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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026308 arrete delegation fonction et signature alexis langin conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE HONFLEUR
ARRETE N°2026 / 308
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES A Monsieur Alexis LANGIN, Conseiller municipal,
Monsieur Nicolas PUBREUIL, agissant en qualité de Maire de HONFLEUR
VU les articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L 2212-2-6 du Code Général des Collectivités Territoriales confiant au Maire le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux, dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés :
CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient
assurés par les élus et que certaines formalités puissent être assurées dans les meilleurs délais ;
ARRETE
Article 1: M. Alexis LANGIN, Conseiller municipal, est chargé des Affaires portuaires Délégation de fonctions lui est donnée dans ces domaines et notamment pour : + Suivi des affaires portuaires
+ Relations avec les gestionnaires du port et les autorités compétentes
Article 2: Délégation est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité à M. Alexis LANGIN, Conseiller
municipal, chargé des Affaires portuaires, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de fonctions.
Article 3 : Mme le procureur de la République, M le Trésorier Municipal et M le Directeur Général des services de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
À 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à M le Préfet du Calvados, M le Procureur de la République, M le
Trésorier Municipal et M le Directeur Général des Services.
Fait à Honfleur, le 07/04/2026 Le Maire,
Nicolas PUBREUIL
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Notifié le / A / Publié le: / NCA Transmis au contrôle de légalité le (7 a cg
Voies et délais de recours :
La décision prise par le présent arrêté pourra être contestée, dans un délai de deux mois à compter de la date dela présente notification : - par un recours gracieux, à m'adresser sous le présent timbre,
- par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen,
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20260407-ar2026308langin-AR
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026
publication 08/04/2026