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Arrêté - 2023 06 76 arrete delegation fonctions et signature ROLLAND Alexis
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 76 arrete delegation fonctions et signature ROLLAND Alexis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
se CEE
Publié le
o ID : 073-217302066-20230630-2023_06_076-AR
PRALOGNAN COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE - SAVOIE
LA VANOISE ARRETE MUNICIPAL N° 2023-06-76 SAVOIE - FRANCE
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
AU PREMIER ADJOINT
Le Maire de la Commune de PRALOGNAN LA VANOISE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2,
- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui lui confère le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
- Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-054 du 23/06/2023 fixant à QUATRE le nombre des adjoints,
- Vule procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 23 juin 2023
ARRETE
Aricle 1er:
À compter du 1er juillet 2023, M. Alexis ROLLAND, PREMIER ADJOINT AU MAIRE reçoit délégation de fonction
pour la durée du mandat restant à courir dans les domaines suivants :
e URBANISME : il sera notamment chargé de l'étude et le suivi des dossiers en lien avec les autorisations
d'occupation des sols : droit de préemption urbain, certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations
préalables, autorisations de travaux (ERP) et plus généralement à tout ce qui touche à l'urbanisme
réglementaire (PLU - SCOT) et opérationnel (ADS).
e VIE SPORTIVE : conduite de la politique municipale en matière de sports et loisirs en lien avec les
associations sportives.
Article 2:
Dans le cadre de cette délégation de fonctions, M. ROLLAND Alexis reçoit délégation de signature des documents
en liens directs avec les missions sus-énoncées. Dans ce cadre, il devra faire précéder sa signature de son nom —
prénom et de la mention l’adjoint par délégation du Maire.
Article 3 :
Les fonctions exercées par M. ROLLAND Alexis dans le cadre de la présente délégation s’exercent sous la
responsabilité du Maire. |! appartient à M. ROLAND de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de
cette délégation.
Article 4 :
La présente délégation de fonction et signature est révocable à tout moment discrétionnairement par le Maire.
Article 5 :
Dans le cadre de l'attribution de la présente délégation de fonctions, M. Alexis ROLLAND percevra l'indemnité de
fonctions telle qu'adoptée par le Conseil Municipal par délibération n° 2023-06-56 du 29 juin 2023. Le retrait
ultérieur de cette délégation entraînera la perte de l’indemnité de fonctions.
Article 6 :
Madame le Maire et la Directrice Générale des Services, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie, annexée au registre des actes administratifs
de la Commune et transmise à :
- Monsieur le Préfet de Savoie
- Madame le Comptable du Trésor Public
- l'intéressé
Fait à PRALOGNAN LA VANOISE, le 30 juin 2023
Notifié à ladlpeen LU... e 1er juitiet 2023
MO — page 2/2 transmis en contrôle de légalité le : 30/06/2023: publiéle: 30/06/2023 Notifié le: 01/07/2023
Le présent arrêté est un acte administratif et peut être contesté dans les deux mois de sa publication (ou notification si décision individuelle), soi bar un recours gracieux en recommandé avec accusé de réception adressé au maire, soit par un recours contentieux, devant le Tribuna Administratif de Grenoble - 2, place de verdun - 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » sur www.telerecours.fr.