M€ TTC sur la période d’engagement 2022-2024 ;
- AP/CP « PLH 2022-2027 » au budget Principal pour un montant de 16 500 000 € TTC ; - AP/CP « Extension de Niort Tech » au budget Principal pour un montant de 13 000 000 € HT ; - AP/CP « Projet Gare Niort Atlantique » aux budgets Principal et annexe Transports pour un montant de 15 000 000 € TTC ;
- AP/CP « Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus » au budget annexe Transports pour un montant de 13 000 000 € HT ;
- AP/CP « Eaux pluviales » au budget Principal pour un montant de 6 200 000 € TTC ; - AP/CP « Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire » au budget Principal pour un montant de 6 600 000 € TTC ;
- AP/CP « Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets » au budget Principal pour un montant de 6 500 000 € TTC ;
- AP/CP « Infrastructures cyclables du quotidien » au budget Principal pour un montant de 4 000 000 € TTC ;
La présente délibération a pour objet de modifier la répartition des crédits de paiement au sein de l’autorisation de programme suivante :
- Immobilier d’enseignement supérieur : Il s’agit de prendre en compte le montant TTC des dépenses compte tenu du changement de traitement fiscal de ces immeubles qui donneront droit au FCTVA. Cette contrepartie en recette sera inscrite sur 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué